Département de l`Aude

Département de l’Aude
-----MAIRIE
DE
MARCORIGNAN
11120
-----Tél. : 04.68.93.60.09
Fax. : 04.68.93.47.03
Mail [email protected]
Année
2015-2016
----
Règlements Intérieurs

Accueil de Loisirs
Sans Hébergement
(Agrément D.D.C.S.P.P N° 0110032CL000215)
et
Restauration Scolaire

Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.)

Dans le cadre des structures d’accueil périscolaire, la Commune de Marcorignan (Aude) a créé
depuis plusieurs années un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).
Cette structure fonctionne pendant les vacances scolaires de Toussaint, Hiver et Printemps, les ;
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi à l’exclusion des jours fériés, dans les locaux de l’Ecole.
Le présent règlement a pour objectif de donner toutes les informations pratiques concernant le
service ainsi que les modalités de fonctionnement. De plus, le projet pédagogique déclinant les
objectifs et les actions menées auprès des enfants participant à l’A.L.S.H est consultable pour les
familles qui le souhaitent, auprès de la Secrétaire Générale de la Mairie ou de la Directrice de
l’A.L.S.H.
Article 1 : Présentation et inscription
Cet accueil s’adresse aux enfants fréquentant l’Ecole Maternelle et Elémentaire de Marcorignan et
de Moussan. Le dossier d’inscription est à retirer en mairie ou à l’accueil de loisirs. Au préalable les
parents auront pris connaissance du présent règlement (exemplaire à conserver par les parents),
complété la fiche d’inscription, la fiche de renseignements et la fiche sanitaire.
Possibilité d’inscription à la journée avec ou sans service cantine, ou à la demi-journée.
La fiche d’inscription, la fiche de renseignements/fiche sanitaire de liaison et le coupon du
règlement, après avoir été complétés et signés seront transmis au secrétariat de la mairie ou à
l’accueil de loisirs. Toute modification des informations portées sur le dossier d’inscription devra être
signalée par courrier au Secrétariat de la Mairie et à la Directrice de l’A.L.S.H.
Toute demande d’annulation est recevable avant l’ouverture de l’A.L.S.H. Une absence non
justifiée par un certificat médical, durant la période d’ouverture, fera l’objet d’une facturation.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude
(D.D.C.S.P.P) attribue pour chaque période un agrément autorisant l’ouverture et le fonctionnement
de la structure. La législation et la réglementation de l’A.L.S.H sont donc soumises aux normes de
la D.D.C.S.P.P.
Les capacités d’accueil sont définies en fonction des agréments attribués par la D.D.C.S.P.P., soit
pour l’A.L.S.H de Marcorignan : 35 places (15 places pour les enfants de moins de 6 ans et 20
places pour les enfants de plus de 6 ans).
Article 2 : Horaires
L’A.L.S.H. fonctionne de 07h45 à 18h30.
L’accueil et le départ des enfants s’effectueront sur les tranches horaires suivantes :
-
Le matin :
- accueil de 07h45 à 09h00
- départ de 11h45 à 12h15
-
L’après-midi : - accueil de 13h30 à 14h00
- départ de 17h00 à 18h30
-1Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Article 3 : Responsabilité
Durant le temps d’accueil, les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe de l’A.L.S.H.
L’encadrement est assuré par le personnel municipal :
Une Directrice diplômée du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directrice (B.A.F.D.) et des
premiers secours.
des Animateurs(trices) formés au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animatrice (B.A.F.A.)
au C.A.P de petite enfance ou diplôme équivalent.
Les enfants seront confiés aux personnes autorisées par le ou les représentants légaux et
mentionnés par écrit sur la fiche d’inscription. En aucun cas une personne mineure ne sera
autorisée à prendre en charge un enfant, sauf autorisation parentale écrite.
Toute personne se présentant pour prendre en charge un enfant devra être munie d’une pièce
d’identité et, si elle n’est pas inscrite sur la fiche d’inscription, d’une autorisation écrite d’un
représentant légal.
En cas d’absence d’une personne autorisée à prendre en charge l’enfant à l’heure de la fermeture
de l’établissement, et après avoir épuisé toutes les possibilités d’obtenir un contact avec la famille,
la Directrice, conformément à la législation en vigueur, prendra les dispositions utiles pour faire
assurer la garde de l’enfant.
Article 4 : Sécurité
Le matin et l’après-midi, les enfants sont accompagnés par leurs parents jusqu’à l’entrée des locaux
de l’A.L.S.H.
