docCR FO CAP ADJ TECH 21 05 2014 - FO
download 
Plainte Transcription
CR FO CAP ADJ TECH 21 05 2014 - FO
P CAP des ADJOINTS TECHNIQUES 21 mai 2014 La représentation de FO était assurée par le titulaire, Xavier BRICAIRE (IFCE) les experts Dominique ARNOUX (IFCE), Jean-Luc BOULENGIER (DDPP de la Vienne) et Gérard ROGEON (DREAL Rhône-Alpes) Vos représentants FO ont rappelé les principes fondamentaux et statutaires des adjoints techniques dans leurs revendications : FO tient à rappeler la conception républicaine du service public et le respect du statut général de la fonction publique. Le corps des adjoints techniques doit se renouveler et évoluer : c’est à dire obtenir la garantie à toutes et à tous, de l’accès à la fonction publique et la reconnaissance des missions exercées. Le corps de Adjoints techniques doit permettre un recrutement direct à l’échelle 5, la GIPA n’est pas une solution finale. La déprécarisation ne va pas résoudre tous les cas d’emplois précaires et chacun ici le sait, par exemple nos vacataires ex-DDAF en CCD à l’ASP, les vacataires ciblés «pôle logistique » dans le Secrétariat Général à qui l'on propose d'intégrer le corps des Adjoints Administratifs et d’autres cas dit « isolés », passés sous silence, sans oublier nos emplois pour handicapés. Le corps des adjoints techniques doit permettre un accès direct à la catégorie B. Tous ses agents exerçant des missions de technicien supérieur, doivent être reconnus et bénéficier dans un délai court de la catégorie supérieure. Le Gouvernement, notre Ministre ont pris un engagement : la reconnaissance des agents de catégorie C et la valorisation de leurs situations, nous sommes d’accord, mais quand et comment ? Dans cette attente le constat est récurent : • suppression de postes, donc peu de chance pour obtenir une mobilité, SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 1 P • la non reconnaissance par le MEDDE des adjoints techniques dans les DDT et les DREAL, • des postes « au rabais » avec des missions estampillées « B », • un ratio PRO/PRO qui ne permet pas une évolution de carrière adaptée, • des missions de technicien supérieur effectuées, non reconnues, • le remboursement des frais de déplacements qui ne garantit pas les dépenses réelles des agents, • la non reconnaissance des missions à risque. FO demande : • le recrutement externe dans le corps des adjoints techniques, • le recrutement direct à l’échelle 5, pour les laissés pour compte, • la reconnaissance à leurs justes valeurs des missions effectuées, • un plan de requalification adapté de C et B, garantissant une réelle évolution de carrière, • l’augmentation des indemnités de déplacements, • la revalorisation de la prime de risque. Vos représentants FO ont dénoncé la gestion au quotidien des adjoints techniques dans les structures (DDI – DAF - DRAAF – Etablissements publics) : • l’abandon de missions/métiers remplacé par des missions d’entretien, • le mal être des adjoints techniques dans l’exécution de leur mission, • l’infantilisation des adjoints techniques dans la chaîne hiérarchique. Ces situations ne sont pas sans conséquence pour les agents : • modulation négative et donc arbitraire de prime en adéquation avec l’abandon des missions, • non reconnaissance de leurs compétences techniques et donc indemnitaire des adjoints techniques dans différentes structures (DREAL - DDI …) • la déresponsabilisation des agents dans l’accomplissement de leur mission. SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 