Guide du logement 2010

Mise à jour du guide du logement
juin 2010
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Mise à jour du guide du logement
juin 2010
I. DISPOSITIF D’HEBERGEMENT
A) Logis des collines
B) Logis du grand champ
C) Les noyers verts
D) Le Paris
E) 24 Rue Sermorens
II.
LES REPERTOIRES INDISPENSABLES
Les procédures
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Répertoires des bailleurs sociaux
Répertoires des partenaires
CAF ET MSA
CCAS et centre médico- sociaux
Les opérateurs logements
A.L.D.V.
l’EDF /GDF
Les services de l’eau
III.L’ACTEUR « RESSOURCE » : LA MAIJ
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IV. LES AIDES AU LOGEMENT
A) Aide à la mobilité
1.
2.
3.
Aides d’Action Logement www.uesl.fr Aide Mobili Jeune
Aide Mobili Pass
Pass Mobilité
B) Aide à l’accès au logement
1.
2.
3.
4.
5.
L’avance Loca Pass
La garantie Loca Pass
La Garantie des Risques Locatifs www.grl.fr
Aide du FASTT www.fastt.org
Aide du Conseil Général
C) Aide au maintien dans le logement
1.
2.
Pass Assistance
Aide du Conseil Général
D) CIL 2010
V. ANNEXES
La MAIJ
Le FJT
Récapitulatif du dispositif d’hébergement
Votre guide d’aide à la recherche d’un logement
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I. DISPOSITIF D’HEBERGEMENT
Le dispositif d’hébergement sur le pays voironnais, géré par le relais Ozanam compte 5
adresses principales :
A) Logis des collines
Adresse :
Tel :
Mail :
Contact :
1.
2 rue Général Rambaud.
38 500 VOIRON
04.76.67.34.79
[email protected]
Laure BAYO/ Chef de service - tel : 04.76.67.34.79
Jérôme Juan / coordinateur accueil d’urgence
ACCUEIL D’URGENCE
Orientation du public : FAIRE LE 115. OUVERT TOUTE L’ANNEE
Nombre de places :
8 places hommes seuls majeurs sans animaux
4 places femmes majeurs avec ou sans enfant (sans
animaux) pour deux logements
Critères d’admission dans le dispositif de l’urgence:
L’accueil d’urgence est ouvert sans interruption 365 jours par an.
Les demandeurs sont reçus tous les jours pendant les heures d’ouverture de l’accueil.
L’admission se fait sur décision de l’accueillant suivant les critères suivants :
- Disponibilité des lits.
- Composition du groupe.
- Antécédents dans la structure.
La personne doit fournir son état civil.
La personne doit présenter un comportement permettant de s’inscrire dans un lieu
collectif.
Le responsable recevra en entretien ceux qui demandent un séjour excédant 3 nuits. Les
demandeurs exclus d’un dispositif d’urgence Isérois rencontreront le responsable dés le
lendemain de leur accueil.
La chef de service ou le coordinateur recevra en entretien les personnes demandant un
séjour supérieur à 3 nuits.
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HORAIRES :
Lundi au Vendredi
Week-end
ACCUEIL
18h30 à 20h30
Le service reste ouvert
REPAS
19h30 à 21h00
en journée.
RETOUR DANS LES
23h00
Les règles de
LEVER
7h00 à 8h00
fonctionnement
FERMETURE DE L’URGENCE
8h30
sont identiques
CHAMBRES
CONDITIONS :
Une participation de 1,50 € par nuitée sera demandée.
Les personnes hébergées sont responsables de l’entretien de leur espace privatif et
seront sollicitées pour l’entretien des parties collectives.
SERVICES :
Un repas chaud le soir.
Un petit-déjeuner le matin.
Douches à disposition.
Laverie, salle télé.
Les samedi et dimanche midi, une aide alimentaire peut être envisagée.
2.
CHRS
Création de 12 places CHRS en 2007
Définition, commission et participation financière, durée :
Un CHRS s'adresse à des ménages dont les difficultés sont telles qu'ils ne peuvent
accéder à un logement de droit commun sans un accompagnement socio-éducatif préalable.
Cet accompagnement vise à recouvrir une autonomie sociale et propose une prise en charge
globale (santé, emploi, budget, justice, parentalité, administratif....)
La commission d'hébergement n'est pas régulière, elle se constitue quand des logements se
libèrent. Elle est composée des éducateurs du CHRS, du directeur général adjoint, d'un
représentant des CCAS, d'un représentant du Territoire d'action sociale, d'un
représentant de la CAPV, d'un représentant élu du pays voironnais. La participation des
familles dans le cadre du CHRS est de 10% de leurs ressources...
