syndicat mixte pour le sage syndicat mixte pour le sage de la canche

SYNDICAT MIXTE POUR LE SAGE
DE LA CANCHE
Objet de la réunion : GT qualité des eaux
Date : 17/05/11
Rédacteurs : Anaïs Pouyte
Participants :
Hervé Bridenne
Marc Parent
Claude Baillet
Bruno Roussel
Valérie Chérigié
Joaquin Jourd’hui
Noël Flipo
Yves Martel
Mijo Bette
François Persyn
Anne-Sophie Bracq
Paul-Marie Herbin
Aurélie Pruvost
Françoise Warme Fontaine
Jean-Marc Huguet
Frédérique Deschamps
Jean-Claude Descharles
Gérard Montassine
Jean-Marie Wacogne
Walter Kahn
Jean Liebaert
Geneviève Margueritte
Alain Delorme
Bertrand Leleu
Alain Cornu
Roger Blot
Jacques Flahaut
André Kovacs
Christian Peniguel
Julie Doyer
Rudy Froucroy
Delphine Decuf
Norbert Magnier
Jean-Claude Baheux
Michel Sauvage
Fabienne Roussel
Thierry Delplanque
Jean-Pierre François
Dominique Masson
Com de com de Hucqueliers
Adjoint au maire Campigneulles les petites
Association des chasseurs de la baie de Canche,
Fédération des chasseurs N.P.C.
Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
Com de com Mer et Terre d’Opale
Com de com Mer et Terre d’Opale
Maire de Longvilliers
Ville du Touquet
Ville du Touquet
SEMPACO
SEMPACO
SEMPACO
Adjointe Etaples-sur-Mer
1er Adjoint Camiers
ADDAM 3 estuaires axe 4, Fédération européenne
de Pêche
Maire de Saint-Josse
CRPM Boulogne
Coopérative Maritime Etaploise
SIVOM de la région d’Etaples
Maire de Tubersent
Maire de Lefaux
Vice Président Com de Com Opale Sud
Com de Com Opale Sud
Com de Com Opale Sud
Com de Com du Montreuillois et Adjoint à Sorrus
Maire de Sorrus
Cucq, Stella 2000
Maire de Doudeauville
Port Départemental d’Etaples
Conseil Général 62, DAFDD/SATE
Maire de Frencq
Maire d’Etaples
Président Commission Littoral, Maire de Cormont
SIVOM de la Région d’Etaples
SIVOM de la Région d’Etaples
Maire de Lacres
Maire de Beutin
Jean-Charles Bruyelles
Mathilde Lecoadou
Anaïs Pouyte
Commission Locale de l’Eau
Syndicat Mixte SAGE Canche
Syndicat Mixte SAGE Canche
1 Ordre du jour et contexte
M. Baheux ouvre la réunion et passe la parole à M. Sauvage qui présente d’abord le cadre de
la réunion et les règles de discussion et ensuite l’ordre du jour de la réunion :
-Présentation du contexte pour l’élaboration du contrat de baie ;
-La qualité des eaux et les usages ;
-L’organisation de l’assainissement ;
-Les compétences : statuts et rôles de chaque structure compétente ;
-Discussion/débats.
Valérie Chérigié présente le contexte dans lequel s’articule la préfiguration du contrat de baie
de Canche. Elle fait quelques rappels sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de la Canche :
• le bassin versant de la Canche a une superficie 1274 km2 et regroupe 320 km de cours
d’eau et de réseaux associés.
• les temps forts de l’élaboration du SAGE sont : arrêté du périmètre et de constitution
de la commission locale de l’eau (CLE) en 1999, consultation des collectivités et
services de l’Etat et enquête publique en 2010.
• le SAGE de la Canche met en évidence l’estuaire et la zone littorale dans son enjeu
majeur 4 qui est de protéger et de mettre en valeur l’estuaire et la zone littorale.
• la CLE a mis en place trois commissions thématiques : Commission Qualité présidée
par M. Bruyelles, Commission Milieux Aquatiques présidée par M. Roussel et la
Commission Littorale présidée par M. Sauvage. La commission Littorale regroupe des
élus, usagers et administrations et a proposée d’enclencher la préfiguration du contrat
de baie de Canche.
Valérie Chérigié fait ensuite des rappels sur le contrat de baie :
• les volets d’action d’un Contrat de baie selon la circulaire ministérielle du 30 janvier
2004 : Travaux de lutte contre la pollution ; Travaux de restauration, de renaturation,
d’entretien et de gestion, de mise en valeur des milieux aquatiques, marins et des
paysages ; Les actions de protection contre les risques ; La coordination, l’animation
et le suivi.
