Haguenau - Ville de Bischwiller

Préfecture
du Bas-Rhin
Préfecture
du Bas-Rhin
Préfecture du Bas-Rhin
de Bischwiller
VilleVille
de Bischwiller
9, place
la Mairie
– B.P.
10035
9, place
de de
ladeMairie
– B.P.
10035
Ville
Bischwiller
67241
BISCHWILLER
CEDEX
67241
BISCHWILLER
CEDEX
9, place
de
la Mairie – B.P.
10035
67241 BISCHWILLER CEDEX
de Haguenau
Ville Ville
de Haguenau
1, place
du Général
de Gaulle
– B.P.
1, place
duVille
Général
de Gaulle
– B.P.
249 249
de Haguenau
67504
HAGUENAU
CEDEX
HAGUENAU
CEDEX
1, place67504
du Général
de Gaulle
– B.P. 249
67504 HAGUENAU CEDEX
Commune
de Kaltenhouse
Commune
de Kaltenhouse
20 Principale
Rue Principale
20 Rue
Commune
de Kaltenhouse
67240
KALTENHOUSE
67240
KALTENHOUSE
20 Rue
Principale
67240 KALTENHOUSE
ONTRATURBAIN
URBAINDE
DECOH
COHESION
ESIONSOCIALE
S OCIALE
ONTRAT
CCCONTRAT
URBAIN DE
COH ESION
SOCIALE
HAGUENAU
AGUENAU-B
-BISCHWILLER
ISCHWILLER-K
-KALTENHOUSE
ALTENHOUSE
HHAGUENAU
-B
ISCHWILLER
-K
MairiededeBISCHWILLER
BISCHWILLER
Placede
delaALTENHOUSE
la
Mairie- BP
- BP
Mairie
- 9,- 9,Place
Mairie
3535
Mairie
de BISCHWILLER
- CEDEX
9, Place-deTel.
la Mairie 53
- BP 35
241
BISCHWILLERCEDEX
6767241
BISCHWILLER
- Tel. 03038888
53 9999
5757
67 241 BISCHWILLER CEDEX - Tel. 03 88 53 99 57
CONTRAT DE VILLE 2015-2020
HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Note de cadrage - Appel à projets 2015
Le cadre et les objectifs stratégiques du futur Contrat de Ville seront arrêtés, par une
signature du contrat à la fin du premier trimestre 2015.
Pour plus d’informations sur le dispositif global du Contrat de Ville:
http://www.ville.gouv.fr
www.cget.gouv.fr
Les documents relatifs à l’appel à projets sont téléchargeables sur :
http://www.ville-bischwiller.fr
http://www.ville-haguenau.fr
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :
Olga WISNIEWSKA
Chef de projet du Contrat de Ville
Mairie de Bischwiller
Tél : 03 88 53 99 57 – Fax : 03 88 63 52 12
CV HBK – Appel à projets 2015
1
1. ELEMENTS DE CONTEXTE SUR LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Les villes de Haguenau, Bischwiller et Kaltenhouse se sont engagées depuis 2007 dans un Contrat Urbain de
Cohésion Sociale (CUCS) avec le soutien de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général du Bas-Rhin et de la
Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat a été signé et mis en œuvre sur la période 2007/2009, reconduit jusqu’au
31 décembre 2011 puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2014.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle
politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020.

Son article 1er stipule que « la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité,
nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants ».

Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité
entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et
d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
2. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU FUTUR CONTRAT DE VILLE
Afin de leur donner une plus grande visibilité, cohérence et efficacité, les contrats de ville de nouvelle génération sont porteurs
de nouveaux enjeux sur les territoires concernés :

Le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire pour concentrer les moyens publics sur les
territoires les plus en difficulté (sur la base d’un critère unique et objectif : le revenu des habitants),

La mise en place d’une contractualisation rénovée, articulant le volet historique de la cohésion sociale, à deux
nouveaux : le développement urbain et le développement économique,

La participation élargie des acteurs institutionnels
(Caisse de Dépôts et Consignation, Agence Régionale de Santé…),

La mobilisation des crédits de droit commun avant la mobilisation des moyens spécifiques,

Le lancement d’actions visant à améliorer le cadre de vie en fonction des besoins identifiés sur le territoire,

Un portage communal des contrats uniques adossés au projet de territoire,
Le périmètre du futur Contrat de Ville compte les trois communes de Haguenau-Bischwiller et Kaltenhouse.
Les deux communautés de communes seront co-signataires du contrat de ville sur leurs compétences
propres.

