Communique commun departement de la Nievre

Jeudi 8 décembre 2016
Communiqué de presse
Sixième accord entre la région Bourgogne-Franche-Comté
et le département de la Nièvre sur les transports
Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Patrice Joly,
président du conseil départemental de la Nièvre, se félicitent de l’accord unanime portant sur le
transfert de la compétence transport départemental à la région.
La CLERCT (commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées), qui s’est
tenue, mercredi 7 décembre, sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a
validé cet accord.
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Ainsi, comme le prévoit la loi NOTRe, la région exercera à compter du 1 janvier 2017 la compétence
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transport de voyageurs pour toutes les lignes régulières, et le 1 septembre 2017, la compétence des
transports scolaires en lieu et place du conseil départemental. Afin que la rentrée se déroule dans les
meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la qualité du service
public au bénéfice de l’ensemble des usagers.
Marie-Guite Dufay et Patrice Joly remercient les huit élus de la CLERCT et son président, les services
de la région, du conseil départemental, de la préfecture, de la direction départementale des finances
publiques et de la chambre régionale des comptes, qui ont eu à cœur de mener à bien ce transfert de
compétence dans un délai contraint.
Région Bourgogne-Franche-Comté :
Marie Souverbie tél 03 80 44 34 66 –
[email protected]
Hélène Wokowski-Pierre – tél 03 81 61 61 08 –
[email protected]
Conseil départemental de la Nièvre :
Pascale Cartegnie - tél 03 86 60 67 13 –
[email protected]