Rapport sur les comptes annuels de l`Agence exécutive

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15.12.2011
Journal officiel de l’Union européenne
C 366/81
RAPPORT
sur les comptes annuels de l'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation relatifs à
l'exercice 2010, accompagné des réponses de la Commission
(2011/C 366/15)
INTRODUCTION
1.
L'Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation
(ci-après «l’Agence»), sise à Bruxelles, est l'ancienne Agence
exécutive pour l’énergie intelligente (AEEI). Son mandat et la
durée de celui-ci ont été revus suite à la décision 2007/372/CE
de la Commission du 31 mai 2007 modifiant (1) la décision
2004/20/CE du 23 décembre 2003 (2). L'Agence a été instituée
pour une période limitée commençant le 1er janvier 2004 et
prenant désormais fin le 31 décembre 2015. L'objectif de
l'Agence est la gestion des actions de l’UE dans les domaines
de l'énergie, de l'esprit d'entreprise et de l'innovation, ainsi que
du transport durable de marchandises (3).
2.
Le budget administratif de l’Agence pour 2010 s’élevait à
15,9 millions d’euros. À la fin de l’exercice, l’Agence employait
142 agents.
DÉCLARATION D’ASSURANCE
3.
Conformément aux dispositions de l'article 287, para­
graphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne, la Cour a contrôlé les comptes
annuels (4) de l’Agence, constitués des «états financiers» (5)
et des «états sur l’exécution du budget» (6) pour l’exercice
clos le 31 décembre 2010, ainsi que la légalité et la régula­
rité des opérations sous-jacentes à ces comptes.
4.
La présente déclaration est adressée au Parlement euro­
péen et au Conseil, en vertu de l'article 14 du règlement (CE)
no 58/2003 du Conseil (7).
Responsabilité du directeur
5.
En tant qu’ordonnateur, le directeur exécute le budget
en recettes et en dépenses conformément à la réglementa­
tion financière de l’Agence, sous sa propre responsabilité et
(1) JO L 140 du 1.6.2007, p. 52.
(2) JO L 5 du 9.1.2004, p. 85.
(3) L'annexe présente, de manière synthétique et à titre d'information, les
compétences et activités de l'Agence.
(4) Ces comptes sont accompagnés d’un rapport sur la gestion budgé­
taire et financière au cours de l’exercice. Ce rapport rend compte,
notamment, du taux d’exécution des crédits et fournit une informa­
tion synthétique sur les virements de crédits entre les différents
postes budgétaires.
(5) Les états financiers comprennent le bilan et le compte de résultat
économique, le tableau des flux de trésorerie, l’état de variation des
capitaux propres et l’annexe aux états financiers, qui comporte une
description des principales méthodes comptables et d’autres infor­
mations explicatives.
(6) Les états sur l’exécution du budget comprennent le compte de
résultat de l’exécution budgétaire et son annexe.
(7) JO L 11 du 16.1.2003, p. 1.
dans la limite des crédits alloués (8). Il est chargé de mettre
en place (9) la structure organisationnelle ainsi que les
systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne
appropriés pour établir des comptes définitifs (10) exempts
d’inexactitudes significatives, qu’elles résultent d’une fraude
ou d’une erreur, et pour garantir la légalité et la régularité
des opérations sous-jacentes à ces comptes.
Responsabilité de la Cour
6.
La responsabilité de la Cour est de fournir, sur la base
de son audit, une déclaration d’assurance concernant la fiabi­
lité des comptes annuels de l’Agence, ainsi que la légalité et
la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers.
7.
La Cour a conduit son audit conformément aux
normes internationales d'audit et aux codes de déontologie
IFAC et ISSAI (11). En vertu de ces normes, la Cour est tenue
de se conformer aux règles d'éthique, ainsi que de
programmer et d'effectuer ses travaux d'audit de manière à
pouvoir déterminer avec une assurance raisonnable si les
comptes sont exempts d'inexactitudes significatives et si les
opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
8.
