Déclaration Annuelle de Données Sociales 2014

L’Assurance Retraite
L’Assurance Maladie
Les risques professionnels
Communiqué de presse
Bordeaux, le 7 janvier 2015
Déclaration Annuelle de Données Sociales 2014 :
ce qui change
Depuis le 5 janvier 2015, les entreprises peuvent transmettre leurs Déclarations
Annuelles de Données Sociales (DADS). Ce qu’il faut savoir.
Pour 2015, la Déclaration Annuelle de Données Sociales des salaires 2014 comporte une
nouveauté importante issue de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du
système de retraites.
Les entreprises doivent compléter une nouvelle rubrique pour les périodes d’apprentissage à
compter du 1er janvier 2014 : « salaire réel apprenti ». En effet, à compter du 1er janvier 2014,
l’assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis pour la retraite de base, s’effectue sur
l’intégralité de la rémunération de l’apprenti et non plus sur une base forfaitaire.
En ce qui concerne la déclaration de l’exposition à la pénibilité, elle s’applique à compter du
1er janvier 2015. C'est pourquoi c'est seulement en janvier 2016 que les entreprises effectueront
leur déclaration d’exposition pour l’année 2015 via la déclaration annuelle de données sociales.
Une exception toutefois : les entreprises qui cesseront leur activité en 2015 devront déclarer
l’exposition des salariés concernés et remplir la nouvelle rubrique « exposition à la pénibilité »
avec les 4 facteurs retenus.
Plus de précisions sur le site : http://www.preventionpenibilite.fr/employeur/la-penibilite-qu-est-cequi-change/mes-echeances.html
Comme chaque année, la CNAV met à disposition des entreprises le bilan d’identification des
salariés (BIS) après acceptation de la DADS. Ce bilan permet à l’entreprise de consulter et de
rectifier en ligne les informations sur les salariés non identifiés, ainsi que de mettre à jour les
données d’identification corrigée «salarié» dans le logiciel de paie.
Pour en savoir plus sur le bilan d’identification : https://www.e-ventail.fr/ss/Satellite/e-ventail/vosservices/Bilan-identification-salarie.html
Pour tout savoir sur la DADS-U et obtenir un contact : www.net-entreprises.fr et www.e-ventail.fr
A propos de la Déclaration Annuelle de Données Sociales
La DADS est une formalité administrative obligatoire au 31 janvier 2015.
Traitée par la CARSAT Aquitaine, elle permet aux salariés de bénéficier de :
- leur déclaration de revenus pré-remplie (DGFIP, Service des Impôts)
- l’ouverture de leurs droits à l’Assurance Maladie (géré par les CPAM pour l’Assurance Maladie)
- l’alimentation de leur compte individuel pour la retraite (géré par la CARSAT pour l’Assurance Retraite)
Chaque année, la CARSAT Aquitaine traite 95 000 déclarations pour 1,5 millions de lignes salaires grâce
aux DADS effectuées par les entreprises.
CONTACT – CARSAT Aquitaine – Gaëlle Cady -Service Communication – 05.56.11.64.42