agenda 21 CARENE

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agenda 21 CARENE

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CARENE
le développement durable
au coeur d’un territoire solidaire
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22 mars 2011
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CARENE
Sommaire
Préambule ................................................................................. p.
5
Penser global et agie local ........................................................ p.
9
2001-2008 : les fondamentaux d’un territoire durable ............... p. 23
2009-2014 : consolider l’action pour les générations futures .... p. 83
Documents annexes (second volume)
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CARENE
Préambule
En 1992 à Rio, au Brésil, « le sommet de la Terre » a incité les collectivités locales à élaborer des
stratégies et des programmes d’actions au service du développement durable.
La commission de l’O.N.U. sur l’environnement et le développement le définit comme « un
développement devant répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures à répondre aux leurs ».
Il doit satisfaire trois impératifs : encourager un développement économique juste et équitable
créateur de richesses, lutter contre l’exclusion sociale, préserver le cadre de vie et les ressources.
Nombre d’orientations inscrites dans nos documents de référence témoignent de notre souci de
mettre en œuvre un développement durable qui doit d’abord être un développement économique
respectueux de la qualité de la vie des habitants et économe des ressources.
Pour bon nombre de nos concitoyens, le quotidien est devenu très difficile, jusque dans ses
dimensions les plus élémentaires : se loger, se nourrir, se déplacer.
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Il faut donc l’affirmer avec force : notre priorité demeure la croissance, sans laquelle toute ambition
de création d’emplois et de progrès social est illusoire. Cette priorité n’exclut pas la recherche de
l’excellence écologique, car les plus fragiles socialement sont les premières victimes des atteintes à
l’environnement, des pollutions de la vie quotidienne et du coût de l’énergie.
Les objectifs de notre agenda 21 vont nous permettre de progresser encore dans l’économie des
espaces, la réduction de la précarité, le développement des transports collectifs, la gestion de l’eau,
de l’air, des sols et plus globalement dans cette recherche nécessaire de la qualité environnementale,
dans le cadre d’une croissance maîtrisée.
En matière de développement durable aussi, l’exemple et l’action valent mieux que tous les longs
discours. La déclinaison des objectifs de notre agenda 21 va privilégier une approche pragmatique
déclinée en actions concrètes.
Ainsi, notre volonté et nos propositions seront véritablement mieux comprises et partagées.
Joël BATTEUX
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p.
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Penser global et agir local
p. 23
2001-2008 : les fondamentaux d’un territoire durable
p. 83
2009-2014 : consolider l’action pour les générations futures
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Documents annexes
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CARENE
Chapitre 1
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Chapitre 1
Nouvelle étape d’une histoire intercommunale engagée depuis 15 ans autour de l’estuaire de la Loire, la
CARENE s’est créée en 2001.
Il n’a pas fallu plus de deux ans pour engager les travaux du Scot de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, charte
fondatrice d’un développement durable dont la CARENE a ensuite décliné les objectifs et orientations de mise
en œuvre dans son schéma de secteur. Parallèlement se structuraient les cadres et les outils des grandes
politiques d’agglomération : aménagement, économie, habitat et grands services urbains.
La qualité de la démarche de développement durable permet à la CARENE de bénéficier d’une forte
reconnaissance, notamment nationale par la « labellisation », en 2009, de trois projets essentiels : l’EcoMétropole
Nantes / Saint-Nazaire, le projet de renouvellement urbain « Horizon Certé » à Trignac et le bus à haut niveau de
service. L’Agenda 21 se veut donc une étape supplémentaire dans un processus déjà bien engagé, facteur de
progrès et de coproduction de politiques durables dans une gouvernance consolidée du projet de territoire.
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CARENE
1
De l’organisation d’un territoire au développement durable
p.15
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Cinq piliers pour une action durable
p.17
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L’Agenda 21, étape d’un processus
p.19
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Chapitre 1
1
De l’organisation d’un territoire au développement durable
1985 – 2001 : les prémices d’une coopération territoriale
En 1984 la première pierre de la coopération territoriale est scellée, autour de la compétence transport, par la
création du syndicat intercommunal de la région nazairienne réunissant les villes de Saint-Nazaire et Trignac.
Cette coopération s’élargit très rapidement, et donne naissance au Syndicat Intercommunal de l’Estuaire et
de la Région NAzairienne (SIERNA) qui marque le début de l’intercommunalité autour de l’estuaire de la Loire
en rassemblant 7 communes au nord et 3 au sud. Le SIERNA va étoffer ses compétences au fil des ans audelà de la question des transports, notamment par la réalisation d’études préalables à des projets collectifs
de développement.
Au milieu des années 90, se formalisent également les premières coopérations avec Nantes, amorce du
futur syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes / Saint-Nazaire.
2001 : la Communauté d’Agglomération de la RÉgion Nazairienne et de l’Estuaire
La création de la communauté d’agglomération modifie le périmètre de coopération intercommunale : les 3
communes au sud de l’estuaire n’adhèrent pas, mais l’agglomération se renforce au nord, couvrant ainsi la
moitié orientale du Parc naturel régional de Brière. Les 10 communes de la CARENE constituent un bassin
de vie de 115 000 habitants, et le deuxième pôle urbain de la métropole et du département (cf. carte).
Trois grands ensembles composent le territoire de l’agglomération entre eau douce et eau salée : l’entité
urbaine et littorale, la Brière et son chapelet d’îles, l’estuaire de la Loire qui abrite la plateforme industrielle et
portuaire. L’enjeu fondamental de la nouvelle intercommunalité est de permettre d’améliorer les performances
du territoire tout en maîtrisant la croissance sur le plan urbain, social, économique et environnemental, afin
de rentrer de plain-pied dans un mode de développement durable et solidaire.
L’intégration du développement durable dans la stratégie à long terme
2001 : le projet global de développement (PGD)
Sur la base du cadre stratégique métropolitain élaboré en collaboration avec la Communauté urbaine de
Nantes, le PGD élaboré par la CARENE l’année même de sa création pose en préambule que « l’agglomération
nazairienne a décidé de bâtir un projet d’aménagement et de développement durable pour garantir un
développement global harmonieux et solidaire de son espace (…) ».
Il se décline selon quatre axes équilibrant développement économique, qualité urbaine et solidarité :
◘ une ouverture tertiaire et maritime au service d’un territoire,
◘ une vocation industrielle et logistique réaffirmée,
◘ une qualité de villes au bord de l’eau,
◘ une agglomération pour tous.
2003 : l’engagement du Scot
Dès sa création, les élus de la CARENE ont souhaité inscrire le développement de leur territoire dans son
véritable espace de cohérence. En 2003, la CARENE adhère au syndicat mixte constitué pour mener la
réflexion et l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) à l’échelle de la métropole Nantes /
Saint-Nazaire.
Les prescriptions du Scot, adoptées en 2007, constituent le socle du schéma de secteur, construction de
la politique d’aménagement du territoire de la CARENE formalisée dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation Générale (DOG) approuvé par la CARENE
en 2008.
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Chapitre 1
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L’engagement des élus de la CARENE, exprimé par le schéma de secteur, se fonde sur l’ambition d’un
développement durable qui renforce la cohésion sociale et les solidarités, tout en assurant le maintien de la
dynamique de développement. Mis en œuvre en fonction des grandes compétences de la CARENE, ce projet
va se décliner au fil de la décennie en divers documents programmes thématiques (plan de développement
économique, programme local de l’habitat…).
Définir un territoire durable et solidaire
L’agglomération nazairienne s’est donné comme objectif de mieux maîtriser la croissance urbaine, et d’en
assurer l’équilibre entre la ville centre et le réseau des centres de communes. L’objectif du schéma de secteur
est de rompre avec les tendances lourdes à l’étalement urbain constatées depuis 30 ans, et de réduire d’au
moins 10% la consommation d’espace d’ici l’horizon 2020.
Deux mesures essentielles sont prévues : les extensions urbaines sont limitées, et réservées aux secteurs
mitoyens de l’urbanisation et desservies par les grands services urbains – actuellement ou à terme prévisible
; et le renouvellement de la ville sur elle-même devient la règle dans toutes les communes de l’agglomération.
La déclinaison de ces principes impose un travail permanent de définition de formes urbaines nouvelles et
moins consommatrices d’espace.
Se loger, vivre ensemble
Le premier programme local de l’habitat de la CARENE est antérieur au Scot et au schéma de secteur
mais la philosophie de l’accueil y est la même : proposer une offre résidentielle suffisante et diversifiée pour
répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, avec l’ambition d’accueillir 135 000 habitants d’ici 2020,
et maintenir la qualité et l’attrait du parc existant, dont le rôle est essentiel dans la diversité des prix, des
statuts d’occupation et des itinéraires résidentiels.
Ces objectifs se déclinent en plusieurs grands principes, de l’équilibre global de l’offre de logements à la
répartition territoriale de l’offre locative sociale, et la promotion permanente de l’amélioration de l’habitat
public et privé, dont les outils s’enrichissent progressivement pour intégrer la lutte contre l’habitat indigne et la
précarité énergétique. D’importants outils opérationnels, contractuels et financiers sont mis en œuvre.
Organiser la mobilité
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La faible densité bâtie de la CARENE, et même de sa ville centre, est favorable à l’usage de l’automobile. Le
plan de déplacements urbains de la CARENE définit en 2006 l’ensemble des priorités à mettre en œuvre pour
« construire une agglomération de projets, assurant un cadre de vie et un environnement de qualité dans une
logique de développement durable, développer un management de la qualité associant tous les acteurs, et
rééquilibrer les déplacements au profit des transports collectifs, des vélos et de la marche à pied ».
La réflexion sur les transports se consolide dans le cadre du Scot puis du schéma de secteur, qui réaffirme
en 2008 l’enjeu majeur de la performance des transports collectifs urbains, fer de lance d’une politique de
rééquilibrage des modes de déplacements.
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Chapitre 1
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Développer les richesses et l’emploi
L’économie de l’agglomération repose sur plusieurs moteurs qui s’équilibrent et se complètent. Les emplois
créés dans l’industrie navale et aéronautique, socle historique de son économie, font vivre les activités
résidentielles et de services. La CARENE se dote en 2006 d’un plan de développement économique
ambitieux, visant à poursuivre la politique de diversification en développant le secteur tertiaire, en s’ouvrant
à de nouvelles filières et en appuyant l’économie résidentielle, tout en confortant ses pôles d’excellence
industriels. La déclinaison opérationnelle de cette politique associe organisation optimale de l’accueil des
activités économiques traditionnelles et innovantes, développement des fonctions tertiaires métropolitaines,
organisation de l’offre commerciale et renforcement du pôle formation et enseignement supérieur.
Animateur territorial des politiques de l’emploi, la CARENE conduit une politique forte d’accompagnement
de tous les dispositifs qui participent à cette mission au travers de la Mission Locale et du Pôle Local pour
l’Insertion et l’Emploi.
Préserver le cadre de vie
Riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, la CARENE a pris la mesure de l’importance de préserver l’équilibre
des fonctions de son territoire, autant pour la qualité de vie de ses habitants que pour la protection des milieux
écologiques d’intérêt national présents sur son territoire. Cette préservation passe par la reconnaissance de
l’activité agricole comme garant des grands équilibres naturels de la métropole, et par la reconnaissance de la
trame verte et bleue qui a structuré l’implantation humaine en lien intime avec l’eau : la Loire et son estuaire,
les marais de Brière et les espaces littoraux.
Mais préserver signifie aussi assurer la gestion des grands services urbains, « intendance » indispensable qui
fournit l’eau potable aux habitants et collecte leurs eaux usées et leurs poubelles, dans un souci permanent
d’excellence, notamment pour prévenir toute dégradation des milieux naturels.
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Chapitre 1
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L’Agenda 21, étape d’un processus
Une démarche déjà reconnue
La communauté d’agglomération en répondant aux trois appels à projets lancés en 2008 par le Ministère de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, a vu la qualité de sa démarche consacrée :
elle a été primée pour chacun des appels, sur le projet d’Ecoquartier de Certé, le projet de bus à haut niveau
de service et l’EcoMétropole Nantes / Saint-Nazaire.
La Région des Pays de la Loire et le Département de Loire-Atlantique ont également reconnu la démarche de
développement durable portée par la communauté d’agglomération, en inscrivant leur soutien à bon nombre
de projets dans le contrat régional d’agglomération ou le contrat de territoire départemental conclus pour la
période 2008-2011.
La formalisation d’un projet
L’élaboration d’un agenda 21 s’est imposée naturellement pour formaliser la démarche de développement
durable sur le territoire de la CARENE, et cela au travers des actions opérationnelles de la collectivité.
Plus que la définition de projets nouveaux, elle permet une relecture critique des politiques sectorielles et une
réflexion collective sur la cohérence de l’action engagée et de ses suites, avec l’ensemble des partenaires
concernés. La définition des méthodes et des outils permettant de rendre compte de la réalisation et de la
pertinence des engagements pris, par exemple, est un élément de cette formalisation essentiel à la qualité
du projet de développement et à ses nécessaires évolutions.
Un facteur de progrès
La gouvernance et l’exemplarité de la collectivité doivent être le moteur de la démarche d’agenda 21.
