Cahier des charges POEC 2014 « Maintenance industrielle

CAHIER DES CHARGES
PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI COLLECTIVE
Janvier -Mars 2015
Maintenance industrielle nucléaire
Avignon, le 21 novembre 2014
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CAHIER DES CHARGES
MISE EN ŒUVRE D’UN PARCOURS DE POE COLLECTIVE
Les partenaires sociaux ont souhaité dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5
octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d’actions collectives en réponse à
des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche.
Dans la continuité de l’ANI, la loi n° 2011 893 du 28 juillet 2011 pour le développement de
l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a crée la préparation opérationnelle à
l’emploi (POE) dite collective.
L’article L.6326-3 du code du travail précise la cadre de la POE collective.
Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la
formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE
collective pour les métiers industriels en tension.
La POE collective permet à plusieurs demandeurs d’emploi inscrits de bénéficier d’une formation
nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des
besoins identifiés par une branche professionnelle.
CONTEXTE TERRITORIAL
Le maintien de la compétitivité des entreprises nécessite une évolution constante des niveaux de
compétences, ainsi que des recrutements sur des métiers, notamment en tension.
Dans l’industrie, les emplois se sont diversifiés au fil des évolutions technologiques. Elle offre,
aujourd’hui, une large palette d’emplois à tous les niveaux : opérateur, technicien, ingénieur.
Une enquête, menée en 2014 par l’UIMM, permet de dégager les tendances actuelles des besoins
en compétences et qualifications des industriels de la région. L’industrie aura besoin de réaliser
des recrutements importants, voire massifs, pour faire face aux nombreux emplois laissés vacants
notamment pour cause de départs à la retraite.
On constate, en effet, que la part des moins de 35 ans des entreprises de la métallurgie ne
représente que 28 % des effectifs salariés.
Ce déséquilibre important des effectifs salariés par catégories d’âge génère des besoins de
recrutement dans de nombreux domaines liés à la production.
Ces emplois sont de plus en plus des emplois de techniciens ou ouvriers qualifiés en lieu et place
des ouvriers non qualifiés.
L’inversion récente des flux, entre la population entrante et la population sortante du marché du
travail, cumulée aux difficultés récurrentes à orienter les jeunes et les moins jeunes vers les
métiers industriels, accentue chaque année encore un peu plus ce déséquilibre.
D’importants besoins se font ressentir dans le domaine de la maintenance, notamment nucléaire
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C’est pourquoi cette POE est principalement destinée à des candidats qui souhaitent devenir
opérateurs en maintenance industrielle ou poursuivre en alternance pour acquérir le niveau de
technicien.
Publics visés- sélection
Les publics visés sont les demandeurs d’emplois et les jeunes des missions locales.
Ils sont détectés notamment au travers des ateliers animés par pôle emploi, des informations
collectives et des forums.
Pôle Emploi pourra également utiliser la méthode de recrutement par MRS.
Les candidats sont sélectionnés par l’organisme de formation, avec l’intervention des
représentants des entreprises.
Objectif
Préparer au métier d’opérateur en maintenance industrielle et notamment nucléaire.
Les candidats pourront ainsi se diriger :
- vers l’emploi
- ou vers un contrat de professionnalisation préparant à un CQPM industriel de catégorie
Crépondant aux besoins du territoire.
- ou vers la préparation d’un diplôme en apprentissage (pour les moins de 26 ans)
Le parcours proposé en POE devra donc :
- Inclure la construction d’un projet professionnel
- Inclure les techniques de recherche d’emploi
- Inclure la connaissance de l’entreprise industrielle
- Inclure des apprentissages techniques en plus des compétences de base.
OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
L’organisme de formation s’engage à organiser une action de formation dans les domaines
suivants :
-
Appliquer les règles d’Hygiène Sécurité et environnement
Savoir collecter et gérer les informations
S’initier à l’automatisme, l’électrotechnique, la mécanique, la maintenance et les
procédés de soudages
Acquérir les habilitations RP1 et CSQ
Savoir Communiquer, s’adapter au monde du travail et rechercher un emploi
Les bénéficiaires de l’action seront au nombre de 15.
L’organisme de formation devra être en mesure d’individualiser le parcours de formation en
fonction de la mixité du public accueilli.
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L’action de formation devra avoir lieu :
Dans les locaux de formation d’un organisme basé sur le Vaucluse
Du 5 janvier 2015 au 25 mars 2015
Pour une durée maximum de 400 heures comprenant 330 heures de formation+ 70 heures en
entreprise
Les stagiaires pourront ainsi accroître leur niveau de compétences en visant une qualification à
travers un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.
