Conseil municipal du 20 mai 2016

Compte rendu de la séance du 20 mai 2016
Le 20 mai 2015 à 20 h00 le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Mme Joëlle Martin, Maire.
Membres présents : Martin Joëlle, Reynaud Michel, Chaboud Yves, Chaboud Robert, Diot Nathalie, Forest Alain,
Marrel Frédéric, Musy Isabel, Rivoire Sylvianne, Thomet Jean, conseillers municipaux.
Membres absents excusés : néant
Membres absents non excusés : Herve Vagnon
Pouvoirs : néant
Secrétaire de séance : Nathalie Diot
Décision modificative pour intégrer les restes à réaliser
▪ Les restes à réaliser n’ont pas été pris, à tort, dans le budget primitif alors que le compte administratif faisait apparaître
des restes à réaliser, en dépenses et en recettes d’investissement, de 7 877,00 € en dépenses et 611,00 € en recettes ;
▪ Les restes à réaliser n’ont pas été référencés dans le vote du budget.
Ces restes à réaliser sont donc repris ci-après :
▪ Restes à réaliser en dépenses au 2188 : + 7 877,00 €
Nouvelle mesure du BP 2016 au 2188 : - 7 877,00 €
▪ Restes à réaliser en recettes au 10222 : + 611,00 €
Mesure nouvelle au 10222 : - 611,00 €
▪ Le montant total des crédits d’investissement Restes à réaliser + Budget primitif s’élèvent à :
77 490,91 € en dépenses d’investissement
77 490,91 € en recettes d’investissement
Sans modification sur l’équilibre général du budget.
▪ Les sections sont parfaitement équilibrées tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE cette reprise des restes à réaliser et les nouvelles mesures concernant le budget primitif pour les comptes
2188 et 10222.
Point location appartement
L’annonce pour la location de l’appartement situé dans le bâtiment de la Mairie a été remise sur le Bon Coin.
Panneaux électoraux
Madame le Maire présente deux devis proposés par l’entreprise SEDI pour l’achat de 10 panneaux électoraux
dimensions 125 x 150.
Après discussion sur le système de fixation, Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et une voix contre, choisit le
système de fixation par plots et
DECIDE d’accepter le devis N° 42540 d’un montant de 980,00 HT.
Travaux de voirie pour l’année 2016
Pour l’année 2016 le montant de l’enveloppe pour la commune de Saint Martin dans le cadre de la Communauté de
communes s’élève à la somme de 28 984,20 € à laquelle s’ajoute 20 000,00 € de fond de concours accordé par la
CCLVG à chacune des neuf communes des Vallons du Guiers.
La commune dispose donc de la somme de 48 984,20 € pour effectuer les travaux suivants :
1 - VC n° 12 Impasse de Bapt (600 ml) : revêtement bicouche
2 – VC n° 6 Route de la Sauge : sécurisation des accotements par enrochement en amont et fascines en aval
3 – VC n° 6 Route de Bapt de la sortie du 1er virage puis sur 12 ml : revêtement en BB0/10
4 – Emplois partiels
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
Il est également prévu de commander du gravier pour boucher les ornières sur le chemin qui accède au Sacré Cœur.
Barrière de protection pour l’escalier de la chaufferie
Madame le Maire donne lecture du devis réalisé par l’entreprise ACMF pour la fabrication d’une barrière sécurisant la
descente de l’escalier menant à la chaufferie.
Vu l’importance du devis le Conseil Municipal décide de demander d’autre devis avant de prendre une décision.
Questions diverses
►ADSL : suite à la demande de permission de voirie déposée en avril 2015 par Orange, Mme le Maire a questionné le
responsable du marché qui a confirmé la réalisation des travaux pour relier le répartiteur de Saint Jean d’Avelanne pour
la fin de l’année 2016.
►Dans le cadre du PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées) il a été fourni une table
de pique-nique qui sera installée bénévolement le 28 mai prochain.
►SICTOM : reconduction de l’opération d’aide à l’achat de broyeur pour l’année 2016.
►Séance cinéma de plein air, financée par la Communauté de Communes, le vendredi 15 juillet prochain avec la
projection du film ‘’Papa ou Maman’’