Un des grands enjeux de la démarche concerne, après des années de définition et de mise en place d’un
projet essentiellement (et légitimement) porté par les élus de l’agglomération, la mise en œuvre d’une nouvelle
gouvernance territoriale qui participera au développement d’une culture du bien commun en accordant une
place plus importante à la concertation citoyenne et au développement de l’écocitoyenneté, notamment dans
le cadre des processus d’évaluation.
Formaliser ses engagements oblige aussi à s’interroger sur ses modes de fonctionnements, et la CARENE
ne s’y dérobe pas. C’est ici en tant qu’employeur, propriétaire et gestionnaire de bâtiments, et acheteur public
qu’elle a décidé de saisir l’occasion de poursuivre et consolider les efforts engagés pour atténuer les impacts
de ses activités sur l’environnement et contribuer à la cohésion sociale et solidaire de sa communauté, en
bref de garantir l’exemplarité de ses propres pratiques.
Le plan climat, le pas suivant
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Le pas suivant s’annonce déjà, et ce ne sera probablement pas le dernier. La métropole Nantes / SaintNazaire entend jouer pleinement son rôle face aux engagements européens et nationaux sur le changement
climatique, concrétisés par le protocole de Kyoto et qui visent à réduire de 20% les émissions de CO² d’ici
2020. La métropole veut actionner tous les leviers nécessaires pour diminuer les consommations d’énergie
fossile et limiter les émissions de gaz à effet de serre, en matière d’organisation urbaine et de déplacements,
et favoriser les énergies renouvelables.
Pour contribuer à cet objectif, la CARENE a décidé de mettre en place un plan climat territorial, dont
l’élaboration s’engage.
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CARENE
Chapitre 2
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Chapitre 2
Le présent chapitre 2 évoque l’action de la CARENE depuis sa création en 2001. Tous les champs de compétence
de l’agglomération y sont développés et explicités donnant un reflet quasi exhaustif des politiques mises en
place, des moyens et méthodes utilisés pour les mettre en œuvre.
Il est en effet important de retracer les acquis de la CARENE en matière de développement durable car l’agenda
21 qui se construit aujourd’hui émerge d’un terreau particulièrement fertile qui a permis de concrétiser une
démarche de développement responsable intégrée depuis l’origine dans les missions de la CARENE.
Les 5 enjeux opérationnels qui sont développés ci-après correspondent chacun à une politique majeure de la
CARENE (l’aménagement de l’espace, l’habitat, le transport urbain, le développement économique, les grands
services urbains). Bien que décrits ci-après séparément, ils traduisent toujours la transversalité des 3 piliers du
développement durable : l’économie, le social et l’environnement.
Le développement de l’économie et des richesses du territoire au service des populations notamment les plus
fragilisées dans le respect des ressources naturelles.
La plupart des principes et actions de ce chapitre ont naturellement vocation à être prolongés et poursuivis sans
pour autant être répétés ou reformulés dans le chapitre 3 « projets 2009 -2014… ».
La naissance d’une culture commune
Avec une dizaine d’année d’existence, le projet commun de la CARENE traduit une grande jeunesse et repose
sur des documents récents de toute première importance qui encadrent et régissent la totalité des actions et des
projets de l’agglomération.
Ces feuilles de routes, fondées sur l’objectif d’origine consistant à créer une agglomération de projet plutôt
qu’une agglomération de gestion, sont également construites sur des diagnostics précis et des états des lieux
préparatoires aux documents cadres.
En moins de 10 ans, les élus de la CARENE ont défini les cadres d’un écodéveloppement reposant sur de nouvelles
formes de villes, de nouvelles « intensités urbaines », un modèle de développement économique responsable,
créateur de nouvelles richesses et des investissements majeurs pour limiter l’impact du développement sur les
ressources naturelles du territoire.
Les décisions prises jusqu’à ce jour ont permis de fonder les orientations de la CARENE sur un constat partagé :
◘ le développement est garant du renouvellement des générations, du dynamisme économique, de la
protection des populations les plus fragilisées et de l’attractivité des communes,
◘ l’espace communautaire, riche d’un environnement naturel exceptionnel, n’offre en réalité que très peu
de place au développement entre les eaux douces du marais de grande Brière, les zones humides, les
espaces agricoles, les eaux salées de l’estuaire et de l’océan,
◘ les espaces naturels qui contraignent le développement de la CARENE sont aussi une de ses principales
richesses, et le contexte indispensable à son équilibre : il faut partager et optimiser le foncier disponible pour
l’habitat et les activités.
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Chapitre 2
Le chapitre 2 de l’agenda 21 de la CARENE prend donc naturellement acte de l’ensemble de ces constats, il se
veut être un document de synthèse, de tous ces supports.
Documents cadres d’origine
PDG 1 2002
PLH 1
PIC 1 2003
PDE 2004
SCOT 2007
Schéma de secteur 2008
Actualités des documents cadres
PDG 2 2008
PLH 2 2010
PIC 2 2008
SAE 2010
ECOCITES 2010
Point d’étape à mi parcours – 2015
Les moyens et les outils
Très rapidement, la CARENE a ressenti la nécessité de décliner les objectifs de ses documents de planification
thématique en politiques intercommunales puissantes, et dotées de moyens importants dans le cadre du premier
programme d’investissement communautaire. En 2005, les compétences de la CARENE ont été rediscutées et
resserrées autour des axes essentiels de son développement.
Les « cœurs de cible » de l’action communautaire sont dorénavant arrêtés, les outils opérationnels et financiers
sont en place pour agir concrètement dans le sens du développement durable.
A titre d’exemple on relèvera dans ce chapitre 2 :
◘ le renforcement des activités historiques en même temps que l’émergence forte d’un tissu tertiaire pourvoyeur
de nouveaux emplois, le soutien de la CARENE à l’innovation, à la recherche, à la formation,
◘ un investissement inégalé en faveur du logement social tout en produisant des formes urbaines extrêmement
respectueuses de l’environnement, économe en foncier,
◘ des réponses vigoureuses pour gérer nos déchets, traiter les eaux d’assainissement, préserver la ressource
en eau potable, établir les remparts contre l’étalement urbain et le grignotage des espaces naturels.
Les débuts d’une gouvernance concertée
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La création du Conseil de développement a doté la CARENE dès 2002 d’une structure organisée de concertation
avec ses partenaires économiques et sociaux. Les travaux du SCoT ont permis l’installation d’une coopération
fructueuse avec tous les acteurs de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, qui n’a cessé de se déployer sur
des projets concrets : transports, gestion de l’eau … La concertation avec la population n’a pas été oubliée :
information régulière tant institutionnelle que spécialisée (par exemple via l’Espace Info Energie), mobilisation
sur la gestion des ressources précieuses comme l’eau … échanges et débats autour des projets urbains se sont
peu à peu installés.
Et enfin la gestion de « l’entreprise » CARENE a été mise en place sur le principe de s’appliquer à soi-même ce
que l’on promeut, notamment en matière d’emploi et d’insertion.
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CARENE
ENJEUX
1
Structurer le développement urbain pour économiser l’espace
p.29
2
Le logement, au coeur du développement
p.37
3
Favoriser la mobilité et équilibrer les mode de déplacement
p.43
4
Renforcer les activités historiques et diversifier l’économie
p.51
5
p.61
6
Une gestion concertée du projet de territoire
p.71
7
Des pratiques internes cohérentes
p.77
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Chapitre 2
enjeu
1
Les objectifs de développement urbain et économique du schéma de secteur sont intenses. La CARENE ne
prévoit pas de renoncer à sa croissance, mais celle-ci s’envisage dorénavant dans le cadre d’un objectif majeur
au service de la diversité des fonctions du territoire : la réduction d’au moins 10% de la consommation annuelle
d’espace à horizon 2020. Dans son projet de développement durable (schéma de secteur), la CARENE a donc
fixé les limites de l’extension urbaine et organisé le renouvellement de la ville sur elle même.
La concrétisation du projet de développement de la CARENE repose sur sa capacité à « fabriquer » des fonciers
urbanisables pour construire les logements nécessaires à la croissance démographique et aux besoins de tous,
pour accueillir les entreprises et répondre aux besoins de la diversification économique. Pour construire la ville
durable, la CARENE, accompagnée de ses partenaires de l’aménagement public, a placé depuis sa création,
l’économie de toutes les ressources au centre de sa démarche.
C’est par son engagement opérationnel que la CARENE assure la mise en œuvre concrète des objectifs du projet
global de développement durable. En initiant et contrôlant une part significative de la production urbaine et des
marchés fonciers, la CARENE infléchit directement la consommation d’espace, tout en garantissant l’abaissement
des coûts de production au bénéfice des ménages. Elle agit également sur la maîtrise des ressources des
collectivités grâce à des projets sobres en terme de gestion et l’optimisation de tous les équipements déjà en
place.
Axes
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1
Maîtriser les extensions urbaines
2
Accentuer le renouvellement urbain
3
Maîtriser toute la chaîne du foncier
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Chapitre 2
enjeu
1
axe
1
Maîtriser les extensions urbaines
Juguler la tendance à l’étalement urbain
Les extensions urbaines forment depuis toujours l’essentiel de la production des fonciers constructibles pour
le logement et l’accueil des entreprises. A l’échelle de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, la tache urbaine
a triplé en 40 ans pendant que la population augmentait de moitié. Sur cette même période, on constate une
nette « dédensification » des nouveaux espaces urbanisés résidentiels ( 65 à 70 habitants estimés par hectare
en 1960, pour 35 à 40 aujourd’hui).
Le phénomène d’étalement urbain provoque trois types de conséquences, mises en évidence et partagées dès
les premiers travaux du Scot :
◘ l’éloignement des populations de l’emploi et des services, qui pénalise les plus fragiles ;
◘ des déséquilibres environnementaux : perte de surface agricole, suppression de zones humides voire
dégradation des milieux naturels ;
◘ l’accroissement des dépenses publiques de « réparation » qui accompagne obligatoirement l’étalement
urbain : extension et gestion des transports, voiries et réseaux divers.
Des quartiers nouveaux économes
Si les extensions restent un axe d’évolution urbaine, le schéma de secteur les a limitées aux continuités déjà
bâties, desservies par le transport en commun ou prévues dans les projets d’extension des transports collectifs.
Les projets urbains qui les encadrent, pilotés le plus souvent par la CARENE comme opérations d’intérêt
communautaire, prévoient d’économiser toutes les ressources foncières, naturelles énergétiques, écologiques …
Parallèlement, elle a engagé avec l’ensemble des partenaires compétents les actions nécessaires au maintien de
l’équilibre des fonctions du territoire et de la qualité de ses espaces naturels (cf. enjeu 5).
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Ces nouveaux quartiers tiennent la promesse d’un urbanisme moderne qui fabrique de la ville et non plus
des « zones » monofonctionnelles. Ils participent à la création de richesses et d’emplois pour le territoire, du
fait de l’économie de la construction qu’ils génèrent ainsi que de l’économie « résidentielle » qu’ils produisent
durablement sur chacune des communes.
ACTIONS
1.1.1
Approche différentielle de l’organisation
du développement urbain
1.1.2
Approche
Environnementale
l’Urbanisme (AEU)
ddee
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Chapitre 2
enjeu
1
axe
2
Accentuer le renouvellement urbain
Un gisement foncier significatif
Pour renouveler la ville sur elle-même sans compromettre la pérennité des espaces naturels et agricoles, le
renouvellement urbain est indispensable. Chaque commune de la CARENE dispose de gisements fonciers
importants en secteur urbanisé, dont le « recyclage » optimise tous les réseaux déjà en place (voiries, eau et
assainissement, transports), contribue à accroître l’attractivité des centres villes et des centres bourgs et consolide
l’équilibre démographique indispensable au bon fonctionnement, voire au maintien, des écoles et des commerces.
C’est sur cette analyse partagée que le schéma de secteur de la CARENE a acté un objectif de production d’au
moins 30% en renouvellement urbain.
La nécessité de convaincre
Mais faire partager un espace déjà habité n’est pas toujours simple : complexité urbaine et résistances sociales
et culturelles ont enseigné à la CARENE, dès les premières opérations de renouvellement urbain, la nécessité
de proposer des projets exemplaires du point de vue de leur intégration physique et fonctionnelle afin d’assurer
le maximum de limitation des nuisances pour les habitants. Il importe également de proposer des formes de
logement adaptées, capables de répondre aux aspirations des ménages, de rivaliser avec la maison individuelle
(confort, espaces, évolutivité, intimité, coût …) dans des formes de villes nécessairement plus compactes et dans
lesquelles la mitoyenneté soit acceptée.
Renouveler les grands quartiers d’habitat social
Au-delà des centres bourgs, la CARENE a évidemment envisagé, en collaboration étroite avec les villes et
les bailleurs sociaux concernés, le renouvellement de certains grands quartiers d’habitat social (cf. enjeu 2).
L’importance de ces opérations, jointe à l’extrême complexité urbaine et sociale de l’intervention sur ces territoires,
en a fait des projets urbains majeurs, exemplaires en matière d’approche urbaine et d’implication des habitants.
Sans oublier les parcs d’activité
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Le renouvellement s’applique enfin aussi aux parcs d’activité de l’agglomération, où les stratégies d’implantation
ont souvent conduit à la réservation d’espaces d’extension à très long terme qui s’avèrent aujourd’hui inutiles
ou excessifs. Au cas par cas, et en fonction des évolutions des stratégies des entreprises, il paraît possible de
reconfigurer des fonciers déjà équipés. Ceci offre de nouvelles opportunités d’accueil particulièrement favorables
à l’économie de l’espace et à la maîtrise des dépenses de viabilisation.
