PROCEDURE DE CERTIFICATION « GUBERNA Certified Director»

PROCEDURE DE CERTIFICATION
« GUBERNA Certified Director»
GUBERNA, en sa qualité d’institut de référence pour la gouvernance d’entreprise en Belgique, a mis en œuvre
un programme de formation d’administrateurs composé de deux modules donnant accès aux quatre certifications
suivantes:
1.
2.
3.
4.
Certificat Director Effectiveness
Certificat Board Effectiveness
Diplôme GUBERNA
Titre « GUBERNA Certified Director »
Les modules de formation GUBERNA sont destinés aux administrateurs actuels ou futurs de tous types et toutes
tailles d’entreprises et organisations, cotées ou non. GUBERNA est régulièrement challengé par ses Alumni afin
d’assurer la qualité de ses formations et des procédures associées.
1. Le programme de formation
Le parcours de formation comprend trois étapes définies comme suit :
 Obtention du Certificat Director Effectiveness : il s’obtient à la suite d’un examen écrit des connaissances
assimilées au cours du module de formation ‘Director Effectiveness’.
 Obtention du Certificat Board Effectiveness : il s’obtient suite à l’élaboration d’une contribution écrite
mettant en exergue l’ensemble des aspects liés à la gouvernance d’une entreprise choisie.
 Obtention du Diplôme GUBERNA : il s’obtient à la suite d’une mise en situation devant un Jury composé
d’administrateurs issus du milieu des entreprises. Le Jury se réunit au minimum une fois par an en français et
en néerlandais.
Sauf dérogation expresse accordée par GUBERNA, le Diplôme GUBERNA doit être obtenu dans un délai de
maximum trois ans à dater du premier certificat décerné.
GUBERNA
-Procédure de certification– 18/09/2015
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2. Conditions de certification
Les membres de GUBERNA ayant obtenu le diplôme pourront porter le titre « GUBERNA Certified Director» si
les conditions suivantes sont remplies :
 Etre membre de GUBERNA et en règle de cotisation avant l’Assemblée Générale annuelle de GUBERNA ;
 Signer et respecter la Charte de l’administrateur GUBERNA ;
 Avoir pris connaissance de la procédure de certification et s’engager à suivre des formations continues
totalisant un minimum de 30 points par période de 3 ans.
Le respect des conditions de certification sera analysé par GUBERNA.
Porter le titre « GUBERNA Certified Director » représente un engagement à se former de manière continue ; le
titre ne constitue en aucun cas une appréciation de la part de GUBERNA sur l’expérience ou le mode de
fonctionnement de la personne en tant qu’administrateur.
3. La Charte de l’Administrateur GUBERNA
Pour porter le titre « GUBERNA Certified Director», le candidat devra souscrire à la Charte de l’Administrateur
GUBERNA1 et s’engagera à en respecter les règles de conduite. Si le candidat n’adhère plus aux dispositions de
la Charte de l’Administrateur, il est tenu d’en informer GUBERNA.
4. La formation continue
Afin de maintenir son titre, la personne portant le titre « GUBERNA Certified Director » actualisera le niveau de
ses connaissances de manière continue, en obtenant au minimum 30 points de formation par période de 3 années
civiles (un point correspondant à une heure de formation).
Sur une période de 3 ans, les 30 points acquis devront satisfaire aux conditions suivantes :


Minimum 5 points par an ;
Minimum 10 points auprès de GUBERNA ou d’instituts membres d’ecoDa2 ;
La période de 3 ans prendra cours au 1 er janvier suivant l’année dans laquelle le titre « GUBERNA Certified
Director » aura été obtenu.
Toute personne portant le titre « administrateur agréé GUBERNA » en date du 01/09/2015 portera de facto le
nouveau titre « GUBERNA Certified Director » sous respect des conditions de certification précitées ; pour ces
personnes, les 30 points de formation continue devront être obtenus dans le délai et les conditions initialement
prévus lors de l’octroi du titre « administrateur agréé GUBERNA ».
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Consultable sur www.guberna.be
The European Confederation of Directors Associations www.ecoda.org
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Toute demande de titre « GUBERNA Certified Director » doit être introduite dans un délai de trois ans à partir
de la date d’obtention du diplôme GUBERNA. En dehors de ce délai, le port du titre est conditionné à
l’obtention de 30 points de formation continue dans un délai maximum de trois ans.
