DÉCRET 810.00.140611.1 accordant au Conseil

FAO : 28.06.2011
DÉCRET
810.00.140611.1
accordant au Conseil d'Etat un crédit de
CHF 12'000'000.- pour financer en 2011 les
investissements périodiques des hôpitaux privés
reconnus d'intérêt public
du 14 juin 2011
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1
Un crédit de CHF 12'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer
en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt
public, selon la liste annexée.
2
Ce crédit est composé de CHF 7'620'000.- pour financer les investissements
périodiques ordinaires planifiés selon la liste annexée et de CHF 4'380'000.pour financer les investissements périodiques urgents et imprévisibles.
Art. 2
1
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti
sur 1 an.
Art. 3
1
Les montants du présent crédit non engagés au 31 décembre 2011 ne peuvent
plus être exploités.
Art. 4
1
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le
texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution
cantonale.
2
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
Donné, sous le grand sceau de l'Etat, à Lausanne, le 14 juin 2011.
La présidente du Grand Conseil :
Le secrétaire général du Grand
Conseil :
C. Wyssa
O. Rapin
Le Conseil d'Etat ordonne la publication du présent décret pour être exécuté
dans tout son contenu, dès et y compris le 28 juin 2011.
Lausanne, le 22 juin 2011.
Le président :
Le chancelier :
P. Broulis
V. Grandjean
Entrée en vigueur : 28.06.2011.
Annexe
Liste des objets retenus
Liste des IP attribués en 2011
Montants evalués sur la base de devis 2010.
TVA comprise
Hôpital
Site
Intitulé
Hôpital Riviera 1
Samaritain
Appareil d'anesthésie, salle 3
Montreux
Appareil d'anesthésie, salle 3,
Samaritain
Ultrasonographe, sondes, RX
Providence
Tour d'arthroscopie, salle d'opération
Montreux
Ventilateur de SI
Samaritain
Lit Hillrom, Totalcare Duo, soins intensifs
Samaritain
Tour laparoscopique no 2, salle d'opération
Providence
Ampli. de brillance no 1, s.d'op., Providence
Par objet
Investissements accordés CHF
M: médical T: technique Total CHF
Part VD
120'400
120'400
195'000
76'100
53'600
37'300
68'100
133'600
120'400
120'400
195'000
76'100
53'600
37'300
68'100
133'600
32'800
31'700
76'200
32'800
31'700
76'200
804'500
Montreux
Providence
Providence
Chaîne de distribution repas, cuisine
Four Combisteamer Rational GN2/1
Tunnel de lavage vaisselle, cuisine
140'700
945'200
Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique 2
Nyon
Automate combiné immunochimie-chimie
Nyon
Deux moniteurs de surveillance d'anesth. bloc op.
Nyon
Colonne de laparoscopie, gynécologie-chirurgie
Nyon
Machines de réserve hémodialyse
Nyon
Armoire de stockage-séchage
Nyon
Tour arthroscopie orthopédie
Rolle
Table de radiologie
Nyon
Remplacement table d'opération
Echographe avec sondes pour échographie générale
Nyon
type Phillips IU 22, bloc opératoire ambulatoire
Echographe avec sondes pour échographie générale
Nyon
type Phillips IU 22, radiologie
Nyon
Défibrillateur bi-phasique, soins intensifs
Nyon
Lave-endoscopes pneumologies
Nyon
Arceau de radioscopie mobile, service des urgences
Nyon
Acquisition d'un respirateur, service d'urgences
144'400
46'900
80'000
35'000
47'000
70'000
558'000
48'200
144'400
46'900
80'000
35'000
47'000
70'000
558'000
48'200
80'000
80'000
177'000
177'000
18'000
77'000
116'000
58'700
18'000
77'000
116'000
58'700
20'000
120'000
19'700
67'900
110'800
18'000
328'000
20'000
120'000
19'700
67'900
110'800
18'000
328'000
1'556'200
Rolle
Nyon
Nyon
Nyon
Nyon
Nyon
Rolle
Chaîne de distribution
Réfection de 6 offices-pharmacies des unités
Echange faux-plafonds des cuisines 2ème partie
Laveur-désinfecteur stérilisation
Stérilisateur à vapeur stérilisation
Compacteur à cartons
Remplacement chaudières
684'400
2'240'600
Ensemble hospitalier de La Côte 3
Morges
Incubateur
Morges
Bistouri électrique + Argon
Morges
Générateur de radiofréquence
Morges
Lits d'enfants type parc
Morges
Enceinte de stockage des endoscopes thermosensibles
Morges
Salle de radiologie conv. numérisée (suite 2010)
55'000
49'000
50'700
42'000
55'000
275'000
55'000
49'000
50'700
42'000
