Contrat de production d`un PROGRAMME MULTIMEDIA INTERACTIF

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Contrat de production d'un PROGRAMME
MULTIMEDIA INTERACTIF
Le présent contrat est conclu ENTRE :
La Société SYLDI, SARL au capital de 7500 euros,
inscrite au RCS de TOURS sous le n°530405265 00022,
dont le siège social est situé 7, rue Camille Claudel 37300 Joué-Lès-Tours
représentée par M. FABRE Sylvain, en qualité de gérant
ci-après dénommée l'EDITEUR,
d'une part,
ET :
M,Mme
demeurant
Identifié par l'adresse de messagerie
Constituant la seule preuve de garantie de l'identité de son compte
ci-après dénommé(e) l'INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR,
d'autre part,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
L'EDITEUR souhaite produire une œuvre multimédia interactive pour un usage commercial et demande à des
INTERNAUTES-CONTRIBUTEURS le financement d'une partie des coûts d'investissement pour cette production.
Chaque INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR dispose d'un contrat de production nominatif du PROGRAMME MULTIMEDIA
INTERACTIF désigné dans l'Article 1er. Ce contrat définit les conditions et les droits inaliénables de l'INTERNAUTECONTRIBUTEUR nommé vis à vis de l'exploitation commerciale qui est faite du PROGRAMME MULTIMEDIA
INTERACTIF. Ces conditions sont décrites dans les Conditions Générales d'Investissement (CGI) préalablement
acceptées par l'INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR lors de son inscription sur le site de l'EDITEUR.
Par œuvre multimédia interactive, on entend l’ensemble homogène, lors de la consultation, de données de
différentes natures (textes, sons, images fixes et animées) et d’une structure de navigation qui permet un accès aux
diverses données.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER – OBJET
1.1 Le présent contrat concerne le droit aux reversements sur les éventuels bénéfices commerciaux liés au
PROGRAMME MULTIMEDIA INTERACTIF décrit en 1.2.
SYLDI - SARL au capital de 7500,00€ - SIREN : 530 405 265 R.C.S Tours - TVA Intracommunautaire : FR65530405265 –
Siège social : 7, rue Camille Claudel - 37300 Joué-Lès-Tours
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Ce droit aux reversements est ouvert à l'INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR exclusivement
Sur les Recettes nets Hors taxe générées par l'exploitation commerciale du PROGRAMME MULTIMEDIA
INTERACTIF de l'EDITEUR.
Selon les Conditions Générales d'Investissement préalablement acceptées par l'INTERNAUTECONTRIBUTEUR lors de son inscription sur le Site : http://blog.syldi-studio.com - site Internet détenu par
l'EDITEUR
1.2 Caractéristiques de l’œuvre multimédia
Titre définitif : Bella Sylvaeque 1492 (BSQ1492) - Saison 1 - En Route pour les Docks
Genre : Jeu par navigateur
Plate(s)-forme(s) de lecture : Navigateur Web Internet (PC/Mac/Smartphones)
Durée estimée d’utilisation complète de l’œuvre multimédia : 2 ans
Version(s) d’origine : version française
Autres caractéristiques de l’œuvre multimédia : Free2Play, Micro-paiements
Le présent contrat est limité aux recettes réalisées pour l'exploitation du PROGRAMME MULTIMEDIA INTERACTIF
décrit en 1.2.
ARTICLE 2 - PARTS DE CONTRIBUTION DE L'INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR
L'EDITEUR reconnaît à l'INTERNAUTE-CONTRIBUTEUR l'acquisition de X PARTS DE CONTRIBUTION d'une valeur de
vingt euros (20 €) chacune lui ouvrant droit à X x 0,05% = Y % des recettes nets hors taxes de l'exploitation
commerciale du PROGRAMME MULTIMEDIA INTERACTIF.
ARTICLE 15 - LITIGES
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux
compétents de Tours.
Fait à Joué-Lès-Tours, le
Signature unilatérale de l'EDITEUR
M.FABRE Sylvain, en qualité de gérant de la SARL Syldi
SYLDI - SARL au capital de 7500,00€ - SIREN : 530 405 265 R.C.S Tours - TVA Intracommunautaire : FR65530405265 –
Siège social : 7, rue Camille Claudel - 37300 Joué-Lès-Tours