Mesure de surveillance, de prévention

ORDRE DE SERVICE D'ACTION
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
Direction générale de l’alimentation
Sous-direction Santé et Protection Animale
Bureau de la Santé Animale
Adresse : 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15
NOTE DE SERVICE
DGAL/SDSPA/N2013-8082
Date: 10 mai 2013
Tél : 0149554346
Réf. Interne : MOD10.21
F
20/07/12
A l'attention de mesdames et messieurs les Préfets
Date de mise en application :
Abroge et remplace :
Date d'expiration :
Date limite de réponse/réalisation :
 Nombre d'annexes :
Immédiate
Sans objet
Sans objet
3
Objet : la présente Note a pour objet la définition des mesures de surveillance, de prévention et de luttes
permettant de limiter l'impact du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax sur les colonies d'abeilles
domestiques sur le territoire national.
Références :
code rural notamment L221-1, L201-4
code de l'environnement
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à l'interdiction d'introduction de specimens du frelon à pattes jaunes Vespa
velutina
Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
Résumé :
Le frelon asiatique a été introduit en France en 2004. Son caractère invasif et prédateur des abeilles
domestiques a été reconnu. Cette Note préfigure les mesures qui feront l'objet d'un arrêté ministériel prévu pour
2014.
Cette note définit le rôle des différents partenaires et des services de l'État dans la mise en œuvre des :

mesures de surveillance nécessaires à la connaissance de la situation de chaque département vis à vis
de la colonisation par le frelon asiatique

mesures permettant de réduire la prédation par le frelon asiatique dans les ruchers

mesures permettant de réduire le nombre de nids de frelons asiatiques dans l'environnement des
ruchers.
Les DDCSPP et DDPP prendront connaissance des méthodes retenues par le ministère et s'assureront du
respect de leur mise en œuvre par les OVS.
Mots-clés : apiculture, abeille, frelon asiatique, lutte
Destinataires
Pour information :
Pour exécution :
DDPP/DDCSPP
DAAF
DRAAF
MEDDE / DGALN/DEB/PEM
MNHN
ITSAP
GDS France
FNOSAD
ADA France
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1 - Contexte :
Le frelon asiatique a été introduit en France en 2004 et son aire d'extension n'a cessé d'augmenter constituant
une réelle menace pour les abeilles domestiques. Depuis quelques années, de nombreuses initiatives de lutte
ont vu le jour sans pour autant aboutir à des résultats probants. Certaines pratiques pouvaient constituer un
danger pour la sécurité publique ou parfois un risque pour la biodiversité (produits non autorisés, conséquences
sur les autres espèces non cibles...).
Récemment, deux arrêtés ont été publiés. Le Ministères de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt a
classé le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxième catégorie et le Ministère de l'Écologie, du
Développent durable et de l'Énergie a classé le frelon asiatique comme espèce exotique dont l'introduction est
interdite. Un groupe de travail : Administrations (DGAl, DGALN), professionnels apiculteurs, experts ITSAP,
MNHN... s'est penché sur l'harmonisation des méthodes de prévention et de lutte. Il propose les bases d'un
programme collectif volontaire.
En 2013, les OVS ont vocation à porter un programme de surveillance, de prévention et de lutte.
2 - Définitions:
Abeille : individu de l'espèce Apis mellifera
Apiculteur : toute personne physique ou morale responsable d'une ou plusieurs ruches à titre permanent
ou temporaire, dument enregistrée et titulaire d'un NUMAGRIT ou d'un SIRET .
Carte nationale de colonisation du frelon asiatique : carte établie par l'organisme reconnu pour la
diagnose en matière de frelon asiatique permettant de distinguer les départements colonisés des
départements non colonisés par le frelon asiatique
Colonie d'abeilles : ensemble d'individus de l'espèce Apis mellifera comprenant une reine (vivante ou en
cours de renouvellement), des ouvrières et selon la période de l'année, des mâles, qui vit, produit du miel
et élève de nouvelles générations d'abeilles
Département colonisé par le frelon asiatique : département dans lequel a été signalé et confirmé par
l'organisme reconnu pour la diagnose en matière de frelon asiatique, la présence d'au moins un nid de
frelon asiatique.
Département adjacent au front de colonisation : département adjacent à un département colonisé dans
lequel aucune présence de nid de frelons asiatiques n'a été confirmée.
Département non colonisé : département non adjacent au front de colonisation dans lequel aucune
présence de nid de frelons asiatiques n'a été confirmée.
Désinsectiseur : personne physique ou morale exerçant l'activité de destruction des nids de frelons
asiatiques
Frelon asiatique : individu de l'espèce Vespa velutina nigrithorax
Maître d'œuvre de la surveillance, de la prévention et de la lutte contre le frelon asiatique (ci après
désigné OVS ): organisme à vocation sanitaire (OVS)désigné par le préfet du département pour le suivi
des mesures de surveillance, de prévention et de lutte
Nid de frelons asiatiques : ensemble de frelons asiatiques vivant dans une structure édifiée par un ou
plusieurs individus.
Organisme reconnu pour la diagnose en matière de frelon asiatique (ci après désigné MNHN): le
Museum National d'Histoire Naturel est reconnu compétent en dernier recours pour la diagnose
concernant le frelon asiatique et les nids de frelons asiatiques.
Reine de frelon asiatique : femelle fécondée de Vespa velutina nigrithorax capable de générer une
colonie de frelon asiatique
Ruche : désigne une structure destinée à la détention de colonies d’abeilles mellifères et utilisée à cette
fin, englobant les ruches sans rayons et celles à rayons fixes ainsi que toutes les constructions de ruches
à rayons mobiles (ruches à nuclei incluses), mais dont sont exclus les emballages et les cages utilisés
pour le confinement des abeilles aux fins de leur transport ou de leur isolement. (définition OIE)
Rucher : désigne une ruche ou un groupe de ruches partageant le même environnement dont la gestion
permet de considérer qu’il constitue une seule unité épidémiologique.
3 - Organisation de la prévention et de la lutte:
A - Rôle(s) et Missions respectives:
a - L'OVS animal (Organisme à Vocation Sanitaire):