Durée : 6 mois renouvelables deux fois (sur validation de la DDCS Direction
Départementale de la Cohésion Sociale)
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CHRS
Nombre de places :
7 logements, 12 places, 3 studios, 2 T1’, et 2 T2
Public :
femme et homme isolé, couple, famille
Admission :
commission d’hébergement du Pays Voironnais
Ouverture :
toute l’année 24h/24
Types d’accompagnement :
prise en charge globale des hébergés
Prix du logement :
10% des ressources des hébergés
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B) Logis du grand champ
Adresse :
132 impasse des hortensias
38430 St Jean de Moirans
Tél. :
04.76.55.95.85
Fax :
04 76 55 95 85
Mail :
[email protected]
Contact :
Nadine Savio
Nombre de places :
13 appartements FJT
30 appartements temporaires/ transitoires dont 6 dans le diffus
6 appartements à la gestion libre
1.
HEBERGEMENT TEMPORAIRE
Définition du type d’hébergement :
Hébergement de 1 mois renouvelable deux fois (soit 3 mois maximum en théorie)
destiné aux ménages sans solution de logement. Ce temps permet une évaluation plus
fine de la situation. Au terme de l’hébergement une orientation est faite vers
d’autres solutions d’hébergement adaptées ou éventuellement de logement.
C’est un travailleur social qui est à l’origine de la demande.
Temporaire : 3 unités d’habitation
2.
HEBERGEMENT TRANSITOIRE
Définition du type d’hébergement :
Hébergement de 1 mois renouvelable chaque mois jusqu’à un an maximum. Il est
destiné aux ménages sans solution de logement relevant d’une solution de
logement de droit commun.
Transitoire : 30 unités d’habitation
Critères d’admission dans le dispositif d’hébergement transitoire :
Un travailleur social est à l’origine de la demande, un diagnostic partagé est établi
Un entretien est proposé au ménage puis le dossier est transmis à une commission
d’admission
Le ménage doit s’inscrire dans un projet de logement de droit commun
Contrat d’hébergement tripartite et accompagnement social par un travailleur social
de référence
Plafond de ressources PLAI
Accès potentiel aux aides au logement (APL, AL)
Bénéficier d’un moyen de financement de l’hébergement
Avoir l’assurance que le ménage puisse bénéficier de ressources financières
permettant l’accès au logement social
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Capacité d’autonomie ne nécessitant pas un accompagnement socio-éducatif de type
CHRS
Bénéficier d’un titre de séjour permettant un accès au logement de droit commun
Avoir un comportement compatible avec des relations de voisinage
Critères de priorité : + de 25 ans, à situation sociale égale priorité aux personnes en
lien avec le territoire, ne pas pouvoir accéder à une autre solution transitoire plus
adaptée, respect de l’équilibre de la structure.
3.
GESTION LIBRE
Gestion libre : salariés âgés de plus de 25 ans ne nécessitant pas d’accompagnement
spécifique, arrivant sur le Pays Voironnais dans le cadre d’un nouvel
emploi, d’une mutation professionnelle ou d’une formation.
Type d’hébergement : Hébergement de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an
maximum.
Demandes : Les demandes sont faites par les ménages directement auprès de la
structure.
Nombre d’unités : 6 unités d’habitation
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C) Les noyers verts
Adresse :
Tél :
Mail :
Les noyers verts
Chemin des Noisetiers.
38500 VOIRON
04 76 07 37 11
[email protected]
Nombre de places : Foyer de Jeunes Travailleurs LNV = 30 appartements FJT
Autre adresse : Logis du Grand Champ :
132, chemin des hortensias.
38430 ST JEAN DE MOIRANS
Nombre de places : 13 studios
Hébergement jeunes : seul, en ménage ou en collocation âgé entre 18 et 25 ans,
salariés ou en formation, en insertion professionnelle, obligation d’avoir des
ressources issues du monde du travail.
Directeur de la structure
Les critères d’admission dans le dispositif
d’hébergement :
Alexis VAUSSENAT
(Directeur adjoint de l’association)
Personne à contacter pour une demande :
Hélène MATHIEU (coordinatrice et
éducatrice spécialisée)
Laurine MORILLON (éducatrice spécialisée)
Tel : 04.76.07.37.11
Fax : 04.76.55.65.14
Mail :[email protected]
Nombre de logements : La résidence jeune
gère 30 studios sur le site des ‘Noyers
Verts’ à Voiron et 13 studios dans le
bâtiment du ‘Logis du Grand Champ’ à St
Jean de Moirans soit 43 logements pour une
capacité totale de 53 places.
