votre bulletin de paie 11 13 14 15 10 12

9
éléments
> Autres
Ici sont portées les retenues au titre des repas consommés
au self, vos prêts bancaires ou opposition. Si vous n’avez aucune
retenue, le bandeau «Autres éléments» n’apparaîtra pas. Dans ce
cas, seul le remboursement des titres de transport sera indiqué.
Vous ne retrouverez plus ici les retenues pour votre logement,
celles de la crèche de vos enfants ou du centre de loisirs. Vous
recevrez une facture dont le montant sera prélevé sur votre
compte bancaire si vous l’avez autorisé.
patronales
> Cotisations
Les employeurs ont l’obligation de signaler aux salariés les
10 >
11 >
12 >
13 >
14>
15 >
cotisations qu’ils versent aux organismes sociaux ou fiscaux.
Les cumuls de rémunération imposable
Au fil des mois de paie, les montants à déclarer aux impôts
s’affichent dans la zone. Ils sont cumulés au mois de paie,
et intègrent la valeur des avantages en nature, si vous en
bénéficiez. Le montant cumulé des avantages en nature
est noté pour information dans la zone suivante.
Le total de votre rémunération mensuelle imposable est indiqué.
Ces montants sont transmis par votre employeur aux services
fiscaux chaque année fin décembre pour alimenter votre feuille
d’impôt. Vous recevez alors une attestation annuelle pour
preuve de cette transmission, et vous pourrez ainsi
en contrôler le montant.
Coordonnées bancaires
Vos coordonnées bancaires apparaissent : votre paie est virée
à la banque et au compte indiqués.
Pour le personnel non médical, les congés ou RTT que vous
avez pris et qui sont enregistrés lorsque la paie est réalisée
sont indiqués, au regard de vos droits. Attention, si vous avez
pris des congés depuis la date de paie, ils seront portés sur
le bulletin de paie du mois suivant.
Pour le personnel médical, cette zone sera renseignée lors de la
mise en place de la gestion des temps des médecins dans le NSI.
Le solde de votre CET. Il est renseigné pour le personnel non
médical.
La période de paie et la devise de paiement (€).
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Informations
Conservez votre bulletin tout au long de votre vie
professionnelle. Il peut vous permettre de justifier de
votre carrière et de confirmer vos droits à retraite.
Signalez toute modification de votre situation
personnelle à votre gestionnaire pour être payé
régulièrement : modification de votre compte bancaire
ou de votre adresse personnelle, de votre situation ou
composition familiale, de votre trajet pour venir travailler
pour le remboursement de vos titres de transport.
Lisez attentivement chaque mois votre bulletin et
vérifiez-le, en particulier, si vous changez d’affectation,
de statut, de métier, de niveau de responsabilité, pour
bénéficier de tous vos droits.
Faites valoir vos droits auprès de votre gestionnaire
si vous estimez que votre paie n’est pas conforme à la
réglementation.
Self-service
Le nombre d’heures rémunérées : 151,67 correspond
à un temps plein par exemple.
Vos droits à congés et RTT
ale
sc
u
>
>
La remise du bulletin de salaire
est faite pour la plupart des
personnels dans les services ou
unités d’affectation, en fin du mois.
Seules certaines personnes,
dont les personnels en maladie
de longue durée ou mises à
disposition dans des organismes
extérieurs le reçoivent à leur
domicile.
VOTRE BULLETIN DE PAIE
Conseils
A partir de mars 2009, vous pourrez consulter votre
bulletin de salaire sur le self-service agent, sans pouvoir
l’imprimer.
Le NSI, qu'est-ce que c'est ?
Le NSI est le Nouveau Système d’Information de
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Grâce à
lui, toutes nos données seront stockées, traitées et
disponibles en permanence de façon sécurisée.
Commun à l’ensemble des hôpitaux, ce système
améliorera nos conditions de travail, nous permettra
de mieux servir nos patients, de mieux gérer nos
moyens, de mieux piloter notre activité et de mieux
communiquer.
Grâce au NSI, l’AP-HP va se hisser à la pointe de la
technologie informatique et améliorer son organisation.
Plus efficiente, notre institution sera plus performante
dans la production et la qualité des soins.
