APPEL D`OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° : 02/ 2015

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’URBANISME
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE URBAINE DE KHENIFRA
Appel d’Offres sur offres de prix n° 02/2015
Séance publique du
Lot unique
Ayant pour objet
APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX
N° : 02/ 2015
POUR :
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL AU SEIN
DE L’AGENCE URBAINE DE KHENIFRA ET DE SON
ANTENNE A MIDELT
C
A H I E R
D E S
P R E S C R I P T I O N S
S P E C I A L E S
Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 02/2015 (Séance publique), en application en application de l’alinéa 2 du
paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Agence Urbaine de Khénifra.
A.O.O. n° : 02 /2015 - Prestations de gardiennage et accueil
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ARTICLE 01 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution des prestations relatives à
la mission de gardiennage et d’accueil au sein de l’Agence Urbaine de Khénifra et
de son Antenne à Midelt.
ARTICLE 02 : DETAIL DE LA MISSION
L’Agent d’accueil assure l’accueil du lundi au vendredi selon l’horaire
administratif en vigueur seulement pour le siège de l’Agence à Khénifra.
Les agents de sécurité assureront le gardiennage de nuit et de jour des
locaux du siège de l’AU Khenifra sis a, Bd Zerktouni Lot NAJAH et de son
Antenne sis à Route de Meknès Midelt.
Les bâtiments abritant respectivement le siège de l’AU Khenifra et son
Antenne à Midelt sont constitué de :
- Un RDC + 3 étages à Khénifra;
- 2 étages (1ier et 2ieme) à Midelt.
L’Agent d’accueil et les agents de sécurités assureront les missions d’accueil
et de gardiennage selon les horaires suivants :
Horaire
Jour
08 H 30- 16 H 30
16 H 30 - 08 H 30
Lundi
Accueil et Gardiennage
Gardiennage
Mardi
Accueil et Gardiennage
Gardiennage
Mercredi
Accueil et Gardiennage
Gardiennage
Jeudi
Accueil et Gardiennage
Gardiennage
Vendredi
Accueil et Gardiennage
Gardiennage
Samedi
Gardiennage
Gardiennage
Dimanche
Gardiennage
Gardiennage
Jours fériés
Gardiennage
Gardiennage
Le concurrent est tenu d’adopter ses horaires d’accueil et de gardiennage en
fonction des horaires en vigueur (horaire de Ramadan, horaire d’été, horaire
continu).
Les agents de sécurité doivent être équipés, outre leur uniforme (costume,
cravate, chemise et casquette) d’une torche et d’un sifflet.
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L’agent d’accueil doit porter un uniforme présentable les agents de sécurité
ne doivent laisser l’accès libre aux bureaux en dehors de l’horaire administratif
qu’au personnel de l’AU Khénifra et de son Antenne à Midelt. Un registre sera mis
à leur disposition pour l’inscription du personnel de l’AU Khenifra et de son
Antenne à Midelt ayant accédé aux bureaux pendant les week-ends et les jours
fériés.
Ces agents doivent vérifier la fermeture des portes et fenêtres et des rideaux
des bureaux à chaque prise de service et éteindre les lampes éventuellement restées
allumées après le départ du personnel et signaler l’allumage d’ordinateurs ou
machines restés en marche le lendemain à son départ, dans son rapport quotidien,
sans pour autant arrêter leur fonctionnement.
Le concurrent est tenu de livrer une attestation justificative des déclarations
de la CNSS mensuelle qui prouve le respect de l’application du SMIG envers les
agents engagés pour l’exécution de la tache du gardiennage.
ARTICLE 03 : MISSION ET PROFILS
Le concurrent fournira à l’AU Khenifra et de son Antenne à Midelt des
agents de sécurité qualifiés pour le gardiennage de nuit et de jour et un Agent
d’accueil au siège de l’Agence à Khénifra.
Les agents de sécurité doivent satisfaire les critères suivants :
1. Critères de moralité :
- Intégrité (fourniture de la fiche anthropométrique)
- Discrétion et non - divulgation de toute information concernant
les activités de l’Agence Urbaine de Khénifra
- Vigilance extrême pendant l'exercice de la fonction
- Réserve dans l'accomplissement du travail
- Esprit d'équipe et relations humaines et publiques (orientation
des visiteurs)
- Sens développé de l'étique.
2- Critère d'aptitude physique :
- Bonne condition physique (contrôle médical avant embauche)
3- Education et niveau scolaire :
- Niveau scolaire suffisant lui permettant une bonne compréhension et une
expression correcte.
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Le concurrent doit mettre à la disposition de l’AU khénifra une copie des
pièces d’identité des agents assumant les missions objet du présent appel d’offres
(CIN, fiche anthropométrique, un CV détaillé, une photo d’identité)
ARTICLE 04 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité, les pièces contractuelles
constituant le marché qui sera issu de cet A.O:
1- L’Acte d’engagement
2- Autorisation du gouverneur ;
3- Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
4- Le bordereau des prix et détail estimatif annexé au CPS.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du
marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 05: DUREE DU MARCHE
Le marché issu de cet appel d’offres est passé pour une durée d’un an
renouvelable par tacite reconduction sans dépasser Trois (03) ans. Il prendra effet à
compter du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant le
commencement des prestations.
Toutefois, l’AU Khenifra se réserve le droit de résilier le marché pour les
années restantes moyennant un préavis d’un mois avant l’expiration de la période
en cours.
ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire, qu’après
son approbation par les autorités compétentes.
ARTICLE 07 : REVISION DES PRIX :
Les prix seront fermes et non révisables pendant toute la durée d’exécution
du présent marché.