55'000
275'000
Gilly
Aubonne
Morges
Morges
49'000
261'000
34'000
111'000
49'000
261'000
34'000
111'000
25'000
25'000
121'000
18'000
121'000
18'000
526'700
Morges
Morges
Morges
Remplacement des faux plafonds
Mise en conformité des ventilations
Peinture de la prise d'air principale
Aménagement des vidoirs
Rafraîchissement des locaux sutures, isolement et
ultrasons
Ventilation, centrale d'extraction
Remplacement de la CPU du bloc d'accouchement
619'000
1'145'700
12.04.2011
Annexe
Liste des objets retenus
Hôpital
Site
Intitulé
Etablissements hospitaliers du Nord vaudois 4
Yverdon
1 Appareil d'anesthésie
Yverdon
1 Appareil à ultrasons portable
Yverdon
1 CTG avec télémétrie
Yverdon
2 Unités de numérisation
Yverdon
1 Table d'opération avec 2 plateaux
Yverdon
1 Respirateur
St-Loup
1 Armoire de rangement des endoscopes
St-Loup
1 Station d'anesthésie + moniteur
1 Moteur chirurgie prothétique complet avec
St-Loup
accumulateur
St-Loup
1 Table d'opération
La Vallée
1 Table de radiologie télécommandée
Par objet
Investissements accordés CHF
Médical
Technique
Part VD
131'400
41'800
25'200
289'500
160'000
74'600
41'900
120'000
131'400
41'800
25'200
289'500
160'000
74'600
41'900
120'000
42'200
42'200
77'000
188'500
77'000
188'500
61'800
128'700
21'900
61'800
128'700
21'900
229'200
229'200
104'100
47'100
104'100
47'100
Total CHF
1'192'100
Yverdon
St-Loup
Chamblon
Orbe
Orbe
La Vallée
1 Fourneau de cuisine
9 Lave-vases
Réfection et adaptation d'une salle de douche au Frêne
Réaménagement des locaux du service technique et de
la buanderie
Modification des bureaux de la policlinique
Remplacement des faux-plafond des couloirs
592'800
1'784'900
Hôpital intercantonal de la Broye 5
Payerne
Remplacement microscope laboratoire
Payerne
Remplacement échographe radiologie
P./Estavayer Remplacement plaques phosphore
Payerne
Remplacement pharmacies unités(suite)
23'900
225'000
416'550
103'000
Payerne
Payerne
Estavayer
Payerne
Payerne
Payerne
27'300
450'100
78'900
19'900
18'600
105'710
Installation1lave-vases en salle réveil
Remplacement contacteurs électriques
Rempl. cellule congélation cryogénique
Mise à jour système délestage courant
Rempl. Armoires stockage stérilisation
Rempl. Machine à laver vaisselle
Part vaudoise de 50.1%
11'970
112'730
208'690
51'600
384'990
13'680
225'500
39'530
9'970
9'320
52'960
350'960
735'950.00
Hôpital de Chablais 6
Monthey
Amplificateur de brillance - Bloc opératoire
Monthey
Table d'opération - Bloc opératoire
Aigle
Tour complète de laparoscopie - Bloc opératoire
Monthey
Ultrasons - Hôpital de Jour
Aigle
Station d'anesthésie - Anesthésiologie
Monthey
Station d'anesthésie - Anesthésiologie
Aigle
Table d'opération - Bloc opératoire
Monthey
Ultrasons pour écho guidage - Anesthésiologie
Monthey
Lit totalcare - Soins intensifs
Monthey
Lampe scialytique - Bloc opératoire
Monthey
Moniteur d'anesthésie - Anethésiologie
Monthey
Vidéo laryngoscope - Anesthésiologie
Monthey
Machine à café et chauffe lait - Cuisine
179'000
75'000
60'000
60'000
58'000
58'000
55'000
40'000
40'000
23'000
21'000
20'000
41'780
Part vaudoise de 45%
80'550
33'750
27'000
27'000
26'100
26'100
24'750
18'000
18'000
10'350
9'450
9'000
310'050
18'800
18'800
328'850
CSSC de Ste-Croix
Changement des fenêtres (partie Nord)
Braisières
140'000
58'000
0
198'000
198'000
Fondation de Nant
Remplacement du mobilier pour les divisions
hospitalières
46'400
0
46'400
46'400
1 : Samaritain, Montreux, Providence, Mottex
2 : Nyon, Rolle
3 : Morges, Aubonne, La Côte
4 : Yverdon, Chamblon, St-Loup, Orbe, La Vallée
12.04.2011
5 : Payerne, Estavayer-Le-Lac
Hôpital inter-cantonnal avec une part VD de 50.1% et une part FR de 49.9%
6 : Aigle, Monthey
Hôpital inter-cantonnal avec une part VD de 45% et une part VS de 55%
Annexe
Liste des objets retenus
Bilan des IP attribués en 2011
Investissements accordés CHF
Part vaudoise uniquement
Médical
Sous-total CHF IP normaux
Réserve CHF "divers et imprévus" IP normaux
4'774'540
Technique
2'651'060
Total CHF
7'425'600
194'400
(7% environ des investissements techniques)
Total CHF IP normaux
7'620'000
Réserve CHF IP urgents
4'380'000
Total CHF
12.04.2011
12'000'000