La mise en œuvre d’une véritable démarche de co-construction avec les habitants, à travers notamment la création
des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire.
CV HBK – Appel à projets 2015
2
3. LA NOUVELLE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE SUR HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
Trois niveaux de géographie prioritaire sont identifiés :
1. Les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
La liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été établie par décret du 3 juillet 2014.
Ces quartiers concentreront les moyens spécifiques de l’Etat. Ils ont été désignés sur un critère unique : la pauvreté, calculée à
partir du revenu par habitant.
Les territoires prioritaires arrêtés sur Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse sont :
 A Bischwiller, le quartier « Liberté » :
 A Haguenau, le quartier « les Pins-Musau » :
CV HBK – Appel à projets 2015
3
2. Le Territoire de veille active
Tous les quartiers sortant de l’actuel Contrat Urbain de Cohésion Sociale seront inscrits dans le Contrat de Ville et bénéficieront
d’un accompagnement via le contrat en termes d’ingénierie et de mobilisation de droit commun.
Ils ne sont plus éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville mais demeurent prioritaires par la mobilisation des
crédits de droit commun.
Les territoires en veille active sur Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse sont :
Bischwiller
Haguenau
Kaltenhouse
: l’intégralité du territoire communal en dehors du quartier « Liberté »
: St Joseph, Centre Ville, Bildstoeckel, Musau
: Site du Rosenfeld, terrain d’aviation
3. Le Quartier vécu
Il correspond aux usages des habitants du quartier prioritaire et aux lieux de ‘’vie’’ qu’ils fréquentent (écoles, équipements
sociaux, sportifs, culturels, zones d’activité etc.) quand bien même ils sont situés en dehors du périmètre du QPV.
Les interventions au titre des crédits spécifiques pourront bénéficier à toute action ou structure dès lors qu’elle bénéficie
pour une part importante aux habitants du quartier prioritaire.
4. CONTEXTE LOCAL POUR LE LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS
Les Villes de Haguenau, Bischwiller et Kaltenhouse ainsi que leurs partenaires ont décidé de construire le futur contrat de ville
en s’appuyant sur un diagnostic partagé de territoire. L'Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville (ORIV) accompagne
l’ensemble de la démarche (diagnostic et élaboration).
A l’issue de la phase de diagnostic, un travail a été mené à l’échelle des communes afin de formuler des objectifs prioritaires du
futur contrat de ville.
La méthode de travail a consisté à réunir l’ensemble des acteurs intervenant sur le secteur (représentants des pouvoirs publics,
mais aussi tissu associatif) pour travailler les sujets qui ont émergé de la phase de diagnostic.
Compte tenu du calendrier de préparation du Contrat de Ville, l’année 2015 est une année de transition. En effet, le cadre et les
objectifs stratégiques du futur Contrat de Ville seront arrêtés, par une signature du contrat à la fin du premier trimestre 2015.
Néanmoins, les journées de travail partenariales menées sur le territoire définissent un socle commun d’intervention prioritaire.
5. LES PRIORITES D’INTERVENTION POUR L’ANNEE 2015
Trois axes majeurs d’intervention au profit de ces territoires :

Le pilier « cohésion sociale »
 Changer le regard et renforcer la confiance entre les institutions et habitants
 Mieux travailler ensemble et partager les informations
 Construire la capacité à agir des habitants

Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain »
 Aménager les espaces extérieurs
 Améliorer l’image du territoire et renforcer son attractivité
 Construire une politique de peuplement
CV HBK – Appel à projets 2015
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
Le pilier « développement de l’activité économique et de l’emploi »
 Renforcer les moyens de formation et de qualification des demandeurs d’emploi
 Mieux connaître et agir sur les problématiques et freins d’accès à l’emploi pour les différents publics
 Construire une approche partenariale visant à rapprocher le monde économique des demandeurs d’emploi
Des objectifs transversaux :
 La lutte contre les discriminations
 L’égalité entre les femmes et les hommes
 La jeunesse - petite enfance et la parentalité
L’instruction des dossiers reposera également sur les critères suivants :






