Echos d`Europe n°87 - L`Europe s`engage en Corse

ECHOS
D’EUROPE
N°87
Janvier 2013
Lettre d’information de l’Antenne de la CTC à Bruxelles
A LA UNE
SOMMAIRE
LE POINT SUR
p.2
Plan d’action « Entrepreneuriat
2020 » : libérer le potentiel
entrepreneurial de l’Europe pour
relancer la croissance
BREVES
p.3 à 4
Agriculture
Lancement d’une consultation
sur l’avenir de la politique
européenne en matière
d’agriculture biologique
Concurrence
Aides d’État à finalité régionale :
publication du projet lignes
directrices
Sardaigne : enquête approfondie
sur des compensations aux
aéroports
Transports
Nouveau permis
européen
de conduire
Présentation du 4ème paquet ferroviaire : achever l’espace ferroviaire
unique
La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier,son 4ème paquet ferroviaire
destiné à libéraliser totalement le rail, dont le transport national de passagers, d’ici 2019
(voir rubrique « Bibliothèque »). Ces propositions sont l’aboutissement d’un chantier
débuté il y a plus de 10 ans et marqué par la libéralisation des services de fret
internationaux et nationaux, puis des services internationaux de voyageurs.
Les mesures proposées dans le 4ème paquet ferroviaire portent sur 3 grands domaines :
- l’ouverture du marché des services ferroviaires à de nouveaux acteurs : la Commission
propose d’ouvrir toutes les lignes nationales de transport de voyageurs aux nouveaux
entrants et prestataires de services. Une entreprise ferroviaire sera ainsi habilitée à
fournir des services de transport de voyageurs par rail partout dans l’UE soit en offrant
des services commerciaux concurrents, soit en briguant l’attribution de contrats de
service public (lesquels couvrent aujourd’hui 90% des voyages en train dans l’UE) par
le biais d’une procédure d’appel d’offres obligatoire. Toutefois, les marchés régionaux
trop petits seront exclus et resteront desservis par le service public uniquement.
Actuellement les marchés nationaux de transport de voyageurs demeurent fermés.
Seuls le Royaume-Uni et la Suède les ont totalement ouverts, l’Allemagne, l’Autriche,
l’Italie, la République tchèque et les Pays-Bas ayant opté pour une ouverture limitée.
Ces expériences ont montré que l’ouverture des marchés engendre des améliorations
en qualité et en disponibilité des services ;
-
le principe de gouvernance ferroviaire : la Commission propose, pour assurer un accès
équitable de tous les acteurs au marché ferroviaire, la séparation du gestionnaire
d’infrastructure et de l’opérateur de services. Toutefois, suite à des pressions de la part
de la France et de l’Allemagne, les propositions n’exigent pas une séparation totale :
les Etats membres pourront conserver les structures verticalement intégrées, mais sous
réserve que des « murailles de Chine » garantissent une séparation juridique,
financière et opérationnelle (organes décisionnels, flux financiers et systèmes
d’informations distincts, etc.). La Commission propose de plus que les entreprises
ferroviaires appartenant à une structure verticalement intégrée peuvent de plus se voir
interdire d’opérer dans d’autres États membres si elles ne lui démontrent pas la mise
en place de garanties assurant effectivement des conditions égales de concurrence et
un accès équitable des autres opérateurs à leur marché national d’origine ;
-
le rôle de l’Agence ferroviaire européenne : la Commission propose que cette agence
devienne le point de contact unique chargé pour l'ensemble de l'UE de la délivrance
des autorisations de mise sur le marché des véhicules et de la certification en matière
de sécurité des opérateurs, délivrées actuellement par les États membres. Ces
mesures permettraient de réduire les coûts administratifs des entreprises ferroviaires et
la durée d’obtention des autorisations, et de faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs
sur le marché.
