Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter – Dialoguez avec la

Enquêtes Publiques/ Dossiers à consulter – Dialoguez avec la Fédération SEPANSO 40 – [email protected]
mise à jour le 23 avril 2015
Parution le 18 avril 2015 Castets du 4 mai au 8 juin – Préfecture des Landes - dossier en mairie
sujet : EP relative au projet d'extension et de reconstruction d'une nouvelle base logistique et à la demande de permis de constuire
présentés par la Sté ITM LAI.
Commissaires enquêteurs : Alain Jouhandeaux et Gérard lagrange recevront le 4 mai de 8h30 à 11h30, le 13 mai de 14 à 17h, le 19 mai de
15h30 à 18h30 , le 29 mai de 9 à 12h, le 8 juin de14 à 17h.
Parution le 18 avril 2015 Mont de Marsan du 5 mai au 10 juin – Préfecture des Landes – Dossier en mairie
sujet : EP concernant la demande d'autorisation d'exloiter l'unité d'abattage de la Montoise d'abattage et l'unité de préparation de
viande animale de la Bevimo.
Commissaires enquêteurs : Serge Marty et Marc Jacquier recevront le 5mai de 15 à 17h, les 13 et 22 mai de 10 à 12h, le 28 mai de 15 à 17h et
le 10 juin de15h30 à 17h30.
Parution le 10 avril 2015 Sainte Eulalie en Born du 5 mai au 9 juin – Dossier en mairie
sujet : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des
périmètres de protection, et à l'autorisation de prélèvement d'eaux souterraines du forage Fallot destinées à la consommation humaine.
Commissaires enquêteurs : Gérard Lagrange et Alain Jouhandeaux recevront le 5 mai de 9à12h, le 20 mai de 14h30 à 17h30, le 9juin de 14h30
à 17h30
Parution le 9 avril 2015 Souprosse du 30 avril au 27 mai – Préfet des Landes -Dossier en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le samedi matin de 9h à 12h.
Sujet : avis de consultation du public, installation classée pour la protection de l'environnement à la demande de la Sté LB Gourmet
dans le cadre de l'augmentation de l'activité de découpe et de préparation de canards gras.
Parution le 8 avril 2015 Saint Julien en Born du 7 avril au 7 mai – Dossier en mairie
sujet : PLU
Commissaires enquêteurs : Vincent Gauzère et Florent Devaud recevront le 22 et le 30 avril de 14 à 17h, le 7 mai de 14 à 17h
coordonateur Sepanso : Alain Caullet.
Parution le 7 avril 2015 Callen du 27 avril au 29 mai – Dossier en mairie- observations : [email protected]
sujet : Projet de PLU
Commissaires enquêteurs: Yves Poisson et Yves Lescourgues recevront le 27 avril de 14 à 17h, le 21 mai de 9 à 12h et le 29 mai de 14 à 17h
Parution le 27 mars 2015 Saint Sever du 27 avril au 30 mai– Dossier en mairie de St Sever, Doazit et Horsarrieu
sujet : EP projet de plan d' épandages des boues résiduaires issues de la station de prétraitement des Ets Abel Crabos sur les parcelles
agricoles des communes de Doazit, Horsarieu et St Sever
Commissaires enquêteurs :MM. Yves Lescourgues et Yves Poisson recevront le 27 avril et le 30 mai de 9 à 12h à St Sever, le 5 mai de 9 à 12h
à Doazit et le 18 mai de 9à12h à Horsarieu.
Parution le 19 mars 2015 Saint Géours de Maremne du 14 avril au 12 mai – Préfet des Landes – Consultation du publicsujet : Dossier d'enregistrement concernant l'exploitation d'un entrepôt frigorifique avec tunnel de surgélation
Parution le 18 mars 2015 Dax du 27 mars au 27 avril – Dossier en mairie service urbanisme.
Sujet : 6ème modification simplifiée du PLU (modification des règles de stationnement)
Parution le 17 mars 2015 Préfecture de Région Aquitaine- Consultation publique du 25 mars au 21 avril
sujet : Projet de contrat de plan Etat-Région 2015-2020 en Aquitaine (orientations stratégiques et impact environnemental)
Documents accessibles sur : www.aquitaine.gouv.fr Observations à adresser à : [email protected]
Parution le 14 mars 2015 Tercis-les-Bains – Conseil régional d'Aquitaine – Consultation Publique du 14 mars au 14 juin sujet : Au Sud-Ouest de Dax, le site des anciennes carrières de Tercis les Bains présente un intérêt patrimonial majeur sur le plan
géologique. En conséquence, il est apparu nécessaire de mettre en place un statut de protection fort telle que la Réserve naturelle régionale.
