Les missions de l`architecte DPLG

Transcription

Les missions de l’architecte DPLG
Les éléments de mission confiés à l’architecte se décomposent suivant les phases suivantes :
• Les études d’avant-projet et projet définitif jusqu’à l’obtention du permis de construire
• Le dossier de consultation des entreprises constitué des plans et descriptif détaillé des travaux à réaliser ainsi
que l’assistance pour la signature des contrats de marchés avec les entreprises
• Le suivi de chantier incluant la vérification de l’exécution, le suivi des paiements des entreprises et la réception
des travaux
La mission confiée à l’architecte pourra donc être une mission complète de conception et de maîtrise d’œuvre ou une
mission partielle de maîtrise d’œuvre pour un suivi de chantier ou une demande de permis de construire seulement.
Le contrat de l’architecte DPLG
La signature du contrat d’architecte définit les
obligations réciproques du client et de l’architecte.
Celui-ci comporte la description du projet, l’étendu de
la mission ainsi que les conditions de règlement des
honoraires.
A l’acceptation de la proposition d’honoraires
il est établi l’un des contrats suivants :
• un contrat d’architecte pour maison individuelle
(maison contemporaine)
• un contrat d’architecte pour travaux neufs
(logements collectifs, bureau, restaurant, boutique…)
• un contrat d’architecte pour travaux sur existant
(rénovation, agrandissement…)
L’assurance de l’architecte DPLG
L’assurance professionnelle des architectes DPLG est
obligatoire. Elle garantie toutes les responsabilités
professionnelles (décennale, contractuelle), pour les
missions de conception comme pour tous les chantiers
de constructions nouvelles ou travaux sur bâtiments
existants pendant les dix ans qui suivent la réception
des travaux.
Les garanties de l’architecte DPLG
Les garanties qu’apporte l’architecte DPLG au titre de
son devoir de conseil sont :
• informer son client sur la faisabilité financière
de son projet (il fournit toutes les informations
techniques tout au long des phases de conception et
de réalisation)
• attirer l’attention du maître d’ouvrage (le client) sur
les avantages que lui offre l’assurance dommageouvrage pour obtenir avec certitude, sur une période
de dix ans suivant la réception des travaux, la
réparation rapide des sinistres.
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FAIRE APPEL À UN ARCHITECTE
La vocation de l’architecte est de participer à tout
ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus
particulièrement de l’acte de bâtir. L’architecte est
maître d’oeuvre. L’exercice de la profession et le port
du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut
exercer et porter le titre d’architecte sans être assuré et
inscrit au tableau régional de l’Ordre des architectes.
De par la formation qu’il a reçue, l’architecte a la
capacité d’intervenir à tous les niveaux d’un projet, de
la conception à la réalisation des travaux (conception,
évaluation économique, démarches administratives,
appel d’offres, suivi de chantier…)
Responsable de l’art de construire, l’architecte est
tout autant un créatif qu’un technicien. La maîtrise de
l’économie de projet, des délais de réalisation et de la
qualité technique font partie intégrante des conditions
d’élaboration et de concrétisation d’un projet de
qualité donnant satisfaction au maître d’ouvrage. Elle
est gage de sérieux et de crédibilité.
Le projet architectural définit l’implantation des
bâtiments, leur composition, leur organisation, leurs
volumes ainsi que le choix des matériaux et des
couleurs par des plans et documents écrits.
Le recours à un architecte vous offre de précieuses
garanties :
• de compétence : le diplôme d’architecte est
l’aboutissement d’études longues au cours desquelles
il acquiert les connaissances indispensables à la
maîtrise du projet architectural et à sa réalisation;
• d’éthique : l’architecte prête serment à l’Ordre des
architectes et s’engage à respecter le Code des devoirs
professionnels (devoir de conseil, d’assistance, de
transparence, de respect des règles de l’art);
• contractuelles : les missions que vous nous confiez
font l’objet d’un contrat écrit indiquant clairement
les obligations mutuelles de chacun (étendues
de la mission, modalités de rémunération, délais
d’études…) ;
• d’assurances : parmi les professionnels de la
construction, l’architecte est celui à qui s’imposent
les obligations d’assurance les plus étendues. Vous
bénéficiez de la garantie décennale;
• de personnalisation de votre projet : le rôle de
l’architecte est d’écouter, de réaliser à partir de vos
besoins, de vos goûts, de vos attentes un projet qui
vous ressemble et qui est adapté à votre mode de vie.