Le niveau de mixité filles/garçons, femmes/hommes
La qualité de l’intervention proposée (qualification des intervenants, référence à un projet pédagogique ou éducatif…)
La prise en compte et la mobilisation du réseau partenarial institutionnel et associatif
Les modalités d’implication du public concerné par le projet (information, concertation, participation à la construction
du projet, actions d’autofinancement des projets…)
Les résultats des évaluations des actions menées les années précédentes
L’articulation et la complémentarité avec les dispositifs du territoire (CLAS, REAAP…)
6. SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS
Les actions seront évaluées sur le respect des axes de la note cadrage. Le porteur de projets précisera avec la chef de projet
contrat de ville les indicateurs qu’il renseignera en lien avec les objectifs et la thématique de l’action. Les partenaires du Contrat
de Ville pourront également notifier au porteur de projet les indicateurs à renseigner si la liste proposée leur paraît incomplète.
Des réunions de travail, des visites sur le terrain seront proposées aux porteurs de projet par les partenaires financiers du
Contrat de Ville.
Pour les reconductions :
Les porteurs de projets devront être en capacité de proposer une autoévaluation de leur action. Celle-ci s’appuiera sur la fiche
d’évaluation de projet jointe au dossier de demande de subvention.
L’ABSENCE D’EVALUATION DETAILLEE SERA UN MOTIF DE NON RECONDUCTION DE L’ACTION
7. DEPOT ET INSTRUCTION DES PROJETS
CALENDRIER DE LA PROGRAMMATION 2015 :
19 janvier 2015 :
Date limite de dépôt du « Dossier de demande de subvention ».
Pour l’action dont le renouvellement est sollicité, le porteur de projet transmettra en outre à la chef de projet la « Fiche
d’évaluation de l’action 2014 » comprenant le compte rendu financier de l’action.
ATTENTION : Tout porteur de projet sollicitant une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) pour l’année 2015 doit impérativement déposer son dossier avant le 11 janvier 2015.
Le formulaire est disponible sur demande envoyée à : [email protected]
Février 2015 :
Réunion du Comité Technique –Instruction des demandes de subvention
Réunion du Comité de Pilotage – Validation des demandes de subvention après avis du Comité Technique.
CV HBK – Appel à projets 2015
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Mars 2015 :
Transmission des avis du Comité de Pilotage aux porteurs de projets.
Si le projet est validé par le Comité de Pilotage, chaque partenaire notifiera au porteur de projet le montant et les
modalités de versement de sa subvention.
RAPPEL DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :
Pour une première demande :
1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau,…)
3. Le n° SIRET (si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire
des directions régionales sur http://www.insee.fr) ou (Service Info Siren 0 825 332 203)
4. Un relevé d’identité bancaire à jour au nom de l’organisme porteur du projet avec référence IBAN (identification internationale)
5. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
(délégation de signature)
6. Attention : l’attestation (fiche 4.2) est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 500 000 € d’aides publiques au cours de vos
trois derniers exercices
7. Les derniers comptes de la structure approuvés
8. Le dernier rapport d’activité de la structure approuvé
9. Le certificat d’inscription au RNA (Répertoire National des Associations)
10. Le présent formulaire correctement complété
Pour un renouvellement :
1. Bilan détaillé et signé de l’action (Document « Fiche d’évaluation 2014 »)
2. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande
initiale
3. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée
4. Un relevé d’identité bancaire à jour au nom de l’organisme porteur du projet avec référence IBAN (identification internationale)
5. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
6. Attention : l’attestation (fiche 4.2) est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 500 000 € d’aides publiques au cours de vos
trois derniers exercices
7. Le dernier rapport d’activité de la structure approuvé
8. Le présent formulaire correctement complété
 Le dossier complet peut être adressé à (adresse postale) :
Mairie de Bischwiller - Contrat de Ville
9 place de la Mairie - BP 10035
67241 BISCHWILLER CEDEX
 Ou à déposer au secrétariat du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse
Bureau 14 - 1er étage de l’Annexe « Casernes » de la Mairie de BISCHWILLER
5 rue des Casernes – 67240 BISCHWILLER
CV HBK – Appel à projets 2015
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