nouvelle dynamique pour la formation continue

LA LETTRE
n°74
de la Région des Pays de la Loire
JUILLET 2015
NOUVELLE DYNAMIQUE
POUR LA FORMATION CONTINUE
La lettre d’information du Conseil régional des Pays de la Loire • N°74 • juillet 2015
Ça bouge du côté de la formation
continue : former 1 000 demandeurs d’emploi supplémentaires
en mobilisant 5 M€ de plus,
confier de nouvelles missions
aux Missions locales.
Respectant l’engagement pris lors du
vote de son dernier Budget primitif,
la Région vient de mettre en place
une convention d’objectifs annuelle
avec l’État et l’Union régionale des
Missions locales. L’ambition est
d’améliorer l’accès à la qualification
des publics les plus éloignés de l’emploi ou en risque d’exclusion sociale,
en particulier les jeunes.
Cette convention prévoit notamment
une participation active des Missions
locales au Service public régional de
l’orientation (Spro), le développement de la « référence formation »
entre leurs conseillers et les différents organismes de formation, et
un accompagnement post-formation renforcé. Une aide régionale de
79 500 € va ainsi permettre à l’Union
régionale des Missions locales de
mettre en œuvre son programme
d’animation 2015 qui tient compte
de ces nouveaux objectifs. En parallèle, un soutien global de 3,5 M€ a
été voté pour le fonctionnement des
22 Missions locales régionales.
Démarches individuelles
complémentaires
Accompagnant la mise en place du
Compte personnel de formation
(CPF), la Région renforce les aides
individuelles à la formation, en complémentarité avec l’offre collective de
formation qualifiante. L’objectif est
bien que tous les Ligériens puissent
accéder à la formation leur permettant de se former au métier qu’ils
ont choisi et répondant aux besoins
en compétences du territoire. Pour
une efficacité et une proximité renforcées, la Région délègue la gestion
des démarches individuelles de formation à Pôle emploi qui, en miroir,
subventionne la Région à hauteur
de 4,5 M€ pour l’achat de formation
qualifiante. Ce partenariat unique en
France est formalisé dans le nouvel
accord-cadre 2015-2017.
Ainsi, en 2015, chaque demandeur
d’emploi qui démarre une formation figurant sur les listes de certifications éligibles ou qui sollicite un
accompagnement à la VAE (Validation des acquis de l’expérience), se
voit doté d’un crédit automatique
de 900 € pour financer son projet.
Pour l’année en cours, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels (FPSPP), qui gère ces
financements, a dès lors décidé de
déléguer à la Région une enveloppe
de 5,09 M€ pour accompagner la
formation des demandeurs d’emploi
qui activeront leur CPF. Un engagement régional complémentaire de
3,9 M€ va dès lors permettre d’accompagner environ 850 démarches
individuelles de formation et de
VAE supplémentaires. En parallèle,
la Région consacre 1,19 M€ de plus
au programme « Je me qualifie » au
bénéfice de 150 demandeurs d’emploi supplémentaires désirant accéder à une formation collective qualifiante de la Région.
Emmanuel Zarca 02 28 20 51 50
LE CALENDRIER
1er
sept.
8
sept.
Inauguration du lycée public des Mauges - Beaupréau, route de l’hippodrome
Pose de la première pierre du lycée de Carquefou - terrain de la Mainguais
28
Commission permanente - Nantes, Hôtel de Région
16
Session du Conseil régional : décision modificative n° 2 du budget 2015 Nantes, Hôtel de Région
sept.
oct.
Jacques AUXIETTE
Président de la Région
des Pays de la Loire
Comment s’annonce l’été des festivals
en Pays de la Loire ?
Le Mans fait son cirque, Estijazz, Lectures
à Nau Plage, Festival de Poupet,
Soleils Bleus, Marche de la Poésie, Sofilm
Summercamp, Au Foin De La Rue…
Ce ne sont pas moins d’une cinquantaine
de rendez-vous qui sont recensés
en juillet et août sur l’ensemble du
territoire ! Et il y en aura pour tous les
goûts, toutes les formes d’expression
culturelle étant représentées. En
parallèle, la Région, en partenariat
avec celles de Poitou-Charentes et
du Limousin, offre aux compagnies
professionnelles la possibilité de disposer
du Grenier à Sel durant le Festival
d’Avignon. Une opération de promotion,
reposant sur la programmation d’une
vingtaine de pièces courtes et légères
pour toucher de nouveaux publics,
mais aussi rencontrer des diffuseurs
nationaux.
Et la rentrée promet également
de beaux rendez-vous…
Afin d’encourager la vitalité culturelle
dans sa diversité, la Région intervient
pour soutenir la création dans toutes ses
esthétiques et soutenir la diffusion, en
veillant tout particulièrement aux formes
émergentes. Deux nouveaux temps forts
marqueront ainsi la fin de l’année 2015 :
la tournée régionale de la création Belle
d’hier de la compagnie Non Nova, mêlant
arts visuels, théâtre, performance et
pilotée par le Grand T, et la carte blanche
offerte à 20syl, artiste de musiques
électroniques qui sera à l’honneur dans
le cadre d’une tournée inédite en Pays
de la Loire avec son projet de création
d’une rampe de skate transformée en
instrument de musique. Des projets qui
permettent d’offrir, à l’ensemble des
Ligériens, la possibilité d’assister à des
spectacles exceptionnels de par leur
ambition artistique.
A propos de...