Une demande de classement en RNR sur 44,8ha a été formulé. Dossier sur le site de la région Aquitaine, rubrique « biodiversité et
patrimoine culturel. Observations à adresser à : [email protected]
Parution le 13 mars 2015 Escource du 1er au 30 avril – Dossier en mairie
sujet : Projet de défrichement pour mise en culture à la demande de la SCEA Lapeyre à Lipostey
Commissaires enquêteurs : Mme Clémence Vernochet et M. Jean-Marie Vignolles recevront les 4 et 8 avril de 9 à12h et le 30 avril de 14 à 17h.
Coordonateur Sepanso : Alain Caullet
Parution le 28 février 2015 Saint Paul en Born du 17 mars au 16 avril – Dossier en mairie
sujet : défrichement pour mise en culture par la SCEA Gaston et Fils à Mimizan
Commissaires enquêteurs : MM Florent Devaud et Vincent Galizère recevront le 17 mars et le 1er avril de 9 à 12h, le 16 avril de 14 à 17h
Coordonateur Sepanso : Alain Caullet
Parution le 27 février 2015 Léon du 24 mars au 24 avril – Dossier en mairie
sujet : Projet de modification n° 4 du POS
Commissaires enquêteurs : MM. Michel Doisen et Bernard Esquer recevront le 24 mars de 9 à12h, le 15 avril de 8h30 à 11h30, le 24 avril de 15
à 18h
Parution le 26 février 2015 Saint Sever du 16 mars au 14 avril -–Dossier en mairie
sujet : Projet de 2ème modification du PLU
commissaire enquêteur : M. Jean-Marie Vignolles recevra les 16 et 30 mars de 9 à 12h , le 11 avril de 9 à 12h, le 14 avril de 14h30 à 17h30
Parution le 20 février Seignosse du 9 mars au 10 avril 2015 -Dossier en mairie
sujet : Modification n° 8 du PLU (ouverture à l'urbanisation de la zone Auhf à l'Est de la commune dans le prolongement du quartier La Lande
Commissaire enquêteurs : MM Bernard Esquer et Michel Doisne
Parution le 13 février 2015 EP Moustey du 2 au 31 mars – Dossier en mairie
sujet : Préalable à un défrichement pour mise en culture demandé par SCEA Cantaleyre à Pissos
Commissaires enquêteurs : MM. Philippe Corrège et Jean-Marie Vignolles recevront les 2 et 16 mars de 9h30 à 12h30 et le 31 mars de 15 à
17h. Coordonateur SEPANSO : Alain Caullet
Parution le 12 février 2015 EP Seignosse du 2 mars au 3 avril – Dossier en mairie
sujet : Modification n° 7 du PLU
commissaires enquêteurs : Mmes Sarah Figura et Valérie Bedere recevront les 2 et 11 mars de 8h30 à 12h le 20 mars de 13h30 à 17h et le 3
avril de 13h30 à 17h.
Parution le 4 février 2015 EP Hagetmau du 3 février au 5 mars – Dossier en mairie : observations à : [email protected]
sujet : Projet de modification n° 1 du PLU
Commissaires enquêteurs : MM Marc Jacquier et Serge Marty recevront le 3 février de 8h30 à 10h30 le 18 février de 10 à 12h et le 5 mars de
16 à 18h
Parution le 4 février 2015 Ondres – Communauté de Communes de Seignanx – du 18 févrer au 18 mars – Dossier en mairie
sujet : 1ère modification simplifiée du PLU
pas de commissaire enquêteur.
