Compte rendu CHSCT du 13 novembre

FEDERATION
SOLIDAIRES FINANCES
Section YONNE
Compte rendu du CHS-CT
du 13 novembre 2012
Pour débuter ce dernier CHS-CT de l'année, Solidaires finances a fait un point sur le climat social au
Ministère et à la DGFiP,
Nous avons rappelé les revendications des agents et dénoncé les annonces gouvernementales, en
insistant plus particulièrement sur la tenue du prochain Comité Technique de Réseau national du 27
novembre qui va statuer sur les suppressions d'emplois pour 2013 et sur la dégradation continue des
conditions de travail,
Solidaires a de nouveau évoqué les nombreux dysfonctionnements du CHSCT et a demandé au
Président de tout mettre en œuvre pour que celui-ci fonctionne correctement à partir de janvier 2013,
Le président convient que le fonctionnement du CHSCT n'est pas satisfaisant, et prévoit pour 2013
une réorganisation du Comité :
L'assistant de prévention aura son bureau à la DDFiP rue Marie Noël, au plus près du
service budget/logistique sous la responsabilité de M NARCY.
La gestion et l'organisation des formations du CHSCT seront confiées au service de la
formation professionnelle
Le président a accepté la tenue d'un groupe de travail dès le mois de janvier et la
réunion d'un CHSCT au mois de mars pour permettre le lancement des actions et des
formations pour 2013.
ACTION et BUDGET 2012 : le CHS a financé tout au long de l'année
Sécurité incendie :
achat de gilets fluorescents ( CFP Auxerre - rue du Pont )
remplacement et achat d'extincteurs ( CFP Auxerre, St Florentin , Joigny , Tonnerre , Migennes ,
Vermenton et Sens )
vérification et remplacement de blocs de sécurité et de blocs de secours ( Auxerre Marie Noël ,
Vaulabelle , Avallon, Ponr sur Yonne , Sens, Migennes, Charny,
remplacement détecteur de fumée: Sens
Sécurité électrique
mise en conformité alarme ( Auxerre rue du Pont )
divers sites en fonction des crédits restants, et dans le cadre de mesure exceptionnelle et d'urgence
Personnes handicapées
logiciel à reconnaissance vocal , clavier ergonomique, clavier « roller mouse », casque téléphone,
déambulateur
Sécurité
escabeau, diable ( Auxerre, Sens )
tapis ultra absorbant ( Sens )
bandes rugueuses adhésives ( Joigny , Toucy )
goulottes protèges cables ( Joigny, EH Auxerre , Toucy )
pose de films de visualisation ( Auxerre )
Hygiène sanitaire
désinfection – araignées, blattes ( Sens )
sèche mains électriques ( Joigny )
Conditions de travail
achat de fauteuils adapté ( DDFiP Marie Noël, DDFiP Vaulabelle, CFP Auxerre, Joigny, Migennes,
Sens , L'isle sur serein ) I
film intérieur vitrage ( Toucy )
aménagement du bureau de caisse ( Sens )
vitre protection anti-effraction ( Pont sur Yonne )
remplacement de store ( Joigny )
ceinture lombaire ( DDFiP Marie Noël )
Formations
RPS : chefs de direction , chefs de services, inspecteurs chefs de services, inspecteurs adjoints chefs
de postes
gestion du stress et des conflits
exercices d'évacuation + Guide file et serre file
1er secours ( initiale et recyclage )
défibrillateur
éco-conduite
habilitation électrique
Concernant les orientations 2013 : le président souhaite orienter son action sur 2 thèmes:
La poursuite des formations RPS de Mme SCICCA avec une réunion par trimestre pour une
expression collective des agents.
Une réflexion sur les conditions de travail des agents dans les accueils physiques et téléphoniques
par rapport à l'ergonomie des postes et à la protection des agents d'accueil (vitrage).