L'audit de la Cour comprend la mise en œuvre de
procédures en vue d’obtenir des éléments probants relatifs
aux montants et aux informations qui figurent dans les
comptes, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations
qui leur sont sous-jacentes. Le choix des procédures dépend
du jugement de la Cour, de même que l’appréciation des
risques que des inexactitudes significatives affectent les
comptes ou que les opérations soient illégales ou irrégu­
lières, que cela résulte d'une fraude ou d'une erreur.
Lorsqu’elle évalue ces risques, la Cour examine les aspects
du contrôle interne concernant l’élaboration et la présenta­
tion des comptes par l’entité, afin de définir les procédures
d'audit adaptées aux circonstances. L'audit de la Cour
consiste également à apprécier l'adéquation des politiques
comptables et la vraisemblance des estimations comptables
effectuées par la direction, ainsi qu'à évaluer la présentation
générale des comptes.
(8) Article 25 du règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission
(JO L 297 du 22.9.2004, p. 6).
(9) Article 29 du règlement (CE) no 1653/2004.
(10) Les règles en matière de reddition des comptes et de tenue de la
comptabilité par les agences sont fixées au chapitre 1 du titre VI du
règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission, comme modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 651/2008 (JO L 181 du
10.7.2008, p. 15).
(11) Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et normes
internationales des institutions supérieures de contrôle des finances
publiques (ISSAI).
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9.
La Cour estime que les informations probantes qu'elle
a obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer les
opinions ci-après.
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12.
Les commentaires ci-après ne remettent pas en cause les
opinions de la Cour.
COMMENTAIRES SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINAN­
CIÈRE
Opinion sur la fiabilité des comptes
10.
La Cour estime que les comptes annuels de
l’Agence (12) présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, la situation financière de celle-ci au
31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations
et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions de son règlement financier.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sousjacentes aux comptes
11.
La Cour estime que les opérations sous-jacentes aux
comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous
leurs aspects significatifs.
13.
Le budget initial pour 2010, qui s'élevait à 15,9 millions
d'euros, incluait 10,7 millions d'euros destinés aux dépenses de
personnel. Le budget a donc été surestimé puisque les coûts
réels de personnel n'ont représenté que 9,2 millions d'euros.
Les crédits excédentaires ont été virés vers les dépenses de
fonctionnement et utilisés pour les travaux d'aménagement
des nouveaux locaux de l'Agence. Or, la Cour a déjà formulé
des observations similaires concernant les budgets 2008 et
2009 (13); elle réitère que cette situation est révélatrice de la
nécessité d'adopter une approche plus rigoureuse en matière
de prévision des besoins de personnel.
14.
Au 31 décembre 2010, les crédits reportés ont repré­
senté 2 millions d'euros, soit 13 % du total des engagements de
l'exercice, ce qui indique la nécessité d'une application plus
rigoureuse du principe budgétaire d'annualité par l'Agence.
Le présent rapport a été adopté par la Chambre II, présidée par M. Harald NOACK, membre de
la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 12 octobre 2011.
Par la Cour des comptes
Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
Président
(12) Les comptes annuels définitifs ont été établis le 28 juin 2011 et
reçus par la Cour le 4 juillet 2011. Les comptes annuels définitifs
peuvent également être consultés sur le site web
http://ec.europa.eu/eaci/docs_en.htm/.
(13) Voir le point 13 du rapport sur les comptes annuels relatifs à
l'exercice 2008 (JO C 304 du 15.12.2009, p. 77) et le point 13
du rapport sur les comptes annuels relatifs à l'exercice 2009 (JO C
338 du 14.12.2010, p. 83).
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ANNEXE
Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (Bruxelles)
Compétences et activités
Domaines de compétence de
l’Union selon le traité sur le
fonctionnement de l’Union
européenne (TFUE)
1. La politique de l'Union dans le domaine de l’environnement contribue à la pour­
suite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l’amélioration de la
qualité de l’environnement; la protection de la santé des personnes; l’utilisation
prudente et rationnelle des ressources naturelles; la promotion, sur le plan inter­
national, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires
de l’environnement.
