COMPTE RENDU DU CONSEIL D`ADMINISTRATION Du
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COMPTE RENDU DU CONSEIL D`ADMINISTRATION Du
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Du 12 mai 2015 Présents : Mmes, GRUET, GUITTENY, JOYEUX, LE BIDEAU, LEMEE, LEMOINE, ROBIN, ROYER, TOUBLANC. MM. BOUREAU, MER, MOCQUARD, PACTEAU, RECOQUILLÉ, TURPIN, UBERTI, DAMY. Excusés : Absents : Mmes CURDY, TAMIC, PABOEUF, COUSIN (IA) MM CHENEAU, COLAS, MM. GALISSON, GASCHIGNARD, GOUYETTE, MER. Mme ANNICK VATIN Intervenants : Mme ARNOU (DAF), Mme JESTIN (CAC – KPMG) M ; LE FOLL Présents : 17 Votants : 16 Quorum : 10 &&& 1 – Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 26 février 2015 Après modification du nombre de présents, le compte-rendu du Conseil d’Administration du 26 février 2015 est approuvé à l’unanimité des présents. 2 – VIE ASSOCIATIVE 1) Financement participatif P. LE FOLL informe d’un nouveau mode de financement participatif le « CROWDFUNDING » que l’APAJH 44 pourrait utiliser pour financer certains projets ou actions. Le CROWDFUNDING rencontre un engouement croissant en France. Il permet de lancer des appels de fonds par Internet, à partir de plateformes (Ulule, KissKissBankBank…). Ce procédé permet : De diversifier les sources de financements D’apporter aux donateurs une vision claire du projet D’impliquer toute une communauté (proches, réseaux, organismes, personnes privées….) C’est aussi l ‘avantage d’une solution de financement rapide et simple (45 jours) Il existe 3 types de mécaniques : - Pour compléter le financement de projets (voyage, musique, danse, jardin…..) Pour obtenir des prêts Pour entrer dans le capital d’une entreprise et prendre des actions. Quelques chiffres : 11 000 projets sur le 1er semestre 2014, dont 30% sur lesquels nous travaillons 66 millions d’euros pour 1 million de donateurs en France. 30 à 35 € en moyenne par donateur Dans ce système pour certains projets il existe des contreparties, pour d’autres pas. Ce dispositif offre un potentiel de financement important. Il permet aussi de travailler notre communication à l’extérieur. R. TURPIN estime qu’il ne faut pas passer à côté de telles opportunités, mais être vigilant et créer un cadre. Aujourd’hui il s’agit d’une information, une commission sera chargée de travailler sur le sujet. 2) Commission Vie affective, amoureuse et sexuelle D. LANGA-MORA, commande : présente les étapes de réflexion de la Commission et rappelle la Celle-ci se décline en 3 points: 1. Proposer un cadre éthique de référence associative sur la question de la vie affective, amoureuse et sexuelle pour l’ensemble des personnes accompagnées et des professionnels de l’APAJH 44 2. Faire un état des lieux: - Cette thématique est-elle d’actualité sur l’ensemble des établissements et services ? - Pour qui : les familles, les usagers, les professionnels ? - Quels sont les questionnements, les attentes ? (Peut-être qu’il apparaitra une classification selon le profil d'une population, une tranche l'âge, un handicap, etc.) - Est-il déjà mis en place des actions concrètes ? Lesquelles ? En direction de qui ? - Quels sont les freins et points d’appuis repérés ? -Sur quelles règles juridiques peut-on s'appuyer ? Quelles en sont les limites Qu'est-ce qui peut être de la compétence des équipes ou des militants associatifs ? 2 3. Proposer des pistes d’actions: De ce travail de mise à plat, un certain nombre de pistes de travail seront dégagées. Il s’agira alors de réfléchir à la faisabilité opérationnelle du plan d’action en intégrant certaines préoccupations associatives : • • • • Peut-on s'appuyer sur des compétences extérieures à l'APAJH ? Si oui, lesquelles ? Comment rendre cohérent notre démarche à l’échelle de l'Association plutôt qu’à celle de chaque pôle, voire de service ? Comment mutualiser ? Comment capitaliser, conserver des actes, des ressources, utilisables au sein de l'ensemble des établissements ? Peut-on s'appuyer sur un appel à projet, une fondation pour financer cette action ? Si oui, lesquelles ? Elles seront présentées à l’Assemblée Générale du 12 Juin 2015. Les modalités organisationnelles : Pour conduire la réflexion associative, il avait été envisagé maximum comprenant : • • • • un groupe de 8 personnes 3 administrateurs, 1 membre du bureau, 3 salariés (y compris le pilote) et un animateur externe La commission sera pilotée par un cadre salarié de l'APAJH44 : Dominique LANGAMORA Le membre du bureau sera garant du respect de la mission et rapporteur auprès du bureau La commission se réunira au rythme qu'elle définira, une convocation avec ordre du jour sera adressée à chacun de ses membres. Dans les faits : • 1 seul administrateur présent : Monsieur