Organise la sensibilisation et l'information des apiculteurs dans les départements. Il organise et
coordonne la formation des apiculteurs en s'appuyant sur le réseau des référents.
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Fournit les informations pertinentes au Préfet que ce dernier retransmet aux Maires
Désigne les référents frelon : ces référents sont responsables, au niveau départemental, de
la diagnose de Vespa velutina et de ses nids. Ils seront les relais locaux entre les apiculteurs en matière
de formation et de diagnose et les instances scientifiques reconnues.
◦
Définit un point focal départemental et le fait connaître auprès des apiculteurs et des acteurs
locaux. Ce point focal assure la confirmation des signalements de nids ou d'individus de Vespa velutina et
leur transmission au MNHN via la télédéclaration sur le site du MNHN précisé en annexe I.
◦
Dans les départements non colonisés, l'OVS :

assure l'identification du frelon asiatique ou d'un nid de frelon éventuel ; sollicite le
MNHN pour confirmation. I'OVS organise au plus vite la destruction du nid repéré afin d'éviter la
colonisation du département

Informe le Préfet du département en cas de confirmation dans le département ou dans
un département adjacent au front de colonisation.

◦
Dans les départements colonisés, l'OVS :
définit la zone de lutte contre le frelon asiatique. Cette zone est définie sur la base des
déclarations annuelles des ruchers par les apiculteurs afin que la cartographie qui correspond à
l'ensemble des périmètres d'un rayon de 5 km entourant chaque rucher déclaré soit définie avant le 1er
mars de chaque année . Il assure la communication de la carte de la zone de lutte contre le frelon
asiatique au Préfet du département qui la publie sur le site internet préfectoral, et la diffuse à l'ensemble
des maires du département.