• Le contrat de baie de Canche est un programme d’action sur 5 ans ayant pour but
l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
• Un contrat de baie est constitué de deux phases : la phase de préfiguration et la mise en
œuvre du contrat.
Anaïs Pouyte présente ensuite le périmètre pressenti du contrat de baie de Canche. Elle dresse
ensuite un état des lieux sur les sources de pollutions :
• 3 stations d’épuration sur le périmètre : les stations d’épuration de Cucq et de
Montreuil-sur-Mer rejettent leurs eaux traitées dans la Canche, les eaux traitées de la
station d’épuration de Dannes Camiers sont infiltrées dans les dunes ;
• le port d’Etaples-sur-Mer doit subir rapidement une mise aux normes de la
Capitainerie et de l’aire de carénage ;
• il y a quelques industries sur le périmètre qui rejettent des eaux dans le milieu naturel ;
• il y a 18 campings dont certains doivent être raccordé à une station d’épuration et dont
certains doivent vérifier la conformité de leur assainissement ;
• il y a 98 rejets d’eau pluviale pollués par les eaux usées ;
• des problèmes d’érosion des sols et de ruissellement sur les bassins versant de
l’Huitrepin, de la Dordogne et de la Course. La station mise en service à Attin a
mesurée 350 000 tonnes de matières en suspension en 4 ans pour l’ensemble du Bassin
versant de la Canche ;
• des pollutions diffuses sont issues de l’activité agricole.
Anaïs Pouyte dresse ensuite un état des lieux sur la qualité des eaux souterraines et
superficielles :
• eaux souterraines polluée par les nitrates et par les pesticides (atrazine) ;
• état physico-chimique de la Course bon en 2008 et état physico-chimique de la Canche
passable en 2008 ;
• qualité des eaux conchylicoles : classe C
• classement simulé de la baignade en 2010 d’après l’étude sur l’élaboration des profils
des eaux de baignade (SMCO) : bonne qualité à Merlimont et Cucq ; qualité suffisante
sur le Touquet-Paris-Plage et qualité insuffisante sur les plages de Camiers et de
Dannes.
2 Etat des lieux des compétences des structures
2.1 Etat des lieux
Les compétences en assainissement et l’organisation de l’assainissement sont ensuite
abordés :
2.1.1 Communauté de communes du Canton d’Hucqueliers
M. Bridenne rappelle que sur la Communauté de communes du canton d’Hucqueliers, 22
communes sont zonées en assainissement non collectif (ANC), 1 commune est zonée en
assainissement collectif (AC) et une commune est zonée en mixte (ANC, AC). Le service
public de l’assainissement non collectif (SPANC) a été créé le 1er Janvier 2006. La
communauté de communes réalise les contrôles des installations d’assainissement non
collectif dans le cadre des constructions neuves, dans le cadre de la réhabilitation de l’ANC et
à partir du 1er Janvier de cette année, dans le cadre des transactions immobilières.
Aujourd’hui, il n’existe pas de diagnostic des installations d’assainissement existantes.
Normalement, ce diagnostic devra être réalisé pour le 31 décembre 2012. Il y a 3200
habitations à contrôler. La commune d’Hucqueliers est zonée en AC. Aujourd’hui, l’AC est
en projet et tant qu’il n’y aura pas d’AC, les propriétaires seront tenus d’avoir un
assainissement non collectif qui sera contrôlé et qui devra être mis aux normes le cas échéant.
M. Bruyelle dit qu’il faut prendre du recul par rapport à ce problème car l’obligation de
raccordement dans les deux ans au réseau d’assainissement collectif peut être soumis à
certains assouplissements et notamment dans le cas d’une installation d’assainissement non
collectif neuve ou récemment réhabilitée. La dérogation au raccordement obligatoire ne peut
dépasser 10 ans, sachant que la décision d’autoriser ou non des dérogations reste un choix de
la collectivité qui doit de toute façon être entériné par les services de l’Etat. On a donc le
temps d’amortir son installation.
