Monsieur le Président, Le Luxembourg remercie la République de
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Monsieur le Président, Le Luxembourg remercie la République de
Monsieur le Président, Le Luxembourg remercie la République de Corée d’avoir organisé sous sa présidence ce débat public sur un thème qui nous tient tous à cœur, la protection des civils en période de conflit armé. Monsieur le Ministre, nous sommes honorés de vous voir présider personnellement notre débat. Je remercie également le Secrétaire général, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Directeur du droit international et de la coopération du CICR pour leurs exposés très édifiants. Un constat s’impose : malgré tous les efforts qui ont déjà été accomplis par la communauté internationale et notamment le Conseil de sécurité, la situation reste alarmante. Nous devons et nous pouvons faire mieux. Je me félicite à cet égard de la déclaration présidentielle préparée pour ce débat sous la conduite de la délégation du Royaume-Uni : elle entérine l’engagement du Conseil à protéger les civils en période de conflit armé, et en renforce le cadre normatif. Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration qui sera faite par l’Union européenne. Monsieur le Président, Lors du dernier débat public du Conseil consacré à la protection des civils, en juin 2012, je m’étais concentrée sur la situation dramatique en Syrie. Entre-temps, le conflit dans ce pays s’est encore amplifié. La population civile syrienne en est la première victime. La HautCommissaire a rappelé le nombre accablant de victimes. Quand les populations civiles sont à ce point martyrisées, quand le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme sont à ce point bafoués, il faut faire respecter le principe de responsabilité. C’est pour cette raison que le Luxembourg a appuyé la mise en place par le Conseil des droits de l’homme de la commission d’enquête internationale indépendante sur la situation des droits de l’homme en Syrie. Et c’est aussi pour cette raison que nous soutenons avec de nombreux autres Etats l’initiative de la Suisse demandant que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation qui prévaut en Syrie. De façon générale, la mise en œuvre de commissions internationales d’enquête ou de missions d’établissement des faits et la saisine de la CPI présentent un caractère préventif et dissuasif. L’utilisation à bon escient de ces moyens par le Conseil peut renforcer la protection des civils. En cas de saisine de la CPI, le Conseil doit toutefois en assurer aussi un suivi efficace tout comme il doit fournir à la Cour les ressources requises pour faire son travail. Aujourd’hui, le 12 février, nous marquons la journée internationale des enfants soldats. En 1996, dans son rapport qui a fait date, l’activiste des droits de l’enfant Graça Machel lançait un vibrant appel à l’action, dont je voudrais me faire l’écho : « Il est inadmissible que les 1 droits des enfants soient aussi manifestement et systématiquement violés et que nous ne les défendions pas. Il est impardonnable que les enfants fassent l’objet d’attaques, soient violés et soient assassinés sans que notre conscience soit révoltée ou notre sens de la dignité humaine ébranlé. Il s’agit là d’une crise fondamentale de notre civilisation. L’impact des conflits armés sur les enfants doit être le souci de chacun et est la responsabilité de chacun, qu’il s’agisse des gouvernements, des organisations internationales ou des institutions de la société civile. Chacun d’entre nous, chaque individu, chaque institution, chaque pays, doit entreprendre et appuyer sur le plan mondial une action pour protéger les enfants. Les stratégies locales et nationales doivent renforcer la mobilisation de la communauté internationale et, à leur tour, être renforcées par celle-ci ». Aujourd’hui, notre conscience est révoltée, mais les enfants continuent d’être embrigadés pour faire la guerre et sont les premières victimes de la guerre, en Syrie, mais aussi au Nord du Mali, au Darfour, dans l’Est de la République démocratique du Congo, en République centrafricaine et dans d’autres situations de crise. En tant que présidence du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants en période de conflit armé, le Luxembourg s’engage avec les autres membres du Conseil à tout mettre en œuvre pour combattre ce fléau. Protéger efficacement les civils en période de conflit armé n’est pas possible sans améliorer l’accès aux secours humanitaires. Il faut assurer un accès humanitaire plein et entier, libre et sans entraves aux populations affectées. Nous apprécions à leur juste valeur les efforts déployés à cette fin par les Nations Unies, en premier lieu le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, OCHA, et par les autres acteurs humanitaires tels que le CICR. Trop souvent hélas, les parties au conflit restreignent l’accès humanitaire. Nous le voyons aujourd’hui en Syrie, mais aussi dans les Etats soudanais du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, où les bombardements aériens couplés à l’interdiction des opérations humanitaires transfrontalières prennent les civils en étau. Monsieur le Président, Les recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport de 2012 (S/2012/376) pour améliorer la protection des civils dans les conflits armés gardent toute leur pertinence. Outre le principe de responsabilité et l’accès humanitaire que j’ai déjà mentionnés, il s’agit de répondre à trois impératifs : faire en sorte que les parties au conflit respectent davantage le droit international, faire respecter les règles par les groupes armés non étatiques, et renforcer le mandat de protection des civils des missions de maintien de la paix des Nations Unies et d’autres missions pertinentes. En ce qui concerne le respect du droit et des règles, il convient de répondre au défi posé par le nombre croissant d’attaques et autres entraves visant spécifiquement le personnel et les infrastructures de santé, une tendance bien documentée par le CICR notamment. De même, 2 les attaques contre les infrastructures et le personnel éducatif, voire l’utilisation d’écoles à des fins militaires et de recrutement d’enfants soldats nous préoccupent au plus haut point. Enfin, nous voudrions saisir cette occasion pour condamner l’utilisation d’armes explosives, y compris de bombes à sous-munitions, dans des zones densément peuplées. Selon les données recueillies par des ONG, l’année dernière, au moins 25.000 civils furent tués ou blessés par l’utilisation d’armes explosives dans ces zones et 42% des victimes civiles d’armes explosives furent des enfants. Monsieur le Président, Pour conclure, je voudrais rendre hommage aux personnels engagés dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et qui œuvrent au quotidien à protéger les civils contre toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles et sexistes. Pour que les opérations de l’ONU puissent remplir leur mandat de façon efficace, nous avons la responsabilité de les doter des ressources adéquates. Le Luxembourg entend insister, pour sa part, sur la nécessité de déployer sur le terrain, à chaque fois que cela est nécessaire et en nombres suffisants, des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers pour la protection des enfants. Leur apport est indispensable à l’action des Nations Unies. Le Luxembourg les soutient pleinement dans leur tâche difficile. Je vous remercie de votre attention. 