ACTIONS
1.2.1
Encadrer la production - exemplaritéé des
projets de construction
1.2.2
Les projets de renouvellement urbain
engagés
1.2.3
Réalisation d’un projet exemplaire Ecoquartier Certé
1.2.4
Densification du bâti autour des lignes dee
transports en commun
1.2.5
Rationalisation et optimisation
espaces économiques existants
des
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Chapitre 2
enjeu
1
axe
3
Maîtriser toute la chaîne du foncier
La CARENE, maître d’ouvrage
L’engagement des opérations d’aménagement d’intérêt communautaire dans l’habitat a été fondé sur la conviction
que c’est par l’implication de la CARENE dans le processus opérationnel de production qu’il sera possible de
développer les nouveaux modèles urbains capables d’économiser l’espace. C’est également la condition de la
stabilité dans la durée des programmes d’opérations dans la mise en œuvre de ces projets peut s’étaler sur plus
de 10 ans.
Cet engagement a permis de mobiliser les moyens de la CARENE pour la production de foncier urbanisé. Il lui a
aussi permis de mesurer les tensions sur le marché foncier et de constater l’évolution des coûts : structurellement
rare du fait de l’importance des espaces agricoles et la fragilité des espaces naturels, le foncier manque, son
coût augmente et le renchérissement du terrain nu impacte directement la capacité de la collectivité et de ses
aménageurs à produire du foncier viabilisé à moindre coût.
Maîtriser les coûts du foncier urbanisé
Il est très vite apparu que la cohérence de l’action de la CARENE reposait sur le couple « maîtrise foncière
– maîtrise publique de l’aménagement ». La maîtrise des sols, permettant le contrôle et la régulation des
marchés fonciers, est la condition indispensable d’une démarche globale et durable de développement urbain
et économique, tout particulièrement en renouvellement urbain. En 2007, la CARENE a engagé une étude de
stratégie foncière, destinée à faire le point sur le gisement foncier et à définir les cadres possibles d’une politique
foncière communautaire utilisant tous les leviers possibles pour réguler l’offre foncière et en maîtriser le coût.
Prendre les moyens de reconvertir les friches
Enfin la CARENE a pris les moyens de définir, en particulier dans le cadre de l’opération ANRU de Certé, les
moyens nécessaires pour le recyclage de friches que l’histoire industrielle de la CARENE a souvent abandonnées
avec de graves problèmes de pollution. Un contrat d’objectifs territorial « friches urbaines » réunit la CARENE et
ses partenaires, en particulier l’ADEME, pour une action particulière de maîtrise juridique, technique et financière
de la dépollution des sols.
ACTIONS
des
211
221
1.3.1
Maîtrise publique
d’aménagement
opérations
1.3.2
Une étude stratégique pour doterr
l’agglomération d’une politique foncièree
1.3.3
Engagement dans un Contrat d’Objectif
bjectif
Territorial «sites et sols pollués»
35
36
22
Chapitre 2
enjeu
2
La politique d’habitat a été une des politiques pionnières de l’intercommunalité, le SIERNA ayant initié, avant
la CARENE, une première OPAH intercommunale. Le projet global de développement s’est fixé comme enjeu
d’assurer un développement démographique équilibré par une politique d’habitat offensive, matérialisée par
l’approbation du premier PLH en 2003. Le schéma de secteur a réaffirmé le rôle prépondérant de l’accueil dans
l’équilibre démographique, économique et social d’une agglomération attractive.
Construire et réhabiliter ont été les objectifs premiers du PLH, matérialisés par la formule « 1 000 logements
neufs et 1 000 logements réhabilités pour 1 000 nouveaux habitants chaque année ». Les objectifs définis
étaient résolument sociaux, et la CARENE a mobilisé plus de 17 M€ sur le premier programme d’investissement
communautaire, en particulier pour soutenir l’offre sociale.
Porter la production de logements à un niveau satisfaisant pour accompagner le regain démographique était une
condition préalable avant de structurer plus finement une politique résolument orientée vers le développement
durable. Les résultats sont là, au croisement des politiques d’aménagement et d’habitat. Mais les préoccupations
ont progressivement évolué, notamment autour des questions d’économies d’énergie dans le neuf, de précarité
énergétique ou d’indécence dans l’existant. Les objectifs se sont affinés, en particulier grâce aux politiques
contractuelles de la CARENE avec ses principaux partenaires.
Axes
1
Produire 1 000 logements neufs, dont 200 logements sociaux
2
Améliorer la qualité de 1 000 logements
21
21
37
38
2
Chapitre 2
enjeu
2
axe
1
Produire 1 000 logements neufs, dont 200 logements sociaux
Une production dynamique
L’objectif affirmé dès 2003 dans le premier PLH de la CARENE de 1 000 logements neufs a été dépassé par
la production des dernières années (2006 - 2008), sans parvenir à diminuer une demande sociale forte (3 633
demandes en instance au 1/01/09) et sans baisse significative des coûts de l’offre privée jusqu’à l’été 2008.
Comme ailleurs, la capacité du marché privé à répondre à l’ensemble des demandes, notamment en termes
d’accessibilité économique, ne semble pas démontrée.
Un fort soutien de l’offre sociale
Face à un marché sur lequel pèse une production à des fins de défiscalisation, la CARENE a progressivement
défini la gamme des aides nécessaires pour favoriser dès 2003 la production d’abord du logement social (200
logements nouveaux logements, plus la reconstruction induite par l’opération ANRU), puis l’accession sociale à
la propriété. Ce dernier financement a été mis en place en 2007, pour faciliter le maintien dans l’agglomération
des jeunes familles modestes, chassées en périphérie par les coûts du foncier.
Une évolution progressive du concept de qualité
La qualité est une préoccupation initiale des financements mis en place, notamment pour le logement social,
et l’implication forte de la CARENE a permis de mener à bien de remarquables projets sur des fonciers
particulièrement valorisés (par exemple 70 logements au Petit Maroc, entre mer et estuaire). Mais la définition de
la qualité évolue : fondée en 2003 sur des critères essentiellement urbains (coût du foncier en secteur urbanisé,
insertion des opérations dans le tissu bâti), elle intègre aujourd’hui le soutien aux opérations expérimentales
qui visent à mettre le secteur du logement social en situation de répondre, dès que possible, aux exigences du
Grenelle de l’environnement (bâtiment basse consommation).
La densité : culture et pédagogie
2211
21
Construire dense, oui, mais comment ? Pour aider à répondre à cette question que repose chaque opération
d’urbanisme, les commissions Habitat et Aménagement de la CARENE ont pris l’habitude de tirer le bilan
d’opérations significatives, lors de visites accompagnées par des techniciens. Ces visites permettent de « voir »
concrètement, comment répondre, malgré et avec la densité, aux exigences légitimes des habitants en matière
de qualité et d’intimité.
ACTIONS
2.1.1 Soutien à la production de logements sociaux
denses et de qualité environnementale
2.1.2
Soutien expérimental des opérations BBC
des bailleurs sociaux
2.1.3
Sensibilisation auprès des élus sur les
questions de densification, diversité et qualité
de l’habitat
2.1.4
Aide à l’accession sociale à la propriété
destinée à des jeunes familles
2.1.5
Réalisation d’un référentiel qualité logement
social pour l’optimisation des financements
39
40
22
Chapitre 2
enjeu
2
axe
2
Améliorer la qualité de 1 000 logements
La réhabilitation du parc privé à vocation sociale est au cœur du projet de la CARENE depuis sa création. Dès 2002
s’engageait une première OPAH, achevée en 2004. Elle a été suivie de deux programmes d’intérêt général. Une deuxième
OPAH prévoit l’amélioration de plus de 1 000 logements privés de 2007 à 2010.
Le parc privé : une question urbaine et sociale
Le maintien d’un parc ancien de qualité participe à l’attractivité du territoire et en particulier, des centres urbains constitués.
Mais l’amélioration de l’habitat sur le territoire a une très forte connotation sociale, dans une agglomération où le nombre
de propriétaires occupants démunis et âgés, confrontés à des problèmes d’accessibilité ou de confort du logement est
très important. Depuis l’origine, la CARENE aide financièrement à l’amélioration de l’habitat : soutien de la création de
logements à loyers conventionnés sociaux, aides aux propriétaires occupants, accompagnement particulier en ingénierie
et en financements des opérations d’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées.
Deux nouvelles priorités depuis 2007
Le parc de reconstruction présente souvent de grosses insuffisances de qualité énergétique, multipliant les problèmes
de maîtrise des charges. Cette question, de plus en plus prégnante dans la politique nationale d’amélioration de l’habitat,
a été intégré dans la 2nde OPAH, notamment par la mise en place d’un diagnostic thermique systématique avant toute
demande de subvention à l’ANAH, et en renforçant le conseil aux particuliers par la mise en place d’un Espace Info
Energie, en partenariat avec l’ADEME, le Conseil régional et le Conseil général.
Les cas d’insalubrité sont rares. Mais les désordres au titre du règlement sanitaire départemental et l’indécence, plus
fréquents, sont le signe d’une dégradation progressive de logements, qui, en l’absence d’intervention, risquent l’insalubrité.
L’objectif est bien de prévenir et surtout, de permettre aux ménages qui y résident, souvent fragiles, de retrouver dans
les lieux ou dans un autre logement, le droit à un habitat décent. Un dispositif de repérage et de traitement associant
l’ensemble des partenaires s’est progressivement mis en place, il est désormais opérationnel.
ACTIONS
2211
21
2.2.1
Favoriser la mise sur le marché des logements
à loyer maîtrisé
2.2.2
Aide à amélioration des logements occupés
par des propriétaires aux revenus très
modestes (plafond de revenus dit « très
social » par l’ANAH)
2.2.3
Aide à l’adaptation de logements occupés
par des propriétaires occupants âgés et ou
handicapés en vue du maintien à domicile
2.2.4
Mise en place d’un dispositif partenarial de
traitement du mal logement
2.2.5
Mise en place d’un Espace Info Energie
2.2.6
Mise en place en 2008 d’un dispositif de
diagnostics thermiques gratuits dans le cadre
de l’OPAH
2.2.7
Déconstruction de logements inadaptés
et engagement d’un programme de
reconstruction en renouvellement urbain
2.2.8
Action de relogement des ménages dans le
cadre du PRU
Le parc social : l ’ANRU
En parallèle, l’amélioration du parc social se poursuit,
avec une intensité renouvelée par deux opérations
ANRU, qui prévoient la démolition de 800 logements,
reconstruits sur l’ensemble de l’agglomération, leur
remplacement sur site par une production essentiellement
tournée vers l’accession à la propriété, et la réhabilitation
et la « résidentialisation » de près de 1 500 logements
conservés. L’opération Ville Ouest est pilotée par la ville de
Saint-Nazaire. L’opération Horizons Certé, à Trignac, est
l’un des plus importants projets d’intérêt communautaire
portés par la CARENE (cf. enjeu 1).
41
42
22
Chapitre 2
enjeu
3
Favoriser la mobilité et équilibrer les modes de déplacement
Autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire, la CARENE a mis la question des transports
au cœur de ses réflexions intercommunales sur la qualité de la ville. Engagé dès 2004, approuvé en 2006, le
plan de déplacements urbains (PDU) décrivait dans son diagnostic une ville reconstruite « pour » la voiture, et
desservie par un réseau de voies qui ont facilité la dilution de l’urbanisation dans l’agglomération et au delà,
menaçant la préservation des espaces naturels et pénalisant les ménages modestes.
Les objectifs du PDU pour assurer la mobilité de la ville de demain lient urbanisation durable et qualité de vie à
une rééquilibrage des modes de déplacements au profit des transports en commun et des modes doux, dans un
management associant tous les acteurs. Le bassin de mobilité quotidienne dépasse en effet très largement les
limites de la CARENE, et le travail avec les autres collectivités organisatrices de transport, pour développer des
offres concertées adaptées aux besoins des usagers, est indispensable.
Très rapidement, le schéma de secteur conforte le caractère stratégique des transports en commun pour un
développement raisonné de la CARENE, avec le double objectif d’améliorer la desserte des secteurs urbanisés
et de raisonner le développement futur en fonction des axes de transports collectifs. Le projet d’un transport
urbain rapide en cœur d’agglomération devient le fer de lance de la politique de diversification des modes de
déplacements dans l’agglomération par le développement d’une offre alternative durable, performante, et donc
crédible.
Axes
2211
21
1
Réorganiser le réseau urbain
2
Assurer la complémentarité des offres de transport
3
Développer les pratiques de déplacements alternatives à l’automobile
43
44
22
Chapitre 2
enjeu
3
axe
1
Réorganiser le réseau urbain
En 2007 s’engage l’étude de la faisabilité d’une ligne de transports collectifs structurante, bénéficiant d’un haut
niveau de service et permettant d’afficher un saut qualitatif, susceptible de séduire les usagers potentiels. Le
projet de transport à haut niveau de service permet d’optimiser le transport public par la création et l’affectation
de voies réservées, et d’apporter diverses améliorations concrètes aux usagers : fréquence, confort, régularité,
information, facilité d’utilisation.