18 à 25 ans seuls ou en ménage ou en
collocation
Originaire, travaillant ou se formant
sur le Pays Voironnais (obligation d’avoir des
ressources issues du monde du travail et/ou
en formation)
Isolés ou couples sans enfant
Demande réalisée directement par le
jeune ou par un partenaire
Un entretien est systématiquement
réalisé avec le jeune.
Les demandes d’hébergement sont étudiées
en commission d’admission.
Soit par la commission interne du FJt.
Soit par la commission inter partenariale qui
statue pour 12 places subventionnées par le
service « insertion jeunes » du Conseil
Général de l’Isère pour des jeunes. Cette
commission s’adresse à des jeunes en
situation fragile, précaire et nécessitant un
accompagnement plus spécifique.
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juin 2010
D) Le Paris
11, rue Guy Allard
38500 VOIRON
Tél : 04 76 91 00 87
Fax : 04 76 67 40 60
Mail : [email protected]
Nombre d’appartements : 16 appartements pension de famille
E) 24 Rue Sermorens
Nombre d’appartements 5 appartements pension de famille
2 appartements
transitoires/temporaires
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Mise à jour du guide du logement
II.
juin 2010
LES REPERTOIRES INDISPENSABLES
Les procédures
Toute personne en recherche d’une Habitation à Loyer Modéré (HLM) sur Voiron peut
déposer un dossier auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le nombre de
logements sociaux est de 2108 sur Voiron.
La constitution d'un dossier par le demandeur lui même : Télécharger le dossier de
demande de logement sur le site de la ville de Voiron, compléter-le et joindre toutes
les pièces demandées avant de le déposer complet auprès du service logement du
CCAS qui le vérifiera, téléchargement sur le site de la ville de Voiron.
L'examen du dossier en commission communale : Les demandes sont examinées par une
commission communale où sont invités l’ensemble des bailleurs de la commune et le
collecteur patronal.
La commission communale se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers
déposés au CCAS, faire des propositions de candidats aux bailleurs en fonction des
priorités et des critères légaux, procéder à une analyse partagée des besoins, de
l’offre et de la demande et échanger sur les problématiques liées aux attributions.
Cette instance n’a qu’un rôle de proposition, d’échange et d’analyse. Le choix des
candidats reste du ressort du bailleur dans le cadre de son conseil d’administration.
Elle se compose de l’élu à l’action sociale, des bailleurs, d’EPERGOS (1 % patronal) et
du service logement.
LE SERVICE LOGEMENT DU CCAS
En matière de logement, le CCAS c'est:
1.
2.
3.
4.
5.
soit public ou
6.
7.
La réception et le suivi des demandes de logements sociaux,
Le suivi des commissions d’attribution,
La participation aux opérations liées au logement social,
La gestion d’un foyer de 11 logements pour étudiants et de studios,
Des informations relatives à l’accès ou le maintien dans le logement qu’il
privé : les droits et devoirs du locataire, que faire en cas d’impayés,
La participation au comité local de l’habitat,
La lutte contre l’insalubrité en lien avec le PACT.
Par ailleurs, il existe une commission des impayés de loyers.
Toute personne en difficulté par rapport au paiement de son loyer peut rencontrer
une conseillère en économie sociale et familiale qui l’orientera ou la conseillera au
mieux.
Ce dispositif est co-animé par les bailleurs, le CCAS et le Conseil Général.
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1.
REPERTOIRES DES
juin 2010
BAILLEURS SOCIAUX
Offices et Entreprises Sociales de l'habitat - HLM
OPAC 38
La Brunetière 17 rue Henri Barbusse
PLURALIS
74 cours Becquart Castelbon BP 229 38506 Voiron
38500 VOIRON
Cedex
Tél : 04 76 65 77 54 - Fax : 04 76 65 65 95
38500 VOIRON
[email protected]
Tél : 04 76 67 24 24 - Fax : 04 76 67 24 03
http://www.opac38.fr
http://www.pluralis-habitat.fr
ALLIADE HABITAT
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT - S.D.H.
(SIEGE SOCIAL : 31 rue Alfred de Musset 38100
(SIEGE SOCIAL : 173 av Jean Jaurès 69364 Lyo
Grenoble)
Cedex 07)
38500 VOIRON
Tél : 04 38 49 16 64 - Fax : 04 76 33 04 34
[email protected]
http://www.sdh.fr
SCIC HABITAT RHONE ALPES
38500 VOIRON
Tél : 0 820 222 224 - Fax : 04 72 80 55 99
[email protected]
http://www.alliadehabitat.com
(SIEGE SOCIAL : 44 av Marcellin Berthelot 38100
Grenoble)
38500 VOIRON
Tél : 04 38 49 94 94 - Fax : 04 76 09 01 02
[email protected]
http://www.rhonealpes.scichabitat.fr
2.
