Médecine de Prévention Nancy-Metz

MEDECINE DE PREVENTION en faveur des PERSONNELS
Médecins de prévention :
docteur Sophie Dietsch (coordination)
docteur Valérie Hauvy
docteur Agnès Marchal
Rectorat de l’académie Nancy-Metz
médecine de prévention
CO n°30013 - 54035 Nancy cedex
tél 03 83 86 23 31
[email protected]
Les médecins de prévention contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la
politique de prévention afin d'éviter toute altération de la santé des personnels du
fait de leur travail. Ils conseillent l'administration, les agents et leurs représentants.
PRINCIPALES MISSIONS:
✔ Contribution à l’analyse des risques professionnels .
✔ Etude des postes de travail et visites de locaux
✔ participation aux CHSCTA et CHSCTD
✔ participation aux formations en matière d'Hygiène et Sécurité, information
sanitaire.
✔ Suivi médical des personnels exposés à des risques professionnels particuliers
(amiante, risques chimiques, poussières de bois..).
✔ Examens médicaux des personnels à leur demande ou à la demande de
l’administration:
• pour tout problème de santé ayant une répercussion sur l’activité
professionnelle
• pour toute question relative à l'aménagement du poste de travail dont les
allègements horaires, affectation sur postes adaptés de courte ou de
longue durée, mutation pour raison médicale grave , examen médical en
vue de la mise en place d’activité à titre thérapeutique durant un congé
long
• suivi des personnels en situation de handicap et indication d'aide
technique ou humaine si besoin.
• Intervention dans le cadre des procédures de reclassement pour raison
médicale, et dans le cadre des demandes de reconnaissance de maladie
professionnelles.
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Modalités pratiques des demandes
–les demandes à l'initiative des personnels ou de l'administration, se font uniquement
par courrier adressé aux médecins de prévention .
–La demande à l'initiative de l'administration doit obligatoirement comporter des
éléments objectifs ( faits et comportements observés) survenus sur le lieu de travail;
L'intéressé doit en avoir pris connaissance au préalable lors d'un entretien. Il doit
être informé de la demande d'examen médical.
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Textes de référence
✔ Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin
2011 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique
✔ Code du travail
✔ Code de déontologie
✔ Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail
de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
✔ loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
✔ article 63 de la loi du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à
la fonction publique d'état (reclassement médical)