Parution le 15/01/2015 EP Carcarès-Sainte-Croix du 2 février au 9 mars 2015 - Dossier en mairie ou à www.carcares-sainte-croix.fr
sujet : Projet de révision de la carte communale, soumis à évaluation environnementale
Commissaire enquêteurs : MM. Jean-Luc Gary et Daniel Decourbe recevront le 2 février, le 16 février et le 9mars de 13h30 à 16h30
observations à adresser www.carcares-ste-croix@wanadoofr
Parution le 15/01/2015 EP Saint Vincent de Paul du 2 février au 6 mars 2015 – Dossier en mairie
sujet : Modification N° 1 du PLU concernant 6 articles
Commissaires enquêteurs MM Daniel Decourbe et Jean-Luc Gary recevront le 2 février de 8h15 à 11h15 et le 6 mars de 14h15 à 17h15
Parution le 13/01/2015 EP Hagetmau du 3 février au 5mars 2015- Dossier en mairie
sujet : Projet de modification N° 1 du PLU
Commissaires enquêteurs MM. Marc Jacquier et Serge Marly recevront le 5 février de 8h30 à 10h30; le 18 février de 10h à 12h et le 5 mars de
16h à18h. Observations par mail à : [email protected]
Parution le 27/12/2014 Soustons - Mise à disposition du public du 6 janvier au 6 février 2015 Mise en ligne des dossiers www.mairiesoustons ; Observations : [email protected]
sujet : Modification simplifiée n° 1 du PLU ayant pour objet la suppression sur un site d'urbanisation future situé en centre ville, de la
condition de surface minimum des opérations d'aménagement. Coordonateur Sepanso : J.P Lesbats
Parution le 23/12/2014 Syndicat mixte Adour-Garonne – SCOT – Dossier au siège du syndicat et des communes concernées à savoir : Aire
sur Adour, Hagetmau, Montfort en Chalosse, Mugron
sujet : Prescription et objectifs du SCOT et définition des modalités de concertation
Parution le 19 /12/2014 Préfecture de la Région Aquitaine du 5 janvier 2015 au 6 février 2015 – Dossier sur site www.aquitaine.pref.gouv.fr
ou sur site DREAL : www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
sujet : Mise à dispositiondu public du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Observations à adresser : [email protected]
Parution le 09/12/2014 EP Saint-Martin-de-Seignanx du 23 décembre au 26 janvier 2015 – Dossier en mairie
sujet : 1ère modification du PLU
Commissaires enquêteurs : Alain Jouhandeaux et Liliane Otal recevront le 23 décembre de 8h30 à 12h30 et le 26 janvier de 14h30 à 17h30
Parution le 06/12/2014 EP Capbreton –du 22 décembre au 22 janvier 2015 - Préfecture des Landes et mairie de Capbreton
sujet : EP préalable à un défrichement pour la création d'une zone d'activité
Parution le 21/11/2014 Dax du 8 au 22 décembre – Dossier en Mairie
sujet : Déclassement du domaine public communal d'une parcelle de terrain nu cadastre AH n° 112 sis Bld des Sports, superficie
2323m2. Commissaire enquêteur : Robert Branchard, recevra les 11 décembre de 10 à 12h et le 22 décembre de 15 à 17h.
Parution le 18/11/2014 Consultation Publique du 19 décembre 2014 au 14 juin 2015 – Préfecture maritime de l' Atlantique
sujet : Plan d'action pour le milieu marin de la sous région marine golfe de Gascogne
Consultation par voie électronique : au ministère de l 'écologie : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Landes : www.landes.gouv.fr – Autres régions concernées : Poitou-Charente, Pyrénées Atlantiques
Parution le 14/11/2014 EP St Michel-Escalus du 1er décembre au 31 décembre – dossier en mairie
sujet : Projet de PLU – Coordonateur SEPANSO : Alain Caullet
commissaire enquêteur : Patrick Gomez recevra les 1er et 31 décembre de 9 à 12h et le 18 décembre de 14 à 17h
Parution le 12/11/2014 – Bassin Adour-Garonne – Mise à Disposition du Public du 20 novembre au 18 décembre - Préfecture de MidiPyrénées
sujet : Projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d' origine agricole sur le bassin AdourGaronne visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012
Dossier accessible à l'adresse : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/les-nitrates-a5134.html
Parution le 6/11/2014 EP Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque Adour du 3 novembre au 10 décembre –
Dossier pour les Landes à Boucau et Tarnos – courriel : [email protected].
sujet : Projet arrêté du plan de déplacements urbains (PDU)
commissaires enquêteurs : MM Gérard Jaureguiberry et Jacques Saint- Paul recevront à Boucau le 6 novembre de 14 à 17h ; à Tarnos le 12
novembre de 9 à 12h. Dossier consultable au siège du syndicat 15 avenue Foch à Bayonne pendant la durée de l'enquête.
Parution le 4/11/2014 EP Bas-Maucau du 3 novembre au 2 décembre – Dossier en mairie
sujet : Projet de PLU et révision du zonage d'assainissement
commissaires enquêteurs : Mmes Cémence Vernochet et Frédérique Breemersch recevront le 10 novembre de 9 à 12h, le 21 novembre de 13h30
à 16h30 et le 2 décembre de 14h30 à 17h30.
