acte d`engagement - Mairie de Neuvic sur l`Isle

DEPARTEMENT de la DORDOGNE
COMMUNE de NEUVIC sur l’ISLE
CONTRAT de PRESTATION DE SERVICES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
DU RESTAURANT DES ENFANTS
de la COMMUNE
Lot Unique
Procédure adaptée – Article 28 du code des Marchés publics
Contrat de marché
ACTE D’ENGAGEMENT
Page 1 sur 5 – Acte d’engagement – marché repas restaurant scolaire de Neuvic
ARTICLE 1 – CONTRACTANT
Je soussigné,
agissant au nom et pour le compte de :
ayant son siège social à :
Immatriculé à l’I.N.S.E.E. :
- n° d’identité d’établissement : S.I.R.E.T. :
- code d’activité économique principale : A.P.E. :
- n° d’inscription au registre de commerce de :
- n° d’inscription au répertoire des métiers de :
après avoir prix connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont
mentionnés
et après avoir fourni les documents demandés
M’engage
sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter
les prestations dans les conditions ci-après définies : l’offre ainsi présentée ne me lie
toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la
date limite de remise des offres
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont fermes et définitifs
Les prix distinguent le montant hors TVA, la TVA et le montant toutes taxes comprises
Les prestations sont rémunérées en appliquant aux quantités livrées les prix résultant du
présent acte d’engagement.
Je propose les prix fermes et non révisables suivants :
Page 2 sur 5 – Acte d’engagement – marché repas restaurant scolaire de Neuvic
Fabrication des repas sur le temps scolaire et pour les centres de loisirs
Convives
Coût
alimentaire
Frais
de Gestion
Frais
de personnel
TVA
au repas
Prix du
repas TTC
Temps scolaire
Maternelle
Elémentaire
Adultes
Mercredis et vacances scolaires
Centre de Loisirs
maternel
Centre de loisirs
élémentaire
Repas avec une composante Bio
Maternelle
Elémentaire
Adultes
Repas « Pique nique »
Maternelle
(enfants jusqu’à 7
ans)
Elémentaire
Adultes
A titre indicatif, chiffrage d’un repas entièrement BIO
Enfant
Maternelle
Enfant
Elémentaire
Adultes
Page 3 sur 5 – Acte d’engagement – marché repas restaurant scolaire de Neuvic
Redevance proposée à la commune de Neuvic pour l’utilisation des locaux en vue
de la fabrication de repas en dehors de la restauration scolaire
Utilisation
du matériel
Frais de personnel, dans le cas où
Montant total
le personnel municipal participe à la fabrication
de la
du repas ou si la fabrication des repas rend
Fluides
redevance
indisponible le chef de cuisine et génère un
nette par repas
surcroît de travail pour le personnel municipal
fabriqué.
en poste
Redevance proposée à la commune de Neuvic pour l’utilisation des locaux en vue
de la fabrication des repas pour le service de portage de repas à domicile
Utilisation
du matériel
Frais de personnel,
si le personnel municipal participe à la
Montant
fabrication du repas ou si la fabrication des de la redevance
Fluides
repas rend indisponible le chef de cuisine et nette par repas
génère un surcroît de travail pour le personnel
fabriqué
municipal en poste
ARTICLE 3 – DELAIS
La durée de validité du contrat s’étend du 01 janvier 2010 au 31 décembre
2010.renouvelable une fois pour la même durée.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
La commune de Neuvic se libère des sommes dues au titre du présent contrat en faisant
porter le montant au crédit :
Page 4 sur 5 – Acte d’engagement – marché repas restaurant scolaire de Neuvic
- du compte ouvert au nom de :
- sous le numéro (23 chiffres) !
-à:
J’atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du code du travail, ou des
règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés.
FAIT EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL
Le soumissionnaire
(mention manuscrite « lu et approuvé »)
Date, nom et prénom
du signataire
Est acceptée la présente offre pour valoir
contrat avec le cahier des charges
annexé .
La personne responsable du marché
(mention manuscrite « lu et approuvé »)
Date, nom et prénom
du signataire
Page 5 sur 5 – Acte d’engagement – marché repas restaurant scolaire de Neuvic