REPERTOIRES
DES PARTENAIRES
Collecteurs interprofessionnels du logement -CIL
EPERGOS VOIRON (ex-Service du logement du
Dauphiné)
imm “Le Dauphin” square Pierre Ruibet 38509
Voiron Cedex
38500 VOIRON
Tél : 04 76 67 02 22 - Fax : 04 76 05 45 76
[email protected]
http://www.epergos.com
ALIANCE
(SIEGE SOCIAL : 3 rue Beyle
Stendhal BP 256 38007 Grenoble
Cedex1)
38500 VOIRON
Tél : 04 76 51 88 88 - Fax : 04 76 51
07 14
[email protected]
http://www.aidologement.com/aliance
Vocation : ALIANCE 1% Logement est un Comité
Interprofessionnel du Logement, agréé par le Ministère
de la Construction et de l’Habitation et par le Ministère
des Finances.
L'organisme est investi d’une mission d’utilité sociale
autorisant la distribution des aides au logement de
l'aide financière au logement sous toutes ses formes.
12/25
Mise à jour du guide du logement
3.
juin 2010
CAF ET MSA
C.A.F.
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE
GRENOBLE
6 av Jules Ravat
38500 VOIRON
Tél : 0 820 25 38 10 - Fax : 04 76 20 60 65
http://www.grenoble.caf.fr
Accueil du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures
et de 13 h 30 à 17 heures, le mercredi non
stop au Centre Charles Béraudier
4.
M.S.A.
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DES
ALPES DU NORD
6 av Jules Ravat
38500 VOIRON
Tél : 04 76 05 53 86 - Fax : 04 76 67 39
19
[email protected]
http://www.msaalpesdunord.fr
CCAS ET CENTRE MEDICO- SOCIAUX
C.C.A.S
INFORMATION - ORIENTATION
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Immeuble « le quartz »
3 rue Alban Fagot
38500 VOIRON
Tél : 04 76 67 27 39 - Fax : 04 76 65 65 07
[email protected]
C.C.A.S
Mairie
115 Place de la Mairie
38140 Beaucroissant
Tél. : 04.76.65.24.10
CENTRE MEDICO SOCIAL VOIRON
6 av, Jules Ravat
38500 Voiron
Tél. : 04.76.66.13.34
Fax : 04.76.05.16.49
CENTRE MEDICO SOCIAL RIVES
96, rue Sadi Carnot B. P 47
38140 Rives
Tél. : 04.76.65.21.29
Fax : 04.76.91.07.16
CENTRE MEDICO SOCIAL
ST LAURENT DU PONT
1 rue Charles Hérold
38380 St Laurent Du Pont
Tél. : 04.76.55.40.97
Fax : 04.76.55.18.91
13/25
RESIDENCE C.C.A.S.
21-23 place Porte de la Buisse
38500 VOIRON
Tél : 04 76 67 27 39 - Fax :
[email protected]
Centre sociaux
Centre Charles-Béraudier
6 avenue Jules-Ravat
38500 Voiron
Tél. : 04 76 67 96 10 Fax : 04 76 65 93 25
CENTRE MEDICO SOCIAL VOREPPE
74 allées des Bruyères
38430 Voreppe
Tél. : 04.76.50.07.06
Fax : 04.76.50.26.6
CENTRE MEDICO SOCIAL MOIRANS
12 rue Mozart
38430 Moirans
Tél. : 04.76.35.30.79
Fax : 04.76.35.45.68
CENTRE MEDICO SOCIAL TULLINS
(Service Départemental d’Action Social
et Service P.M.I.)
Place Gambetta
38210 Tullins
Tél. : 04.76.07.91.60
Fax : 04.76.07.83.80
Mise à jour du guide du logement
CENTRE MEDICO SOCIAL
ST GEOIRE EN VALDAINE
Plampalais
Tél. : 04.76.07.61.61
PMI : 04.76.07.59.98
Fax Action Social
et PMI : 04.76.06.30.85
5.
juin 2010
LES OPERATEURS LOGEMENTS
Mairie
INFORMATION - ORIENTATION
MAIRIE
12 rue Mainssieux
38500 VOIRON
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47
http://www.ville-voiron.fr
PACT
(SIEGE SOCIAL : 54 cours Jean Jaurès
BP 1504 38025 Grenoble Cedex 1)
38500 VOIRON
Tél : 04 76 47 82 45 - Fax : 04 76 12 11
10
[email protected]
http://www.pact38.org
HABITAT & DEVELOPPEMENT
(SIEGE SOCIAL : 5 place Gustave Rivet 38100
Grenoble) 38500 VOIRON
Tél : 04 76 85 13 65 - Fax : 04 76 43 09 18
[email protected]
http://www.habitat-developpement.tm.fr
6.