Pour des raisons de sécurité, l’arrivée et le départ des enfants doivent se faire obligatoirement dans
les locaux de l’Accueil de Loisirs et les enfants doivent être accompagnés pour être confiés au
personnel d’encadrement.
Le respect des horaires est impératif. Les enfants doivent être pris en charge par les
parents ou la personne dûment habilitée au plus tard, aux horaires suivants : 12h15 et 18h30.
Article 5 : Santé
Un registre d’infirmerie est tenu par la Directrice de l’A.L.S.H.
Tous les soins et maux constatés seront enregistrés sur ledit cahier, les parents seront
alertés si la Directrice juge que l’état de santé de l’enfant le nécessite.
L’Equipe n’est en aucun cas autorisée à administrer un traitement médical à un enfant, sauf
si un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) le prévoit.
En cas d’accident, les parents en seront immédiatement informés et le médecin, le S.A.M.U.
ou les pompiers alertés.
Régimes Alimentaires :
L’état de santé d’un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance
alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé en mairie,
lors de l’inscription. Il devra faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé.
Les activités de l’A.L.S.H peuvent porter sur un atelier cuisine/pâtisserie, en cas d’allergie
alimentaire grave les parents pourront fournir les ingrédients nécessaires à la confection du goûter,
ou fournir un goûter de substitution.
-2Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Les Services Administratifs et la Directrice de l’A.L.S.H devront être informés pour mettre en place
cette organisation.
Le personnel de l’A.L.S.H recevra toutes les informations utiles quant au respect de ce Projet
d’Accueil Individualisé (P.A.I).
Article 6 : Comportement
L’A.L.S.H. est une structure de loisirs ayant un rôle social, ludique et éducatif. C’est un espace de
convivialité et de tolérance où chaque enfant a sa place sans aucune distinction.
L’Equipe d’animation s’engage à :
se vêtir d’une manière correcte et adaptée aux missions d’animation qui lui sont attribuées,
avoir une parfaite connaissance des projets éducatifs et pédagogiques,
utiliser un langage correct et cohérent au regard de la responsabilité éducative qui lui est
conférée,
respecter et mettre en application l’ensemble des règles de vie établies avec les enfants.
Les enfants
L’enfant doit observer une attitude correcte vis-à-vis des autres enfants, de la Directrice de l’A.L.S.H
et des animateurs.
L’enfant doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition.
Le matériel ne doit en aucun cas sortir du Centre.
Si l’enfant se trouve dans une des situations suivantes : non respect des règles de vie, dégradation
du matériel et des locaux, violence verbale ou physique et ceci de manière répétitive, les parents
seront avertis et convoqués afin d’envisager collectivement les mesures à prendre pour le bien de
l’enfant et le maintien de la bonne marche du service.
Les parents
Ils s’engagent à :
assister aux entretiens demandés par la Directrice de l’A.L.S.H,
avoir un comportement correct dans l’enceinte de la structure,
respecter les points du présent règlement les concernant.
Article 7 : Assurances
Une assurance Responsabilité Civile a été souscrite par la Commune de MARCORIGNAN.
Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile afin de couvrir
les dommages causés par l’enfant dans le cadre d’activités extrascolaires. Une assurance
individuelle accident est vivement conseillée pour couvrir l’enfant des dommages qu’il pourrait subir.
Les objets et effets personnels ne sont pas couverts. Il est demandé que les enfants fréquentant
l’A.L.S.H. ne soient pas en possession d’objets de valeurs (bijoux, consoles de jeux électroniques,
portables, etc...). L’A.L.S.H. décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol
de tout objet apporté au Centre par l’enfant.
-3Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Article 8 : Tarification et paiements
Les tarifs ont été arrêtés par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2012.
Le tarif de référence horaire est fixé à 0,60 €.
A ce tarif s’applique un taux d’effort en fonction du quotient familial.
Pourcentage d’application
STRUCTURE
T1 - Quotient Familial de 0 à 500
50%
T2 - Quotient Familial de 501 à 700
60%
T3 - Quotient Familial de 701 à 900
70%
T4 - Quotient Familial de 901 à 1200
80%
T5 - Quotient Familial de 1201 à plus
100%
Les Plages de référence sont les suivantes :
Plages incompressibles :
Matin
: de 08h45 à 12h15 (3heures 30)
Après-midi : de 13h30 à 17h00 (3 heures 30)
Plages optionnelles :
Matin
Soir
: de 07h45 à 08h45 (1heure 00)
: de 17h00 à 18h30 (1heure 30)
Quelque soit le temps de présence par plage incompressible ou optionnelle, chaque plage sera
facturée dans sa totalité.