Parution le 29/10/2014 EP Mimbaste du 17 novembre au 19 décembre – Dossier en mairie
sujet : Projet de PLU
commissaires enquêteurs :MM Bernard Palluard et Jean-Pierre levêque recevront le17novembre de 9 à 12h et les 4 et 19 décembre de 14 à 17h
Parution le 18/10/2014 Rion des Landes du 31 octobre au 14 novembre -Préfet des Landes et DDTM –
sujet : demande d'autorisation de défrichement déposé par la SARL Parc éolien de Perchigat pour implantation d'un parc éolien
Coodonateur SEPANSO : Georges CINGAL
Mise à disposition du public en mairie et à la Préfecture aux heures habituelles d'ouverture
Parution le 18/10/2014 EP Bas-Mauco du 3 novembre au 2 décembre – Dossier en mairie
sujet : Projets d'élaboration du PLU et révision du zonage d'assainissement
Commissaires enquêteurs : Mmes Clémence Vernochet et Frédérique Breemersch recevront le 10 novembre de 9 à 12h et les 21 novembre et 2
décembre de 14h30 à 17h30.
Parution le 7/10/2014 EP Cazères sur l'Adour du 27 octobre au 28 novembre – Dossier en mairie : [email protected]
sujet : Projet de zonage d'assainissement
Commissiares : MM Yves Poisson et Jean-Bernard Lamarque recevront le 27 octobre de 9 à12h, le 8 novembre de 9 à 12h et les 19 et 28
novembre de 14 à 17h.
Parution le 7/10/2014 EP Cazères sur l'Adour du 27 octobre au 28 novembre – Dossier en mairie
sujet : Projet de PLU (Plan local d'Urbanisme)
Commissaires enquêteurs : MM Yves Poisson et Jean-Bernard Lamarque recevront le 27 octobre de 9 à 12h, le 8 novembre de 9 à 12h et les 19
et 28 novembre de 14 à 17h
Parution le 7/10/2014 EP Laglorieuse du 27 octobre au 28 novembre- Dossier en mairie : [email protected]
sujet : Projet de PLU
Commissaires : MM Jean-Bernard Lamarque et Yves Poisson recevront le 27 octobre de 9 à 12h, le 12 novembre de 9 à 12h et le 28 novembre
de 14 à 17h
Parution le 7/10/2014 EP Communauté de Communes de Seignanx du 27 octobre au 28 novembre – Dossier en mairie de Tarnos
sujet : 1ère modification du PLU
Commisaires enquêteurs Mmmes Frédérique Beermesch et Clémence Vernochet recevront à Tarnos le 27 octobre de 9 à 12h et le 28 novembre
de 14à 17h et le 19 novembre de 8h30 à 12h à la Communauté de Communes de Seignanx.
Parution le 7/10/2014 EP Communauté de Communes de Seignanx du 27 octobre au 28 novembre – Dossier en mairie d'Ondres
sujet : Projet d'étude d'impact pour l'aménagement de l'itinéraire Beyres-Claous-Pôle commercial à Ondres
Commissaire : M. Yves Lesgourgues recevra le 27 octobre de 9à12h, le 15 novembre de 9 à 12h et le 28 novembre de 14 à 17h.
Parution le 7/10/2014 EP Azur du 6 octobre au 7 novembre – Dossier en mairie ou www.cazeres-sur-adour.org &
sujet : Projet de révision générale n°1 du PLU
Commissaires : MM. Daniel Descourbes et Jean-Pierre Lajaunie recevront le 7 octobre de 8h30 à 11h30, le 22 ocotbre de 13h30 à 16h30 et le 7
novembre de 14à 17h. - observations à : [email protected]
Parution le 25/09/2014 EP Sore du 13 octobre au 14 novembre – Dossier en mairie
sujet : Travaux de drainage du Domaine du Trounquet à la demande de la SCEA du Trounquet
Commissaires enquêteurs : M. Philippe Correge et Mme Valérie Bedere recevront le 13 octobre de 9 à 12h, les 20 et 27 octobre de 14 à 17h , le
7 novembre de 9 à 12h et le 14 novembre de 14 à 17h
Parution le 24/09/2014 EP Mont de Marsan – Préfecture des Landes du 10 octobre au 10 novembre – Dossier en mairie de Mazerolles
sujet : Obtention du permis d'ouverture de travaux miniers pour la réslisation d'un bassin d'irrigation destiné au stockage des eaux
issues du forage géothermique à basse température dit GMM2 sur le territoire de la commune de Mazerolles.
