Attestation de domiciliatiOn et D`autorIsation de siège socIal

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Attestation de domiciliatiOn et
D’autorIsation de siège socIal
Ce document est un modèle donné à titre indicatif. Il conviendra à chaque association de l’adapter à sa situation.
Je soussigné-e [nom] ………..……………, locataire [ou propriétaire] au [adresse]
………………………………………….……………… accepte la domiciliation et l’établissement du siège social de
l’Association : [nom de l’association]……………………………………………… à l’adresse précisée ci-dessus.
Fait à ………………. le ………………..
Signature