2 P Pour toutes ses situations l’Administration a des leviers qu’elle peut utiliser sans délai. Vos représentants FO ont exigé l’utilisation par l’Administration de ses leviers. L’Administration a défié vos représentants en répondant que « la CAP a une compétence limitée et de se reporter dans des instances plus adéquates » . Vos représentants FO ont rappelé que la CAP est bien compétente sur l’ensemble des points dénoncés et ont défendu point par point chaque dossier présenté dans cette CAP. . MOBILITES SRAIC = sous réserve arbitrage inter-corps SREPES = sous réserve de l’examen du plafond ‘d’emploi du secteur SRVP = sous réserve de la vacance du poste Postes 15448 Candidats AVIS CAP POSTE NON VACANT Cabinet du ministre (10001) Huissier(e) Catégorie C 15450 - susceptible POSTE NON VACANT Cabinet du ministre (10001) Huissier(e) Catégorie C 15664 POSTE NON VACANT Cabinet du ministre (10001) Chauffeur 15923 VIGUIER Didier FAVORABLE LE QUELLEC Philippe FAVORABLE SG/SAFSL/SDLP/Bureau des moyens logistiques Responsable de l'atelier d'impression numérique Catégorie B ou C 15924 - susceptible SG/SAFSL/SDLP/Bureau des moyens logistiques Opérateur(ratrice) de reprographie haut volume à l'atelier d'impression numérique Catégorie C 15452 POPULO Laurent Institut National de Formation des Personnels du FAVORABLE SREPES Ministère de l'Agriculture - Corbas CORBAS (69) Agent de maintenance et gardien (F/H) Catégorie C SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 3 P 15978 - susceptible ROGER Denis NON RETENU MICHEL Bernard FAVORABLE SRAIC FAM REGIONS/Champagne-Ardennes CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51) Gestionnaire instruction liquidation (F/H) Cotation part fonction PFR 4 si SA Catégorie B 16508 - susceptible - 0215 DDTM CHARENTE MARITIME SRVP SREPES SDDD - LA ROCHELLE Responsable aides directes a l agriculture Catégorie B ou C 14979 - 0215 COUJI BASTARD Corinne NON RETENU COUJI BASTARD Corinne NON RETENU DDT EURE ET LOIR ECONOMIE AGRICOLE SDDD - CHARTRES Gestionnaire de paiement unique Catégorie B ou C 14980 - 0215 DDT EURE ET LOIR ECONOMIE AGRICOLE SDDD - CHARTRES Gestionnaire des déclarations PAC Catégorie B ou C 15031 - susceptible - 0215 POSTE NON VACANT DDT HAUTE GARONNE ECONOMIE AGRICOLE SDDD - TOULOUSE Instructeur des aides a l installation en agriculture Catégorie B 15033 - susceptible - 0215 BRUNEL David Gérard NON RETENU BRUNEL David Gérard NON RETENU CHARRIER Cédric AUTRE CHOIX DDT HAUTE GARONNE ECONOMIE AGRICOLE SDDD - TOULOUSE Charge de mission portage animation de la politique agricole départementale Catégorie B 15034 - susceptible - 0215 DDT HAUTE GARONNE SDDD - TOULOUSE Charge de mission aménagement et milieux naturels trame verte et bleue Catégorie B 14966 - 0215 DDTM VENDEE SDDD - LA ROCHE SUR YON Gestionnaire des aides a la modernisation et MAE Catégorie B 14967 - susceptible - 0215 POSTE NON VACANT DDTM VENDEE SA Structures - Contrôles (4271) SDDD - LA ROCHE SUR YON Gestionnaire contrôle des structures Catégorie B 14968 - susceptible - 0215 CHARRIER Cédric AUTRE CHOIX DDTM VENDEE SERN Nature et biodiversité SDDD - LA ROCHE SUR YON Gestionnaire des fonds européens Catégorie B SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 4 P 16497 - susceptible - 0215 CHARRIER Cédric AUTRE CHOIX BOYER Patrick FAVORABLE SRVP DDTM VENDEE SA Politique agricole (4270) SDDD - LA ROCHE SUR YON Gestionnaire Droits à paiement unique Catégorie B ou C 16217 - susceptible - 0206 DAAF REUNION SALIM PIF