Coordonne et anime le programme collectif de lutte volontaire en 2013.
◦

b - MNHN :
◦
Confirme la diagnose d'espèce (individu) des signalements reçus ainsi que des nids.
◦
Etablit et met à disposition sur son site internet :
-les éléments nécessaires à la diagnose de l'espèce Vespa velutina nigrithorax
-la carte nationale mise à jour des départements colonisés par le frelon asiatique sur la base des
signalements qui lui sont transmis annuellement par les OVS.
c - ITSAP:
Assure, en concertation avec le MNHN, l'élaboration et l'évaluation des protocoles de lutte.
Propose les protocoles de lutte au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
et au Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, pour validation après avis du
CNPN.
◦
Assure une veille scientifique et technique afin de recenser toutes les nouvelles méthodes.
◦
Tient à jour, sur son site internet, l'ensemble des méthodes de prévention et de lutte validées
par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie.
◦
◦
d - Acteurs de terrain:

Ils seront définis par l'OVS pour la mise en œuvre de la destruction des nids et du piégeage.
e - Le Préfet du Département et le Préfet de Région :

Le Préfet de région propose à l'OVS animal de présenter au CROPSAV le plan de prévention, de
surveillance et de lutte.

Le Préfet transmet aux maires les informations relatives aux signalement des nids de frelons
asiatiques, et le plan de lutte par le biais du site internet préfectoral.
B - Mesures de prévention et de lutte:
1.
Élaboration d'un plan de lutte :
Afin de limiter la prédation par le frelon asiatique dans les ruchers dans la zone concernées, l'OVS peut
mettre en place un programme de prévention, de surveillance et de lutte. Selon le contexte, ce plan
comportera tout ou partie des mesures suivantes :
◦
une information des apiculteurs sur la diagnose et sur les méthodes de surveillance, de
prévention et de lutte validées,
◦
le repérage des nids de frelon asiatique en activité en vue d'en favoriser la destruction.
◦
le recours à des méthodes de piégeage efficaces et sélectives dans les ruchers (technique et
période) (Annexe 2)
◦
la destruction des nids de frelon asiatique en activité quelle que soit leur taille dans le respect
des bonnes pratiques (Annexe 3)
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◦
l'OVS se fait connaître auprès des apiculteurs et des acteurs comme point focal départemental
pour le signalement des nids en activité et des nids détruits
◦
Le plan de lutte ne doit recourir qu'aux techniques reconnues par le Ministère de l'Agriculture
et le Ministère de l'Ecologie.
Rappel : L'usage de produits chimiques (ex: SO , insecticides sur des appâts...) ou toute autre molécule
2
non autorisée (hors AMM) est interdit.
Ce programme de lutte sera transmis au Préfet de région qui, après avoir contrôlé le respect des
consignes de la présente note, en assure la diffusion aux Préfets de départements. Ces derniers en
informent les maires, et le mettent en ligne sur le site internet de la Préfecture.
2, Mise en Œuvre du plan de lutte:
Les mesures de lutte s'articulent autour de 2 volets :
◦
le piégeage du frelon asiatique : l'objectif étant de confirmer la présence du frelon asiatique et
de protéger les ruchers en limitant la pression de prédation. Les techniques sont décrites en annexe 2 de
la note de service.
◦
la destruction des nids : l'objectif est de détruire les colonies de frelon asiatique et par
conséquent, leur pression et leur propagation à d'autres territoires. Les pratiques de destruction sont
décrites en annexe 3 de la note de service.
3. Suivi du Plan de Lutte :
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures mises en place, l'OVS assure le recensement des nids détruits et
leur date de destruction.
A ce titre les acteurs de terrain désignés par l'OVS (les apiculteurs, les désinsectiseurs, le service
d'incendie et de secours,...) qui auront détruit des nids de frelon asiatique transmettent avant le 31
décembre de l'année en cours à l'OVS :
◦