2.1.2 Communauté de communes du Montreuillois
M. Blot fait l’état d’avancement sur la Communauté de communes du Montreuillois (CCM) :
il y a 21 communes et 11 300 habitants. Le service d’assainissement fonctionne en régie
intercommunale. La CCM a fait l’objet d’un zonage d’assainissement approuvé le 16
décembre 2003. 11 communes sont zonées en AC. Les 10 autres communes sont zonées en
ANC. Cela doit permettre de répondre aux orientations fixées par le grenelle de
l’environnement et contribuer à un bon état écologique de la Canche et de ses affluents. La
nouvelle station d’épuration a été mise en service le 17 décembre 2009 et inaugurée le 11 mai
2010. Cette station a une capacité de 8000 équivalents habitants et une extension possible de
12 000 équivalents habitants. M. Blot précise que des visites pédagogiques de la station
peuvent être organisées. Actuellement, la CCM travaille pour connaître toutes les habitations
qui ne sont pas raccordées à la station alors qu’elles pourraient l’être. Le schéma directeur a
été établi après étude des sols et étude des pressions de pollutions apportées à la Canche.
Des travaux immédiats ont donc été réalisés sur la commune de la Madelaine-sous-Montreuil.
Ils travaillent actuellement sur la réalisation d’un bassin de tamponnement de 400 m3 car une
grosse partie de Montreuil-sur-mer est en unitaire, ce qui pose de gros problèmes en temps de
pluie au niveau de la nouvelle station.
M. Bethouard ajoute que 15 millions d’euros d’investissements sont prévus en assainissement
sur la CCM dans les prochaines années.
M. Blot ajoute que les financements de l’Agence de l’eau ne sont accordés que si les
raccordements au réseau sont faits dans les 2 ans et conformes à 70%.
M. Bethouard dit qu’il a été voté à l’unanimité à la CCM qu’une personne qui ne s’est pas
raccordée au bout de cette échéance verra sa taxe assainissement majorée de 100%. Peu de
dérogations sont donc accordées.
M. Blot dit qu’ils ont un SPANC qui est opérationnel depuis 2003 et un SPAC.
2.1.3 SIVOM de la région d’Etaples
M. Kahn fait ensuite l’état des lieux sur le SIVOM de la région d’Etaples. Le SIVOM de la
région d’Etaples comprends les communes de Cucq, Merlimont, Le Touquet et Etaples, pour
l’AC ; Saint-Josse qui prévoit de faire sa station autonome et Brexent qui vient de délibérer
pour faire l’assainissement non collectif. Il y a une station intercommunale qui concerne Le
Touquet, Cucq, Merlimont et Etaples, pour plus de 50 000 équivalents habitants, avec une
extension à 75 000 équivalents habitants pour 3 jours. Elle a été inaugurée il y a un an. SaintJosse va faire sa station pour le bourg et Brexent va être repris par le SPANC. Au niveau des
réseaux, Le Touquet est en rénovation et les réseaux de Cucq, Merlimont sont en création.
Etaples est raccordée à 100%.Cette année, ils ont raccordé Merlimont Ville.
M. Baheux dit qu’à Etaples, ils sont également assaini à 100%. M. Baheux rajoute que sur
Etaples il y a 800 contrôles réalisés par an, à la charge de la municipalité et que tous les
contrôles devraient être terminés d’ici 6 ou 7 ans. Il dit que par contre, il est sans arrêt
solliciter par des personnes qui veulent retarder leur raccordement aux réseaux
d’assainissement.
M. Bruyelle rappelle que sur ce secteur, l’assainissement coute extrêmement cher, car la
nappe est peu profonde et les sols sont peu stables. Des techniques coûteuses doivent donc
être mises en œuvre pour réaliser les assainissements.
2.1.4 SMAGE de Dannes Camiers
M. Huguet fait ensuite un état des lieux sur le SMAGE où les travaux d’assainissement ont
débutés il y a des décennies (30 à 40 ans). La commune de Dannes est assainie à 100% et la
commune de Camiers sera assainie au printemps prochain à 98%. Il ajoute qu’ils font partie
des 1er de la classe, mais ils sont les pollués, en effet, les communes de Camiers et de Dannes
subissent la pollution de la Canche. S’ils ferment leur plage, cela ne sera pas à cause de leurs
communes, mais à cause de la Canche. De plus, les effluents traités de la station d’épuration
sont rejetés par infiltration. Malgré cela, le SMAGE doit réaliser une étude dont le coût est de
100 000 euros pour détecter les sources de pollutions sur 2 ruisseaux qui se jettent sur la
plage : le ruisseau du brochet et le ruisseau de Dannes. M. Huguet rajoute que lorsqu’ils ont
fait leurs réseaux d’assainissement, il y a 40 ans, les matériaux n’étaient pas performants. Les
réseaux étant vieux, il y a certainement des endroits où il y a des pertes, car ils ont une station
d’épuration d’une capacité de 16 000 équivalents habitants, et en plein été, la station n’atteint
pas les 8000 équivalents habitants. Ces réseaux seront changés dans les années qui viennent.
