Contrat de location des cabines de plage et réservation 2015

Contrat de location des cabines de plage
installées sur le front de mer de STELLA PLAGE.
Des cabines de plage sont mises à la disposition de la population et des touristes pour la saison estivale
par la Municipalité de CUCQ-TREPIED-STELLA PLAGE. Celles-ci sont installées par les services
techniques pour les vacances de printemps jusque fin octobre.
C’est l’Office de Tourisme - situé 1397- Place Jean SAPIN à STELLA-PLAGE (Tél : 03 21 09 04 32
ou courriel : [email protected]) - qui gère la mise à disposition, le dépôt de garantie et la remise
des clefs pour le compte de la Ville (régisseur titulaire).La clef est remise en échange du paiement en
espèces ou par chèque joint au contrat signé.Une redevance est établie selon que la location s’effectue
à la semaine, au mois ou pour la saison complète.
Les locations ont lieu du samedi au samedi. Toute semaine entamée est due en totalité. Il est
strictement interdit de sous-louer la cabine mise à disposition ou de reproduire la clef d’accès.
Une caution par chèque (d’un montant identique à celui de la location) est réclamée en début de
location et remboursée par virement (joindre IBAN) au locataire. Le locataire veillera à gérer la cabine
« en bon père de famille », balayer le sable et rendre une cabine propre et en bon état.
Mois concerné
Semaine
Quinzaine
Mois
AVRIL
15.00 €
28. 00 €
50.00 €
MAI
15.00 €
28. 00 €
50.00 €
JUIN
25.00 €
45. 00 €
80.00 €
Saison complète
400.00 €
JUILLET
40.00 €
70. 00 €
130.00 €
AOUT
40.00 €
70. 00 €
130.00 €
SEPTEMBRE
25.00 €
45. 00 €
80.00 €
OCTOBRE
15.00 €
28. 00 €
50.00 €
CAUTION
Identique au montant de la location.
La Municipalité et l’Office de Tourisme de CUCQ-TREPIED-STELLA PLAGE dégagent toute
responsabilité quant aux accidents, vols et détériorations qui pourraient survenir à l’intérieur des
cabines. Par contre, en cas de dégradations extérieures, la commune assure ses cabines en
conséquence.
Fait à Stella-Plage, le ______________________________
(Signature du régisseur avec remise d’un reçu à la personne ayant rempli le coupon de réservation)
1
Contrat de location
Monsieur et Madame ……………………………….
Domiciliés ………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………….
Réservent la cabine de plage nommée : ……………………………………………..
située en front de mer pour une durée de :
-
une semaine : du samedi 14h……………..………. au samedi 12h………..……....
…… semaines: du samedi 14h.…………..………. au samedi 12h..………..……..
le mois de …………..du samedi 14h …………………au samedi 12h ……………
la saison complète (des vacances de Printemps au mois d’octobre inclus).
Montant de la location : ……………….. réglé par
Chèque établi à l’ordre du Trésor Public.
chèque ou
espèces
Et certifient sur l’honneur être assurés en responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurance
……………………………………………….
dont
l’adresse
est
la
suivante :
….………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………
N° de contrat et joindre la photocopie du contrat : ………………………………………………………
Etat des lieux : vous avez 48h pour déclarer une éventuelle dégradation concernant votre cabine.
Montant de la caution : ……………….. réglé par
Chèque établi à l’ordre du Trésor Public.
chèque uniquement
La caution sera remboursée par virement bancaire (joindre IBAN) au locataire, après vérification de
l’état de la cabine et restitution de la clef.
Fait à Stella-Plage, le …………………………………………. *
*Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé ».
2
Attestation sur l’honneur :
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom)
……………………………………………………………………………………………………………………
demeurant au (adresse),
………………………………………………………………………………………………………………………
atteste sur l'honneur que la cabine est rendue propre, en bon état et à été balayé.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
A (Lieu), le (date)
……………………………………………………………………………………………………
Signature
3