A.L.D.V.
Accueil Logement du Voironnais
Siège: Centre Charles Béraudier 6, avenue Jules Ravat 38500 Voiron Tél. : 04 76 67
96 10
Confédération nationale du logement (locataires)
Siège: Maison des Associations 6, rue Berthe de Boissieux 38000 Grenoble Tél. : 04
76 46 30 94
Permanence: 3ème mercredi du mois de 14 heures à 15 h 45
Centre Charles Béraudier - 6, avenue Jules Ravat - 38500 Voiron Tél. : 04 76 67 96
10
Union locale de la confédération syndicale des familles
Vocation : défendre les droits des locataires, agir en faveur du logement social,
favoriser la vie de quartier
Contact : 5, avenue John Kennedy - 38500 Voiron
Tél. : 04 76 65 82 50 - Fax : 04 76 91 81 28
14/25
Mise à jour du guide du logement
7.
juin 2010
L’EDF /GDF
Electricité
9bd franklin Roosevelt. 38500 VOIRON
N° azur : 0810333338
Accueil des particuliers : avenue Jules Ravat : 38500 VOIRON
N° azur : 0810898178
Urgence : dépannage, sécurité :
N° azur : 0810 433 038
8.
LES SERVICES DE L’EAU
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Accueil Pays voironnais
40 r Mainssieux 38511 VOIRON CEDEX BP 36
Tel : 04 76 93 17 71 ou 04.76.93.17.20 pour le service de
l’eau
fax : .04 76 66 12 85
15/25
Mise à jour du guide du logement
juin 2010
III. L’ACTEUR « RESSOURCE » : LA MAIJ
LA MAIJ : Mission d’Accueil et d’Information des Jeunes
La M.A.I.J est le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des jeunes) de
VOIRON
Ce service est un des dispositifs du Relais Ozanam, rattaché à la résidence les noyers
verts située au chemin des Noisetiers à Voiron
Contact : Mathilde RENZI Tel : 0476073711 (secrétariat)/ 0476073713 (ligne direct)
Mail : [email protected]
La MAIJ s’adresse à un public jeune, ayant entre 18 et 30 ans, originaire, vivant ou
travaillant sur le territoire Voironnais Chartreuse, qui ont besoin d’un conseil ou d’un
accompagnement pour la recherche ou la gestion d’une location ou d’un hébergement.
Sa mission principal étant d’Accueillir, d’Informer et d’Orienter (AIO) les jeunes qui
lui sont adressés.
Ce service fonctionne par le biais de permanences ayant lieux tous les quinze jours sur
rendez-vous :
A la Maison de l’Emploi de Voiron (mercredi après-midi) : 04 76 93 17 18
Au C.C.A.S de Tullins (lundi après-midi) : 04 76 07 40 00
Au C.C.A.S de Rives (mardi matin) : 04 76 91 28 72
Au relais Emploi de Rives (3ème jeudi après-midi du mois) : 04 76 06 34 65
Au C.C.A.S de Moirans (mercredi matin) : 04 76 35 77 22
Au C.C.A.S de Voreppe (mardi matin) : 04 76 50 81 26
Selon les situations des rendez-vous possibles en dehors de ses créneaux de
permanences à la résidence jeunes
16/25
Mise à jour du guide du logement
IV.
juin 2010
LES AIDES AU LOGEMENT
A) Aide à la mobilité
1.
AIDES D’ACTION LOGEMENT WWW.UESL.FR AIDE
MOBILI JEUNE
Forme
Subvention versée au propriétaire ou gestionnaire de logement
meublé conventionné recouvrant 3 échéances de quittance ou de
redevance déduction faite de l’aide personnelle au logement dans la
limité de 300€ par mois.
