INTERVENTION DE MADAME SIMONE EHIVET GBAGBO Monsieur

INTERVENTION DE MADAME SIMONE EHIVET GBAGBO
Monsieur le Président,
Madame et Monsieur de la Cour,
Messieurs les jurés.
Je tiens à saluer la mémoire de toutes les personnes qui ont perdu la vie durant
cette période douloureuse que traverse la Côte d’Ivoire.
A cet effet, je souhaiterais, avec l’autorisation du Président de la Cour
d’Assises, qu’on puisse observer une minute de silence en mémoire de toutes
ces personnes disparues tragiquement pendant cette période douloureuse de
la vie de notre Nation.
Je vous remercie.
Je compatis également aux souffrances et à la douleur de toutes les personnes
blessées, mutilées, physiquement, moralement, particulièrement aux femmes
violées durant cette crise et à sa suite.
J’ai une pensée pour toutes ces personnes qui ont été pillées et qui ont perdu
leurs biens et qui vivent aujourd’hui dans le désarroi.
Je pense fortement à tous les ivoiriens qui se retrouvent en exil du fait de la
crise postélectorale.
Enfin, j’ai une pensée pour mon époux, le Président Laurent GBAGBO dont
c’était l’Anniversaire hier et à qui je souhaite un Joyeux Anniversaire. Une
pensée également pour Charles BLE GOUDE, tous deux indignement déportés
à la Cour Pénale Internationale, pour un honteux procès.
Je sais qu’ils reviendront en Côte d’Ivoire libres et victorieux.
Je salue la Cour, et ma comparution aujourd’hui est une formidable occasion
de donner ma part de vérité sur les poursuites dont je fais l’objet.
Tellement de choses ont été dites !!!
Je sais que mes accusateurs veulent me faire condamner,
Non pas parce que je serais coupable ;
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Non pas parce qu’on aurait réussi à faire comparaître ici, à la barre, des
témoins crédibles, capables de me confondre ;
Mais parce que c’est la volonté du pouvoir ivoirien de me faire condamner
pour des crimes dont on sait pertinemment que je n’en suis ni l’instigatrice,
ni l’auteur.
Ma présence ici, répond au profond respect que j’ai pour le peuple ivoirien.
Ce peuple pour qui j’ai mené, les mains nues le combat pour la démocratie.
Et les rassurer qu’ils ne se sont pas trompés en votant massivement pour le
Président Laurent GBAGBO en 2010 ;
Oui car c’est effectivement lui qui a gagné les élections de 2010.
C’est effectivement lui et le peuple de Côte d’Ivoire qui ont été attaqués par
des hordes de personnes aidées de la Communauté dite internationale,
principalement la France, pour semer la mort et la désolation en Côte d’Ivoire.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, on pose sur le visage des victimes le
masque des assassins.
Oui c‘est ce qui justifie ma présence ici aux Assises, car on veut faire croire que
c’est moi qui ai fait tuer le peuple ivoirien.
C’est donc pour le peuple ivoirien que j’ai accepté de comparaître à ces
Assises.
Ce peuple mais aussi ce pays dont on veut réécrire l’Histoire alors même que
les acteurs sont encore en grand nombre vivants.
Oui je veux donner ma part de vérité sur toute cette crise et dénoncer cette
« histoire » falsifiée, et les faits tronqués qu’on veut vendre au peuple ivoirien.
PLAN
Mon intervention s’articulera donc autour de 5 Grands points :
I.
LE VAINQUEUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2010
II.
LA PRISE DU POUVOIR PAR ALASSANE OUATTARA
III.
LA CRISE POSTELECTORALE
IV.
LA VIOLATION DE MES DROITS
V.
LES CHEFS D’ACCUSATION
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I.
SUR LE VAINQUEUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2010
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a transmis au Conseil
Constitutionnel, les 30 novembre et 1er Décembre 2010, tous les procèsverbaux de dépouillement des votes du deuxième tour des élections
présidentielles sans proclamer de résultats provisoires.
En réalité, la CEI n’a pas été en mesure de procéder à la proclamation de
résultats provisoires faute de consensus, mais surtout faute de pouvoir établir
un Procès-Verbal de délibération et de résultats au plus tard le 1er décembre
2010.
Le 1er Décembre 2010, le candidat Laurent GBAGBO a, conformément à
l’article 60 de la Constitution, formulé des requêtes devant le Conseil
Constitutionnel sur des irrégularités constatées, lors du 2nd Tour du scrutin,
dans les bureaux de vote de huit départements (Bouaké, Korhogo, Boundiali,
Dabakala, Ferkessedougou, Katiola, Béoumi, et Sakassou).
Le 2 Décembre 2010, prenant acte de la transmission des procès-verbaux de
dépouillement, et des requêtes du candidat Laurent GBAGBO, le Conseil
Constitutionnel a rendu une décision dans laquelle il dessaisissait la
Commission Électorale Indépendante, et constatait avoir été régulièrement
saisi.