La nouvelle stratégie de la
Commission européenne pour
des carburants propres
Agenda
p.5
Appels d’Offres
p.6 à 7
Offres de partenariat
p.8 à 9
Consultations
Biblitohèque
p.10
p.11 à 13
CONTACT
Antenne de la CTC
36 rue Breydel
B– 1040 Bruxelles
Email : [email protected]
Echos d’Europe N°87
Janvier 2013
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/transport/modes/rail/index_en.htm
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LE POINT SUR
Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » : libérer le potentiel entrepreneurial de l’Europe pour
relancer la croissance
La Commission européenne a récemment présenté un nouveau plan d’action visant à soutenir les
entrepreneurs afin que l’UE renoue avec la croissance et retrouve un niveau d’emploi élevé (voir
rubrique « Bibliothèque »).
Selon une enquête récente, 37% des européens souhaiteraient être leur propre patron. Si ce
potentiel était exploité, des millions de nouvelles entreprises pourraient venir grossir le rang des
quelques 21 millions de PME de l’UE. Le plan d’action place ainsi la formation au cœur de sa
stratégie. En effet, la Commission estime qu’entre 15 et 20% des étudiants qui prennent part à un
programme « mini-entreprise » au cours de leur cursus secondaire créent plus tard leur propre
entreprise, soit 3 à 5 fois plus que le reste de la population. Elle demande donc aux Etats membres
d’introduire une formation sur l’entreprise dans le cursus scolaire et universitaire pour favoriser
l’émergence de nouvelles générations d’entrepreneurs.
En plus de mesures pour les jeunes, le plan d’action prévoit également des mesures pour
développer le potentiel entrepreneurial des femmes, des seniors, des populations immigrées et des
chômeurs.
Enfin, le plan d’action s’attaque aux freins à l’entrepreneuriat en proposant des mesures dans 6
domaines clés :
- l’accès aux financements : renforcement des instruments financiers actuels, création d’un marché
européen du micro-financement et simplification des systèmes fiscaux afin de permettre aux PME
de lever des fonds par l’intermédiaire d’investissements privés ;
- un appui durant les phases cruciales du cycle de vie des entreprises (1 entreprise sur 2 fait faillite
au cours de ses 5 premières années d’existence) : développement de formations à la gestion,
accompagnement en matière de R&D et à la mise en réseau entre PME ainsi qu’avec leurs
fournisseurs et clients potentiels ;
- l’ouverture de nouvelles perspectives commerciales à l’ère numérique (les PME se développent 2
à trois 3 plus vite lorsqu’elles adoptent les TIC) : renforcement des soutiens destinés aux jeunes
entreprises de l’économie numérique et introduction d’aides visant à l’amélioration des
qualifications ;
- des transmissions d’entreprise facilitées (par an, 450.000 entreprises, soit 2 millions de salariés,
changent de propriétaire avec comme conséquence la disparition de près de 150.000 entreprises
et de 600.000 emplois) : mesures pour élargir les débouchés des entreprises et pour lever les
obstacles aux transmissions transfrontalières ;
- une 2ème chance pour les entrepreneurs honnêtes qui font faillite (96% des faillites sont dues à
une accumulation de retards de paiements ou à d’autres problèmes pratiques et les entreprises
créées à la suite d’une 1ère faillite réussissent mieux) : mesures pour arrêter d’axer la
réglementation sur la liquidation et pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés
financière ;
- la simplification administrative : mesures pour la réduction des contraintes réglementaires.
La Commission va à présent travailler en étroite collaboration avec les États membres, les
organisations professionnelles et les parties intéressées pour mettre en œuvre ce plan d’action.
Une feuille de route fixera des objectifs spécifiques et des échéances pour l’obtention de résultats
concrets.
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/index_en.htm
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BREVES
AGRICULTURE
Lancement d’une consultation sur l’avenir de la politique européenne en
matière d’agriculture biologique
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la future politique
de l’UE en matière d’agriculture biologique (voir rubrique « Consultations »). Les
questions posées dans cette consultations portent notamment sur la
simplification du cadre juridique sans affaiblir les normes, la coexistence
des OGM et de l'agriculture biologique, l’amélioration des systèmes de contrôle et des régimes
d'échanges des produits bio, et l’impact des nouvelles règles d'étiquetage. La consultation porte
également sur les problèmes liés aux contrôles de la traçabilité des produits, qui selon un rapport de
la Cour des Comptes européenne de juin 2012 présentent de grandes lacunes.