Matthieu Orphelin
Vice-président en charge des lycées
et de l’offre de formation
Poursuivre l’informatisation
« Afin de développer les usages du numérique
dans les établissements de formation,
la Région finance la modernisation de leurs
infrastructures et de leurs équipements
informatiques. 200 000 € seront consacrés
à l’acquisition de matériels complémentaires
permettant d’alléger les tâches de maintenance
informatique. En parallèle, la Région soutient
la mise en place d’infrastructures mutualisées
hébergées sur le site académique du Rectorat
de Nantes (200 000 €). Sa participation va
permettre de consolider une offre de services
(mise à jour des antivirus et des logiciels)
mais également d’augmenter le nombre
d’établissements hébergés. »
Sophie Saramito
Vice-présidente en charge du tourisme
Développer les voies vertes
« L’aménagement du boulevard Nature au
Mans est une des opérations phares inscrite au
Schéma régional des véloroutes et voies vertes
(SR3V). Cet itinéraire de 72 km dédié aux modes
de déplacement doux permettra de faire le tour
de l’agglomération mancelle. Il a également
vocation à relier entre eux les principaux pôles
attractifs à caractère touristique ainsi que les
équipements de loisirs ou encore les zones
d’hébergement de l’agglomération. Des travaux
sont en cours pour une livraison prévue en 2017.
La Région apporte une aide de 545 439 € sur un
total de 2,18 M€. »
Alain Gralepois
Vice-président en charge de la culture
et des sports
20syl à l’honneur en 2015
« Pour favoriser la diffusion des créations
ligériennes auprès d’un large public, la Région
met en place des « années thématiques »,
en donnant carte blanche à un artiste des
Pays de la Loire de reconnaissance nationale.
Après le Théâtre du Radeau en 2014, c’est
20syl, fondateur d’Hocus Pocus et membre
du collectif C2C, qui est à l’honneur en 2015,
avec son projet de rampe de skate-board
sonore, baptisé « Le U ». Un projet monté
en partenariat avec six scènes de musiques
actuelles et soutenu à hauteur de 40 000 €. »
Emmanuelle Bouchaud
L’actualité régionale sur w w w. p ay s d e l a l o i r e . f r
Vice-présidente en charge de l’énergie
Un accord-cadre pour la politique
de maîtrise de l’énergie
« Afin de répondre à la nouvelle dynamique
lancée en Pays de la Loire autour de la
transition énergétique et environnementale,
la Région et l’Ademe ont souhaité renforcer
leurs coopérations en les formalisant au sein
d’un accord-cadre pluriannuel. L’idée est de
rassembler dans un même document tous les
thèmes présents et à venir entre les deux
institutions et de fixer un certain nombre de
principes de gouvernance. Cet accord est signé
pour une durée de trois ans jusqu’en 2017.
À l’issue de cette période, un bilan de toutes
les actions entreprises pourra être réalisé. »
LA LETTRE n°74
Ouverture de deux nouveaux CFA
Deux nouveaux Centres de formation d’apprentis (CFA) viennent d’ouvrir. Le CFA national de l’Itemm (Institut technologique européen des métiers de la musique), précédemment CFA national, a été transféré en janvier dernier à la Région des Pays de la Loire.
Situé au Mans, l’Itemm exerce son activité dans les domaines de la formation des professionnels du secteur de la facture instrumentale (qui recouvre tous les métiers liés à
la fabrication artisanale et industrielle des instruments de musique), de l’appui à l’innovation des entreprises et de l’action culturelle. C’est même l’une des principales écoles
européennes dans le domaine. Son activité s’articule autour d’une école technique (privée), d’un pôle d’innovation et de son CFA.
Ce dernier propose six formations et compte 115 apprentis. La Région des Pays de la
Loire finance son fonctionnement, en 2015, à hauteur de 464 000 €.
Un premier CFA des métiers du sport
Il s’agit ensuite de la création, en mars dernier, du CFA des métiers du sport et de l’animation, premier du genre en Pays de la Loire, dont l’animation est assurée par le Centre
de ressources, d’expertise et de performance sportives (Creps) des Pays de la Loire. Il a
reçu une aide régionale de 97 000 € pour son fonctionnement, dont 45 000 € pour son
démarrage. Les deux CFA bénéficient également des dotations relatives aux aides aux
apprentis visant à faciliter l’accès aux savoirs en matière de formation (Pass apprenti,
Fonds social apprenti régional, gratuité des manuels scolaires, aide à l’équipement professionnel) avec une subvention de 185 845 € pour le CFA de l’Itemm et de 13 275 €
pour celui des métiers du sport et de l’animation.
Muriel GUERLAIS 02 28 20 60 74
EDUCATION ET
APPRENTISSAGE
Plus de 4,2 M€ pour les lycées
et les CFA
La Région a pour objectif d’améliorer les
conditions de vie des lycéens tout en
contribuant à l’élévation de leur niveau de
formation. Plusieurs opérations de travaux
sont ainsi financées pour un montant total
de 2,51 M€, dont la plus significative est
la restructuration du secteur scientifique
du lycée Blaise Pascal à Segré, dans le
Maine-et-Loire (1,7 M€). En ce qui concerne
les équipements, la quatrième tranche
vient d’être lancée pour un montant total
de 1,7 M€. Elle porte plus particulièrement
sur l’acquisition par les lycées et les CFA
de matériels de laboratoire, de cuisine, de
mobiliers d’administration et d’espaces
de travail collectifs mais également sur
le remplacement ou le renouvellement
d’équipements pédagogiques en vue de la
prochaine rentrée scolaire.
Dominique DESTOUCHES 02 28 20 58 20 (travaux
lycées), Sonia MARTIN-ABDOULKARIM 02 28 20 58 67
(équipement lycées), Jacqueline BOIZEAU-VERNE
02 28 20 59 39 (CFA)
Encourager l’embauche
des apprentis
16 400 entreprises emploient des apprentis
en Pays de la Loire. La Région leur verse
pour cela la prime régionale aux employeurs
d’apprentis. D’un montant de 1 000 € par
année de formation, cette prime cible les
structures de moins de onze salariés. La loi
de finances pour 2015 a créé une nouvelle
aide nationale au recrutement d’un premier
ou d’un nouvel apprenti, d’un montant de
1 000 € par jeune, pour les entreprises qui
comptent moins de 250 salariés. Au total
avec la prime régionale aux employeurs
d’apprentis et cette nouvelle aide, la Région
va verser 16,4 M€ pour l’embauche des
apprentis sur le second semestre 2015.