Pièce : Décision de dessaisissement
Ainsi, la critique tendant à affirmer que le Conseil Constitutionnel s’est autosaisi de la question électorale tentant, par ce fait, d’empêcher la CEI de
procéder à la proclamation des résultats provisoires est totalement erronée.
Cependant, ce même 02 Décembre 2010, et contre toute attente, Monsieur
BAKAYOKO Youssouf, Président de la Commission Electorale Indépendante,
est allé tout seul proclamer de prétendus résultats au quartier général du
candidat du RDR, Monsieur Alassane OUATTARA.
Pour le Juge d’Instruction et la Chambre d’Accusation, la Commission
Electorale Indépendante aurait de ce fait proclamé le 02 Décembre 2010, les
résultats des élections présidentielles donnant le Candidat Alassane
OUATTARA, vainqueur.
A ce niveau, j’ai plusieurs remarques à faire :
 Tout d’abord, cette déclaration de Monsieur BAKAYOKO Youssouf
est intervenue plus de trois jours après la clôture du scrutin du 28
novembre 2010, en dehors de son siège, et en l’absence des médias
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ivoiriens, alors que la CEI était forclose et avait elle-même déjà
transmis tous les procès-verbaux de dépouillement au Conseil
Constitutionnel ;
 Deuxièmement : Le Président de la CEI ne peut procéder à une
proclamation qu’avec l’ensemble de son bureau réuni, et au siège de
son institution. Cette proclamation solitaire au QG d’un candidat
rend sa déclaration nulle et de nul effet ;
 Troisièmement : Le Président de la CEI, n’a jamais pu disposer
d’un Procès-verbal de délibérations ni de la liste d’émargement des
Commissaires Centraux pour justifier de la validité des résultats
qu’il a annoncés ; Cela n’était pas possible puisqu’il n’y a pas eu de
délibération ;
 Enfin, conformément à la loi, toutes proclamations émanant de la
CEI, réunie au grand complet, et portant sur des résultats, ne
peuvent être que des résultats provisoires. En effet, le caractère
provisoire des résultats proclamés par la CEI n’est remis en question
par personne.
Le 3 Décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a proclamé le candidat
Laurent GBAGBO, vainqueur de l’élection présidentielle dans le respect du
texte constitutionnel.
Pièce : Décision du Conseil Constitutionnel du 3 Décembre 2010
Or, tout le monde sait qu’en Côte d’Ivoire l’article 98 de la Constitution
dispose que :
« Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles
d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes
autorités administratives, juridictionnelles, militaires et à toutes
personnes physiques ou morales ».
Je considère donc que le débat sur le vainqueur de l’élection présidentielle
en Côte d’Ivoire est clos avec la décision du Conseil Constitutionnel ; et que
Monsieur Laurent GBAGBO est le vainqueur des élections présidentielles
de 2010 en Côte d’Ivoire.
Quel est le magistrat qui ose s’ériger contre une décision du Conseil
Constitutionnel et dans quelle intention le fait-il ?
Le 4 Décembre 2010, Monsieur Laurent GBAGBO prêtait serment devant le
Conseil Constitutionnel. Cela est précisé par l’article 39 de la Constitution qui
précise que « dans les 48 heures de la proclamation définitive des résultats, le
Président de la République élu prête serment devant le Conseil Constitutionnel, réuni
en audience solennelle ».
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Toutes ces formalités ayant été appliquées conformément à l’article 39 de la
Constitution, Monsieur Laurent GBAGBO est le Président de la République
de la Cote d’Ivoire.
Je tiens à préciser que quel que soit le gouvernement mis en place par
Monsieur Alassane OUATTARA, il ne pouvait être valable qu’après sa
prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience
solennelle, et cela conformément à l’article 39 de la Constitution.
Pourquoi le juge d’instruction et à sa suite, la Chambre d’Accusation, des
magistrats c’est-à-dire des personnalités garantes du respect de la loi, dans
l’Arrêt qui me renvoie devant la présente Cour d’Assises, qualifie Monsieur
Alassane OUATTARA de « Président élu » en 2010 au Golf Hôtel.
Comment une telle chose peut-elle se faire dans la Nation ivoirienne ?
Le seul Président élu à la suite des élections présidentielles de 2010, est
Monsieur Laurent GBAGBO.
II.
SUR LA PRISE DU POUVOIR PAR ALASSANE OUATTARA
L’Arrêt de la Chambre d’Accusation qui me renvoie devant les présentes
Assises, dispose que « Le Président élu, Monsieur Alassane OUATTARA,
formait un Gouvernement retranché au Golf Hôtel, tandis que le Président
sortant, Monsieur Laurent GBAGBO mettait également en place un
Gouvernement. »
Une telle affirmation de la Chambre d’Accusation est choquante et
inacceptable.
C’est une contrevérité.
Il n’a jamais subsisté en Côte d’Ivoire, deux Gouvernements légaux à la même
époque.