3 Unofficial translation Mr. President, Luxembourg thanks the Republic of Korea for having organized during its presidency this open debate on the protection of civilians in armed conflict, a topic which is very dear to all of us. Minister, we are honored that you are personally chairing this debate. I would also like to thank the Secretary-General, the High Commissioner for Human Rights and the Director for International Law and Cooperation of the ICRC for their very telling presentations. One conclusion is clear: despite all efforts by the international community and notably the Security Council, the situation remains alarming. We must and can do better. I welcome therefore the presidential statement prepared for this debate under the leadership of the delegation of the United Kingdom: it confirms the Council’s commitment to protect civilians in armed conflict and strengthens its normative framework. Luxembourg fully endorses the declaration that will be made by the European Union. Mr. President, At the last open debate of the Council on the protection of civilians, in June 2012, I focused on the dramatic situation in Syria. In the meantime, the conflict in this country has become even more serious. The Syrian civilian population is its first victim. The High Commissioner has recalled the staggering number of victims. When civilian populations are tortured on such a scale, when international humanitarian law and international human rights law are violated on such a scale, the principle of accountability must be upheld. It is for this reason that Luxembourg has supported the establishment of the Independent International Commission of Inquiry on the human rights situation in Syria by the Human Rights Council. It is also for this reason that we support, with many other States, the initiative of Switzerland, requesting that the situation in Syria be referred to the International Criminal Court. In general terms, the implementation of international commissions of inquiry or fact-finding missions and the referral to the ICC have a preventative and dissuasive effect. An appropriate use of these measures by the Council can strengthen the protection of civilians. When a situation is referred to the ICC, the Council must however ensure effective follow-up, as well as give the Court the necessary resources for it to be able to do its work. Today, on 12th February, we are observing the international day against the use of child soldiers. In 1996, in her landmark report, children’s rights activist Graça Machel made a powerful call to action, which I would like to echo here: “It is unconscionable that we so 4 clearly and consistently see children’s rights attacked and that we fail to defend them. It is unforgivable that children are assaulted, violated, murdered and yet our conscience is not revolted nor our sense of dignity challenged. This represents a fundamental crisis of our civilization. The impact of armed conflict on children must be everyone’s concern and is everyone’s responsibility; Governments, international organizations and every element of civil society. Each one of us, each individual, each institution, each country, must initiate and support global action to protect children. Local and national strategies must strengthen and be strengthened through international mobilization”. Today, our conscience is revolted, but children continue to be recruited to go to war and they are the first victims of war, in Syria, but also in northern Mali, in Darfur, in the East of the Democratic Republic of the Congo, in the Central African Republic and in other crisis situations. As chair of the Working Group of the Security Council on Children and Armed Conflict, Luxembourg commits, with the other members of the Council, to do everything it takes to fight this scourge. Effectively protecting civilians in armed conflict is not possible without improving access to humanitarian assistance. It is necessary to ensure full, free and unimpeded humanitarian access to affected populations. We do appreciate the efforts made to this end by the United Nations, first and foremost by the Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, OCHA, and by other humanitarian actors such as the ICRC. However, all too often, parties to conflicts restrict humanitarian access. We see it in Syria today, but also in the Sudanese States of South Kordofan and Blue Nile, where aerial bombardments coupled with the prohibition of cross-border humanitarian operations are trapping the civilian population. Mr. President, The recommendations made by the Secretary-General in his 2012 report (S/2012/376) to improve the protection of civilians in armed conflicts remain entirely relevant. Apart from the principle of accountability and from humanitarian access, which I have already referred to, it is necessary to address three core challenges: enhancing compliance by parties to conflict with international law, enhancing compliance by non-State armed groups and strengthening the mandate for the protection of civilians of United Nations peacekeeping and other relevant missions. As far as compliance is concerned, we must respond to the challenge posed by the rising number of attacks and other interferences targeting specifically healthcare personnel and infrastructures, a trend which has been well documented notably by the ICRC. We are also deeply concerned by attacks against teachers and educational infrastructures, as well as the use of schools for military purposes and the recruitment of child soldiers. Finally, we would like to seize this opportunity to condemn the use of explosive weapons, including cluster 5 munitions, in densely populated areas. According to data collected by NGOs, at least 25,000 civilians died or were injured by the use of explosive weapons in such areas last year, and 42% of civilian victims of explosive weapons were children. Mr. President, To conclude, I would like to pay tribute to the personnel serving in United Nations peacekeeping operations, who are working every day to protect civilians against all forms of violence, including sexual and gender-based violence. In order for the UN operations to fulfill their mandate in an effective manner, we have the responsibility to provide them with the resources they need. For its part, Luxembourg insists on the necessity to deploy, in every situation where it is necessary and in sufficient numbers, women protection advisers and child protection advisers. Their contribution is indispensable for the work of the United Nations. Luxembourg fully supports them in their difficult task. I thank you for your attention. 6