Le tracé retenu, après une phase de concertation, permet de desservir les principaux équipements, zones
d’emploi, zones d’habitat et lieux d’attractivité commerciale de l’agglomération.
ACTIONS
d’une
211
221
3.1.1
Etude de faisabilité
performante
ligne
3.1.2
Lancement de la concertation préalable
lable
vice
du Transport à Haut Niveau de Service
45
46
22
Chapitre 2
enjeu
3
axe
2
Le transport public présente la particularité d’être organisé par différentes collectivités, alors que l’usager
s’affranchit pour ses déplacements des compétences de chacune. C’est particulièrement vrai pour les habitants
de la métropole Nantes / Saint-Nazaire, dont les déplacements quotidiens peuvent intégrer les transports urbains
d’une ou deux agglomérations, le service de cars départemental et les TER.
La Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE et Cap
Atlantique ont donc décidé de collaborer étroitement, dans le respect des responsabilités de chacun, pour
promouvoir les déplacements multimodaux par une utilisation fluide des différents réseaux. Après Métrocéane,
titre de transport unique qui donne accès aux réseaux de la TAN sur Nantes Métropole, de la STRAN sur la
CARENE, des cars Lila sur toute la Loire-Atlantique et aux TER, le travail sur la cohérence de l’offre, de la
tarification et de l’information se poursuit notamment avec le Conseil général sur la complémentarité des offres
Lila et STRAN.
En parallèle, la restructuration du pôle d’échanges que constitue la gare de Saint-Nazaire a été mise à l’étude.
ACTIONS
2211
21
3.2.1
Elaboration d’un projet de Pôle
d’Echanges Multimodal à la gare de
Saint-Nazaire
3.2.2
Accompagnement pour le développement
de Métrocéane
3.2.3
Participation à la création d’une centrale
de mobilité régionale (www.destineo.fr)
3.2.4
Etude sur la complémentarité des offres
Lila / STRAN
47
48
2
Chapitre 2
enjeu
3
axe
3
Développer les pratiques de déplacements alternatives à l’automobile
L’intensification du travail sur le transport public n’a pas fait oublier les orientations du PDU sur le développement
des autres alternatives à la voiture utilisée à titre individuel. Pour protéger la qualité de l’air, maîtriser les émissions
de gaz à effet de serre et prendre en compte le caractère limité des réserves d’hydrocarbures, la politique de
déplacements de la CARENE s’appuie sur le développement des mobilités douces, plus respectueuses de
l’environnement, et la promotion d’usages plus collectifs de la voiture.
Cette politique est très concrète : la CARENE a consacré, entre 2004 et 2006, 5 M€ à la mise en œuvre d’un
« schéma vélo », aménagement de continuités cyclables permettant autant aux résidents permanents de faire
en vélo, et en toute sécurité, leurs déplacements quotidiens, qu’aux visiteurs de joindre l’utile à l’agréable en
découvrant la CARENE en vélo. Les étudiants en particulier n’ont plus aucune excuse : s’ils n’ont pas de vélo la
CARENE leur en prête un …
ACTIONS
2211
21
3.3.1
Mise en place une plateforme de
covoiturage
3.3.2
Prêt des vélos aux étudiants
3.3.3
Aménagement des continuités cyclables
49
50
22
Chapitre 2
enjeu
4
Le bassin économique de la CARENE a hérité de son histoire industrielle et portuaire un socle économique
puissant et durable, qui a démontré au fil des ans une vraie capacité à être compétitif, à innover, mais aussi à
muter et à trouver d’autres sources d’activités. L’industrie navale et aéronautique reste un fleuron du territoire et
structure le développement et l’espace. Le Grand Port Maritime Nantes / Saint-Nazaire, qui permet à l’industrie
de bénéficier de vrais atouts de compétitivité en termes d’accessibilité et d’infrastructures, est une des clés du
développement économique de l’agglomération.
Forte d’atouts industriels qui participent activement au développement de la région, l’agglomération nazairienne
a engagé depuis plusieurs années une politique de diversification volontariste. Le plan de développement
économique de 2006 affirme la volonté de soutenir l’économie résidentielle et de services, mais également
l’économie de la connaissance et la diffusion de l’innovation. C’est dans cette logique que l’appui au développement
des filières spécialisées dans la croissance verte est devenu une priorité pour la CARENE. Elle inscrit le territoire
dans une démarche de progrès continu permettant de développer de la valeur.
L’ensemble de cette politique met au cœur du système le confortement et le développement de l’emploi. L’insertion
par l’économie reste une préoccupation majeure du territoire car elle permet aux plus éloignés de l’emploi de
retrouver une place dans l’économie locale. Sur un territoire riche d’acteurs et de projets, la CARENE joue son
rôle en matière d’emploi solidaire sur le mode essentiel de la synergie : soutenir les initiatives locales, mais aussi
appuyer les dispositifs mis en place par d’autres institutions, et faire donner à ses propres politiques tous leurs
effets en matière d’emploi et d’insertion sont de règle pour une politique de soutien responsable et équilibrée.
Axes
2211
21
1
Structurer l’accueil des entreprises
2
Développer l’économie de proximité
3
Favoriser l’émergence de l’économie de la croissance verte
4
Soutenir l’emploi et valoriser les compétences
51
52
22
Chapitre 2
enjeu
4
axe
1
Un parc disparate et vieillissant
La CARENE, au titre de sa compétence Développement économique, a repris la gestion de parcs d’activités
déclarés d’intérêt communautaire et a la charge du développement de nouvelles capacités d’accueil. Ces parcs
d’activités ont été créés par les communes constituant la communauté d’agglomération, à des moments différents,
et suivant des réglementations qui ont beaucoup évolué depuis. Leurs aménagements sont très inégaux, parfois
même au sein d’un même parc en fonction des périodes de son développement. Or des travaux d’extension de
capacités seront à engager, dans les toutes prochaines années.
Une adaptation nécessaire à la demande
De nouveaux projets de parcs d’activités ont été réalisés, au niveau national ou plus proches (Vendéopoles, Bretagne
Qualiparc), en prenant mieux en compte les besoins des utilisateurs futurs et les exigences environnementales.
Ces nouvelles pratiques sont devenues des références de plus en plus demandées par les porteurs de projets
d’implantation. D’autre part, une étude de diagnostic menée en 2006 pour le parc d’activités de Brais a mis en
évidence des dysfonctionnements dans la vie quotidienne et de nouveaux besoins exprimés par les entreprises
implantées : maintenance des équipements publics, sécurité, services aux entreprises et aux personnels, …
Pour tenir compte de ces évolutions, la CARENE s’est engagée d’une manière très progressive dans l’amélioration
qualitative des parcs existants et dans la mise en place d’un nouveau mode de relation avec les entreprises
implantées. Fin 2008, deux études avaient été réalisées pour la requalification de deux des plus importants parc
d’activité de la CARENE, Brais et Cadréan, prenant également en compte la question de leur management.
Le port, un atout majeur de l’agglomération
Sous l’impulsion des collectivités locales, le conseil d’administration du Port Autonome de Nantes / Saint-Nazaire
a défini sa stratégie de développement pour la période 2007-2013. Outil majeur du développement des Pays
de la Loire, le port a bâti un programme d’investissements, contractualisé avec les collectivités locales avec
le soutien de l’Europe. Il lui permettra d’accompagner au mieux la stratégie de diversification industrielle et
d’aménagement du territoire conduite par les acteurs publics en charge de l’estuaire de la Loire. La volonté du
port et du territoire d’explorer de nouveaux moyens de transport comme les autoroutes de la mer est aussi un
facteur de compétitivité.
ACTIONS
21
21
4.1.1
Etudes de requalification des parcs
d’activités de Brais et Cadréan
4.1.2
Mise en place d’un « Manageur » de parc
d’activités
4.1.3
Soutien
au
développement
et
confortement des infrastructures du port
53
54
22
Chapitre 2
enjeu
4
axe
2
Développer l’économie de proximité
Une conviction ancienne
Fortes d’atouts industriels qui participent activement au développement de la région, les villes concernées puis
la CARENE ont engagé depuis 15 ans une politique de diversification volontariste orientée vers les activités
de tourisme, de service et de commerce. Le développement des services marchands ou non marchands, à
la fois éléments d’attractivité et services de proximité, est une double priorité pour la CARENE pour répondre
aux attentes des différentes populations et capter le potentiel de développement économique et d’emploi qu’il
représente.
Le commerce, un secteur prioritaire
Parmi les études filières initiées par la CARENE, l’organisation des services marchands de proximité a été
une priorité pour le territoire. Une charte d’urbanisme commercial, adoptée pour 5 ans en 2003 a permis de
préciser la stratégie, structurée autour du renforcement du centre ville de Saint-Nazaire, du développement de
l’offre commerciale et artisanale de proximité et dans les bourgs, et de la maîtrise du développement des pôles
commerciaux périphériques. La mesure des apports du centre commercial Ruban Bleu, ouvert en 2008 dans le
cadre de l’opération Ville Port à Saint-Nazaire, et l’accompagnement du développement commercial dans les
quartiers ANRU s’inscrivent dans la logique des deux premières priorités de la charte.
ACTIONS
21
21
4.2.1
Charte d’urbanisme commercial 2003-2008
4.2.2
Mesurer la progression d’image, de
satisfaction et de fréquentation de l’appareil
commercial du centre-ville de SaintNazaire suite à l’arrivée de Ruban Bleu
4.2.3
Accompagner
le
développement
commercial dans les projets urbains
ANRU
55
56
22
Chapitre 2
enjeu
4
axe
3
Favoriser l’émergence d’un secteur économique spécialisé dans le champ de la croissance verte
La CARENE s’est fixé comme objectif de faire émerger de nouvelles filières issues de l’exploitation des ressources
naturelles du territoire. Deux nouvelles filières ont retenu plus particulièrement son attention, les biotechnologies
marines et le potentiel énergétique des roseaux de Brière.
Les bioressources marines
L’environnement de la CARENE la rend forcément sensible à la logique d’une filière dont le cœur de cible
est de préserver, produire et valoriser de la biomasse marine. Après une étude de faisabilité concluante, une
concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés de la filière et des groupes de travail partenariaux
ont permis à l’automne 2008 la naissance du Blue Cluster, qui rassemble, au sein d’Atlanpole, les PME, les
laboratoires de recherche et les organismes de formation associés pour le développement de la filière.
La valorisation du roseau de Brière
Le souhait de trouver un débouché viable pour cette ressource locale et renouvelable s’est conjugué à la
nécessité de protéger le marais de Brière de sa prolifération excessive. Une étude, initiée par la CARENE en
2007 en partenariat avec tous les acteurs publics du secteur, a confirmé l’intérêt de la ressource mais l’équilibre
économique d’une filière d’exploitation semble difficile à trouver : le dossier n’est pas clos.
ACTIONS
2211
21
4.3.1
Structuration de la filière « bioressources
marines » sur le territoire
4.3.2
Réalisation d’une étude de valorisation
énergétique de la biomasse « roseau de
Brière »
57
58
2
Chapitre 2
enjeu
4
axe
4
Développer l’économie sociale et solidaire
La CARENE a structuré son intervention sur l’économie solidaire sur un principe essentiel : le soutien aux dynamiques
locales. A ce titre elle soutient le Centre d’Initiatives Locales créé dès les années 80 pour fédérer l’important réseau
local d’acteurs porteurs d’initiatives et de projets solidaires.
En complément, et au regard de la diversité des modalités d’accompagnement de projets, un travail de promotion
et de clarification de l’offre locale d’accompagnement a été engagé, et les acteurs du secteur se sont organisés pour
mettre en œuvre des initiatives particulières, notamment dans le milieu agricole.
Elle privilégie évidemment les projets conjoints avec d’autres partenaires : en 2003, la Région des Pays de la Loire
créait le dispositif emploi tremplin, destiné à créer des emplois pérennes dans les secteurs non lucratifs avec le
soutien nécessaire d’une collectivité. La CARENE a soutenu le projet de création de 4 de ces emplois dans le cadre
de projets émergents sur son territoire.
Une dynamique locale déjà ancienne
Développer des actions dans le champ de l’emploi et de l’insertion constitue un pilier des politiques locales de
solidarités et de développement depuis la fin des années 70. A Saint-Nazaire, les fortes variations de la situation
économique des dernières décennies ont conduit les acteurs locaux à construire des projets partagés et innovants
sur le champ de l’emploi et des compétences. Ces actions sont essentielles pour garantir la mise en dynamique du
territoire et contribuer à sa cohésion.
ACTIONS
Faciliter et soutenir
4.4.1
Soutien aux acteurs d’accompagnement
à la création d’activités et d’entreprises et
au Centre d’Initiatives Locales
4.4.2
Participation aux projets de promotion de
l’économie sociale et solidaire
4.4.3
Réflexion sur le positionnement de
l’agglomération dans le champ de l’emploi et
définition d’une stratégie d’intervention
4.4.4
Mise en place de cellules de recrutement
interentreprises
4.4.5
Mise en oeuvre des clauses d’insertion dans
les marchés publics et les marchés privés ou
partenariat public / privé
La CARENE a défini son intervention en
complémentarité des actions développées par l’Etat, le
Conseil général, et le Conseil régional. Elle contribue
à la mise en synergie des projets en tant qu’animateur
territorial des politiques d’emploi sur son territoire,
avec une attention particulière au public le plus éloigné
de l’emploi à travers son dispositif Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Par cet intermédiaire, elle
a en particulier soutenu deux types d’initiatives :
◘ La valorisation du potentiel d’emplois accessibles
dans les marchés publics et les grandes opérations
d’aménagement ;
◘ Une étude actions sur les freins à l’emploi, qui
a débouché sur des actions concrètes sur les
problèmes de déplacements et de garde d’enfants
de personnes en situation d’insertion.