Du 4 Décembre 2010 jusqu’au 11 Avril 2011, date de notre capture par les
forces de la coalition internationale menée par la France, Monsieur Laurent
GBAGBO était le seul Président de la Côte d’Ivoire.
Le seul Gouvernement légitime qui existait en Côte d’Ivoire, à cette époque,
était celui mis en place par Monsieur Laurent GBAGBO avec à sa tête le
Premier Ministre Gilbert AKE N’GBO.
A cette époque, Monsieur Alassane OUATTARA n’était pas Président de la
Côte d’Ivoire et le Gouvernement qu’il avait mis sur pied était parfaitement
illégal.
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Oui je sais qu’après la capture du Président Laurent GBAGBO et de moimême, à la résidence présidentielle, le Conseil Constitutionnel a rendu une
nouvelle décision le 4 Mai 2011, proclamant Monsieur Alassane OUATTARA
Président de la République.
Pièce : Décision du Conseil Constitutionnel du 4 Mai 2011
Le Conseil Constitutionnel a ainsi rendu :
 Le 3 décembre 2010, une décision proclamant les résultats définitifs de
l’élection présidentielle faisant du Président Laurent GABGBO le
vainqueur de ladite élection, et ce conformément aux pouvoirs que lui
confère l’article 94 de la Constitution ;
 Le 4 mai 2011, une décision que je pourrai qualifier de décision politique
de légitimation du candidat perdant, mais soutenu par la Communauté
Internationale.
Comment puis-je être poursuivie alors que j’ai respecté la décision du Conseil
Constitutionnel ?
Monsieur Alassane OUATTARA n’a prêté serment devant le Conseil
Constitutionnel réuni en audience solennelle que le 6 Mai 2011, et le 21 Mai
2011, il faisait son investiture à YAMOUSSOUKRO.
Notons au passage que ces deux actes de Mai 2011 sont posés en violation
flagrante de la Constitution. Ce qui montre bien que nous sommes dans un
processus de coup de force pour la prise du pouvoir, et tout cela organisé et
légitimé par la Communauté internationale qui va venir parrainer ces
évènements-là.
S’il avait véritablement donné une quelconque valeur à sa « prestation de
serment » solitaire, par courrier du 3 décembre 2010, pourquoi Monsieur
Alassane OUATTARA prête-t-il de nouveau serment, en audience
solennelle, le 6 Mai 2011 ?
Si la prestation de serment par écrit du 3 décembre 2010 était valable, la 2ème
prestation de serment serait alors superfétatoire !
Sur quel texte de loi, la Chambre d’Accusation s’est-elle appuyée pour
affirmer que Monsieur OUATTARA avait pris fonction en qualité de Président
depuis Décembre 2010 au Golf hôtel et que son Gouvernement était en place
depuis cette date ?
Nous savons tous que Monsieur Alassane OUATTARA n’est devenu
« Président de la République de la Côte d’Ivoire » qu’à compter de sa
prestation de serment du 6 Mai 2011 devant le Conseil Constitutionnel ;
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Nous savons tous que le premier Gouvernement de Monsieur OUATTARA
n’a pris fonction qu’à partir du 6 Mai 2011.
Monsieur Alassane OUATTARA lui-même, a reconnu cela, le 1er Mai 2016, lors
de son discours devant les syndicats de travailleurs, lorsqu’il déclarait et je
cite :
« Selon tout le décompte qui a été fait et en relation avec l’opposition,
il n’y a plus de prisonniers de la crise postélectorale dans les
prisons. Je veux que vous le sachiez et que cette intoxication arrête.
Nous définissons la crise post-électorale comme ayant pris fin
à l’occasion de ma prestation de serment en mai 2011. »
Oui Monsieur Alassane OUATTARA lui-même a déclaré avoir pris fonction à
compter de sa prestation de serment en Mai 2011 ;
Après, c’était au tour du Procureur de la République près le Tribunal
d’Abidjan, dans un communiqué transmis à la presse et mis en ligne le 25 Mai
2016, relatif à l’affaire dite « des prisonniers politiques », de reconnaître que
Monsieur Alassane OUATTARA a pris fonction en Mai 2011, lorsqu’il
déclarait et je cite :
« Il convient de préciser que parmi ces vingt-deux (22)
personnes, trois (03) ont été arrêtées avant le 21 Mai 2011,
date de la prestation de serment du Président de la République
et considérée comme la fin de la crise postélectorale ».
Quand j’imagine que sur la base des contrevérités du Ministère Public, du juge
d’instruction et de la Chambre d’Accusation, nous nous sommes fait
condamner aux dernières Assises pour avoir prétendument posé des actes
hostiles au Gouvernement du Golf Hôtel de Décembre 2010 de Monsieur
Alassane OUATTARA.
