La Fédésap rencontre le Conseil Général du Calvados

COMMUNIQUE DE PRESSE – 11 Février 2014
Financement de la « dépendance et des handicaps » – La Fédésap rencontre le Conseil
Général du Calvados
En réaction aux interpellations de leurs adhérents du département du Calvados, Paulin LLECH et Frank
NATAF, respectivement Président et Vice-Président de la Fédésap, ont été reçus le 11 février 2014 par
Hubert COURSEAUX, Vice-Président du Conseil Général du Calvados et Président de la commission
Action Sociale, au sujet des préconisations relatives à la prise en charge des GIR 4 (Groupes Iso
Ressources) par l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie).
M. COURSEAUX a exprimé les difficultés budgétaires du Conseil Général, à l’instar de nombreuses
collectivités publiques, et sa volonté de réaliser un plan d’économie de 2 Millions d’euros sur le budget
afférent au travers de mesures d’efficience du service rendu et d’une participation allégée du bénéficiaire
final.
Ces mesures privilégient notamment un service mandataire plutôt que prestataire, à l’instruction des
nouveaux dossiers et des renouvellements, donc de façon étalée dans le temps.
Elles sont assorties de garde-fous, au nombre desquels une évaluation du GIR 4 partagée par les
services CARSAT et Conseil Général, une absence de systématisme notamment pour les situations
relevant de troubles cognitifs, et une volonté de travail de concert avec l’ensemble des partenaires où la
circulation de l’information, l’évaluation et la transparence sont essentielles (élaboration et évaluation
des plans d’aides, qualité du service rendu, professionnalisation des intervenants,…).
En synthèse, il ne s’agit pas de « DEPENSER MOINS » mais de « DEPENSER MIEUX », dans un
contexte économico-social et financier difficile pour tous.
Ainsi, la situation financière de l’économie sociale et solidaire et les aspects « ressources humaines »
qui en découlent ne sont pas ignorés.
De même, la conscience du risque « employeur » dans le cadre d’un recours au mandataire et les
impacts sur les contrats de travail ont été pris en compte dans l’analyse du Conseil Général.
La Fédésap a néanmoins rappelé le principe du « libre choix éclairé » du bénéficiaire final et la
nécessité, s’agissant de publics fragiles, d’œuvrer dans la qualité de services « pour tous »
(professionnalisation des intervenants, certification et label Cap Handéo en montée en charge
significative parmi ses adhérents).
Les parties ont dressé un constat d’efficience et de montée en puissance des TPE-PME dans ce secteur
où elles œuvrent en proximité, sans soutien particulier des collectivités publiques, créant des emplois
non-délocalisables et source de richesses pour la collectivité.
Fédésap - Fédération Française de Services à la Personne et de Proximité
29 / 31 rue de Chaptal 75009 Paris - Tél : 01 75 43 77 20 - [email protected]
De gauche à droite : F. Nataf, H. Courseaux, P. Llech
Consciente que la solvabilisation d’une offre de qualité pour nos concitoyens ne peut être que le fruit
d’une véritable réforme de fond, la Fédésap restera vigilante et mobilisée quant au respect des principes
fondamentaux de notre secteur.
L’équipe Fédésap
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