La consultation se clôture le 10 avril 2013 et servira de bases à des propositions que la Commission
européenne devrait adopter d’ici la fin de l’année.
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr
CONCURRENCE
Aides d’État à finalité régionale : publication du projet de lignes directrices
La Commission européenne a présenté, le 14 janvier dernier, ses propositions de révision du cadre
communautaire des aides d’État à finalité régionale, qui arrive à échéance le 31 décembre prochain.
En présentant son projet de lignes directrices, la Commission a également ouvert une période de
consultation publique qui court jusqu’au 11 mars 2013 (voir rubrique « Consultations »).
De façon générale, les parties prenantes sont contre l’orientation envisagée par les services de la
Commission qui tend à limiter le volume de ces aides. La proposition de la Commission vise
notamment à restreindre davantage le seuil de population de l’UE éligible qui passe de 46,6% à
42%, à réduire le niveau d’intensité des aides et à interdire les aides aux grandes entreprises dans
les zones c. Ce dernier point a suscité une levée de bouclier des parties concernées et de certains
État membres, dont la France. Une autre critique, émanant notamment du Comité des Régions,
porte sur l’incohérence de ce texte avec les autres politiques communautaires, comme la politique de
cohésion et demande que soit reconnue dans le cadre des aides d’État à finalité régionale la
nouvelle catégorie des régions en transition. Plus généralement, la plupart des collectivités locales
souhaitent plus de souplesse dans le mécanisme d’octroi de ces aides avec des possibilités de
l’adapter aux changements économiques ou à des situations de crise imprévue.
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/
index_en.html
Sardaigne : enquête approfondie sur des compensations aux aéroports
Les services de la Commission européenne (DG Concurrence) viennent d’ouvrir une enquête
approfondie afin de déterminer si le régime italien aidant financièrement certains exploitants
aéroportuaires sardes et les transporteurs aériens assurant des vols dans ces aéroports est
conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État. Ce régime accorde en effet une
compensation aux exploitants qui sélectionnent des compagnies aériennes capables d’atteindre
certains objectifs annuels (fréquences et volumes de passagers sur certaines routes stratégiques).
La Commission craint qu’une telle aide publique procure aux bénéficiaires un avantage économique
indu dont ne profitent pas leurs concurrents, et elle doute que cette compensation remplisse les
critères fixés par la réglementation de l’Union relative aux services d’intérêt économique général
(SIEG).
L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations
sur les mesures soumises à examen.
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TRANSPORTS
Nouveau permis de conduire européen
Depuis le 19 janvier dernier, tous les nouveaux permis de conduire délivrés
dans l’Union européenne (UE) se présenteront sous la forme d’une carte
plastifiée d’un format européen standard. Cette mesure s’inscrit dans le cadre
d’un paquet législatif visant à promouvoir la libre circulation et à améliorer la
sécurité routière dans toute l’UE.
Ce nouveau permis pourra être doté, en fonction du choix fait par chaque État
membre, d’une puce électronique permettant de réduire les fraudes et
falsifications. Il s’appuie en outre sur la création d’un système européen d’échange de données
électroniques qui facilitera la circulation de l’information entre administrations nationales. Afin de
renforcer la sécurité routière, les permis des conducteurs de voitures et de motos devront être
renouvelés tous les 10 à 15 ans, selon les État membre. Les conducteurs professionnels (autocars
et de poids lourds) devront quant à eux renouveler leur permis tous les 5 ans et également passer
un examen médical. Les permis de conduire existants devront être remplacé par ce nouveau modèle
au plus tard d’ici 2033.
Plus d’infos : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-10_fr.htm
BREVES
La nouvelle stratégie de la Commission européenne pour des
carburants propres
La Commission européenne vient de présenter sa nouvelle stratégie pour des
carburants propres, qui a pour objectif de mettre en place dans toute l’UE des
stations de carburants de substitution et de fixer des normes communes pour
leur conception et utilisation (voir rubrique « Bibliothèque »).