Anne PERENNES 02 28 20 54 85
Mobilisation pour les valeurs
de la laïcité
Suite aux attentats du début d’année 2015,
la Région, en lien avec le Rectorat et la
Draaf (Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt), a souhaité
réagir et répondre aux sollicitations des
équipes éducatives des établissements.
C’est pourquoi elle a lancé un appel à
projets autour de la promotion du vivre
ensemble, de la laïcité et des valeurs de
liberté, d’égalité et de fraternité.
Treize projets éducatifs sont portés par
les établissements de formation : huit par
les lycées et cinq par les CFA (Centres de
formation d’apprentis). Ils sont soutenus
pour un montant total de 13 275 €.
Léa DELOUVIN 02 28 20 60 02 (lycées) et Stéphanie LUCAS 02 28 20 52 04 (CFA)
Risques professionnels :
les jeunes en acteurs
de la prévention
La convention de partenariat pour
l’enseignement de la santé et de la sécurité
au travail signée entre la Région, le
Rectorat de Nantes, la Caisse d’assurance
retraite et de la santé au travail (Carsat),
la Fédération des associations pour la
formation et la promotion professionnelles
dans l’enseignement catholique (Formiris) et
l’Institut national de recherche et de sécurité
(INRS), a été reconduite.
Décisions de la Commission permanente du
L’objectif est, via la formation des
enseignants/formateurs, de développer chez
les jeunes qui suivent un enseignement
technologique et professionnel, la capacité à
appréhender et à prévenir les risques d’une
situation de travail.
Carole CHALINE 02 28 20 59 48
La Région a notamment décidé de modifier,
à titre expérimental, les règlements
d’intervention de ses trois Fonds régionaux
d’aide au conseil (artisanat commerce ;
économie sociale et solidaire ; industries) :
conditions d’éligibilité, dépenses prises en
charge, justificatifs… L’objectif est de mieux
accompagner les porteurs de projets dans
leur stratégie de levée de fonds.
Sandra BERTRAND 02 28 20 51 81
ÉCONOMIE, ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE
ET INNOVATION
Connect Talent : renforcer
l’attractivité de la recherche
Pour conforter l’attractivité et le
rayonnement de l’enseignement supérieur,
de la recherche et de l’innovation des Pays
de la Loire, l’appel à projets international
« Connect Talent » a été lancé en mars
2013. Deux projets identifiés dans ce
cadre bénéficient désormais d’un soutien
de la Région. Le premier, SYMETRIC, vise
à structurer la recherche en médecine
personnalisée et médecine systémique
(408 000 €). Le second (Chaire MD Pred
Med) repose sur l’arrivée, à Nantes, de
Pierre-Antoine Gourraud, actuellement
à la tête d’une équipe de recherche de
l’Université de Californie-San Francisco. Ce
dernier a pour ambition de mettre en œuvre
une nouvelle médecine personnalisée pré et
post-transplantation fondée sur l’utilisation
de données informatiques (500 000 €).
Rozenn TANGUY 02 28 20 61 03
Adapter les fonds d’aides
régionaux au financement
participatif
La montée en puissance du financement
participatif (crowdfunding) nécessite une
adaptation des outils publics de financement.
PRI : encourager l’innovation
dans la filière de l’agencement
Les Plateformes régionales d’innovation
(PRI) ont pour vocation de faciliter l’accès
des PME à des technologies innovantes
en organisant des lieux de mutualisation
d’équipements, généralement adossés à
des centres de formation. C’est notamment
le cas de la PRI SOLFI2A (Solution
formation et industrialisation pour
l’agencement et l’aménagement de
l’habitat), créée en 2010 et qui regroupe
plus de 70 entreprises. Le budget de sa
nouvelle étape de développement (20152017) s’élève à 1,8 M€. La Région
y participe à hauteur de 693 000 €.
Alain UNVOAS 02 28 20 56 33
Fonds Idee : un soutien
« capital » pour les PME
La crise a montré que les défaillances
sévères du marché du financement des
PME peuvent conduire à un resserrement
très fort des conditions d’octroi des crédits
bancaires.
C’est dans ce contexte que la Région des
Pays de la Loire a déployé, en 2011, un
fonds régional de co-investissement public
en capital : Idee (Investissement pour
le développement des entreprises et de
l’emploi). L’objectif est de faciliter l’accès
des entreprises aux fonds propres tout en
mobilisant également d’autres investisseurs
Favoriser l’autonomie protéique
des élevages
Adopté en 2011, le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durable fait de l’autonomie protéique une priorité à court et long terme pour l’élevage en Pays de la Loire.
Ce constat est également partagé par la Bretagne. C’est pourquoi les deux Régions travaillent ensemble aux niveaux local, national et européen pour faire émerger et soutenir les pratiques innovantes contribuant à cet objectif. C’est l’objet de l’appel à projets
« Autonomie protéique pour les élevages de l’ouest » lancé en juillet 2015.
Limiter la dépendance aux importations
L’enjeu est fort car les Pays de la Loire et la Bretagne importent chaque année 70 % de
leurs besoins en protéines pour l’élevage. Cette situation de dépendance est d’autant
plus problématique que les éleveurs subissent la volatilité des cours des matières premières, notamment du tourteau de soja. À cela, il faut également rajouter la problématique des OGM (organismes génétiquement modifiés) qui constituent désormais une
majorité des cultures de soja importées. La meilleure façon d’éviter une dépendance
devant ces importations est donc de produire davantage de protéines en France et en
Europe.