MOCQUARD • 2 salariés au démarrage : puis pour des raisons de disponibilités plus qu’1 seul salarié : Madame Le Gall, Psychologue sur l’IME Val Lorie , Madame Breteche, Psychologue à la MAS de Sèvre. • Le pilote-salarié de la commission : Mme Langa-Mora • 1 Animateur externe : Monsieur ROTUREAU, DG du Comité Franco Québécois pour l’Intégration et la Participation Sociale (CFQIPS) de Parthenay • Total: 5 puis 4 personnes présentes sur les 8 prévues 3 Il y a eu 6 temps de travail depuis le mois de Septembre 2014 d’environ 2 heures, avec un ordre du jour pour chaque rencontre, des lectures et corrections à faire entre chaque séance et un compte rendu systématique. Les 6 rencontres ont permis : • De faire connaissance : étape essentielle à la collaboration et à la compréhension des publics accompagnés d’une même association. • De communiquer et expliquer la commande associative : savoir et comprendre ce que l’on attend de cette commission et de ces participants. • De se mettre en ordre de marche : partager ses lectures, s’appuyer sur les expériences, notamment celles de Mr Rotureau en qualité d’intervenant et de consultant sur cette question, recevoir et diffuser les informations du réseau, rencontrer des partenaires extérieurs, se rendre à des colloques et autres journées sur ce thème, décider de qui fait quoi, convenir « d’amasser un maximum d’information ». • De définir les priorités : compte tenu du groupe restreint et de la date d’échéance de l’AG du mois de Juin : Travailler sur le cadre éthique en premier lieu. L’intérêt de poursuivre le travail de cette commission : Parce que les participants souhaitent poursuivre cette réflexion et l’a mener le plus loin possible pour être opérationnelle. Parce que l’on doit analyser la difficile mobilisation des administrateurs et par conséquence l’isolement de cette commission. Parce que le travail n’est pas achevé: état des lieux très partiel, pas de pistes d’actions concrètes pour l’instant, méconnaissance de ce qui se fait, de ce qui est en projet, des ressources internes existantes. Parce que nous disposons d’un certain nombre de documents, textes, films, retours de colloques qu’il faudrait partager avant de rechercher ce qui pourrait nous manquer pour avancer. Parce que la représentativité, la place des personnes accompagnées ,doit être interrogée. Cela a fortement été mis en exergue par la MAS de Sèvre, par exemple. Qu’en est-il des autres établissements et services? Avec qui ? et pour faire quoi ? 1. Pour mettre en place le Comité éthique associatif afin d’une part de veiller au respect du cadre de la politique associative et des textes en vigueur. D’autre part , le comité pourra être saisi en cas de litige sur cette question. Il faut aujourd’hui se poser la question de la composition du comité éthique composer : salariés, administrateurs, usagers? Y a-t-il un lien à envisager avec le plan stratégique sur une même instance dénommée « commission éthique »? 4 2. Parce que avant d’envisager des pistes d’actions, chacun doit être au clair avec cette question, notamment les directions dont on attend : a- Qu’elles initient un travail d’Implantation de programme de promotion de la santé b- Qu’elles proposent une méthodologie de projet pour la promotion de la vie affective et sexuelle au sein de des établissements et services de leurs pôles. 3. Pour bénéficier d’un « centre de ressource documentaire » que l’on imagine à moyen terme informatisé et régie par le comité éthique. R.TURPIN remercie D. LANGA-MORA pour l’animation de cette commission ainsi que JL MOCQUARD pour sa participation. Aujourd’hui, même si le travail n’est pas abouti, il est intéressant de le présenter avec les questions qui se posent. La dynamique est lancée et elle peut permettre à d’autres personnes de se rapprocher. 3) Recrutement Directeur général Il a été fait appel au cabinet ADEIS – RH pour la procédure de recrutement du Directeur général. Le cabinet a reçu plus de 100 candidatures. 4 ont été retenues. R. TURPIN, N. UBERTI et C. LEMÉE ont auditionné les 4 postulants A la suite de la première audition, 2 candidats ont été retenus pour un nouvel entretien. Le choix s’est porté sur M. Erwan DELEPINE, actuellement en poste en tant que Directeur régional de l’APF Alsace. Il prendra son poste le 29 juin prochain, avec une période d’essai de 4 mois. DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration donne son accord pour le recrutement d’Erwan DELEPINE sur la fonction de Directeur Général de l’APAJH44 et autorise le bureau à donner son accord pour le recrutement définitif, après la période d’essai. 