Jeunes de moins de 30 ans
Bénéficiaires
prenant ou reprenant un emploi dans les secteurs du bâtiment et des
travaux publics, de l'hôtellerie, de la métallurgie, de la restauration,
du tourisme ou des transports
ou
prenant ou reprenant un emploi et sortant d'un accompagnement par
une mission locale ou un CLLAJ (Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes)
ou
prenant ou reprenant un emploi et ayant achevé un cycle
d'apprentissage
Les intérimaires et les travailleurs saisonniers, les jeunes accédant à
un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ne
peuvent pas bénéficier de cette aide.
Modalités
Demande à présenter dans un délai de 3 mois à compter, selon le cas
de l'embauche ou de la reprise d'emploi, de la sortie d'un dispositif
d'accompagnement par une mission locale ou un CLLAJ, ou de
l'achèvement d'un cycle d'apprentissage.
Pas plus d'une aide par bénéficiaire et par an, quel qu'en soit le
montant.
17/25
Mise à jour du guide du logement
juin 2010
Embauche ou reprise d'emploi nécessitant une mobilité
professionnelle.
Occupation temporaire d'un logement meublé conventionné APL ou
Conditions
dans le cadre d’une convention d’affectation conclue entre le
CIL/CCI durant la période nécessaire à la recherche d'une solution
stable d'occupation d'une résidence autonome.
Accord systématiquement donné pour tout demandeur respectant les
critères d’octroi.
Droits ouverts
Dossier de demande examiné dans un délai d’un mois après réception
de la demande par le CIL/CCI, l’absence de réponse équivalant à un
accord.
2.
AIDE MOBILI PASS
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Cette aide est de 1600€ maximum sans intervention de l’entreprise
du salarié et de 3200€ maximum avec l’accord écrit de l’employeur
du salarié.
Les salariés des entreprises privées non agricole (10 salariés et +)
occupant un emploi permanent ou temporaire tenus, à l'embauche ou
lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise,
de changer de logement ou d'en avoir un second.
Demande à présenter dans les six mois de l'embauche ou du
changement de lieu de travail dûment justifiés.
Les dépenses sont couvertes sur justificatifs (factures ou
quittances de loyer originales…) : 6 mois de loyers et charges
locatives en cas de double charge de logement, dépenses annexes au
changement de logement (frais d’assistance à la mise en location,
frais d’agence…)
Cumul possible avec les autres aides à la mobilité professionnelle et
les autres aides d'Action Logement (notamment AIDES LOCAPASS®, prêt ACCESSION…).
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être
supérieure à 70 Km.
Au moment de la demande, le demandeur doit être salarié d’une
entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
Conditions
Le salarié doit devenir propriétaire accédant du logement ou
locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche.
Pas plus d'une aide par période de deux ans et par ménage.
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Mise à jour du guide du logement
juin 2010
Accord systématiquement donné pour tout demandeur respectant
les critères d’octroi.
Droits ouverts
Dossier de demande examiné dans un délai d’un mois après réception
de la demande par le CIL/CCI, l’absence de réponse équivalant à un
accord.
3.
PASS MOBILITE
Forme
Bénéficiaires
Coût
Service payant proposé par les CIL/CCI pour l'accompagnement des
salariés qui doivent changer de résidence principale pour des raisons
professionnelles (aide au recensement des attentes et des besoins,
assistance sur le lieu de départ, présentation de la région et de la
ville d’accueil, recherche et sélection de logement, visite
accompagnée des logements sélectionnés, aide à l’installation et aux
formalités).
Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et
plus) tenus, à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au
sein de la même entreprise, de changer de logement ou d'en avoir un
second.
L’Aide mobili Pass sous certaines conditions peut couvrir le coût du
service. Se renseigner auprès du CIL/CCI
Aide de Pôle emploi
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Conditions
Aide à la reprise d’emploi
Aide aux déplacements quotidiens pendant 3 mois maximum sur la
base de 0,20€/km en cas de déplacement en véhicule ou sur la base
du montant des billets de transports en commun.
Aide à la double résidence d’un montant maximum de 1200€.
Aide au déménagement d’un montant maximum de 1500€.
Demandeur d’emploi de catégorie 1,2,3,6,7,8
Salarié d’un contrat aidé
Stagiaire de la formation professionnelle
Ces aides doivent être instruites avant la reprise d’emploi.
Ces aides ne sont valables qu’une fois par période de 12 mois à
compter de la date de la reprise d’emploi dans la limite d’un plafond
annuel par bénéficiaire de 2500€.
Se renseigner auprès de Pôle emploi.
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Mise à jour du guide du logement
juin 2010
B) Aide à l’accès au logement
1.
L’AVANCE LOCA PASS
Aides d’Action Logement www.uesl.fr
Forme
Bénéficiaires
Avance gratuite du dépôt de garantie correspondant à 1 mois de
loyer HC accordée sous forme de prêt sans intérêt.
Tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc social et
du parc privé.
Jeunes non émancipés et mineurs sous tutelle en structures
collectives uniquement (logement foyer, résidence sociale)
Prêt de 36 mois maximum avec un différé de paiement de 3 mois.
Modalités
Mensualités de remboursement de 15€ minimum.
Obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement
avant 3 ans dans un délai maximum de 3 mois après le départ.
Signer un bail ou une convention d’occupation en structure collective.
Conditions
Monter le dossier en amont ou au moment de la signature du bail et
présenter sa demande au plus tard 2 mois après l’entrée dans les
lieux.
Ne pas bénéficier d’une aide de même nature accordée par le FSL.
Accord systématiquement donné pour tout demandeur respectant
les critères d’octroi
Droits ouverts
Dossier de demande examiné dans un délai de 8 jours après
réception de la demande par le CIL/CCI, l’absence de réponse
équivalant à un accord.
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Mise à jour du guide du logement
2.
juin 2010
LA GARANTIE LOCA PASS
Forme
Logements
concernés
Bénéficiaires
Modalités
Conditions
Droits ouverts
Engagement de caution pris pour une durée de 3 ans ou pour la durée
initiale du bail si celle-ci inférieure à 3 ans.
Logement appartenant à une personne morale et faisant l’objet d’une
convention APL (principalement logement HLM, logement en
résidence sociale ou foyer) ou d’une convention signée avec l’ANAH.
Les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non
agricole y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs
saisonniers.
Les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle c'est-àdire en formation en alternance au sein d’une entreprise, ou en
recherche ou en situation d'emploi (sauf fonctionnaires titulaires).
Les étudiants boursiers d'État.
Les étudiants justifiant d'un CDD d'une durée minimale de 3 mois,
en cours au moment de la demande d'aide, ou d'un ou plusieurs CDD
pour une durée cumulée minimale de 3 mois, au cours des 6 mois
précédant la demande d'aide ou d'une convention de stage d'au
moins 3 mois en cours au moment de la demande.
Les jeunes non émancipés et les mineurs sous tutelle en structures
collectives uniquement.
Peut couvrir jusqu’à 18 mensualités de loyer et charges nettes
d’aides au logement plafonnées à 2300€ par mensualité garantie, à
l’exclusion des frais annexes aux impayés et indemnités d’occupation.
En cas d’impayés de loyer, le CIL ayant souscrit avec le locataire une
garantie Loca Pass assurera le paiement des loyers et des charges
impayés.
Le locataire devra rembourser les sommes acquittées par son
collecteur sur une durée maximale de 3 ans (prolongation possible).
Monter un dossier en amont ou à la signature du bail, annexé l’acte
de caution au bail ou à la convention d’occupation en structure
collective.
Présenter la demande au plus tard 2 mois après l’entrée dans les
lieux.
Ne pas bénéficier d’une aide de même nature : FSL, FLU, FUHL
accès, de la GRL, d’une assurance pour la garantie de loyers impayés.
Accord systématiquement donné pour tout demandeur respectant
les critères d’octroi.
Dossier de demande examiné dans un délai de 8 jours après
réception de la demande par le CIL/CCI, l’absence de réponse
équivalant à un accord.
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Mise à jour du guide du logement
3.
LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS WWW.GRL.FR
Protège le locataire contre les impayés de loyers jusqu’à hauteur de
70 000€ (frais de procédures compris) et les détériorations
locatives (7700€ maximum pour un logement nu, 3500€ maximum
pour un logement meublé) pendant toute la durée du bail.
Prend en charge les frais de procédures et la gestion du
recouvrement.
Les logements en résidence principale du parc privé nus ou meublés
dont le loyer mensuel ne dépasse pas 2000€ CC.
Forme
Logements
concernés
Bénéficiaires
Modalités
Coût
Spécificité de
la GRL
4.
juin 2010
Tous bailleurs personnes physiques propriétaires de logements du
parc privé (conventionnés ou non).
Tous bailleurs personnes morales propriétaires de logements privés
non conventionnés (sauf conventionnés Anah).
Tous les locataires quelques soient leur profil (CDD, CDI, intérim,
bénéficiaire de minima social, étudiant boursier,…) si le loyer + les
charges ne dépassent pas la moitié de ses ressources.
Le bailleur doit s’assurer contre les risques de loyers impayés via la
GRL auprès d’un assureur labellisé GRL.