L’architecte ne vend ni modèle de plans, ni plan-type.
Pour nous, l’architecte est là pour vous offrir un projet
sur-mesure qui répond à votre programme, compatible
avec vos moyens financiers et dans le respect des
contraintes du terrain, des contraintes réglementaires
avec l’assurance d’une plus-value (esthétique,
technique, thermique…) pour votre projet.
Vous souhaitez travailler avec nous ?
Vous avez un projet ? N’hésitez pas à nous contacter
par téléphone ou email ou à venir nous voir à l’agence.
PREMIER RENDEZ-VOUS
Suite à ce premier contact, nous conviendrons d’un
rendez-vous à l’agence ou sur le terrain suivant le
projet. Nous vous présenterons notre fonctionnement,
nos références, nos obligations. Nous échangerons sur
votre projet (site, programme, surfaces, budget, etc.).
Cette première rencontre vous permettra de nous
communiquer vos désirs et besoins et d’avoir une
vision de notre travail. Pour nous, cette entrevue
permettra d’estimer la complexité et la faisabilité
de l’opération. C’est l’occasion de faire connaissance
mutuellement.
La relation avec un architecte est avant tout une
relation humaine et de confiance.
A l’issue de ce rendez-vous, nous vous transmettrons
une proposition de mission expliquant les différents
éléments de cette dernière, le montant des honoraires
correspondant à chaque phase d’études et leurs
modalités de règlement (rémunération au forfait,
au pourcentage du coût des travaux ou à la vacation
horaire).
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Après acceptation de la proposition, un contrat est
signé par les deux parties. Notre mission peut alors
débuter.
Déroulement de la mission
LES ETUDES

Dans le cas d’un projet existant, nous effectuerons un
relevé précis des lieux. Cette mission est nécessaire
avant l’établissement du projet (à moins que vous ayez
des plans de l’existant exploitables). Cette mission
préalable sera inscrite dans la proposition de mission
(montant). Nous nous engageons à une transparence
financière envers vous.
Pour un projet neuf comme une réhabilitation, nous
nous rendrons sur site pour prendre connaissance
des lieux afin de faire émerger ses caractéristiques
propres nécessaires à l’élaboration du projet. Un projet
s’inscrit toujours dans un site, site qu’il est primordial
d’analyser au préalable (règles d’urbanisme en
vigueur, localisation, ensoleillement, environnement,
réseaux, viabilité, etc.)
A l’issue de cette visite, nous établirons une esquisse
qui donnera une première orientation de ce que
pourra être votre réalisation.
Les études d’avant-projet auront pour objet de
préciser la conception générale du projet et ce qu’il
vous coûtera (réalisation d’une estimation du coût
prévisionnel des travaux décomposés en lots séparés).
A partir des ces études, des échanges auront lieu avec
vous lors de réunions intermédiaires pour donner des
orientations et permettre d’affiner petit à petit votre
projet. C’est durant cette période qu’interviendront les
bureaux d’études (thermiques et autres).
Ces études seront réalisées avec des outils de
simulation 3D (REVIT architecture) pour une meilleure
compréhension du projet.
Une fois le projet validé et conforme à l’enveloppe
budgétaire envisagée, nous établirons le dossier de
demande administrative (permis de construire ou
déclaration de travaux). Il contient des documents
graphiques (plans de masse, façades, insertion
photographique…) et documents écrits (notice,
formulaire CERFA…). Pour les établissements recevant
du public, un dossier spécifique pour la conformité aux
règles d’accessibilité et de sécurité incendie est réalisé
(plans, notices techniques, formulaire…).
Principaux délais d’instruction
Démarche administrative
Délai de droit commun
Délai si projet en périmètre
Monuments Historiques
Déclaration préalable de travaux
1 mois
2 mois
Permis de Construire Maison Individuelle
2 mois
6 mois
Autre Permis de Construire
3 mois
6 mois
Permis de Construire pour établissement recevant du public
6 mois
6 mois
Permis d’aménager
3 mois
6 mois
Permis de démolir
2 mois
6mois
RAPPEL : pour la maison individuelle, la réglementation thermique 2012 est applicable à tous les permis de
construire déposés à partir du 1er janvier 2013 (attestation d’étude thermique à fournir lors du dépôt de PC).