Conforme au livre blanc de 2011 sur les transports, cette stratégie, qui s'inscrit dans la politique
menée par la Commission à travers le paquet « énergie propre et transports » (voir rubrique
« Bibliothèque »), propose différentes mesures pour les carburants propres suivants :
- électricité : la Commission propose l’installation d’un nombre minimum de points de recharge
utilisant une prise standard commune de « type 2 » dans toute l’UE. En France sur plus de 30
millions de voitures en circulation, 7.500 sont électriques. Le nombre de bornes de recharge est
très faible s’élève (1.600 sur tout le territoire français) et les types de prises utilisées sont de
« type 3 ». La Commission européenne souhaite que la France mette en circulation 2 millions de
véhicules électriques et mette en service 97.000 points de recharge d’ici 2020 ;
- hydrogène : la Commission propose de relier entre elles les stations existantes des 14 Etats
membres déjà équipés et d’établir des normes communes pour les tuyaux ;
- gaz naturel liquéfié : pour le transport par voies navigables, la Commission propose l’installation
de stations de ravitaillement dans 139 ports du réseau central transeuropéen d’ici 2020 pour les
ports maritimes et d’ici 2050 pour les ports fluviaux. Pour le transport par poids lourd (38 stations
dans toute l’UE actuellement), la Commission propose l’installation d’ici 2020 de stations tous les
400 km le long des grands axes ;
- gaz naturel comprimé : la Commission propose de multiplier par 10 d’ici 2020 la flotte de voitures
utilisant ce carburant (0,5% de la flotte totale actuellement) et d’installer des stations dans toute
l’UE à des intervalles de 150 km maximum.
Grâce à ces mesures, la Commission espère rompre le cercle vicieux qui ralentit l'utilisation par les
consommateurs des carburants de substitution : on ne construit pas de stations de ravitaillement
faute d'un nombre suffisant de véhicules, les véhicules ne sont pas commercialisés à des prix
compétitifs faute d'une demande suffisante, et les consommateurs n'achètent pas les véhicules à
cause de leur prix élevé et de l'absence de stations.
La Commission estime à 8 milliards d’€ le coût du déploiement de ces infrastructures, tout en
rappelant que les États membres pourront mettre en œuvre ces changements sans augmenter leurs
dépenses publiques. En effet, ils pourront notamment modifier leurs réglementations nationales pour
encourager les investissements et la participation du secteur privé. L'aide de l'UE est d'ores et déjà
disponible au titre des fonds RTE-T et des Fonds structurels.
La Commission européenne souhaite une adoption du projet de directive d'ici la fin de la législature.
Plus d’infos : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/headlines/news/2013/01/clean-fuelstrategy_en.htm
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AGENDA EUROPEEN
18-19 février : Conseil Compétitivité
19 février : Conférence sur « La rénovation du marché européen et l’impératif industriel »
organisée par Confrontations Europe, Bruxelles
Information
et
inscription :
http://www.confrontations.org/fr/agenda/conferences/1747-larenovation-du-marche-europeen-et-limperatif-industriel
22 février : Conseil Transports, Télécom, Energie
25-26 février : Conseil Agriculture et Pêche
27 février-1er mars : Journées mondiales de l’énergie durable, Wels (Autriche)
Information et inscription : http://www.wsed.at/en/world-sustainable-energy-days/
28 février : Forum européen sur la compétitivité organisé par la Commission européenne,
Bruxelles
Information et inscription http://ec.europa.eu/competition/forum/2013/index_en.html
28 février-1er mars : Conférence sur « Un agenda pour de nouvelles compétences et de
nouveaux emplois : les régions et les villes contribuant à la formation et à des politiques
actives en matière d’emplois » organisée par le Comité des Régions, Dublin (Irlande)
Information et inscription : http://cor.europa.eu/fr/news/events/Pages/europe-2020-conferenceagenda-for-new-skills-and-jobs.aspx
4 mars : Réunion de l’Eurogroupe
4 mars : Réunion d’information sur l’appel 2013 du programme LIFE+organisée par le