Solidaires demande que le bilan de Mme SCICCA soit abordé dès le CHSCT de Mars et que se
constitue un comité de pilotage afin d'analyser le bilan des formation RPS ( agents, équipe de direction et
encadrants ) et de proposer des solutions pour améliorer les conditions de vie des agents et changer les
méthodes de travail : il en va de la crédibilité du CHSCT,
Guide amiante
L'inspecteur sécurité et santé au travail ( ISST ) a présenté le nouveau guide amiante qui fait la
synthèse de la réglementation actuelle et concerne les immeubles construit avant le 1er juillet 1997
Le décret du 1er sept 2001 oblige les propriétaireS a rechercher les matériaux non friables
Le dossier technique amiante doit être présent sur tous les sites et sa mise à jour présentée une fois
par an au comité
Lors de travaux sur les sites, il y obligation de recherche d'amiante, et de retrait des matériaux
dégradées , le tout fait par une entreprise certifiée. Lors de ces travaux une information doit être faite à
l'ISST , au MP et à tous les personnels. Aucun agent de service ne doit intervenir dans les zones amiantées
sans avoir suivi une formation adaptée.
Pour le département M NARCY est désigné correspondant amiante
Exercice d'évacuation
Les exercices d'évacuation ont été effectués courant octobre par la société Bertrand . Un débriefing a
été fait sur tous les sites et un compte rendu de l'exercice remis au CHSCT. L(alerte aux pompier n' a été
faite que sur Auxerre rue du Pont et le CFP Auxerre .
Joigny : Les agents ne connaissent pas tous le point de ralliement; un bloc de secours est défaillant, il
faudrait plus de guides file et serre file. Lors de l'évacuation, se pose le problème des contribuables qui
montent à l'accueil avant la fin de l'exercice
Vaulabelle : Nous avons évoqué le problème de l'échelle de secours au 2ème étage rouillée et vétuste,
elle sert également pour l'évacuation des agents du 1er étage.
DDFiP Marie Noël : seuls 3 agents ont utilisé la chaussette . Nous avons donc demandé un exercice
avec tous les agents du site afin qu'ils utilisent au moins une fois la chaussette, en prenant leur temps et
ainsi éviter la panique lors d'un incendie éventuel.
Auxerre rue du Pont : La sirène d'évacuation n'est pas audible dans tout le bâtiment, la centrale
incendie ne fonctionnait pas ce jour là, prévoir un rappel de consignes de sécurité.
Avallon : Problème de l'escalier de secours avec des marches inégales et défectueuses, la hauteur du
garde corps de l'escalier est trop basse ( risque de chute ). Demander aux pompiers comment bien évacuer
le site
Sens Trésorerie : L'éclairage de sécurité n'est pas opérationnel ( les blocs ne doivent pas être mis hors
tension ), les dégagements sont encombrés, il ne faut pas gêner la fermeture de la porte coupe feu; Prévoir
l'installation d'un détecteur de fumée au sous-sol
CFP Sens : Il faut former les agents se trouvant à proximité de la centrale incendie aux techniques de
lever de doute dans le but de gagner du temps lors d'un début d'incendie, il manque des brassards pour les
guides file et serres file
Tonnerre : il manque des brassards pour les guides file et serres file et ceux-ci n'ont pas eu la
formation initiale obligatoire, les blocs d'éclairage de sécurité de l'entrée principale ne fonctionne pas,
l'exutoire de fumée est bouché par un plexi-glace.
CFP Auxerre : l'appel aux sapeurs pompiers doit se faire plus rapidement, les zones des guides files
et serre files sont mal définies et ceux ci n'ont eu la formation obligatoire, les issues de secours ne sont pas
déverrouillées au moment du déclenchement de l'alarme, il n'y a pas de plan d'intervention aux accès pour
les pompiers, un rappel des consignes est à faire. Les sapeurs pompiers se sont trouvés dans l'impossibilité
d'acheminer leur véhicule échelle par la rue des Moreaux, une solution technique avec un véhicule plus petit
existe..
Le service logistique a contacte la société HUBB afin de solutionner le problème.
Solidaires est néanmoins intervenu pour évoquer de nouveau la sortie au Rez de jardin avec badge
obligatoire et poser le risque de panique si le badge ne fonctionnait pas en cas d'incendie
Registres hygiène et sécurité
Auxerre : il n'y a toujours pas de réponse de l'administration sur la fiche navette concernant les
défibrillateurs dont les électrodes sont périmées depuis juillet 2011.
La Direction va faire une étude globale sur tous les sites.