Frédéric DENECHERE 02 28 20 54 51
pour leur permettre de concrétiser leurs
projets et de créer des emplois lorsque le
marché semble défaillant.
Trois nouvelles opérations ont été réalisées
sur le premier trimestre 2015 et de
nouveaux dossiers ont reçu un avis positif
de la part du Comité d’investissement.
Pour répondre à ces nouveaux besoins et
aux perspectives de l’année 2015, le capital
social du fonds Idee a été augmenté
de 2 M€, le portant à 10 M€.
Sandrine GUITTON 02 28 20 56 38
EUROPE, INTERNATIONAL
ET COOPÉRATIONS
INTERRÉGIONALES
L’Europe soutient l’innovation
en région
Un nouveau bâtiment pour la recherche
en santé, « Iris 2 », annexe de l’Institut de
recherche et d’ingénierie en santé, devrait
être livré début 2016, dans le Centre
hospitalier universitaire d’Angers.
Les travaux sont soutenus par l’Europe
avec une aide prévisionnelle de plus
d’1,4 M€ du Fonds européen de
développement régional (Feder).
Le programme Feder a notamment
pour objectif de renforcer la recherche,
le développement technologique et
l’innovation en région.
Solène RICHARD 02 28 20 59 49
Des formations financées
par l’Europe pour les demandeurs
d’emploi
Les formations qualifiantes relevant
du programme régional « Je me qualifie »,
sont destinées aux demandeurs d’emploi
peu ou pas qualifiés. Une subvention du
Fonds social européen (FSE) de 37,55 M€
va ainsi permettre de renforcer ce dispositif
pour les années 2014 à 2017.
Solène RICHARD 02 28 20 59 49
Les entreprises ligériennes
s’exportent
La Région des Pays de la Loire accompagne
les entreprises ligériennes sur les marchés
étrangers. Une aide de 3,8 M€ a ainsi
été votée dans le cadre du dispositif
Prim’Export, afin de prendre en charge
une partie des coûts liés à leur participation
à des salons internationaux depuis 2014.
En parallèle, une seconde subvention de
350 000 € va permettre de cofinancer
certains outils de marketing ou de
communication mis en œuvre durant
cette même période.
Gaëlle RILLOT-GLOANEC 02 28 20 51 22
Conseil régional du 6 JUILLET 2015
SOLIDARITÉS, SANTÉ
ET EGALITÉ DES DROITS
Signature de deux Contrats
de ville en Sarthe
Le Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs)
a été remplacé par le Contrat de ville. Celuici permet de rassembler l’ensemble des
partenaires sur les thématiques centrales
des politiques urbaines : la cohésion sociale,
le renouvellement urbain, le développement
économique et l’emploi, la gouvernance et
la participation citoyenne. Après Nantes,
Angers, Laval ou encore La Roche-sur-Yon,
la Région a signé les Contrats de ville pour
Le Mans Métropole et la Communauté
de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Ces accords-cadres seront ensuite suivis
de plans d’actions révisables annuellement.
Guénaëlle BODET 02 28 20 57 87
Soutien aux formations sociales
Depuis 2004, les Régions sont chargées
de l’organisation, du financement des
formations sociales initiales et de l’octroi
de bourses sur critères sociaux aux
étudiants et élèves. Les subventions
définitives sont calculées en fonction des
effectifs agréés à chaque rentrée scolaire.
En septembre 2015, 1 318 places seront
ouvertes dans six organismes agréés et une
aide complémentaire de 440 000 € leur a
été attribuée, portant l’aide régionale 2015
à 875 000 €. De son côté, l’Association
régionale pour l’institut de formation en
travail social (Arifts) des Pays de la Loire
va bénéficier d’une seconde avance
d’un montant de 2,45 M€.
SYLVIE RAUTUREAU 02 28 20 59 23
Permettre la gratuité de toutes
les formations sanitaires
La Région est en charge du financement
des formations sanitaires pour les jeunes
en poursuite de scolarité et les demandeurs
d’emploi non démissionnaires d’un
emploi public ou d’un CDI. Les instituts de
formation qui ne sont pas adossés à un
centre hospitalier n’ont pas accès à des
acomptes mensuels sur les subventions
annuelles. Pour leur permettre d’assurer
la continuité du service et dans l’attente
de la détermination de la subvention
définitive, le Conseil régional leur accorde
des avances ; notamment pour assurer la
continuité du dispositif de gratuité des
formations d’aides-soignants, d’auxiliaires
de puériculture et d’ambulanciers qui est
mené en partenariat avec Pôle emploi. La
seconde avance sur la subvention 2015
s’élève à 1,49 M€.
SYLVIE RAUTUREAU 02 28 20 59 23
De meilleures conditions
d’études pour les étudiants
et élèves en santé et social
Le Pôle régional de formation santé/social
de Laval va être agrandi et rénové. Les
besoins ayant évolué, le Conseil régional a
décidé d’attribuer au projet une subvention
complémentaire de 1,4 M€, portant
l’aide à 4,4 M€. Le nouvel établissement
de formation tout au long de la vie de
Beaupréau (44) va quant à lui recevoir
70 000 € pour l’acquisition d’équipements
informatiques. Le matériel sera affecté à la
nouvelle antenne des instituts de formation
en soins infirmiers (Ifsi) et d’aides-soignants
(Ifas) du centre hospitalier de Cholet.
SYLVIE RAUTUREAU 02 28 20 59 23
60 000 € pour appuyer l’action
du Secours populaire français
LE CHIFFRE CLÉ
10
C’est le nombre de nouveaux
projets d’aide aux pays
en développement ou
émergents subventionnés par
le Fonds régional d’aide et
de solidarité internationale
pour la coopération et le
développement (Frasicod
là-bas).