© Edition janvier 2009 - AP-HP - DDRH - Département de la communication interne - Crédit photo : Antoine Doyen - Création & réalisation graphique : Stéphanie Cochet
8
Pour plus d’informations prenez contact avec votre gestionnaire.
BULLETIN de PAIE
N°SIRET :
N° URSSAF :
Lieu de paiment :
N° APE :
1
N° de sécurité sociale :
Grade :
3
Ech :
Etablissement :
Pôle :
Qualité statutaire :
Etab.
Date
Taux d'actualité :
A payer
A déduire
Cotisations patronales
Taux en %
Montant en
Pour information
REMUNERATION BRUTE
BTO
BRO
IS1
JD1
LP5
LT1
1
4
Unité de gestion :
Code projet :
Montant
unitaire
ou base
Nombre
ou taux
Libellé
5
%
2
Nom usuel :
Prénom :
N° CNRACL :
Métier :
Indice majoré :
Mois :
Emis le :
3, avenue Victoria
75004 PARIS
Identifiant :
Indice brut :
TRAIT. MENS. RÉEL
INDEM.RESIDENCE
IND. SPEC. SUGESTION
TRAV. DANG. CAT. 1
PRIME AIDE-SOIGN.
PRIME A. S. A.PUER
6
9
RNC
UCB
UCX
RAL
UT5
VMC
CNRACL RETRAITE 7,850
CSG ET RDS
2,900
CSG MALADIE
5,100
ALLOCATION TEMPOR
TRANSPORT (75-92)
MUTUELLE M.C.
7
TOTAL COTISATIONS
RÉMUNÉRATION TOTALE NETTE
Quotité saisissable
AUTRES ELEMENTS
XRE
RET. RESTAURATION
8
TOTAL AUTRES ELEMENTS DE RETENUES
Les remboursements de frais
WT1
REMB TRANSPORT
Rémunération nette
Cumul imposable
10
Paiement effectué par virement
3004 00060 00000 123789 78 BNP
Clermont Ferrand
000799
euros
Cumul avantages en nature
11
Solde CET
20
8
13
25
10
Mensuel
imposable
12
Nbre d'heures payées :
Nbre de jours :
Congés Pris / Droits
2
3
RÉMUNÉRATION TOTALE BRUTE
COTISATIONS
Congés Annuels
RTT
>
Coût total employeur
DERNIER FEUILLET SUR 1
Période du 99/99/999
14
10
Paiement en Euro
au
99/99/9999
15
Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée
Votre bulletin de paie évolue, et de nouvelles
informations y figurent.
Voici tous les éléments vous permettant
de mieux le comprendre.
Les 3 parties du bulletin...
Le bulletin de paie est composé
de 3 parties : le haut du bulletin contient des
éléments d’identification, le corps du bulletin
détaille la rémunération versée et le pied du
bulletin précise les différents cumuls annuels.
de votre employeur
> L’identification
Chaque groupe hospitalier employeur est répertorié selon
3 formules : un numéro d’identification nationale, le SIRET,
un numéro d’immatriculation à l’URSSAF, organisme qui reçoit
les cotisations, et un code APE qui définit le type d’activité de
l’employeur et facilite l’édition de statistiques nationales.
Le code 851A regroupe les activités hospitalières.
4
5
> Le mois de paie et la date de l’édition du bulletin de paie.
identification par votre employeur et les organismes sociaux
> Votre
Votre identifiant spécifique à l’AP-HP :
Chaque personne rémunérée par l’AP-HP détient un identifiant
qui lui est attribué à son arrivée pour le suivi de son dossier.
Retenez-le, car il vous permet de vous identifier dans de
nombreux documents.
Votre numéro de sécurité sociale :
Ce numéro vous accompagne toute votre vie et permet aux
organismes sociaux de comptabiliser vos droits en matière
de prestations.
Votre numéro CNRACL :
Si vous êtes stagiaire ou titulaire de la fonction publique, vous
êtes affilié à la caisse nationale de retraite des collectivités
territoriales (CNRACL). Ce numéro est attribué dès votre mise
en stage. Ainsi, la CNRACL vous reconnaîtra comme cotisant
et comptabilisera vos droits à pension en fonction de votre
durée d’assurance et de vos cotisations. Votre numéro sera
modifié à chaque mobilité, y compris intra AP-HP.
