Suicide d`un salarié : la "faute inexcusable" de Renault confirmée

Suicide d'un salarié : la "faute inexcusable" de Renault confirmée. Le Monde. Mayo 19 de 2011.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/05/19/suicide-d-un-salarie-la-faute-inexcusablede-renault-confirmee_1524174_3234.html. Recuperado el 19 de Mayo de 2011.
Suicide d'un salarié : la "faute
inexcusable" de Renault confirmée
La "faute inexcusable" de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site
de Guyancourt (Yvelines) a été confirmée jeudi 19 mai par la cour d'appel de Versailles.
Une décision qui prouve que "Renault avait nécessairement conscience du danger auquel
était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail", estime l'avocate de la famille du
salarié, Me Rachel Saada.
Déjà condamné en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
de Nanterre en décembre 2009, au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger
auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle", le
constructeur automobile avait fait appel de la décision.
Une porte-parole de Renault a déclaré à l'AFP "prendre acte de la décision" de la cour
d'appel et attendre de connaître les "éléments de motivation de la décision avant de
décider" d'un éventuel pourvoi en cassation.
UNE CONDAMNATION "IMPORTANTE"
L'union syndicale Solidaires a jugé "importante" cette décision qui s'inscrit pour elle dans
l'"évolution du droit sur l'obligation de sécurité des employeurs". Le syndicat affirme que
cette décision "pointe explicitement la responsabilité des employeurs dans la mise en place
d'organisations du travail pathogènes".
L'ingénieur de 39 ans s'était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du
Technocentre, le 20 octobre 2006. En quatre mois, l'entreprise avait déploré trois suicides
de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.
PLUSIEURS DOSSIERS EN COURS DE PROCÉDURE
D'autres cas de suicides chez Renault font actuellement l'objet de procédures judiciaires.
Dans le cas de Raymond D., qui s'était donné la mort à son domicile le 16 février 2007,
Renault a fait appel du jugement reconnaissant son suicide en accident du travail. Une
décision préalable à la reconnaissance de la faute inexcusable. L'arrêt doit être rendu le 9
juin.
En revanche, la "faute inexcusable" de Renault a été écartée en novembre 2010 par le
TASS de Versailles dans le suicide d'Hervé T., technicien de 45 ans, retrouvé noyé en
1
janvier 2007 aux abords du Technocentre. La famille du salarié a fait appel et attend une
date d'audience, selon leur avocat, Me Jean-Paul Teissonnière.
Ces suicides, suivis d'autres cas chez PSA Peugeot-Citroën en 2007, avaient soulevé un
débat sur la souffrance au travail. Renault avait alors pris des mesures pour améliorer les
conditions de travail.
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