Ministère de l’Ecologie, Paris
5 mars : Conseil EcoFin
8 mars : Conférence sur la crise et les régions « La jeunesse comme source de levier de la
croissance régionale en temps de crise » organisée par l’ARE, Varsovie (Pologne)
Information et inscription : http://www.aer.eu/evenements-are/commission-permanante-desaffaires-institutionnelles/2013/aer-conference-on-the-crisis-and-the-regions.html
= Événements institutionnels
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APPELS D’OFFRES
DERNIERS APPELS D’OFFRES
AFFAIRES MARITIMES
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel sur la politique maritime
intégrée pour 2012
Echéance : 27 avril 2013
JOUE C n°16 du 19 janvier 2013, page 9
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:016:0009:0009:FR:PDF
RECHERCHE ET INNOVATION
Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche en
métrologie (EMRP)
Echéances :
- Etape 1 : 17 mars 2013
- Etape 2 : 1er octobre 2013
JOUE C n°29 du 31 janvier 2013, page 3
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:029:0003:0003:FR:PDF
APPELS D’OFFRES EN COURS
AUDIOVISUEL
MEDIA 2007 — EACEA/29/12 (30 avril 2013)
MEDIA 2007 — EACEA/21/12 (1er avril 2013 et 1er juillet 2013)
MEDIA 2007 — EACEA/31/12 (12 avril 2013)
MEDIA 2007 — EACEA/33/12 (3 juin 2013)
MEDIA 2007 — EACEA/40/12 (3 juin 2013)
MEDIA 2007—EACEA/25/12 (30 avril 2013 et 1er octobre 2014)
CITOYENNETE
Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) : Action 1 Mesure 1.1 Rencontres de
citoyens liées au jumelage de villes (1er juin 2013, 1er septembre 2013), Action 1 Mesure 1.2
Réseaux thématiques de villes jumelées (1er septembre 2013), Action 1 Mesure 2.1 Projets
citoyens (1er juin 2013), Action 1 Mesure 2.2 Mesures de soutien (1er juin 2013), Action 4 Une
mémoire européenne active (1er juin 2013)
CULTURE
Programme Culture (2007-2013) : Volet 1.3.5 (3 mai 2013)
EDUCATION ET FORMATION
Appel à propositions 2013 — EAC/S07/12 — Programme d’éducation et de formation tout au long
de la vie : , Comenius, Grundtvig: formation continue (30 avril 2013 et 17 septembre 2013),
Programme Jean Monnet (15 février 2013), Comenius, Leonardo da Vinci, Grundtvig:
partenariats; Comenius: partenariats Comenius Regio Grundtvig: ateliers (21 février 2013),
Erasmus: programmes intensifs , mobilité étudiante à des fins d’études et de stages et mobilité du
personnel (8 mars 2013), Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors (28 mars
2013), Programme transversal visites d’étude (28 mars 2013 et 15 octobre 2013), Programme
transversal, toutes les autres activités (28 février 2013)
EACEA/35/12 — Tempus IV (26 mars 2013)
EACEA/44/12 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (15 mai 2013)
ENERGIE
Énergie intelligente — Europe » (8 mai 2013 et 28 novembre 2013)
Réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) (8 mars 2013)
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RECHERCHE ET INNOVATION
ERC-2013-CoG (21 février 2013)
FP7-ERANET-2013-RTD (28 février 2013)
FP7-TRANSPORT-2013-MOVE-1 (1er mars 2013)
FP7- ICT-2013-C (12 mars 2013)
FP7-AAT-2013-RTD-L0 (14 mars 2013)
FP7-JPROG-REGIONS-2013 (19 mars 2013)
FP7-ERAChairs-Pilot Call-2013 (19 mars 2013)
FP7-AAT-RTD6 HIGH SPEED (28 mars 2013)
Coopération européenne en science et technologie (COST) (29 mars 2013)
FP7-ENV-2013-WATER-INNO-DEMO (4 avril 2013)
FP7- ICT-2013-11 (16 avril 2013)
CIP-ICT PSP-2013-7 (15 mai 2013)
FCH-JU-2013-1 (22 mai 2013)
FP7-PEOPLE-2013-CIG (18 septembre 2013)
ERC-2013-PoC (3 octobre 2013)
SANTE
Appel à candidatures 2013 (22 mars 2013)
SOCIETE DE L’INFORMATION
Experts indépendants pour le programme « Internet plus sûr » (30 décembre 2013)
APPELS D’OFFRES
TRANSPORTS
RTE-T : Appels à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2012 (28 février
2013)
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OFFRES DE PARTENARIAT
EDUCATION ET FORMATION
La ville de Cazalla de la Sierra (Espagne) cherche des partenaires dans le cadre du programme
Comenius pour un projet portant sur la formation en ligne des enseignants sur le thème de la
consommation durable.