la liste des nids de frelon asiatique détruits pendant l'année civile
◦
la mention de la commune et si possible des coordonnées géographiques (coordonnées GPS)
du nid détruit
◦
la date de destruction.
C - Évolution et Mise à jour des plans de lutte:
Les résultats des plans de lutte menés dans les régions seront analysés et capitalisés. En complément,
une veille scientifique, des innovations et une actualisation des connaissances seront menées par l'ITSAP.
Par conséquent, une mise à jour des méthodes de lutte sera, si nécessaire, examinée et validée par le
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et le Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie.
Le Directeur Général Adjoint
Chef du Service de la Coordination
des Actions Sanitaires - C.V.O.
Jean-Luc ANGOT
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- Annexe 1 :
« Fiche de signalement de nids de frelon asiatique au MNHN »
http://inpn.mnhn.fr/espece/signalement/vespa
ou
http://inpn.mnhn.fr/fichesEspece/Vespa_velutina_fichiers/Fiche_signalement_Vespa.pdf
- Annexe 2 :
« Le piégeage »
Les méthodes de piégeage du frelon asiatique validées pour 2013 par le Ministère de
l'Agriculture de l'Agro-alimentaire et de la Forêt et le Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et de l'Énergie sont disponibles sur le site de l'ITSAP :
http://www.itsap.asso.fr/travaux/lutte%20frelon%20asiatique.php
1. Objectif
Lorsque la présence de frelon asiatique est décelée, le piégeage vise à protéger le rucher et consiste
en l’installation, pendant les périodes estivales et automnales, de dispositifs de capture d’ouvrières de
V. velutina au sein du rucher.
Il existe de nombreuses techniques et une étude comparative des méthodes de piégeage sera
conduite en 2013 et permettra d'en évaluer l'efficacité et la sélectivité.
Les pièges autorisés pour la campagne 2013 reposent tous sur l’utilisation de pièges de type « nasse
» ou « cloche », dans lesquels sont placés des appâts alimentaires.
2. Matériel de piégeage
a. Forme de piège :
Le principe des pièges utilisés pour le piégeage de V. velutina repose sur l’utilisation d’une entrée en
forme d’entonnoir, orientée vers l’intérieur du piège. Les individus de V. velutina, attirés par l’odeur de
l’appât placé à l’intérieur du piège, passent au travers de cet entonnoir et ne parviennent pas à
ressortir de la chambre de piégeage. Deux formes de pièges peuvent être utilisées (photos).
* Piège dôme : Ce type de piège comporte une partie supérieure translucide en forme de dôme.
L’entrée du piège est placée à la face inférieure du piège. En forme d’entonnoir orientée vers le haut,
cette partie inférieure contient également l’appât. Elle est opaque ou translucide selon les modèles.
* Piège nasse :Translucide, ce type de piège comporte l’entrée en forme d‘entonnoir dans sa
partie haute. L’appât est placé en bas de la chambre de piégeage. Pour pallier le manque de
sélectivité des appâts, certains modèles sont équipés de dispositifs réduisant leur impact sur les
insectes non cibles.
Le piège fabriqué par l’ESAT ALPHA comporte des interstices de 5,5mm de large entre la chambre
de piégeage et l’entonnoir, de manière à laisser s’échapper les insectes de taille inférieure. Cette
caractéristique permet également d’améliorer la diffusion des odeurs émanant de l’appât. De plus, la
partie basse est démontable, ce qui facilite la libération des insectes non cibles et le renouvellement
de l’appât.
b. Type d’appât :
Les appâts retenus sont de type alimentaire et correspondent aux besoins nutritifs de la colonie de V.
velutina. Le comportement alimentaire de V. velutina a permis de distinguer trois types d’appâts : les
appâts protéiques, sucrés ou à base de jus de cirier. Des propositions de préparation de ces
appâts sont détaillées plus loin.
Appât protéique :L'approvisionnement naturel des colonies de V. velutina en protéines
est principalement obtenu par la prédation d’autres insectes, dont les abeilles. Ces besoins en
protéines augmentent progressivement jusqu’en juillet, puis brusquement d’août à novembre.

