Régie foncière de stationnement et de services

REGIE FONCIERE
De Stationnement et de services
Séance publique
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal
SEANCE DU 16 décembre 2014 N°
Le Conseil,
Objet : Régie foncière de stationnement et de services – Adoption des
prévisions de trésorerie pour l’année 2015
Attendu qu’il convient, conformément à l’article 9 des statuts de la Régie foncière de
stationnement et de services d’établir les prévisions de trésoreries, en recettes et en dépenses,
pour l’exercice 2015 ;
Vu le projet de prévisions de trésorerie pour l’exercice 2015 établi par la Régie foncière de
stationnement et de services;
Vu l’avis du Directeur financier n°XXX du XXX 2014 ;
Sur proposition du Collège communal, (réf 051214 III.D.1)., et après examen du dossier
par la Commission du Développement économique et territorial, du Logement et du Personnel
communal ;
ADOPTE comme suit les prévisions de trésorerie de la Régie foncière de stationnement et
de services pour l’exercice 2015 :
Budget ordinaire
Moyens de trésorerie au 01.01.2015:
14.500.000,00 EUR (quatorze millions cinq cent
mille euros)
Recettes :
7.986.646,00 EUR (sept millions neuf cents quatrevingt six mille six cents quarantesix euros)
Dépenses :
10.667.335,00 EUR (dix millions six cents soixantesept mille trois cents trente
cinq euros)
Solde de trésorerie au 31.12.2015 :
11.819.311,00 EUR (onze millions huit cents dix-neuf
mille trois cents onze euros)
Budget extraordinaire
Recettes :
15.000,00 EUR (quinze mille euros)
Dépenses :
15.000,00 EUR (quinze mille euros)
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REND non limitatives, conformément à l’article 17 de l’arrêté du Régent du 18 juin 1946, les
allocations du chapitre des dépenses d’exploitation ou de gestion ordinaire, pour autant qu’il n’en
résulte pas une intervention financière de la Ville.
La présente délibération est soumise à la Tutelle spéciale d’approbation conformément à l’article
14 du décret du 22 novembre 2007 sur la Tutelle administrative.
La présente décision a recueilli
voix pour,
voix contre,
abstention(s).
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.
PAR LE CONSEIL,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE
Willy DEMEYER
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