Commissaires enquêteurs : MM Eric Lopez et Cédric Granger recevront les 10 et 24 octobre de 9h39 à 12h30, les 16 et 28 octobre de 14h30 à
17h30 et le 10 novembre de 9h30 à 12h30
Parution le 18/09/2014 EP Bicarrosse/Parentis-en-Born/Sanguinet/Ychoux du 6 octobre au 6 novembre – Dossier en mairie de Biscarrosse
sujet : Autorisation de prise d'eau brute dans le lac de Cazaux Sanguinet par le SIAEP (syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable). Commissaires enquêteurs : MM Jean-Pierre Lajaunie et Daniel Decourbe recevront les 6 et 23 octobre de 14 à 17h, les 15 et 31
octobre de 14 à 17h et le 6 novembre de 14 à 17h.
Parution le 16/09/2014 EP Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest du 14 octobre au 8 décembre
sujet : Réalisation par RFF des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax
Dossier consultable à la Préfecture des Landes à Mont de Marsan, à la Sous-Préfecture de Dax et dans les mairies suivantes : BourriotBergonce, Rejtons, Arue, Roquefort, Sarbazan, Canenx et Réault, Cere, Pouydesseaux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Mont de Marsan,
Uchacq et Parentis, Feloux, St Martin d'Oney, Ousse-Susan, Beylongue, Saint-Yaguen, Carcen-Ponson, Lesgor, Begaar, Laluque, Pontonx sur
l'Adour, Saint Vincent de Paul et Dax, aux heures habituels d'ouverture et site : www.landes.gouv.fr
Parution le 16/09/2014 EP Capbreton Modification n° 5 du PLU du 6 octobre au 7 novembre – Dossier en mairie
sujet : modification des dispositions générales de la zone UC et plusieurs autres modifications.
Commissaires enquêteurs : Cédric Granger et Eric Lopez recevront les 6 octobre et 22 octobre de 9 à 12h et le 7 novembre de 13h30 à 16h30
Parution le 16/09/2014 Enquête parcellaire de la Préfecture des Landes du 30 septembre au 15 octobre – Arue, Hontanx, Pouydesseaux,
Aire sur l'Adour et Cazère sur l'Adour
sujet : Régularisation foncière au droit de l'autoroute A65
commissaire-enquêteur : Florent Devaud recevra le 30 septembre de 9hà12h et le 15 octobre de 14h30 à 17h30 à Aire sur l'Adour ; Le 8octobre
de 9à12h à Arue
Parution le 12/09/2014 EP Azur du 6 octobre au 7 novembre – Dossier en mairie
sujet : Projet de révision N° 1 du PLU
Commissaires-enquêteurs : Daniel Decombes et Jean-Pierre Lajaunie recevront ls 7 octobre de 8h30 à 11h30, le 22 octobre de 13h30 à 16h30 et
le 7 novembre de 14 à 17h . Observations à [email protected]
Réunion d'information le 6 octobre à 19h à la salle François Mitterand d'Azur.
Parution le 04/09/2014 EP Labastide d'Armagnac et Mauléon d'Armagnac du 1er septembre au 3 octobre -Dossier en Mairies et à la
Préfecture
Emetteur : DDTM, service police de l'eau et milieux aquatiques
sujet : Régularisation des plans d'eau de la SARL Garreau
Commissaires : Philippe Correge et Bernard Esquier recevront le 1er septembre de 9 à 12h à Labastide d'Armagnac et les 8et 22 septembre à
Mauléon et les 15 septembre et 3 octobre à Labastide de 14 à 17h
Parution le 02/09/2014 EP Vieille St Girons du 23 septembre au 7 octobre – Dossier en Mairie
sujet : Déclassement d'une partie de la route Delès à St Girons-Bourg
Commissaire : M. Pierre Bourguignon recevra les 23 septembre de 10h à12h et 7 octobre de 16h à 18h
Parution le 28/08/2014 EP Communauté de Communes de Mimizan du 16 septembre au 17 octobre -Dossier en Mairies de Mimizan,
Aureilhan, Bias, St Paul en Born Pontenx les forges
sujet : Construction d'une station d'épuration sur le territoire de la commune de Mimizan
Commissaires : Jean-Luc Gary et Philippe Faye à recevront les 22 septembre, 2 et 17 octobre de 9 à 12h et les 16 septembre et 7octobre de 14 à
17h à la mairie de Mimizan.