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Les appâts protéiques les plus efficaces sont à base de chair de poisson fraîche, mixée et diluée
à 25%.

Appât sucré :Ce type d’appât est à base de solution sucrée, additionnée d’alcool afin de
le rendre répulsif pour les abeilles.

Jus de cirier :V. velutina exerçant une pression de prédation sur les ruchers, l’utilisation
d’odeurs de la ruche permet l’élaboration d’un appât davantage sélectif par rapport aux insectes
non cibles. Il est confectionné à partir de cire de cadre, fondue dans de l’eau chaude,
additionnée de miel et fermentée.

Rappel : En aucun cas un insecticide ne peut etre incorporé à l'appât.
c.
Piège et attractif Veto pharma® :
Cette solution de piégeage commerciale, proposée par la société Veto-Pharma®, se compose
d’un piège de type nasse et d’un appât spécifique (photo).
Le piège possède dans sa partie supérieure un couvercle comportant deux entrées en forme
d’entonnoir, recouvertes d’un tunnel concentrant les odeurs de l’appât et masquant les orifices
d’entrée du piège de la lumière. L’appât est préparé à partir de recharges composées d’eau,
d’éthanol, d’extraits de plantes et d’actifs naturels à diluer dans de l’eau et à additionner de
sucre.
3. Période de piégeage
V. velutina exerce une pression significative sur les colonies entre les mois d’août à novembre.
Les piégeage devront cibler cette période à risque élevé et uniquement dans les ruchers où la
présence de V. velutina est observée. Les Organismes à Vocation Sanitaires pourront si besoin
ajuster la période de piégeage au contexte climatique local.
L’installation préventive de pièges : hors période à risque ou dans des ruchers où aucun V.
velutina n’est détecté, n’est pas recommandée (effets sur d'autres espèces et coût financier
injustifié).
4. Mise en œuvre du piégeage
* Position du piège: Les pièges sont à placer sur le côté ou derrière les ruches attaquées, leurs
ouvertures étant disposée à hauteur des planches d’envol. Le nombre de pièges à installer est
adapté à la taille du rucher et peut aller jusqu'à 1 piège/2 ruches.
* Entretien du piège :
L'utilisation des pièges requiert un entretien régulier et fréquent, pour diverses raisons :
1.
La dégradation et l’évaporation rapide de l’appât (en particulier pour les appâts
protéiques et sucrés).
2.
En cas de forte présence, les individus de V. velutina capturés peuvent rapidement
occuper l’intégralité du volume de la chambre de piégeage, rendant le piège inopérant.
Par ailleurs, l’ouverture du piège doit intervenir rapidement afin de pouvoir libérer les insectes
non cibles vivants. Lors du renouvellement des appâts, il est important de vider délicatement les
pièges sans les nettoyer, afin de ne pas lessiver les odeurs attractives de phéromones laissées
par V. velutina sur les parois (le frelon attire le frelon).
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Illustration des pièges
* Piège nasse
:
ESAT ALPHA
19 AVENUE BEAU SOLEIL
64320 Idron
[email protected]
www.adapei64.fr
* Piège dôme
:
DE SANGOSSE
Siège social : "Bonnel"
BP5 47480 PONT DU CASSE
http://www.desangosse.fr/
* Piège Veto-pharma:
Véto-pharma
14 avenue du Québec
91140 Villebon-sur-Yvette
www.vetopharma.com
Préparation des appâts
* Appât protéique (Villemant et al., 2009) :
Chair fraiche de poisson, mixée et diluée à 25%
* Appât sucré (Rome et al., 2011a) :



200 ml de bière brune Pelforth®
25 ml de sirop de fraise Teisseire®
25 ml de Picon®
* Appât au jus de cirier (Rome et al., 2011) :



