Demande de retrait d`un régime enregistré d`épargne

GUIDE
RETRAIT
REEE
Demande de retrait d’un régime enregistré d’épargne-études
(REEE) pour études postsecondaires
Définitions de termes :
Souscripteur ➝ propriétaire du contrat
Bénéficiaire ➝ étudiant identifié dans le REEE comme personne qui bénéficiera du retrait d’un contrat REEE
Informations sur les études postsecondaires
Le gouvernement fédéral exige ces informations pour autoriser le paiement des subventions qui ont été
déposées dans votre contrat. Veuillez remplir toutes les cases.
Afin de pouvoir procéder à un
retrait d’un REEE, nous devons
recevoir la page 2 du formulaire
dûment remplie et signée.
Le présent guide vous aidera
à remplir le formulaire. Si jamais
vous avez des questions,
n’hésitez pas à contacter un
de nos spécialistes en relations
clients, soit par téléphone, au
1 844 442-4636, soit par courriel, à
[email protected].
Veuillez soumettre votre formulaire
dûment rempli au bureau le plus près
de chez vous :
Québec
1080, Grande Allée O.
C. P. 1907, succ. Terminus
Québec QC G1K 7M3
Téléc. : 418 684-5161
[email protected]
Toronto
522, av. University, bur. 400
Toronto ON M5G 1Y7
Téléc. : 1 800 810-0197
[email protected]
Vancouver
2165 Broadway O.
C. P. 5900
Vancouver BC V6B 5H6
Téléc : 604 689-9682
[email protected]
Directives de retrait
Un retrait dans le cadre des études postsecondaires peut appartenir à une des deux ou aux deux
catégories suivantes :
Type de retrait
Également
connu sous
Limites de retrait
Incidences fiscales
Subventions et
revenus
Paiement d’aide aux
études (PAE)
Étudiant à temps plein :
5 000 $ pendant les
13 premières semaines
d’inscription
Peu importe qui recevra les
fonds, le bénéficiaire visé par
le retrait recevra un feuillet
T4A (fédéral) et un Relevé 1
(Québec) pour le montant
de PAE inclus dans le retrait.
Étudiant à temps partiel : 2 500 $
pendant les 13 premières
semaines d’inscription
Cotisations
Retrait pour études
postsecondaires (EPS)
Aucune limite
Aucune incidence fiscale pour
un retrait aux fins d’EPS – les
cotisations à un REEE ne sont
pas déductibles d’impôt.
Montant du retrait
Veuillez indiquer le montant que vous désirez recevoir dans le premier tableau à gauche de cette section
du formulaire. Nous ferons d’abord le retrait de vos subventions et revenus (PAE) et retirerons par la suite
les sommes restantes de vos cotisations (EPS). Si vous voulez déterminer la proportion de PAE et d’EPS
du retrait, remplir le tableau indiqué comme optionnel à la droite de cette section.
Provenance des fonds
Cette section s’applique aux contrats Mes études. Veuillez spécifier à partir de quel ou de quels fonds
nous devons effectuer le retrait (consultez votre compte Cyberclient pour voir la valeur actuelle de vos
investissements). Si vous préférez ne pas faire ce choix, vous pouvez simplement cocher la case Retrait
proportionnel et nous ferons le retrait du montant que vous avez demandé de chacun de vos
investissements en proportion de la valeur marchande de chaque fonds.
Information pour le paiement
Veuillez indiquer à qui effectuer le paiement – le souscripteur, le bénéficiaire, ou une combinaison des deux.
Si vous préférez recevoir les fonds par dépôt direct, assurez-vous que le spécimen de chèque fourni est bien
celui de la personne à qui le paiement doit être effectué. Si le nom qui paraît sur le chèque ne correspond pas,
ou si le chèque n’est pas personnalisé, l’option par défaut (chèque) sera privilégiée comme mode de paiement.
Confirmation de l’inscription
Afin d’être admissible au paiement d’aide aux études, il faut que le bénéficiaire soit inscrit dans une école
postsecondaire. L’inscription peut être pour une session en cours ou à venir. Une demande peut aussi être
effectuée dans les six mois suivant la fin d’une session. Cette section doit être remplie par le registraire de
l’école. Si vous n’êtes pas en mesure de la faire remplir par le registraire de l’école, veuillez transmettre un
document qui comporte les informations précisées dans le tableau ci-dessous. (Prendre note qu’une lettre
d’acceptation ne peut être considérée comme une confirmation de l’inscription.).
