micro BNC

Qui est concerné par ce régime micro BNC ?
Tout professionnel libéral infirmier, kiné, podologue…qui encaisse moins de 32900 € de
recettes dans l’année.
LE REGIME FISCAL du MICRO BNC
Les recettes ou bien le chiffre d’affaire sont constitués de vos honoraires.
Précision : en cas de création d’une activité en cours d’année, la limite de 32900€ doit être
ajustée au prorata du nombre du temps d’exercice de l’activité.
Exemple : une infirmière libérale a commencé son activité
le 1er juillet 2014, elle a encaissé 12000 € d’honoraires dans l’année.
Elle pourra relever du régime du micro-BNC pour l’année 2014 car ses recettes ramenées à
l’année sont de 12000/6 mois x 12 mois = 24 000 €.
Comment procéder ?
Tenir une comptabilité allégée : tenue d’un livre de recettes.
Reporter simplement sur la déclaration d’ensemble de revenus n° 2042 C le montant des recettes annuelles soit 12000€.
Son bénéfice imposable est calculé par l’administration fiscale en appliquant sur les recettes
un abattement forfaitaire de 34 % couvrant toutes les dépenses sans exception.
Son bénéfice imposable sera de 7920€ 12000 € – l’abattement de 4080€ (12000 x 34%)
l'option au régime micro BNC est valable 2 ans. Elle est reconduite tacitement par période de
2 ans, sauf dénonciation expresse.
Quelques simulations s’imposent !
En effet l’infirmière peut avoir engagé plus de dépenses que l’abattement de 34%.
Le régime du micro BNC ne lui sera pas favorable, une autre option s’offre à elle : le régime
de la déclaration contrôlée.
L'option s'exerce dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration professionnelle 2035.
Pour vous aider dans ces calculs, l’ANGIIL est à vos côtés moyennant une cotisation annuelle
de 50€.
Vous pourrez ainsi bénéficier de nos informations et de nos conseils pour passer le cap du Micro BNC à la déclaration 2035.