Le montant total de ces aides
s’élève à près de 125 000 euros.
Le rôle des associations d’aide aux plus
démunis est essentiel. Surtout en temps
de crise.
Le Secours populaire français, acteur clé de
la solidarité locale et de la lutte contre les
inégalités a sollicité le Conseil régional pour
le financement de son plan d’actions 2015 :
pour cela une subvention de 60 000 € lui a
été attribuée.
Magali BRICHET 02 28 20 61 13
Logements sociaux : améliorer les
conditions de vie des habitants
Pour garantir un cadre de vie agréable aux occupants, le parc locatif social doit
bénéficier régulièrement de travaux. Près de 2 M€ vont ainsi être consacrés à
la réhabilitation thermique ou la rénovation de 440 logements et au soutien
à deux organismes qui dédient leurs actions à l’habitat social et à la politique
de la ville.
Avec la hausse du coût de l’énergie, la réhabilitation thermique des logements
est une priorité. Notamment lorsqu’elle concerne l’habitat social qui s’adresse
à des personnes aux moyens limités. Afin d’améliorer les performances énergétiques de 440 logements sociaux en Vendée, Loire-Atlantique, Mayenne et
Sarthe, la Région a donc acté un soutien de 1,7 M€.
En parallèle, 176 logements sociaux vieillissants vont bénéficier de travaux de
rénovation. Dans le cadre de la bonification de l’aide à la réhabilitation thermique, correspondant à 1 000 € par logement, le bailleur social Atlantique
habitations (44) sera donc soutenu à hauteur de 176 000 € pour des logements situés à Saint-Herblain, Gorges, Indre et Bouaye.
Coup de pouce à l’USH et à RésO Villes
La politique du logement portée par les bailleurs sociaux et la politique de la
ville menée par les collectivités locales s’appuient sur des organismes spécialisés, notamment pour l’animation et l’ingénierie des projets. Pour leurs
actions de 2015, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et le Centre de ressources
politique de la ville Bretagne et Pays de la Loire RésO Villes vont ainsi obtenir
des aides de 30 000 € et 35 000 €.
Richard RANTY 02 28 20 54 61
Décisions de la Commission permanente du Conseil régional du 6 JUILLET 2015
AGISSONS POUR UN AVENIR DURABLE
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L’intermodalité sur tous les rails
Aujourd’hui saturés aux heures de pointe, les bâtiments voyageurs et les franchissements de voies en gare de Nantes doivent être réaménagés.
Des travaux d’extension et de réorganisation du pôle d’échange multimodal (Pem) sont ainsi prévus, sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares et
Connexions et SNCF Réseau. Ceux-ci comprennent notamment la conception
d’une mezzanine au-dessus des quais, intégrant des espaces d’attente et des
services pour les usagers. La Région des Pays de la Loire accompagne cette
opération à hauteur de 32,5 M€.
Du côté de Montaigu, la création d’un nouveau Pem, lancé en 2013, est plus
avancée. Les études préliminaires portant sur la mise en accessibilité des quais
aux personnes à mobilité réduite et la construction d’un franchissement ferroviaire et urbain (maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau) sont sur le point d’être initiées. Estimées à 80 000 € HT, ces études sont financées à parts égales entre
la Communauté de communes Terres de Montaigu et la Région des Pays de la
Loire.
Début des travaux à Laval et à Savenay
Pour les gares de Laval (en Mayenne) et de Savenay (en Loire-Atlantique), le
temps est maintenant à la construction. Les études projet pour ces deux pôles
d’échange multimodaux étant terminées, les travaux débuteront dans les prochains mois. À ce titre, la Région des Pays de la Loire soutient le réaménagement du bâtiment voyageurs de la gare de Laval, à hauteur d’un peu plus de 2
M€, ainsi que le réaménagement du bâtiment voyageurs et la construction d’un
parking et d’un parvis sud dans le cadre du Pem de Savenay (334 629 €).
Carole GARRY 02 28 20 54 41 ; Pauline CARQUIN 02 28 20 54 38 ; Simon THOUZEAU 02 28 20 54 47
INFRASTRUCTURES,
TRANSPORTS ET
DÉPLACEMENTS
Un nouveau hub logistique pour
le Port de Nantes – Saint-Nazaire
La Région des Pays de la Loire renforce
son engagement en faveur du Grand Port
Maritime de Nantes – Saint-Nazaire.
Dans le cadre du Contrat de plan ÉtatRégion 2015-2020, elle soutient, d’une
part, la création d’un hub logistique qui
privilégiera l’implantation d’activités
tournées vers la mer et, d’autre part, la
réalisation d’aménagements, tels que
des pontons et des fronts d’accostage
permettant d’assurer la performance de
l’outil industriel portuaire. Prévus pour
débuter en 2015, ces deux projets ont reçu
respectivement une aide régionale
de 2,9 M€ et 2 M€.
Hélène FORTIER 02 28 20 5170
Des lignes densifiées
et cadencées
Le projet de cadencement des lignes
Nantes – Clisson – Cholet et Nantes –
Clisson – La Roche-sur-Yon – Les Sablesd’Olonne / La Rochelle, est en place depuis
le 5 juillet dernier. L’offre des dessertes
Nantes – Clisson a par ailleurs été densifiée,
avec une fréquence de deux trams-trains
par heure et par sens en heure de pointe,
et d’un tram-train par heure et dans chaque
sens en heure creuse.
Une réunion publique regroupant élus
locaux, voyageurs et habitants du territoire
concerné a été organisée à cette occasion
le 9 juin 2015.