4) Révision Statuts APAJH 44 Il est apparu nécessaire de revisiter les statuts de l’APAJH 44, et le Règlement intérieur, afin : • • • De tenir compte de l’évolution du contexte depuis 2005 De réviser le Règlement Intérieur et le mettre en cohérence avec les statuts D’écrire le Document Unique de Délégation dans la forme règlementaire 5 • D’apporter une lecture plus aisée et juridiquement plus précise sur : La qualité de membres de l’APAJH44 La composition du CA et ses pouvoirs La composition de l’AG et ses pouvoirs Les délégations et missions du Bureau Les dons et Legs Maître NAITALI, avocat spécialisé dans les procédures associatives, a été sollicité pour travailler sur la réécriture des statuts, en coordination avec I. ARNOU, N. UBERTI et C. LEMÉE R. TURPIN, présente et soumet au vote, article par article, les statuts réactualisés. A la lecture des documents des modifications minimes ont été apportées sur des réajustements de références. DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration valide les statuts tels que présentés avec les rectifications apportées. 5) Plan stratégique associatif: état d’avancement R. TURPIN expose les éléments du plan stratégique : • 24 finalités se sont dégagées des travaux, tournant autour de 6 axes : Renforcement de l’action Médico-Sociale (11) Stratégie associative (3) Dirigeance (4) Communication (1) Partenaires (1) Gestion (4) • Reste à préciser les actions à mettre en œuvre pour atteindre les finalités, elles seront conduites par un porteur, il faudra les prioriser et définir à quel rythme elles devront être conduites. La mise en œuvre se fera à l’arrivée du Directeur général. 6 6) Renouvellement des placements financiers I.ARNOU présente le tableau des placements financiers dont certains arrivent à échéance en juin et septembre 2015. DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration donne délégation au bureau afin de placer au mieux et en « bon père de famille » les échéances de trésorerie dans les 6 mois à venir. 7) 0rdre du jour Assemblée générale du 12 juin 2015 R. TURPIN soumet l’ordre du jour préparé par le Bureau : • AG Statutaire Approbation PV du 13 juin 2014 Présentation des rapports moral et d’activité Présentation du plan stratégique Présentation FAM Diapason Rapport commissaire aux comptes Votes des résolutions Désignation d’un nouvel administrateur en remplacement Mme CURDY • AG Extraordinaire pour modification des statuts Vote approbation des nouveaux statuts Autorisation donnée au CA pour valider le RI qui en découlera • Cocktail A l’issue de l’AG, il y aura un CA extraordinaire pour procéder à l’élection d’un membre du Bureau sur le poste de Trésorier. Il est rappelé aux administrateurs la nécessité de leur présence pour avoir le quorum nécessaire à la validation de cette élection. 3 – VIE DES ETABISSEMENTS 1) Convention APAJH 44 – SAUVEGARDE DE L’ENFANCE – LES EAUX VIVES Les 3 associations sont engagées depuis de nombreuses années auprès des populations vulnérables dans des secteurs différents : médico-social, protection de l’enfance et inclusion sociale. 7 Impliquées à divers titres dans des travaux de réflexion au sein du même syndicat employeur, le SYNEAS, elles ont souhaité , dans le prolongement de démarche diagnostic des risques psychosociaux et d’un marché de l’emploi en tension ces dernières années, favoriser la mobilité inter-associative, de manière encadrée et réciproque. ● Objectifs : Lutter contre les risques psychosociaux Favoriser la mobilité inter-associative Vivre une autre expérience dans un environnement différent Offrir des possibilités de parcours professionnels Découvrir un autre public, d’autres problématiques S’enrichir de pratiques différentes Un accord a été conclu entre les 3 associations, avec le soutien du Comité d’Entreprise, qui se concrétise par une convention partenariale, assurant ainsi une démarche encadrée et sécurisée. Cette initiative peut permettre aux salariés d’enrichir un projet professionnel. Le salarié gardera le statut de l’association d’origine et aura la possibilité d’y revenir. DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration, donne son accord pour signer la convention tripartite de mise à disposition réciproque de salariés. 2) Appel à projet SAMSAH L’ARS et le Conseil départemental ont lancé un appel à projet pour la création de 30 places de SAMSAH dédiées aux personnes handicapées vieillissantes. L’APAJH et l’APF s’associent dans la réponse offrant ainsi une complémentarité territoriale et technique. : L’APAJH 44 répond pour le lot de 15 places sur l’agglomération nantaise et l’APF sur le lot de 15 places sur l’agglomération nazairienne. Il y aura également un partenariat avec le secteur hospitalier et gérontologique. F. PETIT FIGUREAU pilote le projet. Le dossier doit être finalisé pour le 5 mai 2015 et l’oral se fera fin juin ou début juillet. La mise en œuvre est programmée pour le mois de novembre prochain. 