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TOURISME
Gîtes de groupe, gîtes équestres et
refuges
Association / groupement – Collectivité / organisme public – Particulier – Entreprise
Moderniser, soutenir la montée en gamme et l’adaptation
des services à la clientèle de l’hébergement rural et de
montagne - Soutenir la faisabilité et la qualité de
l’itinérance.
Attention : Compte tenu de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, les éléments descriptifs indiqués ci-dessous sont susceptibles
d'évolutions pouvant aller jusqu'à l'impossibilité pour le Département de maintenir le
dispositif.
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Accompagner l’amélioration du confort et de la qualité des gîtes de groupe, gîtes équestres et refuges
labellisés par une aide à la modernisation et à la réhabilitation.
Modernisation : maintenir la qualité du classement actuel ou favoriser le classement supérieur d'un
hébergement touristique existant, à partir de 2 épis ou équivalent.
Réhabilitation : rénovation d'un bâtiment existant afin de créer un hébergement touristique à partir de 3 épis
ou équivalent.
Les constructions sont examinées au cas par cas et peuvent être éligibles dans le cadre d’un projet
structurant de territoire.
Le gîte de groupe est un gîte d’étape, gîte de séjour ou gîte équestre. Les gîtes d’étapes et gîtes équestres
sont destinés à accueillir des randonneurs (pédestres, «équestres, cyclistes ,…) qui souhaitent faire une
courte halte, passer une nuitée, avant de continuer leur itinéraire ; ils sont souvent situés à proximité d’un
itinéraire pédestre ou équestre. Les gîtes de séjour sont prévus pour accueillir des familles ou des groupes
en toute occasion, nuitée, week-end, vacances, réception, séminaires.
La capacité moyenne d’un gîte de groupe est de 12 à 35 personnes. Ils sont considérés comme
Etablissements Recevant du Public relevant de la 5ème catégorie (normes sécurité incendie et secours).Le
refuge d’altitude est une Etablissement Recevant du public en site isolé. Un refuge de montagne peut être
gardé ou non gardé. Dans le cas où le refuge est gardé, le gardien peut proposer des repas, sans obligation.
Il peut également mettre à disposition du public du matériel de cuisine et de cuisson.
GUIDE DES AIDES
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MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Interventions
Taux d'aide maximum
Plancher des dépenses
Plafond des dépenses
Plafond majoré accessibilité tout public avec démarche "Tourisme et
Handicap" et/ou qualité environnementale 
Plafond majoré pour équipements connexes de qualité 
Plafond majoré :  + 
Nombre de gîte / bénéficiaire
2 épis et plus ou équivalent
et SCI familiales
20 %
4 000 €
100 000 €
140 000 €
110 000 €
150 000 €
1 gîte
Autres dispositifs d’aides possibles auprès du Conseil départemental :
Prime à la labellisation Tourisme et Handicap, Plan Qualité Tourisme, écolabel
Montant : 500 € maximum par structure pour une dépense supérieure à 1 000 €
Ces aides peuvent se cumuler avec les subventions pour travaux dans la limite des plafonds autorisés par
l’Union Européenne.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Communes et leurs groupements, personnes physiques et morales de droit privé, associations (seront
acceptées les demandes établies au nom de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) exclusivement familiales).
Pour les acteurs privés : résidents permanents du territoire.
Les hébergements situés sur un grand itinéraire (VTT, pédestre, cyclo, équestre…) seront priorisés.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Engagements des bénéficiaires
 maintenir son exploitation pour une durée minimale de 7 ans ;
 être labellisé après travaux ;
 être situé en station, en milieu rural ou en milieu urbain ;
 avoir un site Internet et/ou un mail au moment du solde de la subvention et dans la mesure où la
couverture du département le permet ;
 s'engager à renseigner régulièrement les enquêtes clientèle et fréquentation, statistiques menées par
l'observatoire touristique départemental (ADT 04).