Parution le 22/08/2014 Consultation du public du 9 septembre au 6 octobre – Dossier en mairie de St Paul les Dax et de Herm et à la
Préfecture
sujet : Mise en place d'une plate-forme de concassage de déchets inertes à St Paul les Dax
Les observations sont à adressées par mail à : [email protected] ou directement sur les registres de mairies concernées
Parution le 16/08/2014 EP Monségur du 12 août au 12 septembre – Dossier en Mairie
sujet : EP Préalable à un défrichement et la construction d'une centrale photovoltaïque Zone 1
Demandeurs : Groupement forestier Les forêts d'âges, M. Bernard Mongis
Commissaires enquêteurs : MM. Gérard Lagrange et Jean-Yves Madec recoivent les 12 et 26 août de 9h à 12h et le 12 septembre de 15h30 à
18h30
Parution le 9/08/2014 Consultation publique du 18 août au 17 novembre - Préfecture maritime de l' Atlantique
sujet : Plan d'action pour le milieu marin de la sous région marine du Golfe de Gascogne : programme de surveillance en vue de
l'évaluation permanente de l'état des eaux marine et la mise à jour périodique des objectifs environnementaux. Cette consultation
s'effectue exclusivement par voie électronique : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture de la région Aquitaine : www.aquitaine.pref.gouv.fr
Préfecture des Landes : www.landes.gouv.fr
Parution le 9/08/2014 EP Pontenx-les-Forges du 19 août au 25 septembre – Dossier en Mairie aux heures habituelles d'ouverturesujet : Modification simplifiée n° 1 du PLU suite à l'actualisation de la cartographie de l'aléa incendie de forêt et de la zone d'interface.
Parution le 9/08/2014 EP Brassempouy du 26 août au 26 septembre – Dossier Mairie
sujet : projet de révision de la carte communale – Commissaires enquêteurs : Philippe Faye et Jean-Luc Gary recevront les 26 août, 11 et 26
septembre de 14h à 17h. Observations à transmettre à : [email protected]
Parution le 22/07/2014 EP Bourriot-Bergonce, Cachen, Lencouaq, Maillas et Vielle-Soubiran du 15 juillet au 19 août
Objet : Shéma directeur d'assainissement
Commissaires enquêteurs : Alain Tartinville, Bernard Gondai, Vincent Gaüzere recevront le 15 juillet et le 19 août de 15 à 17h à BourriotBergonce ; les 25 juillet de 10 à 12h et 18 août de 14 à 16h à Cachen ; Les 24 juillet et 19 août de 10 à 12h à Lencouacq ; les 25 juillet et 19
août de 15 à 17h à Maillas et le 15 juillet de 10à12h et 18 août de 15 à 17h à Vielle-Soubiran
Observations à adresser à la mairie de Cachen, 3 chemin vicinal, 40120
Parution le 18/07/2014 et 5/08 EP Dax du 4 août au 6 septembre – Dossier en Mairie
sujet : Projet de première déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU – Commissaires enquêteurs : MM Robert Branchard et
Gérard Lagrange recevront les 5 août et 6 septembre de 9h à 12h et le 28 août de 14h à 17h.
Parution le 18/07/2014 et 8/08 EP ARUE du 4 août au 5 septembre – Dossier en Mairie et au siège du SIVU à Cachen
sujet : Modification n° 1 du PLU – commissaires enquêteurs : MM Vincent Gaüzere et Philippe Lafitte recevront les 4 août et 5 septembre de
9h à 12h et le 20 août de 14h à 17h
Parution le 9/07/2014 EP Biscarrosse du 28 juillet au 29 août – Dossier en Mairie
sujet : Dixième modification du Plan d'Occupation des Sols (POS)
Commissaires-enquêteurs MM. Bernard Esquer et Philippe Corrège recevront le 28 juillet de 9h30 à 12h30 et les 13 et 29 août de 14h à 17h
Parution le 27/06/2014 EP du 15 juillet au 19 août - PLU et schéma directeur d'assainissement des communes de Bourriot-Bergonce,
Cachen, Lencouacq, Maillas et Vielle-Soubiran
Membres de la commission d'enquête : MM. Alain Tartinville, Bernard Gondal, Vincent Gaüzère – qui recevront le public :
Mairie de Bourriot-Bergonce : le 15 juillet et le 19 août de 15h à17h ; Mairie de Lencouacq le 24 juillet et mardi 19 août de 10h à12h
Mairie de Cachen le 25 juillet de 10h à 12h et le 18 août de 14h à 16h ; Mairie de Maillas : le 25 juillet et 19 août de 15 à 17h
Mairie de Vielle-Soubiran le 15 juillet de 10hà12h et le 18 août de 15h à 17h.
Dossier complet à la mairie de Cachen où seront adressées les observations ;3, chemin vicinal 40120 Cachen.