3) Construction FAM DIAPASON Les points d’étape : - Il y a un mois de retard dans la construction mais il sera résorbé et il n’y aura pas de décalage pour l’accueil des usagers le budget est tenu la Fondation ORANGE a octroyé 40 K€ pour financer l’aménagement d’un espace activités physiques 8 - Les recrutements sont en cours La commission d’admission est fixée au 22 juin 2015, pour une entrée en octobre. 4) Information sur la reconstruction de l’IPEAP M. PACTEAU et M. BOUREAU informent que la commission immobilière entame un bilan diagnostic sur le patrimoine de l’association, l’objectif étant de savoir où on en est sur les structures et les évolutions possibles. En ce qui concerne la reconstruction de l’IPEAP, l’ARS a dans un premier temps, déclaré que l’établissement ne correspondait plus aux exigences actuelles. Cette année, elle a demandé un rapport d’évaluation préalable. Un dossier a donc été déposé à l’ARS qui l’a reçu positivement, avec toutefois des exigences : - une programmation une définition rigoureuse des surfaces plus de précisions que dans le premier dossier Aujourd’hui on entre dans une phase plus opérationnelle : 1) 2) 3) 4) le financement : estimé à 7 M€ avec une participation ARS à hauteur de 1M€ l’APAJH doit faire la demande de rapprochement avec l’ISSE définir le terrain engager un travail de réflexion Une nouvelle réunion avec l’ARS est prévue pour la fin du mois de juin. C’est un projet d’envergure qui engendre des décisions fortes. La commission a besoin maintenant d’avoir une chronologie décisionnelle. Quelle est la volonté politique de l’APAJH et sa capacité financière ? 5) ARRÊTÉ des COMPTES (cf documents présentés) I.ARNOU présente les tableaux d’activités, de résultats par pôle et financeur, des propositions d’affectation des résultats, des indicateurs financiers budgétaire, pour l’année 2014. Elle précise que le CPOM assure une plus grande facilité de gestion, mais il ne répond pas à tous les besoins et que l’association est encore sous dotée. Mme JESTIN, du Cabinet KPMG, rappelle l’étendue des missions du Commissaire aux comptes. Lors de la prochaine AG il sera présenté une certification pure et simple des comptes de l’association. 9 Elle informe l’assemblée, de la bonne transparence de la gestion, de l’exigence et de la rigueur dans la préparation des comptes, ce qui est très positif dans un environnement de plus en plus contraint. Elle fait remarquer que c’est assez rare et félicite le personnel chargé de cette mission. Elle souligne également les bonnes relations avec les intervenants de l’APAJH et leur disponibilité. DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration arrête les comptes 2014 de l’association tels qu’ils ont été présentés et approuve les propositions d’affectation des résultats. 4 – VIE de la FÉDERATION 1) Montant des cotisations N. UBERTI annonce l’augmentation décidée par la Fédération, à hauteur de 1€, de la participation dont lui est redevable l’APAJH 44 au titre des cotisations. Il rappelle qu’une partie des cotisations perçues par l’APAJH 44 est reversée à la Fédération et souligne la nécessité de revoir particulièrement la cotisation relative au Membre bienfaiteur qui s’élève à 325 €, et pour laquelle on reverse 278 € à la Fédération. Au vu de ces éléments, il sera proposé à l Assemblée générale, d’augmenter également les cotisations dédiées à l’APAJH 44, dans les proportions ci-après : Usagers, parents, enfants (MGEN) Adhérent, sympathisant, salarié Membre donateur (avec abonnement Membre bienfaiteur (avec abonnement) 2015 32,00 € 42,00 € 170,00 € 325,00 € 2016 33,00 € 43,00 € 170,00 € 600,00 € DECISION A l’unanimité des présents, Le Conseil d’Administration émet un avis favorable sur la proposition d’augmentation des cotisations soumise à l’Assemblée générale du 12 juin 2015. 2) Candidature au Conseil d’Administration Fédéral La Fédération a fait appel à candidatures pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration Fédéral. 10 Après en avoir délibéré, le Bureau a estimé qu’une représentation de l’APAJH 44 au niveau national pouvait être une plus-value, tant pour avoir une meilleure connaissance des missions de la Fédé que pour restituer le vécu des associations départementales et faire remonter leurs interrogations. C. LEMEE s’est portée candidate. 3) Date du congrès fédéral 2015 R. TURPIN rappelle les dates du Congrès de la Fédération, qui aura lieu les 18,19 et 20 juin prochains, à la Cité Universitaire de Paris. Fin de la séance à 23H45. Chantal LEMEE Rémi TURPIN Secrétaire Générale Président 11