Et dire que des Ministres du dernier Gouvernement de Décembre 2010 de
Monsieur Laurent GBAGBO, ont été injustement maintenus en détention
pendant des années puis condamnés à tort par la Cour d’Assises juste pour
avoir été membres de ce Gouvernement légal, celui de Monsieur Alassane
OUATTARA n’étant intervenu qu’en Mai 2011 !
III.
SUR LA CRISE POST-ELECTORALE
Selon l’Arrêt de la Chambre d’Accusation qui me renvoie devant la présente
Cour d’Assises, la crise postélectorale serait née du souci des membres des
forces de défense et de sécurité fidèles à Monsieur Laurent GBAGBO, de tout
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mettre en œuvre dans le but d’empêcher le Gouvernement de Monsieur
Alassane OUATTARA de s’installer et de fonctionner aisément, se faisant
aider par des jeunes gens enrôlés et formés en armées parallèles, et des
mercenaires étrangers.
Cette assertion de la Chambre d’Accusation est une fois de plus erronée car
Monsieur Alassane OUATTARA n’avait pas de Gouvernement légitime avant
Mai 2011.
Il n’y avait donc aucune raison pour qui que ce soit, d’empêcher le
fonctionnement d’un Gouvernement de Monsieur Alassane OUATTARA qui
n’avait aucune légitimité.
Contrairement à l’Arrêt de la Chambre d’Accusation, la crise postélectorale est
plutôt née du refus de Monsieur Alassane OUATTARA, aidé par les autorités
françaises, très efficace quand il s’agit de mobiliser ladite communauté
internationale, de reconnaître la victoire de Monsieur Laurent GBAGBO.
Il a refusé de respecter le choix du peuple ivoirien et ainsi que la décision du
Conseil Constitutionnel rendue conformément à la Constitution ivoirienne.
A.
SUR LE REFUS D’ALASSANE OUATTARA
Le 3 décembre 2010, c’est à dire le jour même où le Conseil Constitutionnel a
proclamé le candidat Laurent GBAGBO, vainqueur de l’élection présidentielle,
Monsieur Alassane OUATTARA signifiait au Conseil Constitutionnel un
premier serment par écrit.
Pièce: Courrier d’Alassane OUATTARA du 3 décembre 2010
Je précise qu’aucun texte régissant les élections présidentielles en Côte d’Ivoire
ne prévoit une prestation de serment par écrit adressée au Président du
Conseil Constitutionnel.
La Loi ivoirienne prévoit comme je l’ai dit, la prestation de serment devant le
Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle.
Le 8 Décembre 2010, le Conseil Constitutionnel rappelait à Monsieur Alassane
OUATTARA que la Commission Electorale Indépendante n’avait pu donner
de résultats provisoires conformément aux textes, et que conformément aux
dispositions de l’article 94 de la Constitution, les résultats définitifs sont du
ressort exclusif du Conseil Constitutionnel.
Pièce: Courrier du Conseil Constitutionnel du 8 décembre 2010
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Lequel Conseil Constitutionnel a proclamé le 3 Décembre 2010, le candidat
Laurent GABGBO vainqueur de l’élection présidentielle.
Le 22 Décembre 2010, à la suite de la correspondance de Monsieur Alassane
OUATTARA, le Conseil Constitutionnel rendait une décision dans laquelle, il
déclarait nulle et de nul effet, la prestation de serment par écrit de Monsieur
Alassane OUATTARA, et précisait que les actes de ce dernier ne sauraient
donc engager la Côte d’Ivoire.
Pièce: Décision du Conseil Constitutionnel du 22 Décembre 2010
A la suite de tout cela, la Côte d’Ivoire fera l’objet d’une agression violente et
multiforme.
Les troupes rebelles de Monsieur Alassane OUATTARA et de Monsieur
Guillaume SORO, aidées par leurs mercenaires et milices appuyées par les
forces onusiennes et françaises, ont entrepris la descente sur Abidjan
massacrant des populations civiles, humiliant des représentants de l’Etat,
éventrant des prisons, pillant et incendiant les résidences des cadres de la LMP
sur leur passage, et cela tout le long de leur avancée.
La Côte d’Ivoire fera en outre, l’objet d’un embargo économique et tous ses
avoirs à l’extérieur seront gelés.
B.
LES AUTORITES FRANÇAISES, PARTIES AU CONFLIT
J’ai constaté une ingérence des autorités françaises dans le débat ivoirien.
Cela s’est manifesté entre autres, par la lettre du Président SARKOZY au
Président de la Commission Electorale Indépendante. De quoi se mêle-t-il ?
Cela s’est aussi manifesté par les bombardements des aéronefs français, qui
n’ont jamais eu pour but de protéger les populations civiles, mais d’assister la
rébellion dans ses attaques contre l’armée ivoirienne et les institutions de la
Côte d’Ivoire, puis donner directement le coup final du 31 Mars au 11 Avril
2011.