Liste des assureurs partenaires www.grl.fr
Taux de prime fixé librement par les assureurs (niveau attendu de 2
à 3% du loyer annuel charges comprises)
Un traitement social des impayés de loyers pour les locataires en
difficulté favorisant un règlement amiable de la dette est mis en
place. Sont concernés les locataires en situation de précarité à
l’entrée dans le logement, ou dont le taux d’effort
(loyer/ressources) à l’entrée dans le logement est compris entre 28
et 50%.
AIDE DU FASTT WWW.FASTT.ORG
Paiement des frais d’agence
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Subvention pour le paiement des frais d’agence immobilière (jusqu’à 1
mois de loyer HC).
Etre en mission d’intérim au moment de la demande ou dans les 30
jours précède
avoir 450 heures de mission sur les 12 derniers mois toutes agences
confondues
La demande doit être faite au FASTT avant la signature du bail.
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Mise à jour du guide du logement
5.
juin 2010
AIDE DU CONSEIL GENERAL
Le FSL, FLU ou FUHL accès
Prêt et/ou secours en vue du paiement du dépôt de garantie, du
premier loyer, des frais d'agence, ou d'autres dépenses liées à
l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, frais d'assurance
locative...).
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Conditions
Engagement de caution pris pour une durée de 24 mois.
Sous condition de ressources.
Concerne le public désigné dans les PDALPD.
Instruction par les Services sociaux du CG ou des structures
associatives spécialisées avant la signature du bail
Déterminées par chaque département dans un règlement intérieur.
C) Aide au maintien dans le logement
Aides d’Action Logement www.uesl.fr
1.
PASS ASSISTANCE
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Conditions
Service proposé par les CIL/CCI aux salariés qui rencontrent des
difficultés d'ordre conjoncturel liées au logement, va de l'analyse de
la situation du salarié à la recherche de solutions avec, si nécessaire,
l'orientation vers des partenaires spécialisés.
Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10
salariés et plus).
Ecoute personnalisée, préconisation de solutions adaptées,
confidentialité vis-à-vis de l’employeur
Survenance d'un événement difficile et imprévu de type séparation,
divorce, décohabitation, licenciement, réduction d'activité,
diminution des ressources, maladie, handicap, décès,
surendettement…
Empêchant de régler le loyer d'un logement locatif, ou de
rembourser les prêts immobiliers, de trouver un logement ou s'y
maintenir.
Se renseigner auprès du CIL/CCI
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Mise à jour du guide du logement
2.
juin 2010
AIDE DU CONSEIL GENERAL
Le FSL, FLU ou FUHL maintien
Forme
Bénéficiaires
Modalités
Conditions
Prêts et subventions en vue du règlement des impayés de loyer et
charges locatives
Sous condition de ressources
Concerne le public désigné dans les PDALPD
Instruction par les Services sociaux du CG ou des structures
associatives spécialisées
Déterminées par chaque département dans un règlement intérieur
D) CIL 2010
REGROUPEMENT DES COLLECTEURS INTERPROFESSIONNELS DU
LOGEMENT (CIL) EN RHONE ALPES
Mise à jour le 03/03/2010
Nom du nouveau
groupement
ASTRIA
CILGERE
CIL concernés
Localisation
Astria, CIL 59, CIL
Artois, CIL
Strasbourg
CILGERE Energie,
Nord, Lorraine, Est,
GIPEC, SALF,
CILIOPEE
Rhône Alpes, IDF,
Nord, PACA…
SOLENDI
AMALLIA
GIC
Entreprise Habitat
Alliade, Epergos,
CILSE 74, Ain’CIL,
CILAV, CPLOS, CIPL
GIC, ASH
CCI Drôme, CILAR,
1% Logement Loire,
CIL 2000, ACLE,
CILR, CILS, …
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Rhône Alpes,
Lorraine, Alsace,
Nord, IDF,
Aquitaine…
Rhône Alpes,
Lorraine, Alsace,
Nord, IDF, Aquitaine,
PACA, Pays de Loire,
Midi Pyrénées …
Rhône Alpes, Île de
France
Rhône Alpes,
Lorraine, Alsace,
Nord, IDF, Aquitaine,
PACA, Pays de Loire,
Midi Pyrénées …
Rhône Alpes, Ile de
France, Franche
Comté
Part de la collecte
nationale
11.86 %
10.46 %
10.39 %
8.80 %
7.31 %
3.71 %
Mise à jour du guide du logement
juin 2010
V. ANNEXES
LA MAIJ
LE FJT
DISPOSITIF D’HEBERGEMENT
GUIDE D’AIDE A LA RECHERCHE D’UN
LOGEMENT
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