Nous avons évoqué également le déplacement du défibrillateur sur Sens, celui étant mal situé à
l'extrémité du bâtiment,
Accidents de services
Afin de pouvoir faire une étude de la causalité des accidents de service et d'y apporter une solution,
nous avons demandé que soit remplie la fiche signalétique d'accident
Le service RH fera le nécessaire et la transmettra à l'assistant de prévention, au médecin ainsi qu'aux
membres du CHSCT.
Incidents
Migennes : suite à l'agression verbale par un contribuable , la direction a pris contact avec les agents
qui n'ont pas souhaité qu'un courrier lui soit adressé
Joigny : un courrier a été fait au contribuable suite aux propos insultants et menacant qu'il a tenu à un
collègue
Document Unique des Risques Professionnels ( DUERP )
Ce document devait nous être présenté à ce CHSCT avec le programme de prévention.
Après plusieurs mois, de nombreux groupes de travail devant servir de base à la mise à jour du
DUERP, nous n'avons pu que constater et déplorer que le DUERP n'était absolument pas finalisé ni actualisé
de plus le programme de prévention était de 2011.
Dans ces conditions, nous n'avons pas pu mettre un avis sur le DUERP 2012
Nous avons rappelé au président que pour l'année prochaine, la mise à jour doit se faire dans de
bonnes conditions ( note aux chefs de services, consultation des agents, rôle du groupe de travail ,
programme annuel de prévention , information des agents sur la réalisation des actions ,,, ) , le document
unique devant être à jour et présenté au CHS avant la fin 1er semestre 2013.
POINT sur les TRAVAUX IMMOBILIERS
DDFiP – Rue Marie Noël
Les travaux ont débuté à l'ATI au rez-de-chaussée : câblage électrique, démolition des cloisons,
reprise des plafonds et des murs, peinture des murs, revêtement des sols.
Le désamiantage commencera fin novembre pour une durée de 5 semaines , le test des poussières se
fera sur 3 semaines,
CFP AUXERRE 3ème ETAGE
Il y a accord de principe du secrétariat général sur l'avant projet de logement de la délégation des
services sociaux
En octobre une étude sur les terrasses a été effectuée pour savoir si il y a des zones amiantées, les
échantillons ont été envoyés pour analyse à la société VERITAS
Une consultation de l'ensemble des agents ( pôle fiscal, DIRCOFI, MAI et services sociaux ) a été
faite concernant le positionnement des bureaux; les plans seront fournis à l'architecte, puis seront ensuite
transmis à ISST , au Médecin de prévention ainsi qu'au CHSCT pour vérifier que tout est conforme
Le secrétaire animateur a transmis les plans à l'ergonome
La centrale devrait débloquer les crédits en mars / avril 2013
Vaulabelle
Toilettes hommes du 1er étage : elles sont toujours bouchées et inutilisables depuis février 2012
malgré notre intervention lors du CHS du 10 mai 2012.
Deux solutions sont envisagées par la Direction : soit des travaux de plomberie sont effectués dans la
limite des crédits disponibles …., soit les urinoirs sont définitivement condamnés.
L'ascenseur est toujours en panne malgré une première réparation .
La Direction a contacté un nouveau prestataire, la société SCHINDLER qui doit faire une étude pour
savoir si l'ascenseur peut être réparé.
Visites de postes par les membres du CHS-CT
Une délégation du CHS-CT s'est rendue le 24 octobre 2012, à la Trésorerie de TOUCY le matin et à la
Trésorerie d' AILLANT l'après midi pour y effectuer une visite du poste afin d'appréhender au mieux les
conditions de travail des agents.
TOUCY
La circulation dans l'espace de travail est difficile du fait du dénivelé dans la trésorerie (plusieurs
marches de différentes hauteurs pour circuler entre les bureaux )
Les agents souhaitent une vitre de sécurité et de protection pour la caisse ainsi que le remplacement du
portillon; la lumière l'aplomb de la caisse est extrêmement forte et gênante pour les agents.
Une odeur nauséabonde se dégage de la chaufferie du fait de taches de fioul ; de plus, nous avons
constaté une importante fuite d'eau .
Le problème du ramassage du papier et des cartons se pose, la mairie ne collectant que les déchets
ménagers.
AILLANT
Les représentants Solidaires Finances Publiques
Elisabeth DEJEAN, Nadine ROGER, Jean-François DURET