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez procéder à l’affichage du panneau de manière visible sur le terrain
durant deux mois.
Pour une mission partielle (jusqu’au permis de construire), notre travail s’arrêtera là.
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Dans le cadre d’une mission complète
(études + chantier), la phase PROJET pourra se mettre
en place. Il s’agit du stade final de la conception, de la
mise au point technique et constructive du projet avec
la réalisation de plans détaillés (1/50) accompagnés
d’un descriptif précis de toutes les prestations des
travaux par lots (appelé CCTP), d’une estimation et
d’un calendrier prévisionnel des travaux.
A partir de ces documents, l’agence réalisera le Dossier
de Consultation des Entreprises (DCE).
Pour les marchés publics, suivant le montant de
travaux, les consultations devront obligatoirement
répondre au Code des marchés publics et donc mettre
en concurrence les entreprises (annonces légales dans
la presse, etc.). L’analyse des offres sera réalisée par
l’agence ou par un économiste co-traitant et présentée
lors de la commission d’appel d’offres.
Pour les marchés privés, nous consulterons plusieurs
entreprises par lot (liste d’entreprises arrêtées
ensemble). A réception des devis, nous analyserons les
offres.
Après cette mise en concurrence, la décision du choix
des entreprises revient au maître d’ouvrage qui signera
avec elles les marchés de travaux. L’architecte réalise
des appels d’offres sans lien économique avec les
entreprises.
L’obtention de ces devis d’entreprises fixera le montant
global et définitif des travaux.
LE CHANTIER

Source caricature: livre « L’architecte maître d’oeuvre,
HUET Michel, Editions Le moniteur »
Une fois les entreprises choisies et les marchés
de travaux signés, le chantier peut commencer.
Au préalable, vous devrez adresser à la mairie la
«déclaration réglementaire d’ouverture de chantier »
(jointe avec l’arrêté accordant le permis de construire).
Un temps de préparation est nécessaire avant le
démarrage effectif des travaux. Durant cette phase,
l’architecte examine et valide la conformité des
études d’exécution transmises par les entreprises.
L’architecte dirige l’exécution des travaux. Sa direction
se traduit concrètement par une réunion de chantier
hebdomadaire où sont présents les intervenants du
chantier (entreprises, bureau de contrôle, coordinateur
sécurité et protection de la santé, etc.).
Ces rendez-vous sont suivis de la rédaction des
comptes-rendus de chantier transmis à tous les
intervenants.
Notre rôle sur le chantier est de vérifier l’avancement
des travaux et leur conformité au projet. Nous
coordonnerons l’intervention des différents corps
d’état si une mission Ordonnancement Pilotage
Coordination nous est confiée.
Concernant le paiement des entreprises, nous
visons toutes les factures émises par les entreprises
et vous vérifions qu’elles soient conformes à l’état
d’avancement réel des travaux. Ainsi vous avez la
garantie de ne régler que ce qui a été réellement
effectué. Les demandes de travaux modificatifs feront
l’objet d’une fiche de travaux supplémentaires avec
le motif et l’origine que vous devez valider. S’ajoute
à cela un suivi financier rigoureux durant le chantier
par notre agence, vous permettant d’avoir une lecture
financière de votre projet à tout moment et un
historique à la fin du chantier.
Une fois les travaux achevés, l’architecte vous apporte
son assistance pour la réception de l’ouvrage.
C’est un acte important puisqu’il marque le point de
départ des garanties biennales et décennales. C’est
une visite contradictoire où sont rédigés les procèsverbaux qui précisent la liste des réserves éventuelles.
Vous pouvez alors prendre possession des lieux.
Notre mission se termine par la remise au maître
d’ouvrage des documents d’ouvrages exécutés (DOE)
fournis par les entreprises (plans des réalisations
effectuées, notices d’entretiens, manuels d’utilisations,
etc).
A la fin des travaux, une déclaration attestant de
l’achèvement et de la conformité des travaux au permis
de construire est adressée à la mairie.
Notre intervention apporte à votre projet une garantie
de bonne exécution mais aussi une assurance de
qualité esthétique, fonctionnelle, technique, durable,
pérenne… A la fin des études et à la fin du chantier,
des enquêtes de satisfaction sont envoyées au maître
d’ouvrage et entreprises afin d’avoir un retour sur
expérience et de nous améliorer continuellement dans
le cadre de notre certification qualité.
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