Le ministère de la santé et du bien-être de la région d’Andalousie (Espagne) cherche des
partenaires dans le cadre du programme Education et Formation tout au long de la vie pour un projet
portant sur de nouveaux développements dans le domaine des soins de santé. Date limite : 28
février 2013.
Un collège d’enseignement professionnel supérieur du pays basque (Espagne) cherche des
partenaires dans le cadre du programme Leonardo da Vinci pour un projet portant sur la promotion
de l’entrepreneuriat au-delà des frontières nationales.
Un établissement d’enseignement supérieur de la ville de Trévise (Italie) cherche des partenaires
dans le cadre du programme Leonardo pour un projet portant sur des échanges éducatifs entre pairs
à travers un magazine en ligne. Date limite : 21 février 2013.
Le comté d’Östergötland (Suède) cherche des partenaires dans le cadre du programme Leonardo da
Vinci pour un projet portant sur le développement d’une stratégie internationale commerciale et
industrielle avec l’Asie.
ENERGIE
Le Conseil de la ville de Derry (Irlande du Nord, Grande-Bretagne) cherche des partenaires pour un
projet intitulé « Smart Energy project » dont l’objectif est de démontrer à une petite échelle
l’applicabilité d’une chaîne de valeur énergétique intégrée, s’appuyant sur des infrastructures
existantes et financièrement efficace.
L’Université du Suffolk (Grande-Bretagne) cherche des partenaires dans le cadre du programme
Energie Intelligente Europe pour un projet, intitulé « Champions d’économies d’énergie dans les
PME », portant sur le soutien des PME dans leur gestion de la consommation d’énergie. Date limite :
8 mai 2013.
Une région irlandaise (Border Region) cherche des partenaires dans le cadre du programme Energie
Intelligente Europe (action : initiatives intégrées) pour un projet portant sur l’identification des
différentes options en matière d’énergies renouvelables des régions dans un contexte transfrontalier
pour attendre les objectifs nationaux et européens en terme de changement climatique.
Une région irlandaise (Border Region) cherche des partenaires dans le cadre du programme Energie
Intelligente Europe (action : STEER) pour un projet portant sur le développement de voies vertes
pour encourager le transfert modal.
Un établissement d’enseignement supérieur flamand (Belgique) cherche des partenaires dans le
cadre de l’appel à propositions Energie Intelligente-Europe pour un projet portant sur des mesures
de sauvegarde d’énergie pour les monuments et édifices du patrimoine culturel. Date limite : 8 mai
2013.
⇒ Le détail des offres de partenariat (contacts et fiches techniques des projets) sera envoyé sur demande
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JUSTICE, LIBERTE ET SECURITE
La direction générale en charge de la prévention de la violence basée sur le genre, de la jeunesse et
du crime juvénile de la région de Murcie (Espagne) souhaite participer en tant que partenaire à des
projets européens dans les thèmes suivants :
- la violence basée sur le genre à travers les sites sociaux Internet, les messageries
instantanées notamment entre jeunes ;
- l’amélioration des processus spécifiques d’intervention pour les enfants victimes directes des
violences dont souffrent les mères ;
- la promotion d’un processus d’intervention d’une perspective holistique incluant les victimes et
leurs enfants.
