directive des marchés d`instruments financiers (mif)

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directive des marchés d`instruments financiers (mif)
DIRECTIVE DES MARCHÉS
D’INSTRUMENTS FINANCIERS
(MIF)
La nouvelle directive sur les Marchés d’Instruments Financiers prévoit un enrichissement des
informations que votre banque doit vous fournir sur vos placements financiers, principalement sur leur
fonctionnement et leur traitement. Elle s’inscrit dans la continuité de notre démarche de conseil.
Une information sur vos placements, différenciée selon la catégorie de clientèle à laquelle
vous appartenez.
La directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) détermine 3 grandes catégories de clients
détenteurs d’instruments financiers :
•
Les “professionnels” des marchés financiers ;
•
Les “contreparties éligibles” : ces catégories regroupent les clients répondant à des critères
précis, définis par la directive. Ces clients sont des entreprises ayant une certaine surface
financière et des personnes physiques particulièrement expérimentées en matière de
marchés financiers ;
•
Les “non professionnels” des marchés financiers : tous les clients qui n’appartiennent pas à la
catégorie des “professionnels” des marchés financiers ou des “contreparties éligibles”.
L’ambition de la directive MIF est de renforcer la protection des clients “non professionnels” des
marchés financiers. Cela impose donc de leur communiquer une information adaptée.
Les évolutions de la directive MIF (Marchés d'Instruments
Financiers) La recherche du meilleur résultat possible lors de l’exécution de vos ordres sur des
instruments financiers (actions, obligations, OPCVM...)
La meilleure exécution a pour objectif de réaliser vos transactions boursières au mieux de vos
intérêts, notamment en ce qui concerne le coût global de l’exécution de vos ordres.
La prévention d’éventuels conflits d’intérêts
1 Votre banque met tous les moyens en oeuvre pour éviter les situations dans lesquelles vos intérêts et
ceux de la banque pourraient entrer en conflit.
Le traitement des réclamations
Vous pouvez compter sur votre Conseiller de Clientèle et, en cas de besoin, sur le service dédié au
traitement des réclamations concernant vos opérations sur les marchés financiers.
La mise à disposition d’informations supplémentaires
Vous recevrez davantage d’informations sur les instruments financiers proposés, en particulier sur les
risques associés. Votre Conseiller de Clientèle reste à votre écoute pour vous éclairer sur ce sujet.
Banque Dupuy, de Parseval – Société Anonyme de 30 000 000 euros – SIREN 562 680 199 RCS
Montpellier – Numéro ORIAS 07008443 – Banque et société d’assurance immatriculée auprès de
l’ORIAS (www.orias.fr) garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle
conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Siège Social : 10, Rue Général
de Gaulle – BP 168 – 34203 Sète Cedex – Téléphone : 04 67 46 29 30 Télécopie : 04 67 74 14 77 –
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