Les activités de formation continue sont :
 Les formations et activités GUBERNA :
Afin de permettre à ses membres de mettre à jour leurs connaissances des développements liés à la gouvernance,
GUBERNA proposera à ses membres un programme de formation continue selon les principes suivants :
o
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o
o
Session annuelle d’1/2 journée sur les évolutions en matière de gouvernance
Forums, séminaires, tables rondes, workshops d’une demi-journée
Formations, forums, séminaires, tables rondes, workshops d’une journée
Forums de membres régionaux et nationaux
Formations ‘in house’ organisées par GUBERNA .
Le nombre de points de ces formations, forums et séminaires sera attribué en fonction de la durée des
évènements (un point correspondant à une heure de formation).
La signature de la liste de présence par le « GUBERNA Certified Director » à l’accueil de chaque activité fera
office de preuve de la participation.
 Les formations « International Governance»
Afin de permettre à ses membres d’améliorer leurs connaissances des spécificités européennes et/ou
internationales, les formations des autres institutions nationales de gouvernance d’entreprise et les formations
ecoDa seront reconnues par GUBERNA.
Une attestation de présence demandée par le participant à l’organisme de formation fera office de preuve.
 Les formations proposées par d’autres organisations et les activités assimilées
GUBERNA s’engage à mettre tout en œuvre pour faciliter l’accès à la formation continue de ses membres. A
cette fin, GUBERNA reconnaîtra également dans son programme de formation continue des formations
organisées par d’autres organisations.
Un candidat souhaitant faire reconnaître une formation extérieure dans son programme de formation continue
devra en faire part au préalable à GUBERNA, en communiquant le programme détaillé de ladite formation.
GUBERNA décidera et précisera, le cas échéant, les points attribués à la formation proposée. Une attestation de
présence demandée par le participant à l’organisme de formation fera office de preuve.
Enfin, GUBERNA permettra à ses membres « GUBERNA Certified Director» de substituer 6 heures
correspondant à 6 points de formation continue obligatoires à des activités professionnelles, assimilables à la
formation (notamment rédaction d’articles publiés au nom de GUBERNA, participation en tant qu’orateur à des
conférences GUBERNA ou organisées en partenariat avec GUBERNA, participation à des formations
GUBERNA en tant que témoin ou formateur, …).
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Pareilles demandes de substitution devront être adressées pour approbation à GUBERNA, préalablement à la
participation en question.
5. Formalités pratiques
Le membre « GUBERNA Certified Director» est tenu de communiquer annuellement à GUBERNA, au plus tard
le 31 janvier, le détail des formations suivies et des points liés aux activités assimilables à la formation continue
relatifs à l’année civile écoulée. Un formulaire est disponible à cette fin sur le site www.guberna.be.
Ce formulaire contient également le renouvellement de la souscription à la Charte de l’administrateur. Le
formulaire devra être renvoyé à GUBERNA accompagné des éventuelles pièces justificatives.
Le dossier ainsi constitué sera analysé par GUBERNA qui statuera sur le maintien/renouvellement du titre
« GUBERNA Certified Director».
Afin d’aider le membre « GUBERNA Certified Director » dans le suivi de sa formation permanente, GUBERNA
adressera annuellement à chaque candidat le total des points obtenus suite aux formations et activités suivies
chez GUBERNA.
La liste des membres « GUBERNA Certified Director» sera mise à jour annuellement. Cette liste sera disponible
sur le site www.guberna.be.
En cas de non-respect des conditions de certification, GUBERNA pourra décider de retirer son titre à une
personne après qu’elle ait été invitée à présenter ses arguments. Du fait de cette décision, elle perdra également
le droit de faire usage du titre « GUBERNA Certified Director» sur quelque support et sous quelque forme que
ce soit.
En cas de contestation, un recours non suspensif pourra être introduit par un candidat devant une commission
d’appel, composée comme suit :
 Deux membres du management committee de GUBERNA ;
 Le Président du « Liaison Committee » de GUBERNA ;
 Le Président de l’ « Education & Development Committee » de GUBERNA ;
 Deux personnes externes à GUBERNA, reconnues pour leurs compétences et leur expérience en
matière de gouvernance d’entreprise et de formation des administrateurs.
En dernière instance, le candidat peut également porter recours auprès du Conseil d’Administration de
GUBERNA. Les décisions prises par le Conseil d’Administration seront définitives.
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