MULTISECTORIEL
La municipalité de Liniewo (Pologne) cherche des partenaires pour établir des coopérations de long
terme dans les domaines suivants : énergies renouvelables, agriculture intensive, tourisme et
jeunesse.
SANTE
Une œuvre de bienfaisance du comté d’Hertforshire (Grande-Bretagne) cherche des partenaires
dans le cadre du programme européen en matière de santé pour un projet portant sur
l’accroissement du dépistage du VIH : promotion, dissémination et mise en œuvre de bonnes
pratiques.
Le Département de santé et bien-être du YMCA de Watford (Grande-Bretagne) cherche des
partenaires dans le cadre du programme européen en matière de santé pour un projet portant sur
l’échange d’expérience pour mettre en œuvre des programmes de santé post-AVC (amélioration de
l’indépendance des personnes ayant survécu à un AVC et prévention des AVC). Date limite : 20
février 2013.
OFFRES DE PARTENARIAT
La municipalité de Køge (Danemark) cherche des partenaires dans le cadre du programme
européen en matière de santé (action 4.2.1.1. : Lutter contre les maladies chroniques et promouvoir
le vieillissement en bonne santé) pour un projet ayant pour objectifs la promotion d’un style de vie
sain et de l’activité physique pour les plus de 65 ans, et le développement d’une coopération
innovante entre l’administration publique et la société civile. Date limite : 22 mars 2013.
⇒ Le détail des offres de partenariat (contacts et fiches techniques des projets) sera envoyé sur demande
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CONSULTATIONS
AGRICULTURE
Le réexamen de la politique européenne européenne relative à l'agriculture biologique
Consultation ouverte jusqu’au 10 avril 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm
Le réexamen des programmes destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles
Consultation ouverte jusqu’au 22 avril 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/school-children/2013_en.htm
CONCURRENCE
Le projet de lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 20142020
Consultation ouverte jusqu’au 11 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/index_en.html
Les règles applicables aux aides d'Etat dans le secteur agricole et forestier
Consultation ouverte jusqu’au 20 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/agriculture/stateaid/policy/consultation/index_en.htm
ENERGIE
Les technologies et l'innovation dans le domaine de l'énergie
Consultation ouverte jusqu’au 15 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/energy/technology/
consultations/20130315_technology_innovation_en.htm
ENVIRONNEMENT
Les options structurelles visant à renforcer le système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Consultation ouverte jusqu’au 28 février 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/clima/consultations/0017/index_en.htm
Les possibilités de révision de la stratégie sur la pollution atmosphérique et des politiques connexes
Consultation ouverte jusqu’au 4 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/environment/consultations/air_pollution_en.htm
Les combustibles fossiles non conventionnels (par ex. le gaz de schiste) en Europe
Consultation ouverte jusqu’au 23 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/environment/consultations/uff_en.htm
MARCHE INTERIEUR
Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique
dans l’UE
Consultation ouverte jusqu’au 15 février 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/parcels-delivery_en.htm
La protection du savoir-faire des entreprises et des chercheurs
Consultation ouverte jusqu’au 8 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/trade-secrets_en.htm
Procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle : consultation publique
sur l’efficacité des procédures et l’accessibilité des mesures
Consultation ouverte jusqu’au 30 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2012/intellectual-property-rights_en.htm
Les transferts transfrontaliers du siège statutaire des sociétés
Consultation ouverte jusqu’au 16 avril 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/seat-transfer/index_fr.htm
TRANSPORTS
Les éléments catalyseurs des services européens d’information et de planification de voyages
multimodaux
Consultation ouverte jusqu’au 12 mars 2013
Pour y participer : http://ec.europa.eu/transport/media/consultations/2013-03-12-mtpis_en.htm
Echos d’Europe N°87
Janvier 2013
10
BIBLIOTHEQUE
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Destinataire : Antenne C.T.C.