Cécile COLOMBO 02 28 20 54 33
CULTURE, SPORT,
CITOYENNETÉ ET
EDUCATION POPULAIRE
900 000 € pour les clubs
de haut niveau
Le Conseil régional soutient les clubs
sportifs de haut niveau. Une aide de
900 000 € a ainsi été attribuée à
huit d’entre eux, au titre de la saison
2015 / 2016, et onze autres vont bénéficier
de 425 000 € pour l’achat de diverses
prestations.
Mais il n’y a pas que l’élite qui compte : pour
encourager le « sport pour tous », la Région
a aussi apporté son soutien, à hauteur de
244 700 €, à trente-deux manifestations
inscrites aux calendriers des compétitions
fédérales et favorisant le sport-loisir de
masse.
Emmanuel LELORE 02 28 20 61 08
La culture pour tous
La Région soutient plusieurs
initiatives menées par des acteurs du
territoire pour réduire les inégalités
d’accès à la culture.
Installée dans le quartier Bellevue à
Nantes, l’association Tissé Métisse
bénéficie, par exemple, d’une aide de
45 000 € pour son événement « La Fête
de Tissé Métisse » et ses actions de
lutte contre les discriminations. À Nantes
toujours, la compagnie La Machine est
accompagnée à hauteur de 13 000 €
pour ses différentes animations
orientées vers la solidarité.
Elsa DRYMAEL 02 28 20 51 26
3e édition du Prix littéraire
des lycéens et apprentis
En mai dernier, l’écrivain Sorj Chalandon
a reçu le Prix 2015 des lycéens et
apprentis des Pays de la Loire, pour son
roman « Le quatrième mur ».
362 jeunes issus de huit lycées et un
CFA ont participé à cette deuxième
édition qui intégrait également
plusieurs librairies et médiathèques. Des
rencontres ont été mises en place de
décembre à mars avec les huit auteurs
sélectionnés.
Forte de ce succès, une troisième édition
est d’ores et déjà annoncée pour l’année
scolaire 2015-2016. La Région, au titre
de la politique culturelle, attribuera ainsi
50 000 € pour l’organisation
et la coordination de l’événement.
Christine MARZELIERE 02 28 20 51 35
Aide au lancement du Pôle
des arts visuels
Créé début 2015, le Pôle des arts
visuels en Pays de la Loire fait suite aux
réflexions engagées par la Conférence
régionale consultative de la culture et
l’enquête d’observation participative et
partagée. Celles-ci ont en effet pointé
un déficit de structuration dans
ce secteur.
Destiné à fédérer et faciliter la
coopération entre les acteurs de la filière,
ce nouvel outil a donc pour mission de
mettre en réseau ses adhérents, d’être
un appui au secteur et d’effectuer une
veille partagée.
Pour son fonctionnement, la Région
lui alloue une aide de 80 000 €
sur la saison 2015-2016.
Peggy DIVERRES 02 28 20 51 48
LE RENDEZ-VOUS
Les 25 et
26 novembre
2015
La huitième édition du Salon
des Entrepreneurs Grand Ouest
consacré à la création, à la
reprise et à la transmission
d’entreprise, se déroulera à
la Cité des congrès de Nantes.
Partenaire officiel, la Région
des Pays de la Loire soutient
cette manifestation à hauteur
de 190 000 euros.
EMPLOI, FORMATION
PROFESSIONNELLE ET
MÉTIERS DE DEMAIN
Région et Agefiph :
un partenariat reconduit
La Région et l’Agefiph partagent la même
volonté de favoriser l’accès à la formation
et à la qualification des personnes
handicapées.
Elles viennent ainsi de reconduire leur
partenariat pour l’année 2015-2016, autour
de plusieurs axes de travail : renforcer la
connaissance et la couverture des besoins
en formation des travailleurs handicapés
(au regard des besoins de l’économie
régionale notamment), améliorer la
qualité des parcours de formation, élargir
l’animation régionale des acteurs de
l’insertion professionnelle et des référents
travailleurs handicapés au sein des
organismes de formation… Le tout grâce
à une dotation régionale de 1,23 M€.
Nathalie POUSSIER 02 28 20 59 72
LA LETTRE n°74
Région des Pays de la Loire
1, rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9
Tél. 02 28 20 50 00 - Fax 02 28 20 50 05
Agissez pour
le recyclage des
papiers avec
la Région des
Pays de la Loire
et Ecofolio.
Directeur de la publication : Jacques Auxiette
Co-directeur de la publication : Marc Farré
Rédaction : Rue Prémion
Création graphique : Région des Pays de la Loire
Photo : Région des Pays de la Loire / Ouest Médias
Mise en page : Le Square D. La Chapelle-sur-Erdre (44)
Impression : Imprimerie Grenier (Gentilly)
avec des encres végétales sur du papier
100 % recyclé en juillet 2015
ISSN : 1778-2422
Dépôt légal : 2e semestre 2015
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE ET
ENVIRONNEMENT
Le Réseau rural régional
au service des territoires
Créé en 2009, le Réseau rural des Pays de
la Loire est le lieu d’échanges et de mise
en réseau des acteurs et des projets
de développement en milieu rural sur
les Pays de la Loire.
Les objectifs du Réseau rural régional
sont simples : il s’agit de créer du lien
entre acteurs économiques, territoriaux,
associatifs, d’échanger, de valoriser les
expériences existantes, d’améliorer les
projets à venir ou encore, d’appuyer les
projets de coopération. La Région
va désormais piloter ce réseau.
Dans un premier temps, de juillet à
décembre 2015, un budget régional de
20 000 € va lui permettre de poursuivre
son action vers les acteurs ruraux afin de
développer et d’améliorer les projets locaux.