(Article 191 du TFUE)
2. Par sa politique dans le domaine de l'industrie, l'Union veille à ce que les condi­
tions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de l'Union soient assurées au
moyen d'actions visant à accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements
structurels, à encourager un environnement favorable à l'initiative et au dévelop­
pement des entreprises ainsi qu'à la coopération entre celles-ci, de même qu'à
favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'inno­
vation, de recherche et de développement technologique. Les États membres se
consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de
besoin, coordonnent leurs actions. La Commission peut prendre toute initiative
utile pour promouvoir cette coordination.
(Article 173 du TFUE)
3. La politique commune des transports permet d’établir des règles communes appli­
cables aux transports internationaux exécutés au départ ou à partir du territoire
d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres.
En outre, elle permet de définir les conditions d’admission des transporteurs non
résidents aux transports nationaux dans un État membre et d’établir les mesures
permettant d’améliorer la sécurité des transports.
(Article 91, paragraphe 1, et article 100, paragraphe 2, du TFUE)
Compétences de l’Agence
Objectifs
(Décision 2004/20/CE de la
Commission modifiée par la décision
2007/372/CE)
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, l'Union
européenne a adopté un certain nombre de mesures visant à promouvoir et à
développer la compétitivité et l’innovation. Parmi ces mesures figure l'établissement
d'un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) 2007-2013 (déci­
sion 1639/2006/CE), notamment par le biais du programme «Énergie intelligente Europe» (EIE) et du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE). Elles
incluent également le programme Marco Polo (MP) (règlement (CE) no 1692/2006).
Ses principaux objectifs sont de favoriser la compétitivité des entreprises, en particu­
lier des PME; de promouvoir toutes les formes d'innovation, y compris l'éco-innova­
tion; de promouvoir l'efficacité énergétique ainsi que les nouvelles sources d'énergie
renouvelable dans tous les secteurs, y compris celui des transports. Dans le cadre des
présents programmes de l’UE, l’Agence est chargée de l’exécution des tâches concer­
nant le support communautaire, à l’exclusion de l’évaluation du programme, du
monitorage législatif et des études stratégiques, ou de toute autre action qui pourrait
relever exclusivement de la compétence de la Commission européenne.
Tâches
Mettre en œuvre les programmes de l’UE sur la base des délégations de la Commis­
sion à l’Agence:
— gérer toutes les phases du cycle en relation avec des projets spécifiques,
— exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion des programmes de l’UE, en
particulier l’exécution budgétaire, y compris l’attribution des marchés et des
subventions,
— collecter, analyser et transmettre à la Commission toutes les informations néces­
saires pour orienter la mise en œuvre des programmes, ainsi que promouvoir la
coordination et la synergie entre ceux-ci,
— s’agissant du programme PIE, assurer la gestion du projet et l’animation du réseau
Entreprise Europe Network, gérer les projets pilotes et de première application
commerciale en matière d'éco-innovation ainsi que les actions d’innovation
présentant un haut degré de normalisation (projet IP-Base).
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Gouvernance
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1 — Conseil d’administration
Composé de cinq membres nommés par la Commission européenne. Il adopte le
programme annuel de travail de l’Agence après approbation par la Commission
européenne. En outre, il adopte le budget administratif de l’Agence et son rapport
annuel d’activité.
2 — Directeur
Nommé par la Commission européenne.
3 — Contrôle externe
Cour des comptes.
4 — Autorité de décharge
Parlement, sur recommandation du Conseil.
Moyens mis à la disposition de
l'Agence en 2010 (2009)
Budget
A) 249,8 (203,1) millions d’euros (100 % provenant du budget général de l’UE).
L’Agence exécute le budget opérationnel sous la responsabilité de la Commis­
sion:
— pour le programme EIE, 71,0 (72,1) millions d'euros,
— pour le programme PIE: éco-innovation, 35,2 (32,2) millions d'euros,
— pour le programme PIE-Réseaux, 79,7 (32,0) millions d’euros,
— pour le programme MP, 63,8 (66,9) millions d’euros.