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AFFAIRES MARITIMES ET PECHE
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°
1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche
COM(2013) 9 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0009:FIN:FR:PDF
CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
Résolution du Comité des régions sur «Les négociations en cours sur le cadre financier
pluriannuel»
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 6
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0006:0007:FR:PDF
CADRE STRATEGIQUE COMMUN
Avis du Comité des régions sur le « Cadre stratégique commun »
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 56
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0056:0066:FR:PDF
CONCURRENCE
Document des services de la DG de la concurrence relatif au projet de lignes directrices
concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2014-2020
http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/paper_fr.pdf
Note explicative sur le document précité
http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/
explanatory_note_fr.pdf
Avis du Comité des régions sur la « Modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides
d'État »
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 25
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0025:0029:FR:PDF
CULTURE
Rapport de la Commission - Évaluation ex post de la manifestation Capitales européennes de la
culture 2011 (Tallinn et Turku)
Doc COM (2013) 13 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0013:FIN:FR:PDF
ENERGIE
Communication de la Commission « Énergie propre et transports: la stratégie européenne en
matière de carburants de substitution »
COM(2013) 17 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0017:FIN:FR:PDF
Proposition de directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution
COM(2013) 18 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0018:FIN:FR:PDF
Echos d’Europe N°87
Janvier 2013
11
Document de travail de la Commission « Actions pour un cadre européen sur le gaz naturel
liquéfié dans les transports maritimes »
SWD(2013) 4 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2013:0004:FIN:EN:PDF
ENTREPRISES ET INDUSTRIE
Communication de la Commission : Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 », Raviver l’esprit
d’entreprise en Europe
COM(2012) 795 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0795:FIN:FR:PDF
ENVIRONNEMENT
Décision d’exécution de la Commission du 16 novembre 2012 arrêtant une sixième liste
actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique
méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2012) 8233]
JOUE C n°24 du 26 janvier 2013, page 647
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:024:0647:0739:FR:PDF
Avis du Comité des régions sur «Vers un 7e programme d'action pour l'environnement: améliorer
l'application de la législation européenne en matière d'environnement»
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 30
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0030:0036:FR:PDF
Avis du Comité des régions sur la «Mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la
protection des sols»
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 37
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0037:0044:FR:PDF
FISCALITE
Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à
l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les
départements de Corse, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE
COM(2013) 8 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0008:FIN:FR:PDF
INSTITUTIONS EUROPEENNES
Priorités du Comité des régions pour 2013 sur la base du programme législatif et de travail de la
Commission européenne
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 1
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0001:0005:FR:PDF
RECHERCHE ET INNOVATION
Évaluations du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité
COM(2013) 2 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0002:FIN:FR:PDF
BIBLIOTHEQUE
Avis du Comité des régions sur « L'innovation au service d'une croissance durable: une
bioéconomie pour l'Europe »
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 45
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0045:0050:FR:PDF
Avis du Comité des régions sur «Le partenariat européen d'innovation: “productivité et
développement durable de l'agriculture”»
JOUE C n°17 du 19 janvier 2013, page 51
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:017:0051:0055:FR:PDF
Echos d’Europe N°87
Janvier 2013
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TRANSPORTS
Communication relative au « 4ème paquet ferroviaire – achever l'espace ferroviaire unique
européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes »
COM(2013) 25 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0025:FIN:FR:PDF
Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne
l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
COM(2013) 28 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0028:FIN:FR:PDF
Proposition de directive modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil
du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne
l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la
gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
COM(2013) 29 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0029:FIN:FR:PDF
Proposition de directive relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union
européenne (Refonte)
COM(2013) 30 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0030:FIN:FR:PDF
Proposition de directive relative à la sécurité ferroviaire (Refonte)
COM(2013) 31 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0031:FIN:FR:PDF
Rapport de la Commission sur les progrès réalisés dans la voie de l’interopérabilité du système
ferroviaire
COM(2013) 32 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0032:FIN:FR:PDF
BIBLIOTHEQUE
Rapport de la Commission sur la mise en œuvre des dispositions de la directive 2007/58/CE
relatives à l’ouverture du marché des services internationaux de transport de voyageurs par
chemin de fer accompagnant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement
européen sur le quatrième paquet ferroviaire
COM(2013) 34 final
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0034:FIN:FR:PDF
Echos d’Europe N°87
Janvier 2013
13