Cire d’un cadre de corps de ruche
1,5 L d’eau
20 g de miel
Nettoyer les cadres (retirer les fausses teignes, le pollen et mettre le miel à lécher). Mettre le
cadre dans l’eau chaude jusqu’à fusion de la cire. Bien gratter les cadres. Brasser pour obtenir
un mélange homogène. Filtrer le liquide obtenu avec une passoire. Laisser reposer 1 nuit, puis
ajouter 20 g de miel avant de le mettre à fermenter au moins 3 jours dans un récipient étanche.
Page 7 sur 9
- Annexe 3 :
« La Destruction des nids de frelon asiatique »
Charte des bonnes pratiques de destruction des nids de Vespa velutina
Objectif :
Cette opération vise la destruction des nids de V. velutina présents à proximité des ruchers ou à des
distances les rendant susceptibles d’y exercer une pression de prédation par les ouvrières de V. velutina
et par voie de conséquence la claustration des colonies d'abeilles, afin de maintenir l’activité de
butinage.
Afin de garantir les conditions d’efficacité et de sécurité requises pour la destruction d’un nid de frelon,
l’opérateur doit être mandaté par l'OVS. Il s’engage également à respecter les préconisations
techniques, les impératifs de sécurité des personnes et ceux du respect de l’environnement.
1. Conditions de sécurité:
a. Opérateur procédant à la destruction :
L’opérateur devra procéder à la destruction de nids dans le respect de toutes les règles du code du
travail et, le cas échéant, de celles concernant les travaux en hauteur et l’utilisation de biocides. En
outre, l’OVS devra s’assurer de sa capacité à discerner les nids de V. velutina de ceux d’autres
Vespidae.
b. Protection de l'opérateur :
L’opérateur mandaté pour la destruction devra s’assurer de la qualification de son personnel au regard
des risques professionnels (travaux en hauteur, utilisation de biocides). Il devra s’abstenir de faire
participer toute personne ayant connaissance d’une allergie aux piqûres d’hyménoptère.
Les personnels procédant à la destruction devront revêtir un équipement assurant une protection contre
les piqûres de V. velutina (combinaison spécifique frelon renforcée, cagoule étanche, gants longs,
chaussures). A cet équipement devra s’ajouter une protection intégrale des yeux contre les projections
de venin, ainsi que le matériel de sécurité pour des travaux en hauteur.
Dans le cas où un insecticide est utilisé pour procéder à la destruction, l’applicateur devra se conformer
aux indications de l’étiquetage et aux conditions réglementaires en vigueur.
c. Périmètre de sécurité
L’opérateur devra alerter toute personne résidant dans un rayon de 50 m autour du lieu d’intervention. Il
devra également s’efforcer de maintenir toute personne non mandatée pour l’intervention de destruction,
ainsi que tout animal domestique, à l’abri dans un local ou éloigné du lieu d’intervention. En cas
d’affluence de personnes ne participant pas à la destruction, il devra baliser un périmètre de sécurité.
Il devra par ailleurs avoir contracté une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages
causés aux tiers durant la destruction du nid.
2. Période de destruction:
Saison : La destruction des nids devra intervenir entre les mois de février et novembre inclus. Après
novembre, les individus éventuellement présents dans le nid étant voués à mourir, la destruction n’est
pas justifiée.
Créneau horaire : La destruction des nids devra intervenir aux moments où la colonie est la moins
active : au crépuscule ou de nuit. En dehors de cette période, l’activité de la colonie et l’absence d’une
partie des ouvrières du nid accroissent les risques d’atteinte à la population (agressivité des ouvrières)
et d’échec de la destruction (délocalisation de la colonie).
3. Moyens de destruction :
La méthode de destruction sera choisie par l’opérateur selon chaque situation et de façon à garantir la
destruction du nid tout en minimisant le risque d’atteinte à la population et à l’environnement.
Destruction mécanique : Pour les nids de faible diamètre et d’accès facile, la destruction sans utilisation
d’insecticide est à privilégier. Les destructions à l’aide d’arme à feu, lance à eau, flèches ou autre
méthode pouvant favoriser la dispersion des individus et la délocalisation du nid sont absolument à
proscrire.
Destruction chimique : L’opérateur devra utiliser un biocide autorisé, se conformer aux conditions
réglementaires en vigueur et aux indications du fabricant (étiquetage).
Afin de limiter les risques d’empoisonnement secondaires, le décrochage du nid devra intervenir le plus
rapidement possible après l’action de l’insecticide, au maximum dans les 72 heures. Une fois le nid
décroché de son support, il sera transporté dans un réceptacle hermétiquement fermé, puis détruit par
un procédé évitant la dispersion dans l’environnement de l’insecticide injecté dans le nid.
Obligation de résultat : La prestation de destruction de nids de V. velutina est soumise à une obligation
de résultat. La mauvaise destruction du nid, entraîne une délocalisation de la colonie (reconstruction
d’un nid à proximité immédiate du nid détruit) ou la recolonisation d’un nid traité non décroché. Cet
échec obligera l’opérateur à procéder à une nouvelle destruction à ses frais.
4. Recensement des nids :
L’opérateur devra, avant le 31 décembre, communiquer à l’OVS la liste des nids détruits durant l’année
civile. Cette liste devra, pour chaque destruction, spécifier la date et l’emplacement du nid détruit
(commune, adresse, et dans la mesure du possible parcelle cadastrale ou coordonnée GPS).