SRAIC VEPHY Catégorie B Inspecteur frontières 16218 - susceptible - 0206 BOYER Patrick DAAF REUNION SALIM PIF LE PORT (30017) FAVORABLE SRVP SRAIC VEPHY Catégorie B Inspecteur frontières 15172 - 0215 MOUSSA Mouhamadi FAVORABLE LAITHIDDINE El-Amine FAVORABLE SREPES JEROME Eric FAVORABLE SREPES PETIT Emmanuel NON RETENU TESTARD Jean-François AVIS PARTAGE TESTARD Jean-François AVIS PARTAGE TESTARD Jean-François AVIS PARTAGE TESTARD Jean-François AVIS PARTAGE DAAF MAYOTTE SDTR SDDD - MAMOUDZOU Charge de l application de la réglementation forestière Catégorie C 15173 - 0215 DAAF MAYOTTE SDTR SDDD - MAMOUDZOU Technicien unité aménagement rural Catégorie C 15195 - 0215 DRAAF CHAMPAGNE ARDENNE SG SDDR - CHALONS EN CHAMPAGNE Responsable logistique 14790 - susceptible DRIAAF ILE DE FRANCE EA Cachan Gestion Aides Catégorie B 16269 - susceptible DRIAAF ILE DE FRANCE EA Cachan Pole mutualisation PHYTO Catégorie B 16270 - susceptible DRIAAF ILE DE FRANCE EA Cachan Pole mutualisation PHYTO Catégorie B 16286 DRIAAF ILE DE FRANCE EA Cachan Pole mutualisation PHYTO Catégorie B 16450 - susceptible - 0215 POSTE NON VACANT DRIAAF ILE DE FRANCE EA Cachan Chargé des missions départementales et de l'installation en agriculture - catégorie B 16073 - susceptible - 0206 SORBARA Loïc FAVORABLE SRVP DDCSPP DE HAUTE-CORSE (2987) VEPHY - Ant Borgo Catégorie B- Inspecteur SSA SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 5 P 16118 - susceptible - 0206 HERGOTT Sylvie FAVORABLE GLAISE Laurent NON RETENU, expertise demandee par FO ALLIX Laurent FAVORABLE SRVP DDCSPP MEUSE (3608) VEPHY Catégorie B Inspecteur SPA 16135 - susceptible - 0206 DDPP PUY DE DOME (2403) VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA 16150 - susceptible - 0206 DDPP SARTHE Abattoir CHARAL SREPES VEPHY Catégorie B Inspecteur abat. 16983 - susceptible - Non vacant - 0206 POSTE NON VACANT DDPP YVELINES Antenne Fontenay-le-Fleury VEPHY - SSA Catégorie B Inspecteur SSA 16986 - susceptible CHARON Bénédicte NON RETENU CHARRIER Cédric AUTRE CHOIX CHARRIER Cédric FAVORABLE CHARRIER Cédric AUTRE CHOIX DDPP SOMME VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA et Abattoir 16169 - 0206 DDPP VENDEE Abattoir de CHALLANS VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA et Abattoir 16171 - susceptible - 0206 DDPP VENDEE Abattoir LA ROCHE-SUR-YON VEPHY Catégorie B Inspecteur abat. 16178 - susceptible - 0206 DDPP VENDEE Santé et Protection Animales VEPHY Catégorie B – Inspecteur SPA 16181 - susceptible - Non vacant - 0206 POSTE NON VACANT DDPP VENDEE Abattoir LA ROCHE-SUR-YON VEPHY Catégorie B Inspecteur abat. 16191 - susceptible - 0206 SONNALLIER Thierry FAVORABLE TESTARD Jean-François NON RETENU DDCSPP TERRITOIRE DE BELFORT VEPHY Catégorie B – inspecteur SPA 16192 - 0206 DDPP ESSONNE (3213) VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 6 P 16193 - susceptible - 0206 TESTARD Jean-François NON RETENU TESTARD Jean-François NON RETENU TESTARD Jean-François NON RETENU TESTARD Jean-François NON RETENU TESTARD Jean-François NON RETENU BERNARD Sébastien FAVORABLE DDPP ESSONNE (3213) VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA 16194 DDPP ESSONNE VEPHY Catégorie B Inspecteur SPAE 16195 DDPP HAUTS de SEINE VEPHY Catégorie B Inspecteur SPAE 16196 - 0206 DDPP HAUTS de SEINE (3238) VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA 16200 - susceptible - 0206 DDPP VAL DE MARNE Antenne de Rungis VEPHY Catégorie B Inspecteur SSA 17508 ONEMA - ATE 044 Agent en service