ARTICLE 08 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Le concurrent devra se conformer aux stipulations des textes et documents
énoncés ci-après par ordre de priorité :
1. Le Règlement relatif aux Marchés Publics de l’Agence Urbaine de Khénifra,
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion;
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2. le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier
des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat;
3. le Décret Royal n° 33066 du 10 Moharrem 1387 (21/4/67) portant règlement
général de la comptabilité publique.
4. les lois et règlements généraux en vigueur au Maroc notamment en ce qui
concerne l’emploi de la main d’œuvre, les transports, la fiscalité ;
5. Le décret n° 2-02-121 du 24 Chaoual 1424 (19/12/2003) relatif aux contrôleurs
d’Etat, commissaires du gouvernement et Trésoriers payeurs auprès des
entreprises publiques et autres organisme ;
6. Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation
de la loi 69-00 relative aux contrôleurs d’Etat, commissaires du gouvernement et
Trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme.
Dans tous les cas, il sera fait application des dispositions réglementaires et
ce jusqu’à l’exécution du présent marché.
ARTICLE 09 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Dans le cadre d’exécution des prestations objet du présent marché, le
titulaire est tenu de respecter ce qui suit :
- Adapter les horaires d’exécution des prestations objet du présent marché
en fonction des horaires en vigueur (horaire de Ramadan, horaire d’été,
horaire continu).
- Assumer toute responsabilité de toute erreur ou négligence notamment
pour les pertes ou vols de matériel durant les horaires de service de ses
employés. Il devra, à cet effet, contracter une police d’assurance auprès
d’une compagnie agrée pour la couverture du matériel ou documents
perdu ou volés ;
- Mettre à la disposition de l’AUKH la liste nominative des employés
assurant les missions objet du présent marché et une copie de leurs pièces
d’identité (CIN, fiche anthropométrique, un CV détaillé, une photo
d’identité) ;
- Procéder à la déclaration du personnel employé dans le cadre des
prestations objet du présent marché à la Caisse Nationale de la Sécurité
Sociale. Les états mensuels des déclarations dudit personnel à la CNSS
doivent être fournis lors de la présentation de chaque facture afférente au
présent marché pour règlement ;
- Etre obligatoirement en mesure de remplacer immédiatement tout agent
absent ou renvoyé par l’AUKH en cas de manquement grave au devoir ;
- Effectuer périodiquement des visites sur les lieux pour s’assurer de la
bonne exécution des prestations objet du présent marché ;
- Fournir, à l’AUKH, s’elle le demande, tous les renseignements et
explications utiles pour l’exécution de sa mission et l’informer de tous les
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incidents ou problèmes pouvant intervenir durant l’accomplissement de
sa tâche ainsi que des mesures prises pour y remédier ;
- Respecter l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs
notamment au code de travail, à la sécurité sociale, à l’assurance du
personnel, à la fiscalité, etc.
ARTICLE 10 : DOMICILE DU TITULAIRE
Toutes les notifications qui se rapportent au marché seront faites au domicile
du titulaire ou au siège de l’Entreprise dont l’adresse est indiquée dans le C.P.S.
En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser l’AU
Khenifra, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15)
jours suivant la date d’intervention de ce changement.
ARTICLE 11 : PENALITES
En cas d’absence des agents de sécurité ou de l’agent d’accueil pendant les
horaires fixés à l’article 02 ci-dessus, l’AU Khenifra se réserve le droit d’appliquer
une pénalité de retard de cent (100,00) dirhams par jour d’absence du montant
total mensuel des prestations objet du présent marché.
A cet effet, l’AU Khenifra transmettra au titulaire, par télécopie confirmée,
un rapport relatif aux agents absents et la durée de leur absence.
Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant
du marché issu de cette A.O.
ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE- CAUTIONNEMENT
DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à 5.000,00 Dhs.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du
montant initial du marché, arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.
Le cautionnement définitif doit être constitué dans les Trente (30) jours qui
suivent la notification de l'approbation du marché. Ce cautionnement définitif peut
être remplacé par une caution bancaire
ARTICLE 13 : RETENUE DE GARANTIE
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
ARTICLE 14 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé
que :
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1°) La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au
bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et état prévus à
l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est le Directeur de l’Agence Urbaine de
Khénifra.
2°) Les paiements seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence
Urbaine de Khénifra seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du
marché.
ARTICLE 15 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbre et d’enregistrement auxquels pourrait donner lieu le
présent marché seront entièrement à la charge du titulaire.
ARTICLE 16: RESILIATION DU MARCHE
Dans le cas où le titulaire ne pourrait pas faire face à ses engagements dans
les conditions fixées, notamment l’article 02, l’Agence Urbaine de Khénifra se
réserve le doit :
- De résilier le présent marché sans que le titulaire ne puisse faire aucune
opposition ni prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
- De résilier le présent marché pour les années restantes moyennant un
préavis d’un mois avant l’expiration de la période en cours.
ARTICLE 17 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels seront de la compétence des tribunaux de khénifra
statuant en matière administrative.
Le concurrent
(Lu et accepté)
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BORDEREAU DES PRIX - DESTAIL ESTIMATIF
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET ACCUEIL AU SEIN DE
L’AGENCE URBAINE DE KHENIFRA ET DE SON ANTENNE A MIDELT
Désignation des prestations
Gardiennage
et
accueil au sein de
l’Agence Urbaine
de Khénifra et son
Antenne à Midelt,
jour et nuit assuré
par :
Quantité
Prix unitaire
(nbre de mois)
HT
(b)
(a)
03 Agents pour
gardiennage par
mois
01 Agent pour
l’accueil par mois
Montant Total
forfaitaire
HT
(a) x (b)
12
12
Montant Total HT
TVA 20 %
Montant TTC
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de:
En chiffre :…………………………………………………………...……(TTC)
En lettre :………………………………………...……………………….(TTC).
Le contractant
Lu et accepté
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