Les dépenses devront être validées au cas par cas par le Comité des Aides mais d’une manière
générale sont éligibles :
En modernisation, en vue de maintenir une labellisation de 2 épis et plus ou équivalent, d’un hébergement
touristique d'une superficie de 30 m² minimum :
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TOURISME

dans le cadre d’un aménagement intérieur global : travaux de gros œuvre, installation électrique,
double vitrage, climatisation et chauffage, réfection de peintures et papier peints, sanitaires, lignes
téléphoniques et système multimédia, honoraires d’architecte, de conseil en décoration ;
 amélioration de l’aménagement extérieur (terrasse, véranda, parking et garage, toiture, façade et
aménagement paysager hors plantations).
En réhabilitation, en vue d'obtenir une labellisation de 3 épis et plus ou équivalent :
 les travaux de rénovation (intérieur et extérieur) d’un bâtiment existant en vue de la réalisation d’un
hébergement touristique d'une superficie de 30 m² minimum.
Les travaux réalisés en régie directe peuvent être pris en compte à hauteur de 140 % du coût des matériaux
éligibles.
Les dépenses relevant de l’entretien courant ne sont pas éligibles :
 l'ameublement : meubles, dessus de lit, rideaux, éléments décoratifs ;
 les travaux d'entretien courant : peintures, vernissage des portes et volets ;
 d’une façon générale, tous les éléments non pérennes ou déplaçables (plantations, mobilier,…).
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Pièces relatives au porteur de projet :
 le formulaire de demande de subvention adressé au Président, accompagné d'une lettre de demande
d'aide motivée à l'attention de monsieur le Président du Conseil départemental ;
 pour les collectivités, la délibération approuvant le plan de financement, précisant l'origine et le
montant des moyens financiers ;
 pour les sociétés ou entreprises, l'extrait du Kbis, l'inscription au registre concerné, les bilans et
comptes de résultats approuvés et signés des deux derniers exercices, les statuts ;
 pour les associations, les statuts avec copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de la
déclaration en préfecture, le numéro siret ainsi que la liste des membres du Conseil d'Administration,
les comptes financiers approuvés et signés des deux derniers exercices ;
 pour les personnes de droit privé, une attestation de régularité de la situation fiscale (à demander à la
perception) et sociale (URSSAF ou MSA si exploitant agricole), pour les particuliers une quittance
EDF ou GDF ainsi qu'une copie de la taxe d'habitation et de la Carte Nationale d'Identité.
Pièces relatives au projet :
 une fiche de présentation de l'établissement (nombre d'employés permanents et saisonniers, période
d'ouverture, nombre de chambres et capacité d'accueil) ;
 un état du coût prévisionnel détaillé par nature de dépense : devis de moins d'un an, en précisant le
montant hors taxes et toutes taxes comprises des travaux à réaliser lorsque le demandeur ne
récupère pas la TVA.
Pièces relatives au financement du projet :
 la liste des aides publiques directes et indirectes perçues dans les 3 années qui précèdent la
signature de la présente demande de subvention et notamment celles reçues au titre des règlements
de minimis ;
 un relevé d'identité bancaire ;
 échéancier de réalisation des travaux (dates prévisionnelles de début et de fin des travaux) ;
 un plan de situation précisant le lieu du projet, un plan cadastral et parcellaire ;
 des plans d'architecte ou un avant projet sommaire (APS), présentant le projet avant et après
travaux ;
 l'autorisation du permis de construire ou de travaux le cas échéant ;
 une attestation de propriété ou copie du bail ;
 photos de l'établissement et de son environnement ;
 documents promotionnels et commerciaux si existants ;
 charte "specimen" complétée et signée des Gîtes de France ou Clévacances ou autre label,
accompagnée d'un courrier d'engagement auprès du label souhaité ;
 déclaration sur l'honneur de réaliser les travaux pour atteindre le niveau de classement correspondant
à la subvention obtenue.
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À qui m’adresser ?
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU
Service Tourisme
Adresse postale :
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél : 04.92.30.08.71
Fax : 04.92.36.12.46
Permanence téléphonique :
Du lundi au vendredi : de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
Références : Délibération du Conseil départemental n°D-I-T-2 du 17/12/2012
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