départemental MOBILITES POSTES CHAUFFEURS Postes 10800 Candidats AVIS CAP DEMETRIUS RICHARD FAVORABLE PERRIER Pascal FAVORABLE DGPAAT - chauffeur - catégorie C 10338 SG/SAJ - chauffeur - catégorie C SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 7 P DETACHEMENT des ADJOINTS ADMINISTRATIFS dans le corps des ADJOINTS TECHNIQUES 2014 Date d’effet au 1er janvier 2014 Grade actuel Nom Prénom Affectation Fonctions Avis CAP AMRANE Belaïd AA1 DDT Ardennes Chargé de mission aménagement foncier et chasse FAVORABLE BOYER Stéphane AA2 DDPP Puy-de-Dôme Gestionnaire budgétaire et logistique FAVORABLE CARRER Nathalie AAP2 DDT Hautes-Alpes Gestionnaire des aides conjoncturelles et FEADER FAVORABLE JUDITH Anne-Marie AAP2 DAAF Guadeloupe Assistante agriculture et préservation des ressources FAVORABLE DDTM Côtes-d'Armor Gestionnaire agriculture durable et territoire FAVORABLE LEROUX Valérie AA1 MONTIGNY Pascale AAP1 Organisation des enquêtes coordination enquêteurs / SRISE Instruction des dossiers NATURA 2000 DRAAF Centre FAVORABLE PIGEAT Vincenza AA1 DDT Cher QUENELLE Emmanuel AA1 DDTM Calvados Gestionnaire mesures agroenvironnementales FAVORABLE DDCSPP Haute-Marne Missions techniques en élevage, contrôles conditionnalité et prélèvements PSPC FAVORABLE DDT Val-d'Oise Gestionnaire d'aides agricoles AVIS PARTAGE REGNAULT Astrid AA2 ROGER Evelyne AAP2 AVIS PARTAGE INTEGRATION DIRECTE dans le corps des ADJOINTS TECHNIQUES 2014 NOM - Prénom AFFECTATION AVIS CAP ALLES Monique Conseil Général Haute-Loire FAVORABLE NADAUD François DDT Creuse - SERRE NON RETENU SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 8 P INTEGRATION suite à ACCUEIL en DETACHEMENT NOM - Prénom GRADES AFFECTATION DATE EFFET DETACHEMENT BECKERICH Alany AT2 DRAAF Haute-Normandie 01/07/2012 EVANGELISTI Eric AT1 DGAL 01/03/2013 FERNANDEZ Christèle AT1 DDTM Seine-Maritime 01/07/2012 GARAVELLE Sindy AA1 DDPP Oise 01/01/2013 GODQUIN Stéphane AT1 DDTM Seine-Maritime 01/07/2012 GUEDON Marie AT2 DDPP Bas-Rhin 01/01/2012 JEAN-MARIE Jean-Michel AT1 DAAF Martinique 01/08/2011 ATP1 DAAF Martinique 01/07/2013 AT1 DRAAF Limousin 01/07/2010 DRAAF Nord, Pas-de-Calais 01/07/2013 LABON Marie-Line MANTEL Bruno POURCHAU Fabien ATP2 RAIMBOURG Marie- Sylvie AT2 DRAAF Haute-Normandie 01/07/2012 ROBINOT André AT1 DDPP Ain 01/11/2006 ROCH Marielle TP1 DAAF Guadeloupe 01/01/2013 AVIS CAP FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE RECOURS PRIMES Une demande a reçu un avis favorable de 5 points. Vos représentants FO ont demandé un suivi de ce dossier par l’IGAPS référant. Une seconde demande a fait apparaitre des modulations à 125 pour laquelle un agent a demandé un retour à une modulation raisonnable. Vos représentants FO ont dénoncé le principe de la modulation telle qu’elle est appliquée dans de nombreuses structures. Pour votre information, la restitution des primes par agent provient d’une enveloppe budgétaire dite “fermée” ; à savoir, le principe des vases communicants, on enlève à l’un et on donne à l’autre. SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 9 P Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Dominique ARNOUX : Tél. : 06 28 78 52 96 – e-mail : [email protected] Jean-Luc BOULENGIER : Tél. : 06 77 30 47 39 – e-mail : [email protected] Xavier BRICAIRE : Tél. : 06 19 24 93 37 - e-mail : [email protected] Gérard ROGEON : Tél. : 06 17 19 91 55 - e-mail : [email protected] SNAMAFO – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP – Téléphone: 01 49 55 55 52 10