2211
21
4.4.6
Mise en œuvre du PLIE - objectifs : insertion
durable d’environ 200 personnes par an
4.4.7
Soutien à la mise en place de projets
innovants : groupement d’activités, freins à
l’emploi, ...
4.4.8
Participation à des études filières et recherche
actions pour le développement et l’emploi
Enfin l’emploi est devenu un réflexe dans la gestion
par la CARENE de l’ensemble de ses compétences
: en 2007, le constat de l’augmentation du plan de
charges des entreprises du BTP, et de nombreux
appels d’offre infructueux dans le logement social,
amène la CARENE à un diagnostic local partagé avec
l’ensemble de la filière, suivi de l’édition régulière d’une
lettre d’information sur les projets publics.
59
60
22
Chapitre 2
enjeu
5
La CARENE jouit d’un patrimoine naturel riche mais fragile, aux frontières des milieux urbains et industriels.
L’urbanisation croissante et les objectifs de développement génèrent de plus en plus de pressions sur les
marais, l’estuaire, le littoral atlantique et les espaces agricoles. Consciente à la fois des atouts et des contraintes
de cet environnement, la CARENE a mis au premier rang des priorités du schéma de secteur la préservation du
patrimoine naturel, par une gestion fine de l’équilibre entre les fonctions du territoire (notamment la préservation
de l’agriculture), la prise en compte des fragilités du système hydraulique très particulier de la Brière et la
préservation du littoral.
Dans cette logique, elle a orienté autour du respect des ressources naturelles l’ensemble de la gestion des
grands services urbains, dont elle assume la responsabilité depuis sa création : gestion de l’eau potable, de
l’assainissement et des ordures ménagères. Elément ordinaire de la vie quotidienne de ses habitants, ils sont
aussi une des principales composantes de la responsabilité écologique de la CARENE : préserver les ressources
et les espaces naturels pour les générations futures, anticiper les impacts environnementaux du développement
et de la gestion des réseaux, et préserver la qualité de vie des habitants tout en fournissant le service attendu,
n’est pas toujours une équation facile.
La CARENE doit anticiper les besoins, et assurer en fonction de la croissance une extension « soutenable » de
ces réseaux. Et plus que toute autre, cette compétence de la CARENE s’exerce en lien direct avec les habitants,
dont les comportements conditionnent le succès des politiques publiques. Le souci d’une gestion économe de la
ressource et respectueuse de l’environnement a donc suscité la mise en place d’une pédagogie continue pour
sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques.
Axes
1
Préserver et mettre en valeur les espaces naturels
2
Sécuriser et économiser l’eau potable
3
Assurer un traitement efficace des eaux usées
4
Réduire la quantité de déchets résiduels
21
21
61
62
22
Chapitre 2
enjeu
5
axe
1
Prévenir toute dégradation d’un patrimoine naturel exceptionnel
Entre l’estuaire, principal moteur du développement de la CARENE mais aussi milieu écologique très riche, la
Brière, seconde zone humide de France par sa surface et dont les caractéristiques hydrauliques, paysagères,
architecturales et écologiques ont justifié la création d’un Parc naturel régional, et le littoral, aujourd’hui urbanisé de
façon quasi-continue mais dont la frange côtière conserve un caractère paysager exceptionnel, le territoire de la
CARENE se présente comme un site écologique exceptionnel.
Y vivre, et le développer, nécessitent de préserver ses grands équilibres, en concertation avec l’ensemble des
acteurs publics et privés concernés. Cette préoccupation majeure du Scot, du schéma de secteur est déclinée par
la CARENE depuis sa création en actions concrètes.
L’agriculture, premier aménageur du territoire
Entre mer et estuaire se développe un espace agricole de plus de 15 000 hectares, hors marais indivis de
grande Brière. L’activité économique agricole s’y est organisée en fonction du site avec une production extensive
majoritairement bovine. Son rôle dans la conservation des équilibres environnementaux est essentiel : avec 2% des
actifs de la CARENE, la profession agricole entretient et valorise 40% du territoire. La condition majeure du maintien
des espaces de bocages ou de prés-marais de la Brière est donc bien la pérennisation du tissu agricole existant.
Pour stabiliser cet équilibre précaire, posé comme un enjeu majeur du Scot, la CARENE s’est attachée dès 2006 à
développer un partenariat avec les professions agricoles permettant de définir et de mettre en œuvre les conditions
de pérennisation de l’activité.
La Brière, un système hydraulique très particulier
L’espace Brière, qui se définit par les contours des Marais de Brière, de Donges et du Brivet, est composé de
petits centres urbains construits en archipel sur des îles. Seconde zone humide de France en superficie, le Marais
de Brière abrite non seulement des fonctions naturelles extrêmement sensibles, mais également des fonctions
humaines spécifiques, composantes de la culture et de l’identité du territoire. Avec l’abandon progressif de ces
activités humaines, le milieu a subi ces 30 dernières années un appauvrissement considérable et une dégradation,
notamment de ses fonctions hydrauliques. Les inondations de 2000/2001, notamment, ont fait prendre conscience
de l’urgence d’intervenir sur les aménagements hydrauliques d’intérêt collectif.
La CARENE soutient le programme engagé depuis 2005 dans ce but par le Syndicat mixte d’aménagement du
bassin du Brivet, en lien avec l’ensemble des partenaires compétents :Parc naturel régional, Commission syndicale
de Grande Brière Mottière, Région des Pays de la Loire …
Le littoral : valoriser pour protéger
21
21
Le développement de l’espace littoral s’est effectué le long de la bande côtière à partir de points d’ancrage que
sont la ville de Saint-Nazaire, les stations balnéaires de Pornichet et de la Baule. C’est désormais un espace
urbain continu qui relie la CARENE à la presqu’île Guérandaise, cerné au nord par la RD.213 et au sud par
la côte Atlantique. Malgré cette forte pression urbaine,
le littoral de Saint-Nazaire et Pornichet conserve un
ACTIONS
caractère paysager exceptionnel, patrimoine commun
des habitants de l’agglomération et argument
5.1.1 Développement d’un partenariat avec
touristique majeur, qu’il convient à la fois de protéger,
la profession agricole + localisation des
conforter et mettre en valeur.
espaces agricoles pérennes + régulation du
Depuis 2006, la CARENE a entrepris un programme
marché agricole (pris dans enjeu 1)
d‘aménagement du littoral, inscrivant le rétablissement
des continuités piétonnes compromises par la
5.1.2 Aménagement du littoral
dégradation du site, dans un programme global de
consolidation.
5.1.3
Soutien aux aménagements hydrauliques
63
64
22
Chapitre 2
enjeu
5
axe
2
Sécuriser et économiser l’eau potable
Protéger la ressource
Le territoire de la CARENE est alimenté par la nappe de Campbon, qui ravitaille Saint-Nazaire depuis 1954, avec
des compléments provenant des usines de Férel et de Nantes. Située à mi-chemin entre Nantes et Saint-Nazaire,
elle contient 100 millions de mètres cubes d’eau pure et couvre 24 km². La qualité d’un patrimoine naturel aussi
rare et précieux ne serait pas garantie sans mesure de protection.
C’est pourquoi, depuis 2002, la CARENE a engagé son action sur trois axes :
◘ l’utilisation de techniques respectueuses de l’environnement pour l’entretien de l’usine d’eau de Campbon
et des espaces naturels sensibles sur la nappe ;
◘ la communication sur les actions menées et la sensibilisation du grand public et des scolaires à la protection
de la nappe ;
◘ l’établissement d’un partenariat avec les agriculteurs riverains de la nappe avec la formation à des pratiques
plus respectueuses de l’environnement.
Parallèlement à la protection de sa principale ressource, la CARENE a mis en œuvre un programme de recherche
de fuites sur les 750 km de son réseau afin d’en améliorer le rendement, et diffuse à ses usagers une plaquette
d’information sur la recherche de fuite dans l’habitation.
Avec la collaboration active de l’abonné
Le service de l’eau a souhaité faciliter l’accès de l’abonné à la gestion de son contrat d’eau potable en mettant
à sa disposition un site clientèle Internet « Hydra CARENE ». Cette gestion à distance permet de limiter les
déplacements des usagers et l’envoi de formulaires, donc les émissions de CO² et la consommation de papier.
Mais elle a aussi permis de faire participer l’abonné à la détection précoce des fuites : lors de son inscription sur
ce site web, il peut souscrire gratuitement au « contrat fuite d’eau » qui lui permet de suivre de manière régulière
sa consommation et de détecter ainsi plus rapidement d’éventuelles fuites.
Cette action vient conforter une politique d’information et de sensibilisation grand public engagée de longue date,
avec une cible particulière de sensibilisation des jeunes en collaboration avec les établissements scolaires.
ACTIONS
2211
21
5.2.1
Utilisation de techniques douces pour
l’entretien de l’usine de Campbon et des
espaces naturels sur la nappe phréatique
5.2.2
Mise en place d’un plan de communication
grand public et sensibilisation des
scolaires
5.2.3
Formation des agriculteurs à des pratiques
plus respectueuses de l’environnement
5.2.4
Mise en place d’un dispositif de recherche
de fuite sur le réseau de distribution d’eau
potable
5.2.5
Création du site Internet «Hydra CARENE»
5.2.6
Proposition de souscription gratuite au
contrat « fuite d’eau »
65
66
22
Chapitre 2
enjeu
5
axe
3
Maîtriser la qualité des rejets
Des objectifs ont été définis par la Directive Européenne pour rétablir un bon état écologique des milieux d’ici
2015, repris dans le SDAGE et le SAGE Estuaire. Pour participer à cette amélioration de la qualité des eaux
de l’Estuaire de la Loire et des eaux de Brière, ainsi que pour répondre à ses besoins de développement dans
une démarche de développement durable, la CARENE a intégré dès 2006 l’amélioration de la qualité des eaux
dans la planification des développements du réseau d’assainissement nécessaires à l’accompagnement de la
croissance. Les études nécessaires à une restructuration complète de l’ensemble des stations d’épuration d’ici
2013 ont été engagées.
Assurer la qualité de l’assainissement non collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en œuvre à partir des lois sur l’eau de 1999
et 2006 pour diminuer les pollutions diffuses issues des rejets des systèmes d’assainissement individuels des
logements non raccordables au réseau collectif. En 2005, la CARENE s’est structurée pour assurer le contrôle
des projets en logements neufs. Un programme complet de contrôle des installations existantes a été engagé à
partir de 2006, afin d’assurer la définition et la prescription des travaux nécessaires.
Anticiper les situations exceptionnelles
Les épisodes fortement pluvieux entraînent un risque d’infiltration du réseau séparatif d’eaux usées, pouvant
entraîner débordements et rejets dans le milieu naturel. Un programme de recherches des eaux parasites sur
les réseaux de collecte réalisé sur 7 communes à partir de 2006 à fourni à la CARENE les moyens de mieux
maîtriser les situations ponctuelles.
ACTIONS
21
21
5.3.1
Etudes pour la création de nouvelles
stations d’épuration répondant aux
besoins de la CARENE et aux contraintes
de rejet
5.3.2
Mise en œuvre d’un procédé de traitement
des boues par roseaux sur la station
d’épuration de Besné
5.3.3
Création
d’un
Service
d’Assainissement Non Collectif
5.3.4
Mise en œuvre d’un programme de
recherches des eaux parasites sur les
réseaux de collecte
Public
67
68
22
Chapitre 2
enjeu
5
axe
4
Réduire la quantité de déchets résiduels
Un schéma global voté dès 2001
En 2001, la CARENE a voté un schéma global de gestion des déchets qui intégrait le développement de la
collecte sélective sur l’ensemble de son territoire. Une fois triés chez soi, collectés puis traités, les déchets
recyclables sont réutilisés dans les filières industrielles classiques :
◘ papiers et cartons redeviennent de la pâte à papier, et à terme des papiers et des cartons ;
◘ les bouteilles et flacons en plastiques sont transformés en fibre synthétique ;
◘ les objets en métal sont refondus et remoulés pour devenir d’autres objets ;
◘ et le verre redevient du verre à l’infini !
C’est autant de déchets qui ne partent pas dans la filière classique de traitement des déchets ultimes. La « prévention
à la source » est donc une priorité, avant le recyclage, partant du principe qu’un déchet qui n’est pas produit ne
pollue pas, ne nécessite aucune gestion, et donc ne coûte rien.
Une action pédagogique permanente
Le tri sélectif est pratiqué par les habitants, qui peuvent avoir du mal à modifier leurs anciennes pratiques ou se
tromper, et la gestion des erreurs de tri coûte cher. La CARENE a donc souhaité dès les premières années de son
existence mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation avec l’aide d’ambassadeurs du tri.
Dans un territoire marqué par l’importance du logement individuel, et donc des jardins, le raisonnement de la
CARENE a été d’allier responsabilisation de l’usager, encouragement des démarches personnelles et réduction
à la source du volume de déchets : depuis 2006, elle encourage le compostage individuel.