Informations OBLIGATOIRES sur le document
Exemple de document
- Nom du bénéficiaire
- Nom de l’école
- Date d’émission de la preuve
- Lettre d’inscription du registraire
- Facture ou reçu pour les frais
de scolarité
- Horaire de cours
(de la session en cours)
- Session ou année scolaire
- Indication confirmant que le
bénéficiaire est inscrit à temps plein
ou à temps partiel*
* Veuillez prendre note que la période minimale de cours doit être de trois semaines consécutives. Pour être considéré comme un étudiant
à temps plein, le bénéficiaire doit avoir un minimum de 10 heures de cours par semaine. Et pour être considéré comme un étudiant à temps
partiel, le bénéficiaire doit avoir un minimum de 12 heures de cours par mois.
F51-183-1
DEMANDE DE RETRAIT D’UN RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES
POUR ÉTUDES POSTSECONDAIRES
Veuillez remplir chaque section du formulaire pour éviter des délais dans le traitement de votre demande.
Envoyez votre formulaire dûment rempli au bureau de l’Industrielle Alliance le plus près de chez vous, comme indiqué dans le guide.
No de contrat REEE :
Nom du souscripteur : ________________________________________________________
Nom du bénéficiaire : ______________________________________________
Nom du cosouscripteur (le cas échéant) : __________________________________________
Adresse du souscripteur : ________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse du bénéficiaire :
Tel que ci-dessus, ou spécifier :______________________________________________________________________________________________
Pour toute question, à qui devrions-nous nous adresser?
Moyen préféré de communication :
Représentant/Courtier (par défaut) OU
Téléphone : _____________________________
Souscripteur
Courriel : ____________________________________________________________
Informations sur les études postsecondaires
Type d’institution :
Université
Collège/cégep
Collège privé/formation prof.
Autre (spécifier) : ________________________________________________________
Durée du programme (années) __________________
Début de session (jj/mm/aaaa) ______-______-_____________
Année en cours (1re, 2e…) ______________________
Durée de la session (en semaines)________________________
Code postal de l’école ________________________
Directives de retrait
Montant du retrait (net)
Les subventions et revenus seront retirés en premier,
ensuite les cotisations. Pour spécifier une répartition
exacte, remplir les cases à droite
OU
$
Subventions et revenus*
Également connu sous le nom de
paiement d’aide aux études (PAE).
Le bénéficiaire sera imposé pour ce montant.
Optionnel
Cotisations
Également connu sous le nom de
retrait aux fins d’études postsecondaires (EPS).
Aucune limite, aucune incidence fiscale.
$
Optionnel
$
*Des limites de retrait s’appliquent. Vous référer au guide à la page 1
PROVENANCE DES FONDS :
No de fonds
R
etrait proportionnel
Le montant demandé sera retiré
de chaque fonds en proportion
de sa valeur marchande.
OU
Spécifier le montant
désiré par fonds :
% ou
1.
2.
3.
No de fonds
$
% ou
$
4.
5.
6.
Information pour le paiement
Payable à
Méthode de paiement
Instructions spéciales
Subventions et
revenus
Bénéficiaire (par défaut)
Dépôt direct (joindre un spécimen de chèque personnalisé)
Souscripteur
Chèque (par défaut)
Cotisations
Bénéficiaire
Dépôt direct (joindre un spécimen de chèque personnalisé)
Souscripteur (par défaut)
Chèque (par défaut)
Signatures
Je demande que les transactions indiquées soient effectuées conformément aux conditions et stipulations du contrat.
Je confirme que le bénéficiaire satisfait aux exigences relatives au statut de résident canadien, comme requis par le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), pour que le paiement
d’aide aux études (PAE) puisse lui être versé.
______-______-_____________ Date (jj/mm/aaaa) ________________________________
________________________________ ________________________________
SouscripteurCosouscripteur (le cas échéant)Représentant
Confirmation de l’inscription
Veuillez faire remplir cette section par le registraire de l’école. OU Voir le guide à la page 1 pour les autres possibilités acceptées. (N.B. : Les offres d’admission ne sont pas valables.)
Nom de l’étudiant ____________________________________________________ Nom de l’école ____________________________________________________________
Inscription actuelle
Inscription à temps plein (10 h/semaine minimum)
Inscription à temps partiel (12 h/mois minimum)
Session actuelle (p. ex. : automne 2015) _____________________________________
Les renseignements concernant l’inscription de l’étudiant susmentionné contenus dans le présent formulaire sont exacts.
____________________________________________________
Signature du registraire
Estampe (en encre) de l’école
(obligatoire si cette section est remplie)
______-______-_____________
Date de signature (jj-mm-aaaa)
iA Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel
l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités.
Septembre 2015
F51-183-1 (15-09) PAGE 2 DE 2