Demande en vue du mariage - Commune de Chêne

Demande en vue du mariage
(Demande d’exécution de la procédure préparatoire du mariage)
Les fiancés peuvent présenter la demande en utilisant la même formule ou une formule séparée.
La procédure est exécutée à choix par l'office de l‘état civil du domicile de la fiancée ou du fiancé.
Nom de famille
Nom de célibataire
Prénom(s)
Sexe (marquer d‘une croix)
masculin
Religion (chiffre, selon
indication1 )
féminin
Etat civil actuel
célibataire
Mariage dissous par:
décès
jugement (divorce/annulation/déclaration d’absence)
Partenariat dissous par:
décès
jugement (dissolution judiciaire/annulation/déclaration d’absence)
Lieu/x d‘origine (citoyens suisses)
Nationalité (ressortissants étrangers)
Autre nationalité : oui/non si oui laquelle :
Lieu de naissance (commune, canton/province, Etat)
Date de naissance (jour, mois, année)
Domicile (commune et adresse exacte)
Numéro de téléphone (durant les heures de bureau)
Nom de famille après le mariage
Domicile après le mariage
et
Nom de famille
Nom de célibataire
Prénom(s)
Sexe (marquer d‘une croix)
masculin
Religion (chiffre, selon
indication1 )
féminin
Etat civil actuel
célibataire
Mariage dissous par:
décès
Partenariat dissous par:
décès
par jugement (divorce/annulation/déclaration d’absence)
 par jugement (dissolution judiciaire/annulation/déclaration d’absence)
Lieu/x d‘origine (citoyens suisses)
Nationalité (ressortissants étrangers)
Autre nationalité : oui/non si oui laquelle :
Lieu de naissance (commune, canton/province, Etat)
Date de naissance (jour, mois, année)
Domicile (commune et adresse exacte)
Numéro de téléphone (durant les heures de bureau)
Nom de famille après le mariage
Domicile après le mariage
1
) prière d‘indiquer ci-dessus le chiffre correspondant (à but statistique)
1 protestante – 2 catholique romaine – 3 catholique chrétienne – 4 autre religion – 5 autre religion chrétienne
6. données refusée/inconnue - 7 islamique - 8 israélite - 9 sans confession
M-34-Mar-2007
Renseignements au sujet d‘enfants communs
 Nous n‘avons pas d‘enfant commun
 Nous avons les enfants communs suivants (nom, prénom/s, lieu et date de naissance)
La paternité de l‘enfant / des enfants suivant/s est d'ores et déjà établie juridiquement (autrement dit, il existe une reconnaissance à l'état civil ou un jugement de paternité):
L‘enfant / les enfants suivant/s doit/doivent encore faire l'objet d'une reconnaissance à l'état civil:
Nous prions l‘office de l‘état civil du domicile

de la fiancée

du fiancé
d‘exécuter la procédure préparatoire du mariage.
Le mariage aura probablement lieu 1)

à l'office de l'état civil du domicile de la fiancée

à l'office de l'état civil du domicile du fiancé

à un autre office de l‘état civil (sur la base d'une autorisation de célébrer le mariage),
soit à :

à l‘étranger (sur la base d'un certificat de capacité matrimonial),
soit à :
Nous nous engageons par ailleurs à remettre tous les documents nécessaires
Lieu et date:
Lieu et date:
Signature du fiancé
Signature de la fiancée
1
) La date du mariage ne peut être définitivement convenue qu‘au terme de la procédure préparatoire.
Demande et documents reçus le :