Les présences seront facturées par les Services Administratifs de la Mairie, le mois suivant la
période d’ouverture.
- Pour les enfants fréquentant l’Ecole de Marcorignan, une facture sera distribuée dans les classes
et déposée soit dans le cartable de l’enfant ou collée dans son cahier de liaison.
Sur cette facture figurera la période d’encaissement, qui pourra éventuellement être communiquée
par mail, et qu’il vous est demandé de respecter impérativement.
De plus une affiche pour information sera apposée à la porte de l’A.L.S.H.
- Pour les enfants fréquentant l’Ecole de Moussan, une facture sera expédiée par voie postale ou
par mail.
Le paiement pourra s’effectuer en espèces ou par chèque, établi à l’ordre du Trésor Public, en
Mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat (8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30).
En contrepartie un reçu sera délivré.
Article 9 :
Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
sont chargées chacune en ce qui la concerne de faire appliquer le présent règlement.
Marcorignan, le 28 Août 2015
Le Maire
Aimé LAFFON
-4Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Restauration Scolaire

La restauration scolaire est un service municipal non obligatoire à caractère social rendu aux
familles dont les enfants sont scolarisés à l’Ecole Elémentaire et Maternelle. Ce service à vocation
sociale mais aussi éducative, privilégie un temps pour se nourrir mais aussi pour se détendre et
également favoriser la convivialité.
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de l’accueil des enfants scolarisés aux
Ecoles de MARCORIGNAN et MOUSSAN.
Article 1 : Fonctionnement
Le restaurant fonctionne durant les vacances scolaires de Toussaint d’Hiver et de Printemps, les
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. L’accueil des enfants au service restauration scolaire, limité à 50
places, se répartit en deux services :
-
1er Service : 12h00 (Maternelle et CP)
2ème Service : 12h45 (CE et CM)
Les repas sont confectionnés par la Société Hôtelière et de Collectivités BOBBIA (SHCB) basée à
AGDE (Hérault), et livrés par les services du CIAS du SIVOM Narbonne-Rural de VINASSAN
(Aude), en «liaison froide», remis en température et servis par les personnes habilitées
conformément à la réglementation en vigueur.
Les menus sont affichés chaque semaine au portail de l’Ecole et à la Mairie.
Le service restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée aux normes d’hygiène
réglementaires.
Régimes Alimentaires – Repas particuliers
L’état de santé d’un enfant nécessitant un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance
alimentaire ou maladie chronique ou momentanée) devra obligatoirement être signalé en Mairie, et
à l’Ecole lors de l’inscription. Il devra faire l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé.
La Municipalité pourra accepter les enfants dont le régime est compatible avec les possibilités du
service de la restauration scolaire, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I).
Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.
En cas d’allergie grave, les parents auront la possibilité de fournir un panier repas. Ils devront
prendre contact avec les Services Administratifs de la Mairie pour mettre en place l’organisation.
Le personnel de service recevra toutes les informations nécessaires quant au respect de ce P.A.I.
Repas particulier : des substituts de porc sont proposés quand celui-ci est servi en cantine.
Article 2 : Inscription
Pour fréquenter le service restauration scolaire, l’enfant doit être préalablement inscrit par ses
parents en Mairie avant le début de la période des vacances (Fiche d’inscription à compléter).
La réservation sera à effectuer au moment de l’inscription à l’Accueil de Loisirs pour les petites
vacances, au plus tard le Mercredi avant 17h30 pour la semaine suivante.
Aucune réservation téléphonique ne sera prise en compte. Toute inscription devra faire l’objet
d’une demande écrite (courrier, ou mail [email protected]).
Pour toute absence non signalée en Mairie dans les délais visés ci-dessus, les repas
commandés au CIAS du SIVOM Narbonne-Rural seront facturés.
-5Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Article 3 : L’Equipe d’encadrement
Les enfants inscrits au service restauration scolaire sont placés sous la surveillance d’un personnel
qualifié. Le temps du repas est un moment de convivialité et d’éducation au cours duquel l’enfant va
acquérir son autonomie. Les enfants seront incités à se restaurer correctement et à goûter tous les
aliments qui leur seront proposés.
Un contrôle journalier des présences est effectué d’une part par la Directrice de l’A.L.A.E. et d’autre
part par l’Equipe d’Encadrement directement dans la salle de restauration, lorsque les enfants sont
attablés.