Pour le contrat d’apprentissage (moins de 26 ans)
BTS Maintenance industrielle
Pour le contrat de professionnalisation (plus ou moins de 26 ans)
CQPM Technicien de maintenance industrielle
CARACTERISTIQUES DE L’ACTION DE FORMATION
L’organisme de formation devra préciser :
L’objectif de l’action de formation en termes de compétences constitutives d’un métier inscrit
dans la liste des métiers en tension publiée par l’observatoire des métiers de la métallurgie.
Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre cet objectif
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action (feuille de présence, …)
Les moyens d’évaluation de l’acquisition des compétences ciblées par l’objectif de l’action
Les modalités de sanction de la formation (attestation, certification, qualification….)
PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI
Le recrutement se déroulera en plusieurs étapes :
Informations
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En partenariat avec les prescripteurs de Pôle Emploi et des missions locales, plusieurs actions de
recrutement seront organisées pour informer et intéresser les demandeurs d’emploi aux métiers de
l’industrie.
-
L’organisation d’informations collectives, en partenariat avec l’agence pôle emploi,
spécialisée sur les métiers de l’industrie, à destination du public demandeur d’emploi
-
Une participation active aux différents forums de valorisation de l’apprentissage, de
l’alternance, de la formation et de l’orientation
-
Mise en place de MRS, la méthode de recrutement par simulation, dans la mesure où le
métier ciblé permettra de recourir à cette méthode mise en place en partenariat avec pole
emploi ;
Etude des candidatures
Suite à ces actions de recrutement, les conseillers de pôle emploi et des missions locales
transmettront les dossiers de candidatures retenues.
Entretiens individuels et tests de sélection
Les tests proposés aux candidats permettront de vérifier leurs acquis scolaires et la maitrise des
savoirs de base (lecture, écriture, calculs)
L’entretien individuel permettra de restituer les tests, de s’assurer de la motivation du candidat et
de la pertinence de son projet professionnel
MODALITES DE FINANCEMENT
En contrepartie des prestations réalisées, l’OPCAIM s’engagera à financer l’action de formation
par heure de formation et par stagiaire présent.
-
Prise en charge de l’évaluation pré-formative : 200 € HT sans que la durée ne soit
inférieure à 3 h 50,
-
Prise en charge des coûts pédagogiques : 16 € HT, au maximum, par heure de formation et
par stagiaire.
La ou les factures établies par le dispensateur de formation devront être libellées au nom de
l‘OPCAIM et adressée(s) à l’ADEFIM PACA-Corse.
Les actions de POE collective financées par l’OPCAIM sont subventionnées par le FPSPP et le
FSE. Cela implique que les heures doivent être facturées par année civile et que les heures d’une
année pourront être payées jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard
ENGAGEMENTS
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Au-delà des engagements du fait de la prestation, l’organisme de formation devra respecter les
engagements induits par la Poe collective :
-
Faire la publicité du FPSPP et du FSE auprès des bénéficiaires stagiaires
o En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée
o En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l’ADEFIM l’informant du
financement FPSPP et du Fonds Social Européens (FSE) via le Programme
Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013, sous mesure 221.
-
Réaliser le suivi de l’insertion dans l’emploi des stagiaires à l’issue de la POE et 3 mois
après
o En remplissant une grille que l’ADEFIM aura formalisée
o En transmettant à l’ADEFIM les informations récupérées et consolidées dont
notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail.
-
Transmettre à Pôle Emploi
o avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés
ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de
l’inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d’emploi ainsi que
l’établissement de l’indemnisation en « AREF », en « RFPE » et du versement des
AFAF ;
o pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l’appui du
versement de l’AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas
d’accident de travail.
-
Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives
non comptables relatives à la réalisation de l’action, telles que les feuilles d’émargement
signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
-
Archiver l’ensemble de ces pièces jusqu’au 31 décembre 2021, délai indicatif de
conservation des pièces au titre de la programmation FSE 2007-2013. Il remet en
complément à l’OPCA l’ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés
répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon
les dispositions de l’article 90.3 du règlement (CE) n°1083/2006 et de l’article 19 du
règlement (CE) n° 1828/2006.
-
Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné)
d’accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des
actions dans le cadre de visites sur place.
Au-delà des engagements financiers, l’OPCAIM via sa délégation ADEFIM devra respecter les
engagements induits par la POE Collective :
-
s’assurer de l’adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés
(branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les pré-requis du
poste visé :
-
s’assurer de la conformité du dossier
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Fiche navette renseignée et transmise à Pôle Emploi
imputabilité de l’action de formation ;
conformité du programme de formation
La réponse à l’appel d’offres devra être adressée avant le 5 décembre 2014
UIMM VAUCLUSE
BP 11512
Site Agroparc
60, chemin de Fontanille
84 916 Avignon cedex 9
A l’attention de Madame Catherine BEZARD, Secrétaire Générale
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