Votre métier :
Si vous êtes membre du personnel médical, le libellé de votre
spécialité ordinale apparaîtra, à partir d’avril 2009.
Si vous êtes membre du personnel non médical, ce métier est
issu du répertoire national des métiers de la fonction publique
hospitalière.
En l’absence de codification, le libellé « ******* » apparaît.
Dans cette hypothèse, rapprochez vous de votre gestionnaire
pour identifier votre métier.
Votre grade, votre échelon et votre qualité statutaire :
Ces 3 notions permettent de qualifier votre carrière et votre
rémunération.
La qualité statutaire correspond à la distinction entre titulaire,
stagiaire, contractuel de la fonction publique ou même
contractuel de droit privé.
Accolée à votre qualité apparait une lettre P, pour « carrière
principale » ou S pour « carrière secondaire ».
Des grades sont associés à cette qualité statutaire : si vous
êtes fonctionnaire, c’est un des grades de la fonction publique,
si vous êtes contractuel, vous aurez une mention différente
selon votre statut (ex : chargé de mission, contractuel de
remplacement).
6
7
données personnelles
> Vos
En général, sont portés votre nom usuel, votre établissement,
groupe hospitalier ou service central employeur, votre pôle
d’affectation si vous travaillez dans un service de soins ou
médico-techniques. Dans les autres situations la structure
d’affectation est portée.
Apparaît également, votre unité de gestion sur laquelle votre
salaire est imputé et, le cas échéant votre code projet si vous
travaillez sur un projet avec un financement spécifique.
éléments de base pour calculer votre rémunération
> Les
Votre indice en fonction de votre grille statutaire :
L’indice brut est un repère pour votre carrière, l’indice majoré
permet de calculer votre rémunération (en multipliant l’indice
par la valeur du point de la fonction publique).
Si vous travaillez occasionnellement sur des périodes courtes,
vous pouvez être payé à l’heure.
Si vous êtes membre du personnel médical, votre rémunération
est calculée en fonction de votre grade et de votre échelon.
Votre taux d’activité :
Exprimée en pourcentage, c’est-à-dire 100% si vous êtes
à temps plein, 50% si vous êtes à mi-temps.
rémunération brute
> Votre
Les éléments de base de votre rémunération :
Ces éléments sont les suivants : votre traitement de base,
votre indemnité de résidence, vos primes ou indemnités
régulières liées à votre grade, votre affectation ou vos missions
ou la compensation de votre activité.
Sont également indiqués vos avantages en nature : ils ne
vous sont pas rémunérés, mais leur montant est noté pour
les soumettre aux cotisations sociales. Par exemple pour le
logement, la nourriture, la mise à disposition de moyens de
communication (téléphone par exemple), d’un véhicule,
et pour les fonctionnaires la prise en charge du ticket
modérateur des soins.
Indemnité de résidence :
Elle ne concerne que le personnel non médical.
Elle est destinée à compenser le coût de la vie dans certaines
grandes métropoles : de 3% du traitement brut (plafonnée
selon l’indice) pour les établissements situés en zone urbaine
en région parisienne et dans le Var (San Salvadour), 1% pour
les autres établissements de l’AP-HP (Villemin Paul Doumer,
Hendaye, Berck, Georges Clemenceau).
Supplément Familial de Traitement (SFT) :
Payé aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
rémunérés au forfait ou selon un indice, il est fonction du nombre
d’enfants à charge du salarié. Pour le personnel médical, seuls
les internes et faisant fonction d’internes peuvent en bénéficier.
cotisations
> Vos
Apparaissent ici tous les prélèvements obligatoires sur votre
rémunération.
Selon les situations, il s’agit des cotisations à la sécurité sociale,
à votre caisse de retraite, à la solidarité pour le chômage, à la
cotisation transport, à votre mutuelle.
Vous pouvez lire le taux de la cotisation après son libellé, et
ensuite l’assiette sur laquelle le taux est porté.
En cas d’opposition sur salaire, la quotité saisissable apparaîtra
sous la rémunération totale nette.