Ce pointage des enfants est destiné à s’assurer, notamment pour des raisons de sécurité, de la
présence effective de l’enfant inscrit par les parents à ce service municipal.
Avant le repas
Passage aux toilettes,
Lavage des mains,
Entrée calme dans le restaurant.
Pendant le repas
Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent :
Suffisamment,
Correctement,
Proprement,
Un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût),
Dans le respect des autres (camarades ou personnel de service).
Après le repas
La salle de restaurant et l’office sont nettoyés conformément aux normes d’hygiène figurant sur les
plannings de nettoyage établis par la Société SHCB.
Article 4 : Les parents - Les enfants
Les parents
Nous attirons l’attention sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur
enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il
blessait un autre enfant.
Si l’enfant se trouve dans une des situations suivantes : non respect des règles de vie, dégradation
du matériel et des locaux, violence verbale ou physique et ceci de façon répétitive, les parents
seront avertis et convoqués afin d’envisager collectivement les mesures à prendre pour le bien de
l’enfant et le maintien de la bonne marche du service.
Les enfants
L’enfant observera une attitude correcte vis-à-vis des autres enfants, des membres du personnel
affecté au service restauration scolaire. Il ne devra pas crier, se déplacer sans raison, jouer avec la
nourriture.
-6Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
Article 5 : Santé
Un registre d’infirmerie est tenu par la Directrice de l’A.L.S.H
Tous les soins et maux constatés seront enregistrés sur ledit cahier, les parents seront
alertés si la Directrice de l’A.L.S.H juge que l’état de santé l’enfant le nécessite.
L’Equipe n’est en aucun cas autorisée à administrer un traitement médical à un enfant, sauf
si un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) le prévoit.
En cas d’accident, les parents en seront immédiatement informés et le médecin, le S.A.M.U
ou les pompiers alertés.
Article 6 : Assurance
Une assurance Responsabilité Civile a été souscrite par la Commune de MARCORIGNAN.
Les parents doivent obligatoirement souscrire la même assurance afin de couvrir les dommages
dans le cadre d’activités extrascolaires.
Article 7 : Paiement
- Pour les enfants fréquentant l’Ecole de Marcorignan, une facture sera distribuée dans les classes
et déposée soit dans le cartable de l’enfant ou collée dans son cahier de liaison.
Sur cette facture figurera la période d’encaissement, qui pourra éventuellement être communiquée
par mail, et qu’il vous est demandé de respecter impérativement.
Les parents qui auront recours au service restauration devront s’acquitter mensuellement (entre le
05 et le 20 du mois), des sommes dues pour la période écoulée, auprès des Services Administratifs
de la Mairie.
- Pour les enfants fréquentant l’Ecole de Moussan, une facture sera expédiée par voie postale ou
par mail.
Le paiement pourra s’effectuer en espèces ou par chèque établi à l’ordre du Trésor Public auprès
des services administratifs aux horaires d’ouverture de la Mairie de Marcorignan (8h30 – 12h00 /
13h30 – 17h30).
En contrepartie, un reçu sera délivré.
Prix du repas : 4,10 € fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Septembre 2006.
Pour les enfants faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé consécutif à une allergie
alimentaire grave, les parents autorisés à fournir le panier repas, devront s’acquitter d’une
participation de 0,50 €/repas (tarif fixé par délibération en date du 22 Septembre 2010).
Article 8 : Informations diverses
Le seul fait d’inscrire un enfant au restaurant scolaire constitue pour les parents une acceptation du
présent règlement. Un exemplaire sera remis à chaque famille. (Coupon-réponse à compléter).
Madame la Secrétaire Générale et l’Equipe d’Animation sont chargées chacune en ce qui la
concerne de faire appliquer le présent règlement.
Fait à Marcorignan, le 28 Août 2015
Le Maire
Aimé LAFFON
-7Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN
---------------Coupon à détacher et à retourner en Mairie ------------Je soussigné(e)............................................................ représentant légal de
l’enfant ....................................................................................................
l’enfant ....................................................................................................
l’enfant ....................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance des règlements intérieurs :
-
de l’ Acc ueil de Lois irs Sans Hébergem ent,
-
du Service de Restauration Scolaire.
A ............................, le ....................2015
Signature du Représentant Légal
NOM, Prénom
Signature
-8Règlement Intérieur A.L.S.H/RESTAURATION SCOLAIRE – Mairie de Marcorignan – 9, Avenue de Narbonne – 11120 MARCORIGNAN