Puis les autorités françaises n’ont malheureusement fait qu’accentuer la crise
postélectorale :
 En encourageant le candidat malheureux à user de la violence au lieu de
saisir le Conseil Constitutionnel pour dénoncer d’éventuelles
irrégularités ;
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 En incitant à la prise de résolutions onusiennes et européennes visant à
établir des embargos dont les principales victimes sont les populations
civiles ;
 En bombardant la résidence présidentielle pendant une dizaine de jours,
alors qu’aucune résolution de l’ONU ne leur donnait ce pouvoir.
C’est à croire que l’intention inavouée des autorités françaises était
l’élimination physique du Président élu Laurent GBAGBO.
En tout état de cause, tout cela était prémédité si l’on en croit le Président
SARKOZY qui aurait déclaré selon des journalistes français dans l’ouvrage
« ça reste entre nous, hein » les propos suivants et je cite :
« (…) Quand je vois, le soin que j’ai mis à intervenir en Côte
d’Ivoire … On a sorti Laurent GBAGBO, on a installé Alassane
OUATTARA, sans aucune polémique sans rien ».
(Extrait du livre de Nathalie SCHUCK et Frédéric GERSCHEL)
IV.
SUR LA VIOLATION DE MES DROITS
Je voudrais me pencher sur deux points qui touchent fondamentalement au
respect de mes droits et qui portent sur :
 La violation de mon immunité de parlementaire ;
 La violation des règles de perquisitions dans le cadre de l’instruction.
A.
SUR LA VIOLATION DE MON IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Aux termes de l’article 68 de la Constitution :
« Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être
poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle
qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf le cas de
flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session être arrêté qu’avec
l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale sauf les cas de
flagrants délits des poursuites autorisées ou des condamnations
définitives ».
Aux termes de l’article 59 alinéas 1 et 3 de la Constitution, la durée de la
législature est de cinq ans, et « les pouvoirs de l’Assemblée Nationale expirent à la
fin de la 2ème session Ordinaire de la dernière année de son mandat ».
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Par un Avis du 15 décembre 2005, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « à
défaut d’élection dans les délais, les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ne
peuvent prendre fin sans porter atteinte à des principes et règles de valeurs
constitutionnelles ; qu’il en va ainsi :
-
De « la séparation et l’équilibre des pouvoirs » auxquels le peuple de
Côte d’Ivoire exprime son attachement dans le préambule de la
Constitution, la cessation des fonctions du Parlement pouvant rompre
ledit équilibre ;
-
De l’exercice de la souveraineté du peuple par ses représentants élus, tel
que prescrit par les articles 31 et 32 de la Constitution, le Parlement par
la cessation de ses pouvoirs ne pouvant plus exprimer la volonté du
peuple ;
-
De la continuité de la vie de la Nation, qui implique le maintien du
Parlement, pouvoir public essentiel à la sauvegarde des valeurs
démocratiques auxquelles le peuple de Côte d’Ivoire est attaché, comme il
résulte du préambule de la Constitution ; c’est dur este dans cet esprit
que l’article 59 alinéa 4 prescrit le renouvellement des membres de
l’Assemblée Nationale avant l’expiration de leur mandat. »
En l’espèce, le 16 Décembre 2000, j’ai été élue Députée de la Commune
d’ABOBO.
Le 19 septembre 2002, la République de Côte d’Ivoire a été victime d’une
tentative de coup d’état qui a porté atteinte à son intégrité territoriale, et ne
permettant pas la tenue d’élections dans les délais constitutionnels ;
C’est dans ces conditions que dans son Avis du 15 décembre 2005, le Conseil
Constitutionnel a décidé que « l’Assemblée Nationale demeure en fonction et
conserve ses pouvoirs ».
C’est ainsi que l’Assemblée Nationale
postérieurement au 16 décembre 2005.
a
continué
de
fonctionner
Les nouvelles élections parlementaires ne sont intervenues que le 11 décembre
2011.
Par conséquent, il ne pouvait être remis en cause ma qualité de Députée
jusqu’au 11 décembre 2011.
Dès lors, je bénéficiais d’une immunité parlementaire pour toute la période
précitée.
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En l’espèce, j’ai été inculpée et placée sous mandat de dépôt alors que mon
immunité n’avait pas été levée et que le Bureau de l’Assemblée Nationale
n’avait pas donné d’autorisation à cet effet.
Force est de constater que l’action publique a été initiée à mon encontre bien
avant la fin de mon mandat.
Il ne saurait être invoqué un cas de flagrant délit pour justifier la présente
procédure, dans la mesure où les dispositions de l’article 53 et suivant du
Code de Procédure Pénale régissant les poursuites des crimes et délits
flagrants ne permettent nullement l’ouverture d’une information judiciaire.
Par conséquent, et au regard de tout ce qui précède, je proteste
vigoureusement contre la violation de mon immunité parlementaire.
B.
SUR LA VIOLATION DES REGLES DE PERQUISITION
Il a été procédé par les Juges d’instruction à des perquisitions à la Résidence
Présidentielle et dans les locaux de mon bureau annexe.
