Bien Comprendre la Structure - Abidjan.net

RASSEMBLEMENT DES REPUBLICAINS
Carburants :
La Côte d’Ivoire peut éviter l’augmentation des prix
UNE COMMISSION D’ENQUETE EST NECESSAIRE
Les prix des produits pétroliers distribués aux différents types de consommateurs
(automobilistes, industriels, ménages…) font l’objet de beaucoup de discours et de
spéculations, depuis que le prix du baril de pétrole connaît une envolée spectaculaire sur le
marché international.
Il est important de noter que certains pays (c’est le cas de la plupart des pays de l’Afrique
de l’Ouest, dont la Côte d’Ivoire), ont fait le choix de réguler le prix des produits finis
(Super, Gasoil, Pétrole, Fuel…) sur leur marché local. Dans ces pays, le prix à la pompe et
les revenus de chaque intervenant dans la chaîne de distribution (sociétés pétrolières,
transporteurs, gérants de station service…) sont fixés par l’Etat. Il est habituel de constater
que les taxes fiscales et parafiscales représentent la partie la plus importante dans la
structure des prix.
Dans ce groupe de pays, certains font des ajustements relativement fréquents (chaque
mois) des prix de vente, selon la variation des cours du baril sur le marché international.
Cette pratique présente la caractéristique des répercussions automatiques (à la hausse ou à
la baisse) de ces variations sur le prix à la pompe.
D’autres comme la Côte d’Ivoire ont traditionnellement choisi un système d’amortissement
qui consiste à accumuler des réserves lorsque les cours du baril sont bas, de sorte à pouvoir
maintenir les prix à la pompe lorsque les cours du baril remontent et cela, à la limite des
fonds de stabilisation disponibles.
Un tel système présente l’avantage d’éviter aux consommateurs des changements de prix
trop fréquents, et permet aux opérateurs du secteur, une certaine stabilité et une certaine
prévisibilité de leurs exploitations. La difficulté réside dans le manque de
transparence dans la gestion "du fond de stabilisation", et donc l’impossibilité de
juger de la pertinence des augmentations de prix lorsque l’état en décide.
Dans d’autres pays (en général en Europe, en Asie et aux Amériques…), les prix de vente
aux consommateurs sont libres. Bien que l’état fixe et prélève des taxes, les prix de vente
sont régulés par le marché et par la compétition. La transparence et le respect par tous des
standards et règles du marché font que lorsque le prix du baril monte ou baisse, un
ajustement subséquent des prix de distribution des produits finis en aval se fait, sans qu’il
n’y ait la moindre suspicion.
Le point mailcommun à ces deux (02) modes de fonctionnement (environnement régulé ou
libéralisé) réside dans les prélèvements étatiques sous forme de taxes diverses (Douane,
TVA, autres prélèvements). Ces prélèvements dont le niveau est très élevé en Côte d’Ivoire
(44%), devraient constituer un levier de stabilisation des prix lorsque le « fonds » de
réserve s’épuise, par ajustement du niveau de prélèvements, au profit des populations et
des entreprises.
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1) Le prélèvement étatique, payé par le consommateur :
A titre de comparaison (voir tableau ci-dessous), la composante du prélèvement étatique
sur le prix du litre que paie le consommateur, demeure l’une des plus élevées en Afrique de
l’Ouest :
Achat+Transport
Prélèvement direct
Etat
Distribution / Vente
Burkina-Faso
61%
Côte d’Ivoire
44%
Ghana
65%
Mali
78%
Sénégal
59%
28%
44%
26%
14%
34%
11%
12%
9%
11%
7%
Pour ce qui est de la Côte d’Ivoire, en plus des prélèvements étatiques exorbitants (44%
contre une moyenne de 30% dans la sous région), il existe d’autres types de prélèvement
tels que celui relatif au Stock de sécurité.
La réduction du niveau de ces différents prélèvements aiderait à maintenir les prix actuels
des hydrocarbures, le bon dimensionnement ou la suppression pure et simple d’autres
types de prélèvements (Stock de sécurité) y contribueront de façon plus significative.
2) La péréquation transport :
En côte d’Ivoire, ce système instauré depuis de nombreuses années (sous l’ère du Président
Houphouët Boigny) permet de maintenir le niveau du prix du carburant sur l’ensemble du
territoire national (que l’on soit proche ou éloigné des dépôts pétroliers : Abidjan,
Yamoussoukro, Bouaké, Man, Odienné, Tengrela…).