Le développement des déchèteries
La CARENE a prévu dans son schéma global de gestion des déchets le développement du réseau des déchèteries
(action 5.4.5). Les déchèteries complètent efficacement le schéma de collecte sélective en permettant le
recyclage voire la réutilisation des déchets dit « encombrants ». L’amélioration des flux de circulations vers les
déchèteries existantes et la création de nouvelles déchèteries de proximité doit permettre d’améliorer le réseau
et de faciliter l’accès des habitants.
ACTIONS
2211
21
5.4.1
Organisation de la collecte sélective
5.4.2
Recrutement d’ambassadeurs du tri
5.4.3
Sensibilisation et communication sur la
pratique du tri sélectif
5.4.4
Mise en
individuel
5.4.5
Création, réhabilitation de déchèteries et
édition d’un guide pratique d’utilisation
des déchèteries
place
d’un
compostage
69
70
2
Chapitre 2
enjeu
6
Pour construire concrètement le projet d’un territoire durable et solidaire, conciliant protection de l’environnement,
progrès social et croissance économique, la CARENE a commencé à mettre en place les cadres nécessaires à sa
gouvernance. Information et sensibilisation des habitants, concertation sur les grands enjeux de développement
du territoire et insertion dans divers réseaux ont accompagné la mise en œuvre des politiques communautaires
par la CARENE et ses communes.
Axes
2211
21
1
Promouvoir l’écocitoyenneté
2
Améliorer les relations avec les parties prenantes
71
72
22
Chapitre 2
enjeu
6
axe
1
Promouvoir l’écocitoyenneté
Le développement durable est un mode de développement qui doit permettre de répondre aux besoins actuels
sans compromettre la capacité de la génération future à satisfaire les leurs. La CARENE s’est mobilisée pour
favoriser des comportements respectueux du bien commun à la fois chez les habitants et dans la vue quotidienne
de ses propres services.
Informer et conseiller
La CARENE assure depuis plusieurs années l’information nécessaire pour sensibiliser ses habitants mais
aussi les conseiller sur les outils d’un développement durable « à portée de tous » : l’accueil dans ses locaux
de l’Espace Info Energie, mis en place en accompagnement de l’OPAH 2007-2010, par exemple, a permis
d’associer conseil à la réhabilitation et conseil énergétique et à rencontré, dès l’origine, un succès qui dépasse
largement les frontières de l’agglomération.
Et elle consacre, depuis sa création, des moyens humains et financiers importants à l’information du public,
au travers de campagnes ciblées (notamment sur les grands services publics), et d’événements permettant la
mobilisation et la concertation (festival écofilm, par exemple).
Dire … et faire
En tant qu’animateur de politiques publiques majeures, la CARENE s’implique le développement d’écogestes
dans ses relations avec le public et ses fournisseurs. Elle a ainsi développé l’e-administration qui permet d’allier
rapidité des échanges, meilleur service aux citoyens et économies considérables de papier, et défini une politique
d’achat durable.
ACTIONS
6.1.1
2211
21
Organisation de campagnes de
sensibilisation et d’information grand
public et scolaires
(festival écofilm, opération nappe de Campbon,
Espace Info Energie ...)
6.1.2
Favoriser les commandes publiques
durables
(adhésion à l’association grand ouest + incitation
auprès de nos prestataires)
6.1.3
Développement de l’e-administration
(en interne dématérialisation des procédures de
gestion - en externe hydra CARENE ...)
73
74
22
Chapitre 2
enjeu
6
axe
2
Améliorer les relations avec les parties prenantes
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance, la CARENE a fait sienne la concertation avec
les parties prenantes, comme fondement du développement durable. Pour légitimer et renforcer l’efficacité de
ses stratégies de développement , elle a ouvert le dialogue avec l’ensemble des acteurs locaux qu’ils soient
institutionnels, économiques ou acteurs de la société civile et du monde associatif …
Les communes, partenaires essentiels
Depuis sa création, la CARENE met toute sa puissance économique et d’ingénierie au service des communes
associées à la réalisation des politiques communautaires. Les opérations d’habitat d’intérêt communautaire en
sont un bon exemple, qui permettent aux communes quels que soient leurs moyens de bénéficier des moyens
de la CARENE pour la maîtrise du foncier et pour le portage des opérations d’aménagement, mais aussi de la
compétence et de la disponibilité des services communautaires spécialisés.
Cette coopération est vouée à se développer dans les prochaines années, et à s’enrichir d’actions conjointes dans
lesquelles les communes et l’agglomération s’engageront ensemble sur des objectifs explicites, en mobilisant
leurs moyens respectifs, pour atteindre des objectifs contractuels de développement durable.
La « société civile » : le Conseil de développement
Créé en mars 2002, le Conseil de développement de la CARENE est une instance consultative composée de
représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs dont la mission est de donner un avis
sur les projets d’aménagement et de développement de la communauté d’agglomération. Accueilli depuis sa
création dans les locaux de la CARENE, il a contribué à l’orientation et à l’enrichissement de toutes les grandes
politiques communautaires.
Les réseaux : un appui essentiel
Les réseaux, institutionnels ou opérationnels, sont un réservoir d’idées capital pour la créativité des politiques
publiques. Echanges d’expérience, confrontation d’idées, apports de méthode en font toute la richesse, en
particulier sur des thèmes aussi innovants que le développement durable.
Outre l’implication dans des réseaux locaux tels l’Espace Métropolitain Loire-Bretagne (EMLB), la CARENE
participe à divers réseaux ressources, des plus généralistes (le Comité 21 créé en 1995 à l’initiative de
l’Association des maires de grandes villes de France) aux plus spécialisés (Terres en Villes, spécialiste de
l’agriculture périurbaine).
ACTIONS
21
21
6.2.1
Appui aux communes pour la mise en
œuvre des politiques communautaires
6.2.2
Utilisation de
la démarche de
développement durable comme outil de
contractualisation
6.2.3
Ouvrir l’initiative publique à la société
civile (accueil du Conseil de développement)
6.2.4
Adhésion à des réseaux d’échanges
entre collectivité (Terres en Villes, EMLB, …)
75
76
22
Chapitre 2
enjeu
7
La CARENE, employeur de 350 agents, se doit d’être exemplaire dans ses pratiques et ses actions en faveur
du développement durable. En tant qu’acteur sur le bassin d’emploi, elle assume une responsabilité sociale. Audelà de son rôle institutionnel de soutien au développement de l’emploi et de l’insertion, la CARENE a la volonté
de contribuer directement à cet objectif de cohésion sociale, en développant des actions internes à destination
de son propre personnel et des personnes en difficultés d’insertion.
De la même façon, la CARENE intègre le développement durable dans ses pratiques internes, en favorisant
des conditions et des méthodes de travail respectueuses de l’environnement. Cette démarche s’accompagne
naturellement d’actions de sensibilisation auprès des agents aux bonnes pratiques.
Axes
2211
21
1
Favoriser la cohésion sociale au sein de l’établissement
2
Intégrer le développement durable dans l’espace de travail
77
78
2
Chapitre 2
enjeu
7
axe
1
Favoriser la cohésion sociale au sein de l’établissement
L’insertion intégrée dans les politiques d’embauche
Après avoir connu une croissance importante de ses effectifs, liée principalement aux transferts de compétences,
la CARENE est entrée dans une phase de stabilisation. S’il est primordial d’ajuster ses effectifs aux besoins des
services, la CARENE peut pour autant apporter son soutien à des personnes particulièrement fragilisées par
des difficultés économiques ou sociales, en les accueillant dans le cadre de leur parcours de reconversion
professionnelle. De même, la CARENE a souhaité intégrer des éléments économiques et sociaux dans sa
politique de remplacement du personnel titulaire : priorité est donnée aux personnes en recherche d’emploi, ou
aux étudiants dont les ressources ne leur permettent pas de poursuivre leur cursus scolaire.
Une démarche collective de prévention
Assurer l’amélioration continue des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour préserver la santé des
personnels au travail et limiter l’absentéisme. En partenariat avec les organisations syndicales et la Médecine
du Travail, la CARENE s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels, allant au-delà des
simples obligations réglementaires.
Une action sociale personnalisée
Les agents de la CARENE sont régis par le statut de la Fonction Publique et bénéficient, à ce titre, de la stabilité
de l’emploi. Pour autant, la CARENE ne peut ignorer que certains agents peuvent être amenés à connaître des
difficultés sociales, liées à des problèmes personnels ou médicaux. Elle a donc souhaité développer mettre
à disposition de son personnel plusieurs dispositifs d’action sociale afin de lui permettre de faire face à ces
difficultés.
ACTIONS
21
21
7.1.1
Accueil de personnes en parcours
d’insertion sociale et professionnelle
7.1.2
Préservation de la santé au travail
7.1.3
Développement de l’action sociale au
profit du personnel
79
80
22
Chapitre 2
enjeu
7
axe
2
Intégrer le développement durable dans l’espace de travail
Les agents employés par la CARENE effectuent des déplacements réguliers dans le cadre de leur trajet domiciletravail ou de l’exercice de leurs fonctions. En outre, l’activité des services de la CARENE est assurée dans différents
bâtiments qui doivent bien évidemment bénéficier d’alimentation en eau, chauffage, électricité… L’activité des
services de la CARENE génère donc des consommations de ressources naturelles ou énergétiques.
La CARENE se doit d’être exemplaire dans ses pratiques internes de protection de l’environnement. Cette
volonté se décline en plusieurs objectifs :
◘ favoriser la diminution des sources de pollution et du trafic routier, ce qui se traduit par des mesures très
concrètes d’incitation aux modes de transport durables (fourniture de vélos, ...),
◘ réduire la consommation des ressources dans le fonctionnement des lieux de travail et assurer le recyclage
internes des déchets produits par l’activité des services.
ACTIONS
21
21
7.2.1
Incitation aux modes de déplacement
durables
7.2.2
Développement des conditions et des
méthodes de travail respectueuses de
l’environnement
81
82
22
a
genda 21
CARENE
2211
21
Chapitre 3
83
84
2
Chapitre 3
Créée en 2001, la CARENE s’est affirmée sur la Côte Atlantique comme le pôle littoral et portuaire de la
Métropole Nantes / Saint-Nazaire.
Son projet de développement affiche 4 grandes priorités : développer et diversifier l’économie, construire des
logements pour tous, renforcer la qualité des grands services publics, aménager l’espace. Aucune ne peut
être considérée isolément et si à priori les grandes évolutions notamment économiques sont portées par des
acteurs et des dynamiques nationales voire internationales, leurs effets sont apparents au niveau local.
Prenant acte de ce constat, la CARENE a élaboré des politiques et conduit des actions qui impactent et irriguent
tout à la fois l’aménagement, l’habitat, les transports, le développement industriel et tertiaire, les infrastructures,
la formation initiale et professionnelle, les services à la personnes et aux entreprises, le traitement de l’eau …
Dans la continuité, entre 2010 et 2020 d’autres projets et de « grands chantiers » vont faire évoluer le territoire
de l’agglomération et conforter nos atouts dans cet univers globalisé : création de plateforme d’innovation
technologique, de nouvelles filières industrielles et de services, de nouvelles formations supérieures,
scientifiques et techniques, réalisation de grands projets d’habitat, restructuration du réseau de transport
collectif et du réseau d’assainissement …
L’agenda 21 communautaire de la CARENE présente sa contribution à la construction d’un modèle de société
qui privilégie la recherche d’une croissance respectueuse des citoyens et économe des ressources afin de
répondre le mieux possible à leurs attentes élémentaires : travailler, se loger, se nourrir, se déplacer.
L’agglomération nazairienne est une terre d’industries et de développement économique, un territoire
d’expérimentation et d’innovation sociale, un espace riche de son patrimoine naturel … Autant d’atouts en
terme de qualité de vie, de créativité, de capacité à produire, à innover et à s’adapter que la CARENE doit
contribuer à défendre et valoriser.
Dans la poursuite de son développement elle continuera à stimuler l’initiative et les idées des salariés et des
entrepreneurs qui portent l’innovation, à accompagner le besoin de solidarités, à soutenir le goût de l’équilibre
entre activités humaines, patrimoine et ressources naturelles.
Précédées de plusieurs documents d’orientation et de planification ainsi que des programmes et projets relatifs
à ses politiques sectorielles, plusieurs idées forces ressortent de l’agenda 21 de la CARENE :
◘ la question sociale est au cœur de tous nos projets,
◘ le progrès social est à la fois l’objectif et la condition de la croissance maîtrisée,
◘ la prise en compte du fait urbain est incontournable ; une décision d’aménagement actée dans une
commune a des répercussions sur une aire beaucoup plus large,
◘ les actions de la CARENE sont le produit de l’autorité conférée aux élus par le suffrage universel et du
débat avec la société civile,
◘ la CARENE est le chef de file un réseau d’acteurs pour peu qu’elle puisse à minima conserver les
compétences et les moyens que la décentralisation lui confère.
2211
21
L’élaboration de l’agenda 21 mobilise les élus et l’administration communautaires ainsi que les acteurs et les
partenaires locaux. Il est un programme d’actions majeures en faveur de la création d’activités, de la cohésion
entre les communes et les générations, de la bonne gestion de l’espace et de la qualité de vie.
