VOS DEMARCHES Demande de titres de séjour

Mis à jour le 2 janvier 2014
VOS DEMARCHES
Demande de titres de séjour - Etrangers
► Attention : tout dossier incomplet le jour du rendez-vous sera rejeté
Pièces à fournir et à classer dans l’ordre suivant lors de la présentation du dossier
Fournir les copies et présenter les originaux
PREMIERE DEMANDE
- Documents de base :
□ Passeport (ou carte nationale d’identité pour les européens) en cours de validité
□ Extrait d’acte de naissance (si né hors de France original en 2 langues ou avec traduction par interprète agréé par les tribunaux
français)
□ 4 photographies d’identité aux normes actuelles (récentes, ressemblantes en bon état et non-scannées)
□ Un justificatif de domicile (EDF, eaux, gaz, téléphone, taxe d’habitation, bail locatif ou quittance office HLM, relevé mensuel de
compte bancaire ou postal) récent (moins de 6 mois)
Si hébergement : justificatif au nom du logeur + attestation d’hébergement datée et signée par le logeur + copie CNI ou titre de
séjour du logeur
□ Copie du titre de séjour du conjoint (CNI si français) + Livret de famille à jour
- Pour les salariés (saisonniers ou CDI) : Contrat de travail visé par le service de la main d’œuvre étrangère + Certificat
médical OFII (si visite passée dans le pays d’origine)
- Pour les étudiants : Attestation d’inscription, carte d’étudiant, justificatifs de couverture assurance maladie et de ressources
(attestation de bourse ou de virement permanent) au minimum de 615 euros mensuel
(Si prise en charge financière : Attestation sur l’honneur du garant, copie de son titre de séjour ou de sa CNI, avis
d’imposition sur ses revenus + 3 dernières fiches de paie)
- Pour les visiteurs : Attestation bancaire justifiant des ressources personnelles ou prise en charge (Voir plus haut) + attestation de
couverture assurance maladie valable en France, attestation d’engagement de ne pas exercer d’activité salariée sur le territoire
- Titres pour mineurs : Imprimé cerfa n°11203*02 remis en préfecture, rempli et signé par les parents, copie des titres de séjour
des parents + Certificats de scolarité si scolarisé en France (depuis la maternelle ou l’arrivée en France pour un premier titre), carnet
de santé si enfant non scolarisé, timbre fiscal à 45 euros
- Pour les conjoints de français : Si mariage célébré hors de France : joindre l’acte de transcription au Consulat de France +
preuve de vie commune – Certificat médical OFII (si visite passée dans le pays d’origine)
- Pour les étrangers malades : Justificatifs de résidence habituelle en France + Justificatifs médicaux
- Ressortissants roumains et bulgares : Contact préalable auprès de la DIRECCTE (04.95.32.98.50)
DUPLICATA
□ Passeport (ou carte nationale d’identité pour les européens) en cours de validité
□ Déclaration de perte (préfecture) ou de vol (police ou gendarmerie)
□ 4 photographies d’identité aux normes actuelles (récentes, ressemblantes en bon état et non-scannées)
□ Un justificatif de domicile récent (Voir plus haut)
MODIFICATION DE TITRE
□ Si changement de nom, de date de naissance : documents de base + Attestation de concordance établie dans le pays d’origine et
visée par le Consul territorialement compétent en France (original et copie)
□ Changement d’adresse : documents de base + justificatif du nouveau domicile
D’AUTRES DOCUMENTS POURRONT ETRE DEMANDES
L’ensemble des renseignements sont également disponibles et téléchargeables sur le site de l’Etat en Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/
Modalités de dépôt du dossier
► sur rendez-vous uniquement, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 du lundi au vendredi (Pour la prise de rendez-vous,
veuillez contacter le 04 20 08 40 40 de 8h30 à 11h30 du lundi au jeudi).
Modalités de retrait du titre
► pour le retrait de la carte de séjour, une convocation sera envoyée par voie postale, sur laquelle figurera le montant des timbres
fiscaux à acheter
Nous joindre pour toute réclamation liée à la qualité de l’accueil
►Par courriel / [email protected]
►Par voie postale / Préfecture de la Haute-Corse – Rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque- CS 60007 – 20401
BASTIA cedex 9
►Sur place en inscrivant vos observations et remarques dans la fiche « Réclamations » mise à votre disposition dans le
hall de l’accueil en Préfecture