Pour ce faire, une dotation de 17,50 CFA (environ 2% du prix à la pompe) par litre de
produit distribué est versée au fond de péréquation. Cependant, Les transporteurs sont eux,
effectivement rémunérés sur la base d’un barème établi selon la distance réelle entre le
point de livraison et le dépôt pétrolier.
La réalité des comptes montre que ce fond de péréquation est largement excédentaire
depuis l’an 2002, au regard des versements faits par les pétroliers et des paiements effectifs
faits aux transporteurs. Les estimations indiquent qu’environ 12,5 CFA devraient pouvoir
équilibrer ce fond, là où 17,50 CFA sont demandés aux consommateurs. Où passent donc
ces 5 FCFA d’excédent au litre ? Ceci amène à poser la problématique de la transparence
de la gestion des fonds constitués. Une gestion équitable et transparente ne devrait-elle pas
conduire :
- soit à baisser de 5 FCA le prix à la pompe ?
- soit à augmenter la rémunération des transporteurs où celle des sociétés
pétrolières ?
3) Le prélèvement pour le stock de sécurité :
Il est important de noter que dans le prix que paie le consommateur, 6 FCFA sont destinés
à constituer un stock de sécurité, en cas de sinistre ou difficultés majeures dans
l’approvisionnement en produits finis par la SIR. Ce stock devrait en théorie représenter
environ 3 mois de consommation de la Côte d’Ivoire.
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Compte tenu des capacités de stockage de la GESTOCI (160 000 m3), ce stock devrait
pouvoir se constituer en une seule année, et donc ces 6 FCFA additionnels devraient
disparaître de la structure des prix.
Or force est de reconnaître que le consommateur ivoirien paie ces 6 FCFA additionnels
depuis près de 10 ans. Où passent ces 6 FCFA par litre, vu que ce stock de sécurité est déjà
constitué depuis de longue date ?
De ces 2 derniers points, il ressort que le consommateur paie environ 11 FCFA plus cher le
litre de carburant, qu’il ne devrait payer en réalité, et ce depuis une dizaine d’années.
Depuis Septembre 2002, début de la crise armée, ce sont donc environ 45 milliards de
FCFA (sur la base d’environ 650 millions de litres distribués par an) de réserve qui
devraient pouvoir aider à stabiliser les prix.
4) Observations :
S’il est vrai que le prix du baril augmente très significativement sur le marché international,
plusieurs facteurs devraient conduire les pays comme la côte d’ivoire à éviter une
augmentation des prix des produits finis, ou tout au moins à minimiser sa tendance à la
hausse.
4.1 Effet du Dollar :
La hausse du prix du baril s’accompagne de la baisse du Dollar ou vice-versa. De sorte
qu’en Franc constant (correction faite de la baisse du Dollar et de l’inflation), la hausse
réelle du cours du Baril se situe autours de 60% depuis la dernière augmentation en 2005.
4.2 Niveau des prélèvements étatiques :
Certes la baisse des prélèvements aura, dans une certaine mesure, un impact sur le budget
de l’Etat. Toutefois, il est important de réviser le niveau de prélèvement (44%) à la baisse
en vue de protéger les populations ainsi que les entreprises, quitte à l’Etat de réduire son
train de vie, déjà trop insultant pour ces populations.
4.3 Péréquation transport:
Toutes choses étant égales par ailleurs, la péréquation transport doit être ramenée de 17,50
à 12,50 CFA par litre, permettant ainsi un gain automatique de 5 FCFA sur le prix que
paie le consommateur final.
4.4 Stock de sécurité:
Ce stock ayant déjà été constitué depuis de longue date, ces 6 FCFA supplémentaires payés
par les consommateurs n’ont aucune raison d’être. Ce prélèvement doit être immédiatement
supprimé, permettant ainsi une baisse du prix à la pompe de ces 6 FCFA.
•
•
4.5 Mise en œuvre des excédents constitués depuis de longues années :
Il est évident que jusqu’en 2005, lorsque le prix du baril était relativement bas, la Côte
d’Ivoire a constitué d’importants excédents, compte tenu du fait que le prix des
produits pétroliers n’a jamais connu de baisse (même lorsque le prix du baril baissait
sur le marché international). Aujourd’hui, l’on est en droit de se poser des questions
sur l’utilisation faite de ces excédents.