La demande économique et sociale en direction des communes et de l’agglomération est sans commune
mesure avec leur niveau de ressources. On leur demande toujours plus d’implication dans la recherche,
le développement industriel, le logement, les transports, la préservation du cadre de vie. On leur demande
d’assumer un rôle de stratège local, de coordonnateur, de catalyseur des énergies locales tout en subissant le
retrait de l’Etat de pans entiers de ses responsabilités régaliennes.
Nos communes et notre agglomération sont désormais les boussoles de nos concitoyens, un rôle qu’on
leur reconnaît parce qu’elles ont rénové l’action politique par un mélange d’initiatives, de pragmatisme et de
nouvelles pratiques démocratiques.
Notre agenda 21et sa mise en œuvre doit être une nouvelle démonstration que notre connaissance des
réalités et la légitimation conférée par le suffrage universel nous désignent tout naturellement comme l’échelon
pertinent pour conforter le service public tant réclamé et attendu par nos concitoyens.
85
86
2
a
genda 21
CARENE
ENJEUX
1
Un développement économique multiple et durable
p. 89
2
Concevoir un développement social, équilibré et solidaire du territoire
p. 99
3
Préserver les ressources des générations futures
p.121
4
Coproduire un développement durable partagé et exemplaire
2211
21
p.131
87
88
2
Chapitre 3
enjeu
1
Au cours de son premier mandat, la CARENE s’est donné pour ambition de se doter d’un plan de développement
économique fondé sur la consolidation de son socle industriel et une diversification résolue. Elle a pris sa place
dans le réseau des acteurs, en engageant l’adaptation de son dispositif d’accueil des entreprises, l’optimisation
de l’organisation commerciale et l’accompagnement de toute initiative permettant l’émergence d’activités
nouvelles ou la consolidation de l’emploi.
La crise qui a frappé l’économie mondiale en 2008, et lourdement touché le territoire, a eu des conséquences
humaines et sociales fortes et a freiné la dynamique économique de la région. Mais les capacités du tissu
économique à rebondir, à se servir des difficultés passées pour développer de nouveaux projets et de nouvelles
ambitions sont porteuses d’espoir.
L’appui sur les compétences industrielles historiques pour développer l’activité est un facteur clé de réussite,
comme la performance du Grand Port Maritime, et le développement de son plan stratégique, notamment sur
le volet logistique. Le développement des autoroutes de la mer en est un exemple concret qui place notre
territoire comme acteur d’un développement responsable. L’accueil des entreprises, responsabilité directe de la
CARENE, sera assuré dans des parcs d’activité restructurés, à la gestion renouvelée, dans la cohérence d’un
schéma global permettent de répondre à la fois à l’évolution des besoins, aux orientations du schéma de secteur
et aux objectifs de la ville dense.
Mais cette nouvelle dynamique dépend aussi de la capacité du tissu économique à se réinventer. Outre son
soutien à l’économie résidentielle, la CARENE fait le pari d’une diversification appuyée sur l’innovation, au
carrefour des intelligences locales et des débouchés prévisibles de nouveaux secteurs, comme les marchés liés
à l’environnement : bioressources marines, éolien offshore...
Cette volonté collective d’une économie durable met toujours l’emploi et l’insertion, facteurs essentiels d’un
développement respectueux des hommes, au cœur des politiques publiques. Des outils renouvelés permettront
d’optimiser les actions engagées, dans une gouvernance consolidée.
Objectifs
2211
21
1
2
Soutenir l’innovation et le développement des marchés liés à l’environnement
3
Faire de l’économie géographique un moteur du développement
4
89
90
22
Chapitre 3
enjeu
1
objectif
1
Requalification et management des parcs d’activités : des études à la réalisation
Des études préalables (cf. chapitre 2) ont montré qu’il devenait nécessaire de procéder à une requalification des
parcs d’activités les plus anciens et les plus stratégiques, et d’y proposer des services nouveaux conformes à
la demande actuelle. Il a donc été décidé de procéder à une requalification très importante de deux des parcs
d’activités les plus importants de l’agglomération : Brais à Saint-Nazaire, parc d’activités très diversifiées, et
Cadréan à Montoir-de-Bretagne, dédié aux constructions aéronautiques et à la logistique. Le parc de Brais
sera de plus doté d’une nouvelle signalétique adaptée, dont le principe, s’il est validé à l’usage, sera dupliqué
progressivement dans les autres parcs et pôles d’activités de l’agglomération.
Pour améliorer le fonctionnement au quotidien des parcs d’activités et pour simplifier la relation entre les
entreprises et les autres acteurs de l’aménagement, la CARENE a décidé d’expérimenter pour une période
de 3 ans la mise en place d’une méthode d’amélioration continue dans le parc d’activités de Brais-Pédras.
Un interlocuteur unique, le « manageur », a été désigné pour mettre en place cette démarche, assurer le lien
relationnel avec les différents acteurs (entreprises, collectivités, riverains,...), et suivre la mise en place les actions
d’amélioration. L’évaluation de cette expérience permettra de décider de sa duplication, avec les améliorations
nécessaires, dans d’autres parcs et pôles d’activités.
Un schéma d’accueil des entreprises
Pour harmoniser un dispositif d’accueil des entreprises hérité de 10 politiques communales (parcs d’activités,
immobilier d’entreprises) la nécessité d’une véritable stratégie d’accueil s’est rapidement imposée. La CARENE
s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma d’Accueil des Entreprises (SAE) qui a pour ambitions de préciser
les rôles de chacun des pôles et parcs d’activités, leur vocation, leur niveau d’équipement, les services proposés
aux entreprises et à leurs personnels.
Un schéma directeur de la logistique
2211
21
Le territoire est confronté à la gestion des flux portuaires, et de flux industriels parfois très spécifiques (parties
de navires, tronçons d’aéronefs, moteurs Diesel lourds, sous-ensembles d’équipements industriels) ... Leur
évolution traduit le dynamisme et le développement d’un grand nombre des activités économiques clés. Pour
concilier développement de ces activités, environnement et qualité de vie de la population, un Schéma Directeur
de la Logistique permettra d’anticiper les besoins et contraintes en termes de flux physiques, de spécialiser
certaines zones et d’organiser le territoire en conséquence.
ACTIONS
1.1.1
Conception et mise en place du Schéma
d’Accueil des Entreprises (SAE) et d’un
Schéma Directeur Logistique
1.1.2
Management de parc d’activités sur le
pôle d’activités Brais-Pédras
1.1.3
Requalification des parcs d’activités de
Brais et Cadréan
91
92
22
Chapitre 3
enjeu
1
objectif
2
Soutenir l’innovation et le développement des marchés liés à l’environnement
La politique de diversification menée depuis une quinzaine d’années a été élargie aux possibilités offertes par
les marchés liés à l’environnement. La CARENE a favorisé l’émergence d’une filière biotechnologies marines,
qui a abouti à la structuration d’un réseau d’entreprises et de réseaux ressources en recherche et formation, le
Blue Cluster (cf. chapitre 2).
L’enjeu est à présent d’ancrer la filière sur le territoire en développant des projets structurants avec les
acteurs publics et privés, à l’image de la pépinière d’entreprises innovantes comprenant des équipements de
laboratoires dédiés aux biotechnologies marines, et de la plateforme de recherche et développement sur les
algocarburants.
L’innovation est la valorisation économique, marchande ou non, de nouvelles idées qui améliorent toutes les
dimensions de la production de biens et services, renforçant ainsi la compétitivité nécessaire à la pérennisation
des activités économiques concurrentielles. La compétitivité se construit d’abord dans les entreprises, mais se
mesure aussi à la capacité des territoires à attirer et retenir les hommes, les entreprises et les capitaux. L’action
de la CARENE porte sur ces deux axes complémentaires :
◘ le soutien aux projets innovants par leurs usages, leur dimension technologique et/ou sociale, impliquant
entreprises, organismes de recherche et de formation et même usagers du service public, qui confortent
l’attractivité du territoire ;
◘ le soutien aux structures - structures de transfert technologique, laboratoires de recherche, technopole favorisant les démarches d’innovation au sein des entreprises, permettant d’assurer leur compétitivité et
celle du territoire et ainsi la pérennité de l’emploi.
ACTIONS
2211
21
1.2.1
Développement de la filière bioressources
marines
1.2.2
Appui aux expérimentations pour faire de
l’agglomération un territoire innovant
93
94
22
Chapitre 3
enjeu
1
objectif
3
Faire de l’économie géographique un moteur du développement
L’agglomération dispose de compétences humaines, techniques et industrielles spécifiques qui, si elles
sont rassemblées, mutualisées et coordonnées, peuvent permettre de développer des filières économiques
structurantes et ancrées territorialement. L’un des enjeux est de les organiser au profit de l’emploi local, ce
qui permettra également de positionner le territoire en situation de force sur des marchés nationaux voire
internationaux. Certaines filières doivent être soutenues car elles répondent à un ancrage local important. Le
commerce, par exemple, est une des filières économiques soutenue par la CARENE (cf. chapitre 2). Mais
d’autres filières émergent et sont accompagnées par le territoire : c’est le cas de l’éolien offshore et de la
logistique industrielle.
L’éolien offshore
Les compétences des entreprises locales, les moyens d’acheminement maritime, fluvial, ferré (actuels et à venir),
les savoir-faire des transporteurs et logisticiens locaux, la configuration de sites et d’immobilier disponibles sont
autant d’atouts pour que le territoire se positionne sur le marché de l’éolien offshore et qu’une filière d’acteurs
s’organise sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
La logistique industrielle
Les caractéristiques des activités économiques locales, notamment autour de l’aéronautique, de la navale et des
activités portuaires, ont engendré des besoins en logistique industrielle spécifique. Des formations en logistique
ont été organisées par plusieurs établissements de l’agglomération. Ces compétences sont à organiser au sein
des entreprises du territoire et à valoriser en externe. Elles doivent également être renforcées ou complétées par
des actions de formation et des projets de recherche appliquée ou fondamentale.
ACTIONS
2211
21
1.3.1
Favoriser le développement d’une filière
industrielle sur le marché de l’éolien
offshore
1.3.2
Constitution d’un pôle de compétences et
d’innovation dans le domaine des achats
95
96
22
Chapitre 3
enjeu
1
objectif
4
Les politiques de l’emploi suivent depuis vingt ans une tendance croissante vers la territorialisation. L’Etat, dont
l’emploi était initialement la compétence exclusive a d’abord favorisé ce phénomène en raison des résultats souvent
contrastés de politiques publiques centralisées et appliquées de façon homogène sur le territoire national. En
parallèle, des initiatives prises par des collectivités ont amplifié le passage d’une politique de l’emploi « territorialisée
», à savoir la mise en œuvre d’une politique nationale sur un territoire donné, à une politique « territoriale » de
l’emploi, c’est-à-dire élaborée et conduite avec des acteurs locaux.
Dans ce contexte et du fait de leurs interventions dans le champ du développement économique, de la politique de la
ville, de l’insertion par l’économie, on constate la montée en puissance des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) sur les questions d’emploi. A l’issue d’un travail en commun, les agglomérations de Brest,
Nantes, Rennes, Angers, réunies dans l’Espace Métropolitain Loire Bretagne ont formalisé leurs interventions sur
l’emploi. Les engagements de la CARENE s’inspirent de cette réflexion partagée et s’inscrivent dans le cadre des
différents dispositifs de la Région et de l’Etat (6 000 compétences, Cap compétences…).
La responsabilité de la CARENE se situe au niveau de l’animation territoriale et de la mise en cohérence des
politiques publiques pour l’emploi et la formation, pour mettre en adéquation développement économique et soutien
à l’emploi.
Cette responsabilité s’articule autour de trois missions conduites dans le respect des priorités décrites ci-après :
◘ articuler développement économique, emploi, insertion
◘ fédérer les partenariats et impulser une synergie d’acteurs
◘ renforcer la politique contractuelle avec l’Etat, la Région, le Département
Pour réaliser cette mission, la CARENE s’appuie notamment sur les dispositifs PLIE et Mission Locale :
◘ Le PLIE se voit confier une nouvelle mission, celle de la coordination partenariale et du développement de
projets d’insertion, pour les publics éloignés de l’emploi.
◘ La Mission Locale est l’acteur central des actions conduites pour l’insertion sociale et professionnelle des
jeunes, enjeu majeur pour l’agglomération.
En s’appuyant sur ses objectifs et sur ses outils, la CARENE développe et souhaite développer des projets qui
complètent ceux explicités dans le chapitre 2.
◘ Soutien à l’insertion par l’économie et l’ESS
◘ Animer au niveau du territoire la création d’entreprises
◘ Plan d’action aux filières spécifiques
Ces actions déroulent souvent en concertation étroite avec Nantes Métropole.
ACTIONS
2211
21
1.4.1
Définition et mise en œuvre de coopérations
à l’échelle de la métropole Nantes / SaintNazaire dans le champ de l’emploi
1.4.2
Soutien à l’insertion par l’économie
1.4.3
Mise en œuvre du PLIE
1.4.4
1.4.5
Animation territoriale du réseau de la
création et de la reprise d’entreprise
1.4.6
Pilotage d’études filières et recherches
actions pour le développement de projets
innovants
97
Chapitre 3
enjeu
2
Lors de la décennie précédente, la CARENE s’est dotée de documents de planifications explicites et d’une
analyse partagée avec l’ensemble des communes des enjeux du développement urbain.