A l’issue de ces perquisitions, le Juge d’instruction a procédé à des saisies de
documents et biens, qu’il a mis sous scellés.
L’Article 95 du code de procédure pénale dispose que :
«Si la perquisition a lieu au domicile de l'inculpé, le juge
d'Instruction doit se conformer aux dispositions des articles
57 et 59. »
L’Article 57 en effet, exige que la perquisition se fasse en présence de l’inculpé
ou d’un représentant de son choix.
En l’espèce, les perquisitions ont été faites en mon absence et en l’absence de
tout représentant de ma part.
Mieux, je n’avais jamais été informée de ce que des perquisitions se faisaient à
mon domicile afin que je puisse apprécier l’opportunité d’y assister ou de
désigner un représentant à cet effet.
Cela constitue une violation de mes droits prévus à l’article 57 du code de
procédure pénale.
Par ailleurs, l’Article 97 alinéa 3 dispose que :
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« Ces scellés ne peuvent être ouverts et les documents
dépouillés qu'en présence de l'inculpé assisté de son conseil,
ou eux dûment appelés. »
En l’espèce, le juge d’instruction a procédé à l’ouverture des scellés et au
dépouillement des documents et objets hors ma présence et celle de mon
Avocat.
J’ai été surprise d’apprendre, de manière incidente, que certains documents
censés m’appartenir, ont été transmis au Procureur de la CPI.
Cela constitue une violation de mes droits prévus à l’article 97 alinéa 3 du
code de procédure pénale.
Au regard de tout ce qui précède, je proteste vigoureusement contre la
violation de mes droits prévus au titre des règles de perquisitions.
V.
SUR LES CHEFS D’ACCUSATION
A l’origine, l’ordonnance du juge d’instruction me renvoyait devant la
Chambre d’Accusation pour les infractions suivantes :
 Génocide ;
 Crime contre les populations civiles ;
 Meurtre ;
 Assassinat ;
 Viol ;
 Coups et blessures volontaires ;
 Complicité et tentative de ces infractions ;
 Voies de faits ;
 Crimes contre l’humanité ;
 Crimes contre les prisonniers de guerre.
A l’issue de l’examen par la Chambre d’Accusation de ladite Ordonnance du
Juge d’instruction, je n’étais renvoyée devant la présente Cour d’Assises que
pour finalement les deux infractions de :
 Crimes contre l’humanité ;
 Crimes contre les prisonniers de guerre.
Je ne me reconnais pas dans ces chefs d’accusation.
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Mais surtout, je voudrais faire les observations ci-après :
L’Arrêt de la Chambre d‘Accusation dénombre des faits dont il essaie de
m’imputer la responsabilité sans jamais me rapporter la preuve et surtout
leurs liens avec moi.
Ce sont notamment :





La marche de la RTI du 16 Décembre 2010 ;
Les obus lancés sur le marché Siaka Koné d’Abobo ;
La marche des femmes d’Abobo du 3 mars 2011 ;
Les barrages de quartier ;
L’émission « Raison d’Etat ».
A.
SUR LA MARCHE DE LA RTI DU 16 DECEMBRE 2010
Selon l’Arrêt de la Chambre d’Accusation, l’accès aux medias d’Etat du
nouveau « Président élu » Monsieur Alassane OUATTRA et de son
« Gouvernement » était entravé.
Cette marche de la RTI avait donc pour but de faire libérer les médias d’Etat et
de faire installer le nouveau Directeur Général de la RTI ainsi nommé par le
Gouvernement du Golf de Décembre 2010 ;
L’Arrêt indique que cette marche pacifique a été réprimée par les forces de
défense et de sécurité faisant usage d’armes à feu avec balles réelles
occasionnant parmi les marcheurs et même des personnes étrangères à la
marche, de nombreux morts et blessés ;
Cette marche de la RTI appelle de ma part les observations suivantes :
-
Contrairement à ce que professe la Chambre d’Accusation, Monsieur
Alassane OUATTARA comme lui-même le reconnaît, n’est devenu
Président de Côte d’Ivoire qu’en Mai 2011 ;
En Décembre 2010, Monsieur Alassane OUATTARA ne disposait
d’aucun Gouvernement légitime qui aurait été empêché d’avoir accès
aux medias d’Etat ;
-
La fameuse marche de la RTI n’était pas une marche pacifique mais bien
un mouvement armé planifié par les forces rebelles depuis le Golf
Hôtel ;
Dans leurs différentes tentatives d’arracher le pouvoir à Laurent Gbagbo
de toutes les manières possibles.
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En effet, des preuves attestent bien de cela et au cours de ce procès, ma
défense produira les vidéos prouvant que la marche de la RTI organisée par
Monsieur Alassane OUATTARA et ses collaborateurs dont Monsieur SORO
Guillaume et les Commandants de zones, étaient bel et bien une attaque armée
planifiée ;
Certaines des forces de l’ordre commises à la sécurisation de cette marche y
perdront la vie, sauvagement assassinées par des manifestants armés venus
du Golf Hôtel, QG de Monsieur Alassane OUATTARA.