Depuis que la côte d’Ivoire est coupée en deux (les points les plus éloignés du pays
n’étant donc plus désservis), le consommateur a payé un montant total d’environ 45
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milliards de CFA (excédent de péréquation+stock de sécurité), ce qui aurait pu être
évité. Depuis 2002, cet excédent, s’il n’a pas été utilisé à d’autres fins,
devrait pouvoir aider à stabiliser les prix à leur niveau actuel sur plusieurs
mois encore.
CONCLUSION
En effet nous pensons donc que la mise en œuvre de ces excédents, combinée à un
ajustement adéquat des prélèvements peut conduire à une stabilisation des produits
pétroliers à la pompe en vue d’alléger la souffrance des populations et celle des entreprises
fortement éprouvées depuis plus de dix (10) ans que dure la crise sociopolitique en Côte
d’Ivoire.
Rappelons par ailleurs que notre pays est producteur et exportateur net de brut de pétrole
(100 000 bbl/j vendus sur le marché international au coût moyen de 140 dollars le bbl). Ce
qui permet à l’Etat, par l’intermédiaire de la Petroci, d’engranger d’énormes ressources
financières.
L’utilisation efficiente de ces ressources devrait mettre le consommateur ivoirien à l’abri de
toute augmentation du prix à la pompe.
Il est donc inadmissible et inimaginable, dans cette situation d’embellie financière du secteur
pétrolier de notre pays, de soumettre la peuple ivoirien à une quelconque augmentation.
Mieux, à l’instar des autres pays, si l’Etat ivoirien se contentait d’un niveau moyen de
prélèvement de 30% au lieu de 44%, le différentiel (14%), augmenté des 4% que
représentent les gains sur la péréquation et le stock de sécurité, le niveau de prix moyen à
la pompe serait plutôt minoré de 18% soit environ 100 frs en moins pour le gas-oil. A la
lumière de ce qui précède, le prix du gas-oil serait donc de 445 frs au lieu de 545 frs/litre
actuellement.
Enfin, il nous paraît indiqué en cette période de flambée généralisée des prix, d’interpeller le
Gouvernement sur le cas spécifique du carburant dont chacun de nous sait, qu’il est source
d’inflation à cause de son impact sur les prix des autres produits de consommation.
A cet effet, une commission d’enquête sur la production du pétrole et la distribution de
ses produits dérivés en Côte d’Ivoire serait la bienvenue pour élucider la question.
Fait à Abidjan le 24 Juin 2008
Pour la Commission Technique Mine et Energie
La Présidente
Mme Touré Maférima
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Structure des prix en vigueur en Côte d’Ivoire
Prix d'achat à la SIR
Base Non Taxable
Base Taxable
Super
Plomb
251,703
51,703
200,000
Sans Pétrole
Gasoil
320,887
120,887
200,000
334,333
134,333
200,000
TOTAL CORDON DOUANIER TTC 245,575
Total Cordon Douanier HT
177,606
TVA Sur Cordon Douanier
67,969
53,437
14,777
38,660
106,198
59,490
46,708
TOTAL DIVERS TTC
Total Divers HT
TVA Sur Divers
29,441
24,950
4,491
29,441
24,950
4,491
29,441
24,950
4,491
PRIX DE REVIENT
Prix de revient HT
Prix de revient TTC
454,259
526,719
360,614
403,765
418,773
469,972
MARGE DISTRIBUTEUR
Marge unitaire HT
Marge unitaire TTC
58,924
69,530
41,597
49,085
48,879
57,677
PRIX DE CESSION REVENDEUR
Prix de cession revendeur HT
513,183
Prix de cession revendeur TTC
596,250
402,211
452,850
467,652
527,650
MARGE REVENDEUR
Marge Unitaire HT
Marge Unitaire TTC
15,890
18,750
14,534
17,150
14,703
17,350
PRIX A LA POMPE
Prix de Vente HT
529,073
416,745
482,355
470,000
545,000
Prix de Vente FCFA TTC / litre 615,000
* Dans ce que paie le consommateur pour le Super :
44,1% vont directement dans les caisses de l’état
41,1% vont à la SIR (par ailleurs société d’état)
9,6% vont à la Société Pétrolière qui dispose de la station service
2,6% vont au gérant de la station service
2,7% vont au transporteur (propriétaire de camion citerne)
* Dans ce que paie le consommateur pour le Gasoil :
23,8% vont directement dans les caisses de l’état
61,3 % vont à la SIR (par ailleurs société d’état)
9,0% vont à la Société Pétrolière qui dispose de la station service
2,7% vont au gérant de la station service
3,2% vont au transporteur (propriétaire de camion citerne)
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