AVIS DE PUBLICITE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

AVIS DE PUBLICITE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : gardiennage de refuges
1 – Identification de l’Etablissement Public délégant
PARC NATIONAL DE LA VANOISE
Établissement public national à caractère administratif
135, rue Docteur Julliand – B.P. 705
73007 CHAMBERY CEDEX
2 – Objet de la délégation - gardiennage des refuges :
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Refuge-porte de Plan du lac
Refuge du Fond des Fours
Refuge de Plaisance
Refuge de La Martin
Refuge de Turia
42 couchages
44 couchages
38 couchages
34 couchages
20 couchages
commune de TERMIGNON
commune de VAL D'ISERE
commune de CHAMPAGNY-EN-VANOISE
commune de VILLAROGER
commune de VILLAROGER
Chaque refuge forme un lot séparé, indépendant et unique.
3 – Cadre législatif
Délégation de service public. Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993.
4 – Nature
Affermage de service public.
Le Parc national de la Vanoise confie au gardien une mission de service public consistant notamment à informer, accueillir et
héberger les usagers du Parc désireux de mieux connaître le Parc national de la Vanoise.
Le gardien est responsable du fonctionnement du refuge et le gère conformément à un cahier des charges fixant les droits et
devoirs des deux parties. Il exploite le refuge à ses risques et périls, et paie une redevance annuelle au Parc.
5 – Présentation et contenu des candidatures
Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou déposé en main
propre contre récépissé au siège du Parc à Chambéry.
L’envoi comprendra :
a) Une lettre de candidature,
b) Un mémoire du candidat relatant son expérience dans la gestion d’un refuge, sa connaissance du milieu
montagnard et du Parc national de la Vanoise, sa motivation concernant le refuge concerné (aptitude à assurer
la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public),
c) Un mémoire développant le projet personnel du candidat sur la gestion du refuge. Celui-ci se traduira par un
contrat d'objectifs adossé en annexe du contrat de gardiennage,
d) Toutes pièces justificatives (attestation des administrations fiscales et sociales) certifiant la régularité du
candidat à l’égard de ses obligations, notamment une attestation sur l’honneur du non emploi de travailleurs
clandestins.
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6 – Durée du contrat de gardiennage :
Les contrats prendront effet au 1er janvier 2016 pour une durée d'exploitation différente en fonction du refuge concerné.
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Refuge-porte de Plan du lac
◦ 3 ans prolongés de 4 ans en fonction de la qualité de réalisation du contrat d'objectifs personnels du gardien
( soit 7 ans au maximum)
Refuge du Fond des Fours
◦ 3 ans renouvelables une fois en fonction de la qualité de réalisation du contrat d'objectifs personnels du gardien
( soit 6 ans au maximum)
Refuge de Plaisance
◦ 2 renouvelables une fois en fonction de la qualité de réalisation du contrat d'objectifs personnels du gardien
( soit 4 ans au maximum)
Refuge de La Martin
◦ un an renouvelable une fois en fonction de la qualité de réalisation du contrat d'objectifs personnels du gardien
( soit 2 ans au maximum)
Refuge de Turia
◦ un an renouvelable une fois en fonction de la qualité de réalisation du contrat d'objectifs personnels du gardien
( soit 2 ans au maximum)
7 – Date limite de réception des candidatures :
30 Novembre 2015 à 17 heures
8 – Entretiens de sélections :
Les candidats ayant été pré-sélectionnés sur dossier seront audités par un jury de sélection. Les dates pressenties pour ces
auditions sont les 15 ou 17 ou 18 décembre 2015.
9– Renseignements complémentaires :
Prendre contact avec le Parc national de la Vanoise :
Jean-Luc GOSSELIN - B.P. 705 - 73007 CHAMBERY CEDEX
Téléphone : 04 79 62 95 53
Courriel : [email protected]
ou
Accueil du Parc national de la Vanoise
Téléphone : 04 79 62 30 54
accueil@vanoise-parcnational .fr
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