Marion GAONACH 02 28 20 62 52
Plus de 10,5 M€ investis
pour l’économie et l’emploi
La Région se mobilise pour rester une
terre d’industrie et d’innovation. Afin
d’accompagner les territoires ruraux qui
présentent des enjeux de revitalisation
économique ainsi que ceux fragilisés par
des risques majeurs, l’État et la Région ont
inscrit au volet territorial du Contrat de
plan 2015-2020 (CPER) plusieurs projets
structurants.
Ainsi, en matière d’accompagnement du
développement économique et de l’emploi
dans les territoires, la Région soutiendra,
à travers sa politique contractuelle
territoriale et certains de ses dispositifs,
des opérations majeures sur les territoires
de la Haute Mayenne, de la Communauté
de communes du pays de Meslay Grez
(Mayenne) et celui du Sud Vendée.
Nathalie LE BOULCH-VILLERS 02 28 20 54 81
Parcs naturels :
un engagement sans faille
La Région des Pays de la Loire soutient
les quatre parcs naturels régionaux (PNR)
de son territoire : Loire-Anjou-Touraine,
Normandie-Maine, Brière et Marais Poitevin.
Elle vient d’attribuer une subvention de
426 621 € au PNR Loire-Anjou-Touraine
pour financer son programme d’actions
2015 et son nouveau Contrat de parc
2015-2017.
Stéphane BOUDY 02 28 20 58 61
Pour la qualité de l’eau de la baie
de Bourgneuf
La Région assure la mise en place d’une politique de gestion de l’eau à l’échelle
des bassins versants en soutenant l’élaboration des Schémas d’aménagement
et de gestion des eaux (Sage) et en finançant les programmes d’actions élaborés dans les Contrats régionaux de bassin versant (CRBV).
Ces contrats couvrent plus de 70 % du territoire ligérien, avec pour but de préserver la biodiversité des milieux aquatiques, restaurer les zones humides,
réduire l’utilisation des pesticides…
Un nouveau contrat pour le bassin versant de la baie de Bourgneuf
La baie de Bourgneuf, qui borde les départements de la Loire-Atlantique et de
la Vendée, a déjà fait l’objet de Contrats régionaux de bassin versant pour le
territoire du Sage Baie de Bourgneuf (1 400 km2). Les fonds ont permis la réalisation d’une centaine d’opérations portant sur la réduction des ruissellements,
la restauration des cours d’eau du bassin et des zones humides, la réalisation
d’inventaires de zones humides...
Ce contrat vient d’être renouvelé pour une durée de trois ans, sur la période
2015-2017. Son programme d’actions s’élève à 1,4 M€, financé par la Région à
hauteur de 500 800 €.
Damien MASINSKI 02 28 20 54 73
Supplément à la lettre du Conseil régional des Pays de la Loire n° 74 • juillet 2015
( Libre expression
Expression des groupes politiques
du Conseil régional des Pays de la Loire
En application de la loi “démocratie de proximité” du 27 février
2002 et de l’article VII-4 modifié du règlement intérieur du Conseil
régional, la lettre du Conseil régional des Pays de la Loire dédie à
chaque groupe politique un espace rédactionnel proportionnel au
nombre d’élus qui le constituent.
Le Groupe socialiste, radical et républicain
Sport, culture, tourisme : l’été se prépare en Pays de la Loire !
Les stades se vident. Les clubs sportifs profitent d’une pause méritée. Des festivals font résonner
leurs premières notes. Le printemps laisse la place aux festivités de l’été. Sport de haut niveau,
sport pour tous, soutien aux festivals, tourisme… le Conseil régional ne manque pas d’énergie
pour soutenir toutes ces dynamiques qui proviennent des cinq départements des Pays de la Loire.
20 ans après, le SCO d’Angers retrouve la Ligue 1 et rejoint le FC Nantes. La collectivité régionale
a donc souhaité accompagner le club angevin dans ses retrouvailles avec l’élite en lui attribuant,
comme au FCN, une subvention de 100 000 € lors de la Commission permanente du 6 juillet 2015.
Dans notre région, la première de France en nombre de licenciés rapporté au nombre d’habitants
(cela va de soi !), l’excellence sportive en Pays de la Loire, nous l’encourageons dans toutes les
disciplines, et c’est pour cela que nous venons aussi de voter, pour ne citer que deux exemples,
une subvention de 150 000 € pour Le Mans Sarthe Basket ou encore de 150 000 € pour le Handball Club de Nantes.
Le sport de haut niveau n’est néanmoins que la vitrine et le résultat d’un grand engagement
associatif, sportif, souvent bénévole, des Ligérien-ne-s. Pour contribuer à rendre les pratiques
sportives de qualité accessibles à toutes et tous, nous avons voté, par exemple, 42 000 € pour le
plan Sport et handicaps ; 245 000 € pour le Fonds d’intervention pour le sport et près de 90 000 €
pour les ligues.
Cette séance est aussi l’occasion d’évoquer les associations culturelles qui agissent sur le territoire. Le Conseil régional soutient, par exemple, la 8e édition du festival « Les Musicales de
Préfailles » (2 000 €) ou encore, l’association « Tissé Métisse » à Nantes, dont la qualité des activités pour lutter contre les discriminations sont ainsi pleinement reconnues (45 000 €). En tout,
ce sont près de 2 millions d’euros qui ont été consacrés aux arts de la scène.
Les Pays de la loire sont aussi un territoire touristique, entre Loire et océan. De nombreux touristes parcourent « la Loire à vélo », d’où la subvention de 22 500 € versée à la ville de Saumur
pour l’installation d’une aide d’arrêt et celle de 183 368 € pour l’aménagement d’une section de
la Loire à vélo à La Montagne (44). Au total, près d’1,2 million d’euros vient renforcer le secteur.
Sport, culture, tourisme, l’été se prépare en Pays de la Loire et le Conseil régional y prend toute
sa part !