Certains de ces manifestants venus du Golf seront d’ailleurs appréhendés par
les forces de l’ordre puis jugés devant le Tribunal de Première Instance
d’Abidjan Plateau et condamnés pour usage d’armes ou d’explosifs au cours
de ladite marche sur la RTI.
Mon équipe de défense vous produira au cours de ce procès, la preuve de la
condamnation de ces marcheurs armés de la RTI.
Par ailleurs, je n’ai jamais été impliquée dans la sécurisation de ladite marche
de la RTI et aucun témoin ne m’y implique d’une quelconque manière.
Cela a été du ressort du Gouvernement ivoirien via son Ministre de l’Intérieur,
et la Direction Générale de la Police, dont le Directeur Général de l’époque est
toujours actuellement en fonction et au même poste.
Je trouve bien curieux que la justice ivoirienne, pour la manifestation de la
vérité, n’ait jamais éprouvé le besoin d’entendre le Directeur Général de la
Police Nationale dont les unités avaient en charge sa sécurisation.
B.
DES OBUS LANCES SUR LE MARCHE SIAKA KONE D’ABOBO
Selon l’Arrêt de la Chambre d’Accusation, des obus auraient été lancés sur le
marché Siaka Koné d’Abobo en pleine journée occasionnant des morts et des
blessés parmi les commerçants et les clients.
Il a été dit que ces obus auraient été tirés depuis le camp Commando d’Abobo.
Je suis bien étonnée que le juge d’Instruction puis à sa suite, la Chambre
d’Accusation aient pu faire de telles affirmations extrêmement graves sans
avoir commis un expert en balistique pour rapporter la preuve de ce que des
obus auraient été effectivement tirés sur le marché Siaka Koné d’Abobo depuis
le camp Commando d’Abobo.
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INTERVENTION DE MADAME SIMONE GBAGBO
Contrairement aux affirmations gratuites de la Chambre d’Accusation, il n’a
jamais été rapporté la preuve de ce que des obus auraient été tirés sur le
marché Siaka Koné par les forces de défense.
Je voudrais faire remarquer que des éléments des forces de défense et de
sécurité ont déjà été poursuivis et jugés par le Tribunal Militaire, pour ces
mêmes tirs d’obus prétendument tirés depuis le Camp Commando sur le
marché Siaka KONE.
Ils ont tous été déclarés non coupables.
Mieux, au cours de ce procès, un Expert militaire en armement a été appelé à
l’effet d’éclairer le Tribunal Militaire sur cette question. Cet Expert a expliqué
qu’il était impossible de tirer des obus sur le marché Siaka Koné depuis le
camp Commando d’Abobo sans courir le risque d’endommager le camp du
fait de la proximité des deux sites.
C.
LA MARCHE DES FEMMES D’ABOBO DU 3 MARS 2011
Selon l’Arrêt de la Chambre d’Accusation, des femmes qui manifestaient
calmement pour réclamer le départ du Président élu, Laurent GBAGBO ont
été violemment attaquées par un char de l’armée.
Je suis particulièrement touchée par les violences faites aux femmes et ne peut
que déplorer, toutes les agressions physiques qu’elles ont pu subir.
Cependant, comment le Juge d’instruction et la Chambre d’Accusation, sans
jamais avoir fait procéder à une seule autopsie, et à une seule analyse
balistique affirment de façon péremptoire, une fois de plus que cette attaque
émane sans aucun doute de l’armée ?!
Nul n’ignore qu’à cette époque, Abobo était le fief du Commando invisible,
force rebelle pro Ouattara, qui se vantait de tuer d’innocentes personnes et
surtout les forces de défense et de sécurité dans la zone d’Abobo mais aussi de
Plateau Dokui et même de Cocody Angré.
En tout état de cause, il n’y a aucune élément factuel ni aucun propos de
nature à pouvoir lier ces faits à ma personnes.
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INTERVENTION DE MADAME SIMONE GBAGBO
D.
LES BARRAGES DE QUARTIER
L’Arrêt de la Chambre d’Accusation me reproche de n’avoir pas demandé à la
population de lever les barrages de quartier.
Selon la Chambre d’Accusation, j’aurais ainsi encouragé et approuvé les
conséquences de ces barrages, en l’occurrence, les exactions et atrocités
commises sur les populations civiles.
Toujours selon la Chambre d’Accusation, mes fonctions me permettaient
d’avoir accès aux medias d’Etat pour faire cesser ces exactions.
Je désapprouve complètement ces affirmations de la Chambre d’Accusation
qui appellent de ma part les observations ci-après :
-
Dans tous les quartiers d’Abidjan, les populations qui se sentaient en
danger érigeaient des barrages ;
Pour moi, cela découlait du besoin de protection des populations face aux
attaques ou agressions dont elles faisaient l’objet.