Parution le 26/06/2014 E.P du 15 juillet au 14 août - déclaration d'intérêt général d'autorisation du Syndicat intercommunal des Rivières
du bassin de l'Adour landais pour le programme pluriannuel de gestion du Louts et de ses affluents pour la période 2014/2029 situé sur
le territoire des communes de :
Arboucave,Bergouey,Cassen,Caupenne, Gamarde-les-Bains, Goos,Hagetmau,Hosarrieu,Lacajunte,Lahosse, Louer, Lourquen, Maylis,
Monségur, Montaut, Mugron, Nousse, Philondenx, Poyanne, Préchacq-les-Bains, Saint-Aubin, Sant-Cricq-Chalosse, Saint Géours
d'Auribat, Samadet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Doazit, Hauriet, Labastide-Chalosse, Laurède, Mant, Nervis
Commissaire : M. Jean-Marie Vignolles recevra dans les mairies aux jours suivants :
Hagetmau : le 15 et le 29 juillet de 9h à 12h ; Mugron : le 22 juillet et le 5 août de 8h30 à 12h ; Samadet : le 14 août de 9h30 à 12h30
Observations à transmettre à la mairie d'Hagetmau.
Parution le 7/06/2014 EP Seignosse du 23 juin au 7 juillet – Déclassement d'une partie du domaine public communal village grec
Commissaire : Christian Robineau recevra le 23 juin de 9h à 12h et le 7 juillet de 14 à 17 h
Parution le 22/05/2014 EP SAGE AMONT ADOUR du 19 mai au 20 juin -Préfecture des Landes-Direction Départementale des territoires et
de la Mer des Landes – Commissaires-enquêteurs : M. Bernard Salles, M. Guy Grech, Mme Delphine Mercadier-Moure – Pour le département
40 à la Mairie d' Aire sur Adour le 19 mai de 9h à 12h ; à la Mairie de Pontonx sur Adour le 12 juin de 14h à 17H. Observations à adresser à la
mairie de Dax ou par mail à [email protected]
Parution le 16/05/2014 E.P préalable à la Déclaration d'utilité publique du 2 juin au 3 juillet 2014 dans les communes suivantes :
Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint Barthélémy, Saint-Laurent-de-Gosse
sujet : opération de réalisation d'une velo-route verte dans les communes pré-citées
Commissaire : Mme Anita Lacarra recevra à Tarnos le 2 juin de 9h à 14h ; à St Martin de Seignanx 17 juin de 14hà 17h ; à St Barthélémy le 27
de 14h à 17h ; à St Laurent de Gosse le 3 juillet de 9h à 14 h ;
Parution le 09/05/2014 EP Commensacq du 27 mai au 27 juin – Dossier en mairie
sujet : Défrichement pour mise en culture de 37ha 68a et 50ca – Demandeur SCEA La Peyre
Commissaires : MM. Jen-Louis Levet et Gérard Lagrange recevront les 27 mai et 27 juin de 14h à 18h et le 14 juin de 8h à 12h
Parution le 09/05/2014 E.P Réseau Ferré de France du 5 mai au 5 juin – Avis sur le site internet : http://www.pas-decalais.gouv.fr/Publications/Consultation-du public/Enquetes-publiques/Enquete-environnementale/Projet-d-autoroute-ferroviaire-Atlantique.
Sujet : Projet d'autoroute ferroviaire Atlantique
Communes du 40 : Angoume,Benesse-Maremme,Dax,Labenne,Labouheyre, Laluque,Lesgor, Lüe, Mees, Morcenx, Ondres, Pontonx-surAdour, Rion-des-Landes, Riviere-Saas-et Gourby, St Georges de Maremme,St Paul les Dax, St Vincent de Paul, St Vincent de tyrosse, Subusse,
Solférino, Tarnos, Ychoux.
Parution le 29/04/2014 Saugnac et Muret EP du 12 mai au 13 juin – Dossier en mairie
sujet : Première modification du PLU sur le reclassement en zone AUb de 2,25ha de zone Aup dans la continuité Nord du bourg du
Muret. Commissaire enquêteur : M. Philippe Corrège recevra le 12 mai de 9h à 12h et les 27 mai et 13 juin de 14h à 17h.
Parution le 22/04/2014 Bordères-et-Lamensans E.P du 12 mai au 13 juin– Dossier en mairie – [email protected]
sujet : Projet d'élaboration du PLU – Commissaires enquêteurs : Michel Doisne et Christian Robineau recevront le 12 mai de 9h à 12h et les
23 mai, 3juin et 13 juin de 14h à 17h.
