édito

Le bulletin mensuel d’information de l’Ametra06
Service de Santé au Travail des Alpes-Maritimes
Chers adhérents,
Cette année 2015 qui s’achève a
été riche en actualité sur la santé au
travail avec notamment les différentes
mesures de la loi Rebsamen sur la
pénibilité, l’inaptitude, le burn-out...
thèmes que nous nous sommes
appliqués à vous exposer, chaque
mois, par l’intermédiaire de nos
lettres.
L’année 2016, comme l’a annoncé
Myriam El Khomri, ministre du
Travail, sera tout aussi marquée avec
l’application du Plan Santé Travail 3.
Ce plan, établi pour la période 20162020, devrait largement privilégier
« la prévention à la réparation »
et mettre en avant une approche
positive du travail. Enfin, nous serons
attentifs à la réforme annoncée sur
2016 de la médecine du travail.
Mais revenons à 2015 et cette
période festive du mois de décembre.
L’ensemble des collaborateurs de
l’AMETRA06 se joignent à moi pour
vous souhaiter d’excellentes fêtes
de fin d’année et vous présenter
nos meilleurs voeux de santé et de
prospérité pour 2016.
Pascale DESVALLEES
Directeur Général
Dans le cadre de la réalisation de son projet de
service, l’AMETRA06 s’est organisée en groupes de
travail afin de proposer, par secteur d’activité, des
outils adaptés pour une meilleure prévention des
risques professionnels. C’est ainsi que le groupe de
travail dédié à la prévention du risque chimique en
carrosserie peinture a finalisé ses travaux dont vous
trouverez ci-dessous les détails.
Un projet construit sur l’expérience terrain.
Composé de membres de l’équipe pluridisciplinaire
(médecins du travail, assistantes en santé au travail,
techniciens et ingénieurs), le groupe de travail a
entamé sa démarche par la visite et l’étude de 26
carrosseries des Alpes-Maritimes. L’objectif de ces
visites était de recenser les pratiques de travail et
les éventuels axes d’amélioration pouvant être
apportés.
C’est à partir de ses constats que le groupe a défini
sa stratégie de travail et étudié les outils pratiques et
utiles à proposer d’une part, aux employeurs pour les
accompagner dans la prévention du risque chimique
et d’autre part, aux salariés pour les conseiller dans
leurs missions au quotidien.
Des outils adaptés pour préserver la santé des
salariés.
Un guide « à l’usage des carrossiers peintres » qui
est destiné aux chefs d’entreprise, responsables
d’atelier et salariés afin de leur permettre de prendre
en compte leur environnement de travail et les
mesures préventives à appliquer pour améliorer la
sécurité au sein de leur établissement.
Ce guide rappelle la réglementation en vigueur, les
agents chimiques dangereux ainsi que les CMR
(cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques) présents
dans le secteur et aborde de façon pragmatique les
pratiques en matière d’utilisation des équipements
mis à disposition pour la préparation des surfaces,
le box de préparation/laboratoire, la cabine de
peinture, le nettoyage du matériel et l’entretien de
la ventilation.
Enfin, ce guide fait également un rappel sur les
bonnes pratiques de stockage, les équipements de
“ La prévention, une question
de bon sens… ”
Vos salariés savent-ils identifier les panneaux de
signalisation de santé et de sécurité au travail ?
n°80
dec. 2015
Prévention du risque chimique
en carrosserie peinture
édito
Interdiction
info
Obligation
Lutte contre l’incendie
Risque ou danger
Sauvetage et secours
protection individuelle et le risque explosion, souvent
négligé en carrosserie.
Un dépliant sur le risque chimique en carrosserie
est également proposé. Destiné aux salariés des
carrosseries automobiles, il les informe et leur donne
des conseils pratiques applicables au quotidien.
Une matinale d’information sur le risque
chimique en carrosserie.
L’AMETRA06 donne rendez-vous à ses adhérents,
professionnels des métiers de la carrosserie, jeudi
21 janvier 2016 en les invitant au Rendez-vous
de la Prévention dédié au risque chimique
en carrosserie. C’est au cours de cette matinée
organisée avec le concours de la FNA06 et du
CNPA que la restitution des travaux menés par le
groupe de travail sera faite aux adhérents et que les
différents outils seront présentés.
Au programme :
• Retour d’expérience sur l’action menée chez
les carrossiers des Alpes-Maritimes :
- Dangerosité des produits (substitution CMR)
- Prévention collective et individuelle :
* Préparation des surfaces
* Préparation des teintes et des vernis
* Pulvérisation en cabine
• Conseils et accompagnements proposés par
nos équipes pluridisciplinaires
Vous souhaitez plus d’information sur notre
« Rendez-vous de la Prévention » du 21/01/2016 ?
Merci de contacter Sophie
Chantelot par email à :
[email protected]
ou par téléphone au :
04 92 00 28 94.
Vous souhaitez recevoir le guide ou le dépliant ?
Merci de contacter votre médecin
du travail AMETRA06.
info
Matinale
AMETRA06
Zoom sur le dossier médical
en santé au travail (DMST)
L’AMETRA06 a organisé le 9
décembre dernier une matinale
d’information sur la santé
au travail à destination des
représentants des branches
professionnelles des AlpesMaritimes.
Cette matinée d’information et
d’échanges s’est articulée autour
des missions de l’AMETRA06, la
présentation de ses équipes et de
son organisation pour mener à bien
les 4 plans d’actions stratégiques
du projet de service :
Pour faire suite à la question adhérent de notre lettre
du mois dernier sur le droit ou non de l’employeur de
demander le DMST de son salarié au médecin du
travail, nous souhaitons faire un point sur ce dossier qui
accompagne le salarié tout au long de sa carrière.