A un moment de la crise postélectorale, les forces de défense et de sécurité
avaient de plus en plus de mal à assurer la sécurité, car les combats avaient
pris la forme de guérilla dans les quartiers. De sorte que les Forces de défense
et de sécurité habituées au combat classiques se trouvaient déphasées et
dépassées.
Les populations qui se sentaient donc désemparées ont pu ériger des barrages
pour tenter de se protéger.
-
Les barrages étaient érigés partout à Abidjan par les populations et ce
peu importe leurs appartenances politiques, ethniques ou religieuses.
Même dans les bastions du RDR de Monsieur Alassane OUATTARA, ses
militants érigeaient également des barrages. Aux dernières assises, des
militants du RDR ont reconnu à la barre avoir érigé des barrages dans les
quartiers qui leur sont majoritairement favorables.
-
L’Arrêt de la Chambre d’Accusation ne rapporte pas comment j’aurais
encouragé et approuvé l’établissement des barrages dans les quartiers.
Tout au cours de l’instruction de ce dossier, il ne m’a jamais été rapporté la
preuve de ce que j’aurais encouragé et approuvé l’établissement des barrages.
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INTERVENTION DE MADAME SIMONE GBAGBO
Quel acte d’encouragement j’aurais posé et dont la preuve aurait été
rapportée.
Quel acte d’approbation aurais-je posé et qui aurait été démontré ?
Par ailleurs, je n’ai eu aucun contact ou lien avec les barrages ou personnes qui
s’y tenaient.
Je ne suis et ne peux être responsable de quelques actes qui y auraient été
commis.
E.
SUR L’EMISSION « RAISON D’ETAT »
L’Arrêt de la Chambre d’Accusation prétend que j’aurais une main mise sur
les medias d’Etat, en utilisant des émissions comme « Raison d’Etat » pour
véhiculer des messages de haines à l’égard de tous ceux qui s’opposaient au
maintien au pouvoir de mon époux.
Une telle affirmation de la Chambre d’Accusation est très grave et erronée.
Aux dernières Assises auxquelles j’ai participé, les responsables et animateurs
de l’émission « Raison d’Etat » ont été jugés et déclarés non coupables, car
cette émission n’avait jamais véhiculé un seul message de haine.
Par ailleurs, la Chambre d’Accusation n’a jamais produit une seule vidéo ou
un seul écrit de moi véhiculant un message de haine ou appelant des ivoiriens
à s’attaquer à d’autres ivoiriens.
F.
SUR LA PRETENDUE CELLULE DE CRISE
Oh Seigneur, que d’ignominie !
L’arrêt de mise en accusation prétend que : « le FPI a mis en place une cellule
de crise dans le courant du mois de janvier 2011, qui se réunissait à la
résidence présidentielle et constituait l’organe chargé de la planification et de
l’organisation de la répression ».
C’est pourquoi j’ai crié oh Seigneur.
Il faut prouver l’existence de cette « cellule de crise ».
Il faut également prouver que la « cellule de crise » aurait ordonné et planifié
la répression des populations.
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INTERVENTION DE MADAME SIMONE GBAGBO
La lecture de l’arrêt de mise en accusation m’a rendu très triste. Mes
accusateurs sont allés d’allégations fausses en allégations plus fausses, à la
limite même de la diffamation.
Ils ont osé écrire qu’ « il s’infère de ce qui précède que la crise postélectorale a
été un catalysateur instrumentalisé par Madame Simone GBAGBO et son
clan afin d’aboutir à l’exécution du projet d’élimination d’une partie de la
population ivoirienne, juste sympathisante de Monsieur Alassane
OUATTARA et du RHDP ».
Troublant, quelques lignes plus loin ils écriront : « considérant que c’est
conformément aux actions planifiées et organisées par la cellule de crise dont
Simone GBAGBO est le membre le plus influent et sur son initiation que ces
actes répréhensibles ont été commis par les miliciens et les FDS à la solde de
celle-ci».
Chaque mot est une infamie.
Que des affirmations, des affirmations graves, des affirmations posées comme
des postulats !
Aucune preuve, des contrevérités, un travestissement éhontée de la vérité, la
déformation sans vergogne des faits !
Monsieur le Président, cet arrêt m’a beaucoup attristée parce qu’il est l’œuvre
d’hommes de loi, censés représentés la Justice.
La seule institution qui devrait garantir l’application de la Loi, le respect des
droits des citoyens, l’impartialité et l’indépendance dans le traitement des
affaires qui lui sont soumises.
La Justice ne devrait pas se laisser instrumentaliser pour être l’expression
d’une vengeance politique !
Je vous remercie de m’avoir écoutée, et je suis à votre disposition pour toutes
les questions que vous voudriez me poser.
Simone EHIVET GBAGBO
Abidjan - 1er Juin 2016
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