B) 15,9 (13,3) millions d’euros (100 % provenant d’une subvention de l'Union) pour
le budget administratif, pour lequel l’Agence est autonome.
Effectifs au 31 décembre 2010
Total des effectifs: 142 (141)
Agents temporaires: 37 (37) emplois au tableau des effectifs, dont 33 (28) sont
pourvus.
Agents contractuels: 115 (110) emplois prévus, 109 (113) pourvus.
dont assumant des tâches
a) opérationnelles:
119 = 84 % (118 – 84 %)
b) administratives:
23 = 16 % (23 – 16 %).
Produits et services fournis en
2010
S’agissant du programme «Énergie intelligente — Europe» (EIE), l’Agence a assuré le suivi
de 314 projets EIE en cours et a signé 62 nouvelles conventions de subvention. Dans
le cadre de l’appel de 2010, 348 propositions ont été soumises. L'Agence a organisé
pour la première fois deux réunions de contractants, qui ont rassemblé plus de 50
coordinateurs avec l'objectif de les former dès la phase de démarrage de leur projet.
Les Journées d’information nationales et européenne ont attiré 3 500 participants,
soit environ 20 % de plus qu'en 2009. L'Agence a pour la première fois été chargée
de l'organisation de la Semaine européenne de l'énergie durable, qui a compté 330
manifestations, soit plus du double qu'en 2009. Le nombre de journées organisées à
cette occasion à l'extérieur de Bruxelles a été multiplié par quatre, ce qui représente
250 manifestations; le travail médiatique effectué dans le cadre de la Semaine euro­
péenne de l'énergie durable a porté ses fruits, puisque 200 références dans les médias
ont été répertoriées et que les manifestations, rien qu'à Bruxelles, ont attiré plus de
6 000 participants. Pour le compte de la Commission, l'Agence a lancé plusieurs
initiatives de l'UE en matière de communication en vue de l'adoption de pratiques
énergétiques durables, telles que l'initiative ManagEnergy, le concours interécole à
l'échelle de l'UE et un portail «véhicules propres». En outre, l'Agence a mis en
place une nouvelle identité visuelle de l'EIE, ainsi qu'une charte graphique. Parmi
les résultats d'autres efforts consentis dans le domaine de la communication, on
peut citer, par rapport à 2009, la multiplication par deux du nombre de consulta­
tions des bases de données des projets (1,5 million) et une augmentation de 25 % du
nombre d'abonnés aux messages d'alerte électroniques (17 000), ainsi que des
dépliants, des brochures relatives aux projets, des bulletins d’actualité et des vidéos.
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Le programme PIE — Enterprise Europe Network réunit plus de 580 organisations
partenaires issues de 47 pays différents, y compris des 27 États membres de l'UE.
Outre les tâches de gestion de projets dans le cadre de 92 contrats (conventions
spécifiques) et le projet IPeuropAware, l'Agence est également responsable de
l'«animation» du réseau Entreprise Europe Network, ainsi que de la gestion des
outils et des bases de données informatiques destinés à la communication interactive
entre les partenaires du réseau. Le nouveau site web public, l'intranet et l'annuaire du
réseau ont tous été lancés au cours de l'année et la technologie qui sera utilisée dans
le cadre du nouveau système informatique «Merlin» a été sélectionnée. La conférence
annuelle tenue à Anvers, organisée en association avec la présidence belge de l'UE et
visant à promouvoir des événements entre les partenaires du réseau et des politiques
à l'échelle de l'UE directement pertinentes pour les PME, a attiré plus de 900 parti­
cipants; le taux de satisfaction pour cette réunion a dépassé les 94 %. En 2010, plus
de 800 membres du personnel des partenaires du réseau ont suivi une formation; 50
success stories et trois vidéos relatant ces succès ont été produites pour montrer les
avantages des services du réseau, touchant un public de près de 4,7 millions de
personnes. Afin de favoriser une mise en œuvre efficace et efficiente du projet de
réseau, l'Agence a procédé à l'optimisation de sa structure organisationnelle à partir
d'octobre 2010; un nouvel organigramme a donc été établi, dans le cadre duquel une
unité est chargée de fournir une assistance plus personnalisée aux partenaires sur le
plan du fonctionnement du réseau et une autre d'assurer un soutien horizontal au
réseau dans son ensemble.