C’est en présence de Monsieur
Gilbert Stellardo (Président) que
Madame Pascale Desvallées
(Directrice générale), le docteur
Mireille Michels-Galy (Directrice
des services pluridisciplinaires aux
adhérents), le docteur Germaine
Ferrando (Médecin coordinateur)
et Sophie Chantelot (Chargée de
communication) sont intervenues
pour présenter les axes de
développement, les actions et les
projets actuellement en cours.
Ces échanges ont été l’occasion de
donner la parole aux représentants
des branches professionnelles qui
ont fait part de leurs attentes en
matière de prévention des risques.
Ces demandes seront prises en
compte lors de la mise en place de
nos futurs projets.
Bienvenue...
Un outil essentiel au suivi médical du salarié.
Le dossier médical en santé au travail est un élément
important pour le médecin du travail en charge du suivi
médical du salarié afin d’exercer son rôle de prévention
des risques professionnels.
Constitué lors de la visite d’embauche et alimenté par
le médecin du travail dans le respect du secret médical,
le DMST doit permettre d’évaluer le lien entre l’état de
santé du travailleur, se(s) poste(s) et conditions de travail
actuels et antérieurs.
Que contient-il ?
Depuis l’arrêté du Conseil d’Etat du 27/04/11, les
recommandations des bonnes pratiques de la HAS
(Haute Autorité de Santé) ont valeur réglementaire.
Le contenu du DMST est classé en 4 grandes rubriques :
• Informations socio-administratives pour identifier
sans risque d’erreur le salarié.
• Informations sur l’emploi et les activités
professionnelles.
• Informations relatives à la santé du salarié.
• Propositions et avis du médecin du travail.
Le médecin du travail complète également le DMST en
établissant la liste des risques professionnels auxquels
sont exposés les salariés et prescrit, éventuellement, des
examens complémentaires de dépistage.
Les conditions de transmission et de communication.
Le DMST ne peut être en aucun cas transmis à
l’employeur. Par contre, il peut être communiqué au salarié
sur sa demande écrite auprès du médecin du travail, à ses
ayants droit dans le cas du décès du salarié ou à d’autres
médecins ou membres de l’équipe pluridisciplinaire (sous
accord indispensable du médecin du travail) selon la nature
des éléments à transmettre et distingués ainsi :
- Eléments communicables contenant les données
objectives du dossier : état civil, postes occupés, profil
du poste actuel, informations relatives à la santé du
salarié et nécessaires à l’élaboration et au suivi d’une
action de prévention.
- Eléments non communicables correspondant aux
données subjectives qui restent la propriété du médecin
du travail et qui doivent figurer sur un support distinct du
DMST. Il s’agit d’informations relevant de la confidence
mais sans relation avec l’avis d’aptitude et ne le remettant
pas en cause : courrier de l’employeur, notes personnelles
du médecin, informations provenant de tiers...
Les obligations du service de santé au travail.
La conservation du DMST incombe au service de
santé au travail qui doit prendre toutes les dispositions
matérielles nécessaires pour veiller à son inviolabilité et
permettre son accessibilité, son intégrité et garantir le
secret professionnel au sein de ses locaux.
Le médecin du travail doit conserver le DMST pendant la
durée de présence du salarié dans l’entreprise. Au départ
de celui-ci, la règle la plus étendue est de conserver le
dossier pendant 50 ans. Cette durée représente le délai de
prise en charge de certaines maladies professionnelles,
notamment les cancers professionnels.
Votre cotisation 2016 : ce qu’il faut savoir.
Comme chaque année, vous allez recevoir à la mi-janvier
votre bordereau de cotisation pour l’année 2016 afin de
déclarer votre situation et vos effectifs au 1er janvier et
de calculer, au plus juste, le montant de votre cotisation
annuelle.
Cette année, nous sommes heureux de vous annoncer
qu’aucune augmentation ne sera appliquée.
Nous vous rappelons que votre cotisation couvre
non seulement les visites médicales pour le suivi de la
santé de vos salariés, mais également nos prestations
de prévention comme par exemple les formations, les
sessions d’information et de sensibilisation à certains
risques, ainsi que les interventions de nos équipes
pluridisciplinaires : ergonomes, ingénieurs en prévention
des risques, techniciens, psychologue du travail,
assistante sociale...
Conformément à l’application de la loi de réforme de
juillet 2012, nous vous informons que nous procéderons
sur l’année 2016 à la mise en place d’entretiens
infirmiers qui seront suivis par nos médecins du travail
et programmés en alternance des visites médicales
selon un protocole validé par les autorités référentes.
Enfin, nous vous rappelons que
vous avez la possibilité de cotiser
et de régler par carte bancaire
en ligne en vous connectant sur
wwww.ametra06.org grâce à votre identifiant et mot de
passe communiqués sur le bordreau de cotisation 2016.
Notre service administratif se tient à votre disposition
pour répondre à vos questions :
Tél : 04 92 00 24 70 - Email : [email protected]
Qui prend en charge le suivi médical des salariés intérimaires que j’emploie ?
Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire assure le suivi de l’état de santé des salariés intérimaires. Toutefois, les salariés
en surveillance médicale renforcée (SMR) sont suivis par le médecin de l’entreprise utilisatrice. Les examens complémentaires visant à
vérifier l’absence de contre-indication au poste de travail sont à la charge du service de santé au travail de l’entreprise utilisatrice.
AMETRA06 INFO est édité par l’AMETRA06.
Siège et administration : Le Petra, 2-4 rue Jules Belleudy, 06203 NICE Cedex 3 - Email : [email protected] - Tél. : 04.92.00.24.70 - Fax : 04.93.55.11.46
Contact : Sophie Chantelot - Chargée de communication : [email protected]
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