CONTACT : 02 28 20 61 20 - [email protected] - http://ps-paysdelaloire.fr
Facebook : https://www.facebook.com/pspaysdelaloire - Twitter : @pspaysdelaloire
Groupe Europe Ecologie Les Verts www.paysdelaloire.fr
Sous couvert d’exporter les savoir-faire, il ne faudrait pas subventionner
un productivisme dépassé
Agripolia est un projet de groupement d’intérêt économique en vue d’un développement à l’international, pour lequel deux entreprises du secteur agroalimentaire, qui doivent être rejointes par
d’autres, sollicitent 131 000 € de soutien régional. Or, au vu des informations disponibles, le
groupe écologiste n’est pas en mesure d’évaluer le modèle de développement agricole sur lequel
repose ce projet.
S’il s’agit d’exporter des techniques et savoir-faire bénéfiques aux territoires concernés, de
manière durable, pour un développement adapté à leurs conditions locales et qui les rendent plus
autonomes, pourquoi pas. L’entreprise familiale CLAAS, établie en Sarthe, a ainsi créé une ligne de
machines agricoles adaptées à certaines particularités du climat asiatique.
Par contre, s’il s’agit de plaquer notre modèle agricole productiviste sur des territoires en transition, en les rendant en prime dépendants, ceci ne nous semble pas rejoindre l’intérêt général qui
doit guider l’utilisation de l’argent public, avec en plus le coût climat que l’on connaît.
Nos actions doivent être tournées vers l’indépendance alimentaire des territoires, ici ou ailleurs,
ce à quoi contribue le projet d’autonomie protéique pour les élevages de l’Ouest, que nous avons
voté aujourd’hui sans hésiter.
CONTACT : 02 28 20 61 38 - [email protected] - www.ee-cr-pdl.net
http://elus-pdl.eelv.fr - Twitter : @Elus_EELV_PdL
Supplément à la lettre du Conseil régional des Pays de la Loire n° 74 • juillet 2015
Groupe communiste
Notre majorité a fait le choix d’une politique d’investissements volontariste que nous approuvons.
Nous apportons tout le soutien nécessaire à la jeunesse, à la formation professionnelle, aux transports, à l’activité économique et à l’emploi, notre priorité absolue. Le gouvernement ne pourra
pas continuer sa politique d’austérité en direction des collectivités sans séquelles notables sur la
qualité du service public. Il y a urgence à changer de cap.
CONTACT : 02 28 20 61 07 – [email protected]
http://groupecommuniste-paysdelaloire.fr/
Groupe Ecologie solidarité
Canicule : plus de nature !
La canicule ? Plus de végétal au sol et sur les murs atténueront la fournaise créée par le béton et
le bitume. Pas de technique, mais des aménagements naturels !
CONTACT : 02 28 20 61 37 – [email protected]
Groupe les Républicains
Une région en panne d’investissements d’avenir
En 11 années, la gauche a coupé l’élan de la Région.
Tous les grands indicateurs financiers de la Région sont au rouge et la dette explose. Depuis 2004,
elle a été multipliée par 5, passant de 263 millions d’euros à 1, 42 milliard d’euros aujourd’hui, soit
100 millions de plus à rembourser chaque année !
Pis, cet endettement n’a pas permis d’investir dans les grandes infrastructures. Tous les grands
projets sont bloqués : l’aéroport à Notre Dame des Landes, le franchissement de la Loire, l’autoroute A831, enterrée par le président de la République contre l’avis des élus locaux…
Même les projets réalisés par la Région sont bloqués comme l’ouverture de la ligne ferroviaire
Nantes/St-Gilles-Croix-de-Vie/Pornic, reportée en septembre par la SNCF !
La Région s’endette non pour financer les grandes infrastructures d’avenir créatrices de croissance mais pour appliquer les recettes du passé comme l’augmentation du nombre de fonctionnaires, la multiplication des « machins » administratifs, l’explosion des dépenses courantes et de
train de vie...
La gauche a dilué l’efficacité de la Région et rendu son action illisible pour nos concitoyens. Elle a
beau jeu d’annoncer des économies à présent, elle a eu plus de 10 années pour en faire !
CONTACT : 02 28 20 61 10 – [email protected]
http://www.lesRepublicains-paysdelaloire.fr - Facebook : les Republicains PDL
Twitter : @PDLRepublicains
Groupe MPF
Le train Nantes-Saint-Gilles n’arrivera pas à l’heure ! Travaux ralentis, lignes vétustes, mauvais
management. Nous déplorons la mauvaise gestion de ce dossier si important, inadmissible au
regard de l’investissement consacré.
CONTACT : 02 28 20 61 39 - [email protected]
www.paysdelaloire.fr
Intergroupe UDI
Infrastructures : le parent pauvre
Alors que le volet infrastructures du Contrat de Plan 2015-2020 connaît un retrait financier historique par rapport aux autres régions, l’abandon du projet A831 démontre que les infrastructures
sont clairement le parent pauvre de l’investissement public régional.
Cette incompréhensible renonciation de l’Etat est très préjudiciable. Cet arrêt est une perte financière très importante pour le BTP, déjà soumis à une forte crise d’activité. Ce gâchis économique
se double d’une accélération de la fracture territoriale. L’A831 contribue au désenclavement du
Sud-Vendée. Enfin, il démontre notre perte d’influence et un inquiétant indicateur de décrochage.
CONTACT : 02 28 20 64 69 - [email protected] - www.udi-paysdelaloire.fr
Twitter : @UDI_PDL
Tous les rapports adoptés par le Conseil régional
sont consultables à l’Hôtel de Région ou disponibles sur
www.paysdelaloire.fr
Conseil régional des Pays de la Loire
Hôtel de la Région - 1, rue de la Loire - 44966 Nantes cedex 9
Tél. 02 28 20 50 00 - fax 02 28 20 50 05
www.paysdelaloire.fr