Zone concentrique conventionnelle (distance siège social
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Zone concentrique conventionnelle (distance siège social
INDEMNITES FORFAITAIRES DE TRANSPORT Zone concentrique conventionnelle (distance siège social-chantier) Limite d’exonération 2,50 € 4,90 € 7,40 € 12,30 € 17,30 € 22,20 € 1A 1B 2 3 4 5 En pratique, quasiment tous les montants conventionnels régionaux d’indemnité de transport sont inférieurs à ces limites : il y aura donc, d’une manière générale, exonération totale. BAREME FISCAL D’INDEMNITES KILOMETRIQUES Barème applicable aux voitures Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et moins 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV et plus D x 0,410 D x 0,493 D x 0,543 D x 0,568 D x 0,595 (D x 0,245) + 824 (D x 0,277) + 1 082 (D x 0,305) + 1 188 (D x 0,320) + 1 244 (D x 0,337) + 1 288 D x 0,286 D x 0,332 D x 0,364 D x 0,382 D x 0,401 D représente la distance parcourue Barème applicable aux vélomoteurs Vélomoteur Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km Moins de 50 cm3 D x 0,269 (D x 0,063) + 412 D x 0,146 D représente la distance parcourue Barème applicable aux motos Moto Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km 50 cm3 P 125 D x 0,338 (D x 0,084) + 760 D x 0,211 P = 3, 4, 5 CV D x 0,400 (D x 0,070) + 989 D x 0,235 P > 5 CV D x 0,518 (D x 0,067) + 1 351 D x 0,292 D représente la distance parcourue P représente la puissance fiscale Si les valeurs contenues dans ces barèmes sont applicables au niveau fiscal pour les déclarations de revenus pour l’année 2015, au niveau social elles servent pour l’indemnisation des kilomètres effectués au cours de l’année 2016. FFB-DAS/IR 2016-054 Février 2016