9ème programme

9ème programme d’intervention – Agence de l’eau Rhin-Meuse
2007-2012
9ème programme d’intervention
9ème programme d’intervention – Agence de l’eau Rhin-Meuse
9ème programme d’intervention
les grands objectifs du 9ème programme
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9ème programme d’intervention – Agence de l’eau Rhin-Meuse
Notre ambition
Concourir à l’atteinte du bon état des eaux
superficielles et souterraines
Apporter des réponses rapides et concrètes
à certains problèmes urgents
Proposer un programme conforme
aux priorités de l’État et du comité de bassin
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Notre ambition
Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes
origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions
classiques et à la lutte contre les pollutions diffuses et
toxiques
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Enjeu
Eau et Pollution
Un axe stratégique : la Directive – Cadre sur l’Eau
-terminer la dépollution des sites industriels en matière de pollution
classique en fonction d’un zonage géographique (risque de non atteinte
du bon état),
- limiter les rejets de substances dangereuses sur l’ensemble du bassin
- le tout dans le respect de l’encadrement communautaire des aides
d’état pour la protection de l’environnement
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Principales caractéristiques
1.2 milliard d’euros de crédits d’intervention
sur 6 ans : + 11% par rapport au 8ème programme
Une logique de résultats : objectif d’atteinte du bon
état des eaux
Une modulation des aides en fonction de la
dégradation des eaux : orienter l’action publique là où
elle est la plus nécessaire
Des taux d’aides attractifs : 35% en moyenne
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Eau et Pollution
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Zonage
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Activités industrielles
■investissements > 80 000 € et pollution classique
■
Modulation géographique pour les pollutions
classiques
Z1 : 20% subvention + 20% avance remboursable
Z2 : 20% subvention + 30% avance remboursable
Z3 : 20% subvention + 40% avance remboursable
■
Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI
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Activités industrielles
■investissements > 80 000 € et pollution toxique
■
Pas de Modulation géographique pour les pollutions
toxiques :
40% subvention + 40% avance remboursable
■
Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI
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Passage en Commission des Aides
Financières
Concertation préalable avec l’inspecteur Dreal
- Projet doit répondre aux attentes techniques et
administratives de l’inspection
- Si l’entreprise fait l’objet d’une mise en demeure
portant sur le projet à présenter il n’y a pas d’aide
financière possible
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Pour montant d’investissement < ou = 80 000 €
Aide sous forme de subvention
Z1 (pression faible) :
25 %
Z2 (pression importante) :
27,5 %
Z3 (pression élevée) :
30 % (toujours le cas pour les
pollution toxiques)
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Les opérations aidables financièrement
Quelles opérations ?
Études :
-préliminaire à l’épuration : caractérisation des rejets, définition de
traitement
- substances dangereuses : en particulier suites données aux
campagnes régionales
- essais de traitabilité
- sites et sols pollués : étude de sol
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Les opérations aidables financièrement
Quelles opérations ?
opérations préliminaires à l ’épuration
mise en œuvre d ’ouvrages de réduction de la pollution ou
fiabilisant leur fonctionnement
nouvelles installations d ’épuration et amélioration des
ouvrages existants
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Les opérations aidables financièrement
Quelles opérations ?
technologies propres
recours aux techniques moins polluantes et aux modifications
des techniques, des produits et des procédés de fabrication
réduisant, à la source, la pollution émise
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Les opérations aidables financièrement
Quelles opérations ?
prévention des risques de pollutions accidentelles et par temps de
pluie :
séparateur hydrocarbures, bassin de rétention des eaux d’extinction
incendie,…
moyens de mesures et de contrôles :
débitmétrie, préleveur échantillon,piézomètres,…
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Les opérations aidables financièrement
Quelles opérations ?
Economies d’eau
Opérations ambitieuses de réduction des prélèvements nets dans
les milieux fragiles ou menacés
Plafond de 10 €/m 3 d’eau économisé par an
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Sites et Sols Pollués
Sites et Sols Pollués
- les études :
hydrogéologique pour implantation de piézomètres
diagnostic de sol
Interprétation de l’état des milieux
diagnostic approfondi
…
y compris pour des liquidateurs
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Sites et Sols Pollués
Sites et Sols Pollués
le contrôle de la qualité des eaux souterraines :
mise en place de piézomètres et première campagne
d’analyses
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Sites et Sols Pollués
Sites et Sols Pollués
Travaux de réhabilitation :
Il faut que le responsable des travaux ne soit
pas responsable de la pollution
(encadrement communautaire des aides
publiques)
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Les rejets vers les réseaux de collectivité
Les PME-PMI et TPE
encourager le conventionnement
des établissements raccordés au réseau public
d’assainissement
pour concourir à la sécurisation du fonctionnement des steps
urbaines à la réduction/suppression des rejets toxiques voire
des substances dangereuses, garantir la qualité des boues des
steps urbaines
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Les rejets vers les réseaux de collectivité
Les
PME-PMI et TPE
privilégier les solutions collectives d’élimination des
déchets dangereux
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Déchets dangereux
http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/9emepg/delibs2010/2009_46/DELIB%20200946.pdf
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