Aujourd’hui, son seul souhait est qu’il n’y ait plus de pollutions de la Canche qui arrivent à
Camiers.
M. Kahn dit que lors de la modélisation réalisée par l’ifremer pour l’étude de mise en service
de la station d’épuration de Cucq, il a été montré que la pollution de Sainte-Cécile, ne venait
pas de la Canche, mais venait du ruisseau de Sainte-Cécile.
2.1.5 Syndicat des eaux et assainissement à la carte de la région de Widehem
M. Herbin qui représente Monsieur Dhalleine du syndicat de Widehem indique que le
Syndicat des eaux et assainissement à la carte de la région de Widehem a pris la compétence
assainissement en 2009. Ce syndicat est à cheval sur plusieurs Communauté de communes
(Communauté de communes Mer et Terre d’Opale, Communauté de Communes de Desvres
Samer et CCM) ; le syndicat a pris la compétence assainissement collectif à la carte car la
CCM a déjà la compétence assainissement collectif. Pour les communes de Lefaux et de
Widehem, les avant projet détaillé ont été réalisés. L’Agence de l’Eau est prête à financer les
travaux sur la commune de Lefaux. La commune doit encore résoudre le problème de
l’acquisition du terrain avant de pouvoir commencer les travaux. Une DUP a été lancé pour
l’acquisition du terrain, dès que la commune aura acquis le terrain, l’Agence de l’Eau sera
prête à financer la station et les deux tranches d’assainissement. Il y a aussi des projets
d’assainissement collectif sur les communes de Widehem, Cormont et Halinghem. Ces
communes doivent attendre que l’assainissement collectif soit fait à Lefaux pour aller plus
loin dans leur projet. Les enquêtes publiques ont été faites. Au niveau de l’assainissement non
collectif, 93 % des installations sont non conformes.
M. Bruyelle dit que les contrôles et les plannings prévisionnels doivent être fait rapidement
pour que cela puisse être repris par l’Agence de l’Eau.
2.1.6 Communauté de communes Opale Sud
M. Leleu dit que la Communauté de communes Opale Sud regroupe 10 communes, 4
communes sont zonées en AC dont Berck, 10 000 abonnés. 6 communes sont zonées en ANC
dont Airon-Saint-Vaast et Airon-Notre-Dame. Les diagnostics pour ces deux communes sont
faits. M. Leleu affirme que pour les 5 dernières années les raccordements d’AC contrôlés sont
100% conformes.
2.1.7 Communauté de communes Mer et Terre d’Opale
M. Flipo dit que la CCMTO est maitre d’ouvrage pour un diagnostic sur les réseaux d’eaux
pluviales sur les communes de Cucq, Merlimont, Le Touquet et Etaples. Cette étude a pour
but de déterminer le fonctionnement des réseaux d’eaux pluviales et de proposer des solutions
d’aménagements. Le bureau d’études a pu constater des traces d’eaux usées dans beaucoup
d’exutoires d’eaux pluviales. Tous les problèmes des clapets sur les bas-champs et les
anciennes mollières seront notamment pris en compte. Cette étude devrait être terminée pour
Janvier 2012.
2.2 Remarques et débats
M. Kovasc demande si une personne qui a une installation neuve et qui a eu une dérogation
est soumise à la taxe d’assainissement en tant que raccordable non raccordé ?
M. Bruyelle rappelle que les dérogations sont accordées par la collectivité compétente après
avis du Préfet dans des cas exceptionnels repris dans une circulaire. Pour le paiement ou non
de la taxe d’assainissement par un dérogataire, la décision revient à l'autorité compétente ;
cela devrait être prévu dans son règlement d'assainissement.
M. Liebaert dit que sur sa commune, les eaux de ruissellement et les eaux pluviales se
mélangent dans les réseaux d’eaux pluviales. Il dit que toutefois, la CCMTO a fait un gros
travail pour maîtriser les eaux de ruissellement et d’érosion.
M. Kovacs souhaite rappeler les problématiques liées à l’assainissement sur Stella Plage où
très peu d’assainissements collectifs sont faits, où il y a des installations vétustes, obsolètes,
qui posent problèmes en cas de fortes hauteurs d’eau dans la nappe phréatique avec des
débordements.
M. Kahn répond que les travaux sur le Boulevard de Berck et le Boulevard d’Angleterre sont
prévus.