En ce qui concerne les projets de première application commerciale en matière d’écoinnovation, l’Agence a assuré le suivi de 90 projets en cours et a conclu 47 nouvelles
conventions de subvention. Dans le cadre de l'appel de 2010, le nombre de propo­
sitions (287) a augmenté de 42 % par rapport à 2009; la promotion de l'appel a été
effectuée dans le cadre d'une Journée d'information européenne et de 11 journées
d'information nationales, qui ont rassemblé plus de 1 500 personnes. Une base de
données consultable en ligne et présentant des informations détaillées sur l'ensemble
des projets en matière d'éco-innovation, a été lancée et a enregistré 109 000 visiteurs
et 121 000 consultations. Le nombre d'abonnés aux messages d'alerte électroniques
(7 200) a augmenté de 41 %. Dans le cadre des efforts consentis pour promouvoir le
programme, on peut citer des brochures, des dépliants et la production de commu­
niqués d'information vidéo.
S’agissant du programme Marco Polo, l’Agence a assuré le suivi de 66 projets en
cours et a signé 21 contrats. Dans le cadre de l'appel de 2010, 101 propositions ont
été soumises, ce qui représente une augmentation de 44 % par rapport à 2009. La
Journée d’information européenne qui a eu lieu en février a attiré 346 participants de
30 pays différents. La conférence Marco Polo tenue à Vienne a rassemblé plus de 180
participants; 16 références dans les médias ont été répertoriées et devraient avoir
touché 1 million de lecteurs, selon les estimations. L'Agence assure également la
promotion du programme via le site web Marco Polo qui a été mis à jour et a
enregistré 430 000 visiteurs; le nombre d'abonnés (1 500) aux messages d'alerte
électroniques a augmenté de 15 % par rapport à l'année précédente et deux nouvelles
vidéos ont été produites pour le programme Marco Polo. Dans le cadre des efforts
consentis en matière de communication, on compte des brochures relatives aux
projets, des dépliants et des DVD des vidéos. Grâce au travail médiatique, les
coupures de presse (81) ont augmenté de 25 % par rapport à 2009.
Source: Informations transmises par l'Agence.
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RÉPONSES DE L’AGENCE
13.
La réduction de près d’1,5 million d’euros est essentiellement due à la difficulté de prévoir certains
facteurs dans la planification du budget initial, à savoir, une rotation plus importante du personnel ainsi
qu’une indexation salariale inférieure à ce qui était attendu, une incertitude quant au paiement de l’adap­
tation des rémunérations de 2009 ainsi qu’un plus grand nombre d’employés travaillant à temps partiel ou
en congé parental. Toutefois, comme l’a observé la Cour, les crédits excédentaires ont permis de rembourser
anticipativement les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de l’Agence, ce qui a réduit les intérêts à
payer. Depuis 2011, l’Agence s’est efforcée d’améliorer les prévisions en tenant compte de l’impact de la
mobilité du personnel sur le nombre de mois de salaires payés.
14.
Les montants reportés sont liés aux obligations régulièrement contractées à la fin de 2010 et
facturées en 2011. Par rapport aux années précédentes, les principales augmentations des crédits reportés
sont liées au déménagement vers les nouveaux locaux en novembre 2010, aux coûts de l’évaluation en
novembre-décembre d’un appel d’offres fructueux qui, en 2010, a obtenu 40 % de propositions de plus
qu'en 2009, ainsi qu’aux factures sous contrats pour la nouvelle stratégie d’audit ex post mise en œuvre
progressivement par l’Agence à partir de 2010. Les crédits reportés aux autres lignes budgétaires ont reflété
une tendance à la baisse.
15.12.2011