DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION 2016
DÉLÉGATION VIE ASSOCIATIVE
AIDE AU DÉMARRAGE
► Les dossiers sont à adresser ou à déposer dans notre boîte aux lettres à :
Madame Magali HERLEM, Conseillère municipale déléguée à la Vie associative, à la
Maison des Associations et aux Activités sportives 72/74 rue Royale - 59000 LILLE
► Il est indispensable d’être inscrit à la Maison des Associations pour
bénéficier de l’aide au démarrage.
► Attention ! Tout dossier incomplet ne pourra pas être instruit.
► Toutes ces informations sont nécessaires afin de statuer sur l’attribution d’une
subvention (de 100 à 1200 € maximum).
► Le projet doit avoir un objectif précis avec un impact local sur le territoire lillois,
hellemmois ou lommois et s’inscrire dans une démarche associative durable.
L’association doit être déclarée en Préfecture depuis moins d’un an à la date de
dépôt du dossier.
► En cas d’avis favorable, et en fonction des crédits disponibles, toute subvention
fera l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil Municipal et transmise en
Préfecture pour le contrôle de légalité.
Le versement sera effectué par la Trésorerie sur le compte de l’Association selon le
RIB fourni.
Pour toute information :
Maison des Associations, 72 rue Royale, 59000 Lille
03 20 14 35 41 – [email protected]
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IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
ASSOCIATION (nom complet déclaré en préfecture) :
Numéro inscription à la Mda :
Objet de l’association (cf statuts) :
N° de SIRET (obligatoire) :
Code APE NAF :
► Adresse du Siège social :
Tel fixe :
e-mail :
Portable :
Fax :
► Adresse postale pour l’envoi du courrier :
Nom du/de la Président(e) :
Adresse :
e-mail :
Tél :
Personne à contacter pour ce dossier
si différente du Président :
/
Tél fixe :
e-mail :
Fonction :
Portable :
Précisions : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez
disposer d’un numéro SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des
entreprises) qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services
administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce
numéro à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.
INSEE : 130 avenue du Président Kennedy 59000 LILLE – tél : 0972 724 000 –
www.insee.fr
Avez-vous un/des salariés : CDI ou CDD :
Emplois aidés :
Intermittents :
Pensez-vous embaucher du personnel la première année de fonctionnement :  oui  non
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DESCRIPTIF DU PROJET ASSOCIATIF POUR LEQUEL
LE FINANCEMENT EST DEMANDÉ
Dénomination du projet :
Lieu et/ou adresse de mise en oeuvre du projet :
Nombre de personnes concernées - public touché :
Date/période de mise en oeuvre du projet :
Présentation du projet pour lequel le financement est demandé ( pour permettre une
bonne appréciation de votre projet, merci de bien vouloir détailler) :
(Si besoin vous pouvez joindre des feuillets en annexe)
Evaluation du projet :
Quels sont les résultats attendus (qualitatifs, quantitatifs) ?
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DEMANDE DE SUBVENTION À LA DÉLÉGATION DE LA VIE
ASSOCIATIVE AU TITRE DE L’ANNÉE 2016
Délégation Vie Associative
Budget prévisionnel du projet associatif :
Montant sollicité :
€
€
Rappel : le BP doit être équilibré (total des charges = total des produits)
La Maison des associations pourra demander l’ensemble des documents comptables relatifs
au budget de l’association.
Autres délégations sollicitées au sein de la Ville de Lille
Précisez la délégation :
Précisez la délégation :
CUCS quartier :
FPH : quartier :
Montant sollicité :
Montant sollicité :
Montant sollicité :
Montant sollicité :
€
€
€
€
► Conseil Départemental (préciser la délégation)
Montant :
€
► Conseil Régional (préciser la délégation)
Montant :
€
ACQUIS –
NON ACQUIS
ACQUIS –
NON ACQUIS
► Etat :
DRJS CS
DRAC
Montant :
Montant :
€
€
ACQUIS –
ACQUIS –
NON ACQUIS
NON ACQUIS
Autres
Montant :
€
ACQUIS –
NON ACQUIS
► LMCU (préciser la délégation)
► Fonds Européens :
► Autres :
► Mécènes, sponsors
► Aides à l’emploi
Montant :
Montant :
€
€
ACQUIS –
ACQUIS –
NON ACQUIS
NON ACQUIS
Montant :
Montant :
€
€
ACQUIS –
ACQUIS –
NON ACQUIS
NON ACQUIS
Documents à joindre : toutes les pièces sont à fournir obligatoirement pour
l’acceptation du dossier
-
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal de l’association
-
1 exemplaire des statuts signés
-
Liste actualisée du Conseil d’Administration (selon déclaration en Préfecture)
-
Récépissé de déclaration en Préfecture (numéro RNA)
-
Avis de situation SIRET (SIREN - NIC - APE)
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DÉTAILS DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2016 DU PROJET ASSOCIATIF
Nom de l’Association :
(Budget prévisionnel de l’action citée approuvé par les instances statutaires pour l’exercice 2016)
CHARGES (dépenses)
€ (sans
centimes)
PRODUITS (recettes)
60- Achats
70- Ventes
Achats d'études - prestations de services
Ventes de produits
Achats de matières et fournitures
Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie)
Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et de petit
équipement
74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives
Etat (à détailler) :
€ (sans
centimes)
DRDJS CS
61- Services extérieurs
DRAC
Sous-traitance générale
Locations mobilières et immobilières
Emplois aidés
Entretien et réparation
Assurances (pour l’action)
Région(s) : CONSEIL REGIONAL
Département(s) : CONSEIL DEPARTEMENTAL
62- Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
VILLE DE LILLE : VIE ASSOCIATIVE
Publicité, publications - communication
VILLE DE LILLE : (préciser)
Frais Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et de télécommunication
FPH
63 - Impôts et taxes
Fonds européens
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
Autres (précisez)
64 - Charges de personnel
Rémunérations du personnel
75 - Autres produits de gestion courante
Charges sociales
Cotisations
65 - Autres charges de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Dons mécénats (précisez)
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES
TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
86 - Contributions volontaires en nature ou gratuite
87 - Contributions volontaires en nature
Valorisation du bénévolat (en charges et produits)
Valorisation du bénévolat en charges et produits
Valorisation Mises à disposition ou prestations
Valorisation Mises à disposition ou prestations
TOTAL DES CHARGES (= total des produits)
TOTAL DES PRODUITS (= total des charges)
Date :
Signature du/de la Président(e)
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné (e),
………………………………………………………………………….……………………………..
Président(e) de l'association dénommée : ……………………………………………………….
- Certifie exactes les informations du présent dossier et sollicite une subvention à la Ville de
Lille Délégation Vie Associative Aide au Démarrage de :
euros.
-
Et s’engage à transmettre, conformément au code Général des Collectivités
Territoriales, un compte-rendu financier à la Mairie de Lille – Maison des
Associations qui a versé la subvention, dans les six mois suivant la fin de
l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception qui ne vaut pas notification.
Signature du/de la Président (e)
Fait le : …………………………………
à...............................................................
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