M. Bruyelle dit que dans ce secteur, il y a des problèmes d’hydrogéologie : terrains peu
stables gorgés d’eau. Les réseaux en amiante-ciment qui ont été posés dans les années 70-80,
sont très fragiles mécaniquement et, si le terrain n’est pas stable, ils se brisent. Certains sont
donc fissurés, il y a donc des pertes d’eaux usées et des infiltrations d’eaux claires qui
proviennent de la nappe superficielle. Il faut donc envisager des contrôles et des
réhabilitations. Ces opérations ne seront pas subventionnées et font partie de l’exploitation.
M. Sauvage rappelle que la CCMTO n’a pas la compétence en assainissement, que certains
syndicats sont à cheval sur 2 communautés de communes, de plus, il y a la réforme territoriale
qui arrive. Il y a des problèmes au niveau de l’organisation de l’assainissement sur ce
périmètre.
M. Liebaert dit que sur le périmètre, il y a une grosse zone blanche en assainissement où il n’y
a rien de fait. Il ajoute que les élus de ces petites communes se retrouvent seuls face à ce
problème. De plus, même avec les différents financements, il est strictement impossible de se
mettre à jour réglementairement. Il ajoute qu’il y a d’énormes problèmes de rejets sur la
vallée de l’Huitrepin et affirme que l’Huitrepin est un véritable égout. Il envisage d’ailleurs
d’entrer dans le SIVOM de la région d’Etaples pour adhérer au SPANC.
Bruno Roussel dit que lors de l’étude d’élaboration des profils de vulnérabilité des eaux de
baignade dont le maitre d’ouvrage est le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale (SMCO), les
problèmes d’assainissements ont été clairement identifiés. Pour des pollutions
bactériologiques issues du bassin de la Course, il suffit de 20 mm de pluie et de 2 heures
pour que les pollutions bactériologiques issues des fossés ou cours d’eau atteignent l’estuaire
et impactent la qualité des eaux de baignade. Il y a quand même un enjeu qui est fort en
assainissement, y compris, en milieu rural. De plus, il affirme que cette étude montre qu’en
fonction des conditions de vents, de marais, de pluviométrie, le panache de pollution de la
Canche, va majoritairement vers Dannes Camiers et dans certaines conditions, le panache
peut aller vers le sud et polluer Le Touquet.
M. Magnier dit que sur sa commune, il y a des projets de mini station d’épuration. Les coûts
de ces installations sont de 4 millions d’euros. Il demande : comment on fait pour le
financement ?
M. Montassine souligne que les normes au niveau de la qualité des eaux de baignade ayant
changés, cela devrait permettre d’améliorer les choses en termes de qualité des eaux. Il parle
ensuite de la directive cadre stratégie marine qui pourrait permettre d’entraîner l’Agence de
l’Eau vers plus de moyens si on améliore l’assainissement. Il faudrait aussi traiter les
pollutions chimiques. Les marins pêcheurs ont vu une de grosses dégradations depuis 30 ans à
cause de la pollution chimique au niveau du littoral.
3 Conclusions et perspectives
Pour conclure Bruno Roussel rappelle que le 10ème programme de l’Agence de l’Eau va
débuter en 2012. Il rappelle qu’il y a des efforts particuliers à faire en termes d’assainissement
en zone littorale. Il annonce alors que dans le cadre du contrat de baie, il faudrait un détail
précis de toutes les structures compétentes des besoins en financements pour les
programmations de travaux ultérieures à 2012.
Ce dont on a besoin pour le contrat de baie : c’est que chaque structure fasse un détail
assez précis des investissements qui sont prévus jusqu’à la fin du 9ème programme de
l’Agence, c'est-à-dire jusqu’à 2012. Il faut aussi qu’on ait un détail précis et chiffré, des
programmations des travaux jusqu’en 2012 et des besoins en financements ultérieurs à
2012.
M. Bruyelle propose que le Syndicat Mixte prépare un questionnaire et l’envoi aux
différentes collectivités de manière à ce que tout le monde réponde précisément.
M. Roussel rajoute que ce questionnaire doit également parvenir aux communes qui ne
sont pas couvertes par un SPANC ou SPAC.
Bruno Roussel dit que le contrat de baie ne se limite pas à la qualité des eaux, en effet, il y a
deux autres groupes de travail qui vont se réunir pour parler d’autres enjeux importants :
-le 26 mai à 14h00 à Etaples : le groupe de travail sur la gestion et la prévention des risques
-le 28 juin à 10h00 : le groupe de travail sur la préservation et la reconquête des milieux
naturels et aquatiques.
M. Bruyelle rappelle que le 25 mai, une journée d’échanges est organisée par le Syndicat
Mixte pour le SAGE de la Canche sur l’usage des pesticides en zone non agricole à Attin.