Parution le 15/04/2014 Saint Paul les Dax E.P du 14 avril au 16 mai – Dossier en mairie
sujet : révision simplifiée n° 1 du PLU – commissaires enquêteurs : Mme Valérie Bedere et M. J.C Loste recevront les 24 avril et 16 mai de de
13h30 à 16h30 et le 29 avril de 9h à 12h
Parution 10/04/2014 Sanguinet EP du 7 avril au 9 mai 2014 – Dossier en mairie
sujet : travaux de prélèvement d'eau et travaux de drainage liés à un projet de création d'un ilot de culture
commissaires enquêteurs : M. JP Lajaunie et Vincent Gaüzere recevront les 29 avril et 9 mai de 14h30 à 17h30 et le 23 avril de 9h à 12h
Parution le 10/04/2014 Linxe EP du 28 avril au 28 mai 2014 – Dossier en mairie
sujet : projet de révision générale du PLU - Commissaires enquêteurs : M. J.C Loste – [email protected] et Valérie
Bedere recevront les 30 avril, 3 et 23 mai de 9h à 12h et le 28 mai de 14h à17h
Parution le 4/04/2014 Dax du 28 avril au 30 mai – Dossier en mairie
sujet : 3ème modification du PLU – Commissaire enquêteurs : Christian Robineau et Michel Doisne recevront le 28 avril et le 22 mai de 8h30
à 12h et les 14 et 30 mai de 13h30 à 17h30
Parution le 02/04/2014 Luglon du 1er avril au 30 avril 2014 – Dossier en mairie
sujet : E.P projet de carte communale
Commissaires enquêteurs : MM. Vincent Galizère, M. Jean-Pierre Lajaunie recevront le 15avril de 9hà12H et le 30 avril de 14h à 17h.
Parution le 25/03/2014 Lüe du 24 mars au 25 avril 2014 – Dossier en mairie de Lüe et Parentis en Born
sujet : SAS Methatuyas – Création d'une unité de méthanisation en annexe d'un élevage porcin sur le territoire de la commune de Lüe
Commissaire enquêteur Alain Jouhandeaux Titulaire et Alain Tartinville recevront en mairie de Lüe le 1er avril de 9h à 12h et à Parentis en
Born les 9 et 17 avril de 9h à 12h et le 25 avril de 14h à 17h – Coordonnateur SEPANSO40 : Alain Caullet
Parution le 25/03/2014 Saint Paul les Dax du 14 avril au 16 mai 2014 – Dossier en Mairie
sujet : 3ème modification du PLU - Commissaire enquêteur Mme Valérie Bedere, Titulaire et M. Jean-Claude Loste suppléant, recevront les
14 et 29 avril de 9h à 12h et les 24 avril et 16 mai de 13h30 à 16h30
Parution le 20/03/2014 E.P Sanguinet du 7 avril au 9 mai 2014 – Dossier en Mairie
sujet : Travaux de prélèvement d'eau et travaux de drainage liés à un projet de création d'un îlot de culture, demande de M. Baptiste
Charpentier. Commissaires enquêteurs MM. Jean-Pierre Lajaunie et Vincent Gaüzere : les 7 et 23 avril de 9 à 12H et les 15,29 et 9 mai de
14h30 à 17h30.
Parution le 11/03/2014 Parentis-en Born du 1er au 25 avril 2014 – Dossier dans les Mairies de Parentis et Ychoux
sujet : E.P en vue d'obtenir la prolongation pour une durée de 25ans à compter du 1er janvier 2016 de la validité de la concession de
mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite de Lucats-Cabeil présentée par la Sté Vermilion REP SAS à Parentis en Born.
Commissaire enquêteur M. Jean-Marie Vignolles Titulaire et Mme Frédérique Bermesch suppléante ; recevront à Parentis les 1er avril de 9h à
12h ; les 16 et 30 avril de 14h30 à 17h30 et à Ychoux les 11 et 25 avril de 9h à 12h – coordonnateur SEPANSO : Alain CAULLET
Parution le 28/02/2014 Brocas du 17 mars au 17 avril 2014 – Dossier en Mairie
sujet : Projet de PLU sur les modifications des périmètres de protection au titre des Monuments historiques et sur le schéma
d'assainissement
Commissaire enquêteur : Titulaire : M. Florent Devaud ; suppléant : M. Yves Lesgourgues . Recevront les 17 mars, avril et 17 avril de 9h à 12h
et le 26 mars de 14h à 17 heures.