Sur le plan opérationnel, l’agglomération a mis en place le cadre de ses politiques de production neuve et de
réhabilitation de logements, définissant en particulier des outils financiers ambitieux et efficaces et démontrant
sa capacité à atteindre ses objectifs, notamment par l’association des politiques d’habitat et d’aménagement.
Mais l’expérience acquise par la CARENE, maître d’ouvrage des opérations d’urbanisme majeures engagées
sur son territoire, lui permet aussi de prendre la mesure d’enjeux qu’il reste à régler avant de parvenir à un
urbanisme durable et consensuel. De même, le deuxième PLH devra développer une politique plus «durable»
dans toute la définition du terme : environnementale, économique et sociale et enfin, la création de la ligne de
bus à haut niveau de service ouvre la perspective d’une nouvelle aire dans l’organisation des transports.
La première orientation est de faire accepter progressivement par le public à qui elles sont destinées, des
nouvelles formes urbaines et d’habitat. Dans une agglomération relativement peu compacte, le « fait urbain
» n’est pas une évidence pour tous. Le renouvellement devra impérativement s’accompagner, d’une capacité
à aménager autrement pour construire une ville attirante, pour y habiter, s’y déplacer et y travailler. Une
communication pour révéler les atouts intrinsèques de la ville et des nouveaux quartiers qui s’édifient sur notre
territoire, reste cependant indispensable pour faire comprendre les avantages, les enjeux, les bénéfices que
chacun peut en tirer.
Une deuxième orientation vient du contexte économique de production. Les objectifs environnementaux
d’économie de l’espace imposent des coûts d’aménagement considérables, malgré les efforts fournis par la
CARENE pour rationaliser le prix du terrain constructible. Tant que la maison individuelle en lotissement restera
moins coûteuse à produire et à acquérir que le logement intermédiaire ou semi-collectif en ville (à surface et
confort de vie équivalents), il sera difficile d’en faire la promotion et même risqué d’engager des opérations
publiques d’aménagement majoritairement fondées sur ces nouvelles formes urbaines. Dans un tel contexte, la
maîtrise du foncier nu n’est plus une option : c’est un impératif qui conditionne la faisabilité même des projets
de renouvellement.
2211
21
La troisième orientation réside dans la nécessité de diversifier les tailles, les typologies, les formes et les
niveaux de prix de l’offre neuve, pour permettre à chacun de trouver un logement abordable correspondant à
ses aspirations sans s’éloigner du pôle d’emploi de l’agglomération.
La quatrième orientation sera d’anticiper le risque bien réel de réserver aux ménages les plus aisés le droit à
la qualité et à la performance énergétique dans le logement neuf. Dans l’ancien, la prévention de la précarité
énergétique touchant les plus modestes, bien souvent dans l’incapacité de financer seuls les travaux d’économie
d’énergie va de pair avec le nécessaire maintien de l’attractivité du parc.
La cinquième orientation est celle de l’organisation des mobilités dans le territoire de la CARENE et de la
définition des moyens à mettre en œuvre, notamment en matière de transports collectifs. Le projet de bus à haut
niveau de service a été étudié, mis en concertation et « labellisé », ainsi que la restructuration complète de l’offre
qu’il induira.
C’est à partir des grands projets urbains, des opérations d’envergure en renouvellement, des nouvelles formes
d’habitat que la CARENE saura faire émerger et d’une nouvelle offre de mobilité, qu’un développement plus
fortement structuré sur le renouvellement urbain prendra place avec pour horizon une inversion des objectifs de
localisation de notre développement urbain vers 30% en extension et 70% en reconversion de la ville et des
quartiers sur eux-mêmes.
C’est sur ces terrains « d’expérimentation » que se concentrent les efforts de qualité urbaine, d’innovation dans
l’aménagement et dans la construction, de performance des transports collectifs, et les critères de « mieux
disant environnemental » susceptibles de séduire les habitants ou les chefs d’entreprises.
98
Chapitre 3
enjeu
2
Objectifs
1
Structurer le développement à partir des grands projets urbains
2
Concilier la nature et la ville durable
3
Mettre en œuvre une politique foncière cohérente
4
Mettre en adéquation la forme urbaine avec le PLH
5
Rééquilibrer l’offre
6
Assurer la qualité d’un parc économe
7
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
8
Réorganiser le réseau urbain autour d’une ligne structurante
9
10
2211
21
Développer les pratiques de déplacements alternatifs à l’automobile
99
100
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
1
Structurer le développement à partir des grands projets urbains
Avec le label « EcoCité » - décerné fin 2009 pour le projet de l’EcoMétropole Nantes / Saint-Nazaire « Construire
la Ville autour du fleuve » par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
l’espace estuarien engage une nouvelle étape dans la construction de la métropole.
Ce projet conforte et rend plus visible le modèle de développement urbain préconisé dans le Scot et le schéma
de secteur (cf. chapitre 2). Il implique un dialogue permanent entre planification et aménagement opérationnel,
entre prospective et action. A partir de L’EcoMétropole Nantes / Saint-Nazaire, la priorisation des sites de
développement urbain en contact avec le fleuve. Pour la CARENE, cela se traduit par l’axe de développement
Donges / Montoir-de-Bretagne / Trignac / Saint-Nazaire / Pornichet du schéma de secteur ; le renouvellement
urbain autour des grands projets : Ville Port, Villes gare, Ville Ouest, et des projets prioritaires d’Ecoquartiers :
La Vecquerie, Certé, l’île du Pé.
Cette réorganisation du territoire n’empêchera évidemment pas la poursuite du renouvellement dans les centres
bourgs, et donc l’achèvement du « toilettage » des PLU rendu nécessaire par l’approbation du schéma de
secteur (définition des zones de développement, des densités …).
ACTIONS
2211
21
2.1.1
Hiérarchiser les projets de développement
et de renouvellement dans le cadre de la
cohérence « EcoCité - EcoMétropole »
2.1.2
Poursuivre
l’expérimentation
Ecoquartiers en définissant
caractéristiques
des
les
101
102
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
2
Vrais ou faux, vécus ou supposés, nombreux sont les griefs qui justifient la désaffection de la ville dans le
discours de certains habitants, de la pollution à la promiscuité en passant par l’insécurité.
Pourtant, « habiter en ville » doit être l’une des réponses aux aspirations des ménages et aux préoccupations
écologiques, une « ville durable » dans laquelle la nature est un élément à part entière de la composition urbaine,
un lieu de vie. Il s’agit d’œuvrer pour un équilibre ville-nature en réintroduisant la nature au plus près de l’habitat,
de l’arbre d’alignement à l’espace vert classique, en passant par les jardins collectifs ou familiaux, dans une
conception alliant l’ensemble des fonctions (résidentielle, de service…) permettant de mieux vivre ensemble.
Cette nouvelle conception de la ville durable doit aussi permettre de remplacer au maximum la consommation de
ressources non renouvelables par des ressources durables, de ne pas consommer les ressources renouvelables
plus rapidement que la nature ne peut les remplacer, de porter une attention forte à la gestion des eaux pluviales,
de développer le recyclage - particulièrement des déchets et excédents de chantier, et d’économiser le foncier.
Réinventer et convaincre
Cette ville durable reste en partie à inventer : dans son dessin d’abord, mais aussi dans les matériels, matériaux
et énergie utilisés, dans la gestion de ses espaces. A ce titre la collectivité peut contribuer à l’évolution des
technologies en expérimentant des systèmes dans le cadre d’opérations en partenariat avec les maîtres
d’œuvre, les entreprises, les cofinanceurs. Ces expérimentations peuvent être envisagées dans l’économie des
ressources fossiles, la gestion des déchets de chantier, la limitation de l’imperméabilisation et l’économie de
l’énergie.
Et restera à convaincre : qu’elles soient justifiées ou non, les préventions contre la ville existent, et ne cèderont
pas devant la seule démonstration par l’exemple. Mobiliser et convaincre les habitants futurs est une part
essentielle, et non la plus facile, de l’action publique à développer.
ACTIONS
2211
21
2.2.1
Conception plus naturelle des espaces
publics - Préservation des espaces
naturels existants
2.2.2
Expérimenter des matériels et matériaux Ménager la perméabilité des sols
2.2.3
Développer la gestion différenciée des
espaces créés
103
104
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
3
Mettre en œuvre une politique foncière cohérente
Un programme d’action foncière
Si les projets de demain se construisent aujourd’hui par la réflexion, les études et la concertation, ils se construisent
également par l’anticipation constante de la maîtrise foncière des espaces nécessaires à l’implantation de nouveaux
quartiers, de nouveaux logements, de nouveaux locaux d’activités, de nouveaux équipements. Suite à l’étude de
stratégie foncière réalisée en 2007-2008, la CARENE prévoit de s’engager sur un plan d’action foncière (PAF). Ce
sera un outil de planification, par l’organisation spatiale et hiérarchique des sites des futurs projets, et d’anticipation
pour permettre un contrôle financier du coût des opérations d’avenir.
Des réserves, et des outils opérationnels
Le PAF doit prévoir la constitution de réserves foncières de moyen et de long terme sur les zones d’urbanisation
futures pour assurer une maîtrise foncière de ces espaces et éviter tout mouvement spéculatif défavorable à une
production de logements ou de locaux d’activités à prix maîtrisés.
Il doit également être l’un des fondamentaux de l’effort de production dans le tissu urbain existant. Le recyclage
foncier, mot d’ordre pour les années à venir, nécessite de développer les moyens d’un portage foncier par la
mobilisation d’outils, de procédures et de crédits, à court et moyen terme. Par ailleurs, l’histoire industrielle du
territoire impose le développement d’une ingénierie spécifique « sites et sols pollués » car nos espaces de
reconversion urbaine sont, pour la plupart, pénalisés par des terres de mauvaise qualité sanitaire.
Un rôle stratégique des PLU
Ces actions directes, par la maîtrise matérielle de fonciers aménageables ou à aménager, ne peuvent suffire
pour réussir à réguler le marché foncier local. Cette régulation doit impérativement intégrer aussi la mobilisation
d’outils indirects, au service d’une production de logements maîtrisée spatialement, économiquement et
socialement. Puisque l’effort de production et de construction ne peut être uniquement l’œuvre de la puissance
publique, il importe d’inscrire les principes d’une ville durable dans les outils de planification, et dans leur gestion.
Les orientations d’aménagement, les participations aux équipements, les servitudes de mixité sociale sont autant
d’éléments permettant d’encadrer la production d’opérateurs privés, partenaires de la construction d’une ville
durable accessible à tous.
2211
21
Un garant de la diversité des fonctions du territoire
Préparer l’urbanisation de demain nécessite aussi de conforter l’agriculture périurbaine. Pour que les
limites entre urbanisation et paysages agricoles et naturels soient maintenues, et offrent un environnement
de qualité autour de la ville, la CARENE souhaite protéger et conforter les zones d’agriculture pérenne
situées sur des périmètres d’enjeux agricoles majeurs. Cette démarche a pour but de sauvegarder le modèle
d’agriculture locale et son implication dans l’économie
de proximité et la qualité de vie autour des villes.
ACTIONS
2.3.1
Anticiper et planifier l’action foncière
(PAF)
2.3.2
Mise en place des outils réglementaires
en coordination avec les communes
2.3.3
Encouragement à la création d’un
établissement public foncier (EPF)
2.3.4
Constitution stock foncier agricole –
territoires de projets agricoles (TPA)
Un partenariat à conforter
Toutes ces actions, définissant une politique foncière
ambitieuse, doivent servir l’ensemble des politiques
publiques défendues par la CARENE. En se dotant d’un
plan d’action foncière, la collectivité anticipe également
la possibilité de trouver, auprès des institutions et des
organismes publics, des partenaires de son développement
susceptibles de l’aider à réaliser ses projets fonciers. La
CARENE dans ce sens, se mobilise et se mobilisera pour
la création d’outils tel qu’un établissement public foncier,
aujourd’hui indispensable à la mise en œuvre de toutes
nos politiques.
105
106
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
4
Mettre en adéquation la forme urbaine avec le PLH
La densité, un marché difficile
Malgré les efforts de la CARENE et de l’ensemble de ses partenaires institutionnels et opérationnels pour maîtriser
les coûts du foncier urbanisable dans ses opérations d’urbanisme, le constat est sans appel : le logement dense
séduit moins, et coûte plus cher (en production comme à l’acquéreur final) que le pavillon construit pour soimême. Il est nécessaire de mieux informer les ménages sur les qualités de l’habitat dense tel qu’on le conçoit
aujourd’hui, offrant des espaces extérieurs privés et une véritable intimité. La communication sur ce sujet reste
une priorité.
Le logement social est fortement aidé, mais pour une partie essentielle de la cible du PLH, les jeunes ménages aux
revenus moyens, la production de logements apporte quasiment une réponse unique à la demande d’accession
à la propriété : la maison individuelle traditionnelle sur des terrains certes de plus en plus petits, mais encore trop
éloignés de la définition de villes et de quartiers compacts.
Innover, soutenir, encourager
La CARENE, dans toutes ses opérations publiques d’aménagement, utilise déjà la mise en concurrence des
opérateurs – constructeurs – promoteurs sur la base de cahiers des charges contraignants afin d’obtenir le
meilleur rapport qualité prix. Leurs offres travaillent la conception du logement, la construction, les matériaux. Ce
travail est à poursuivre, notamment dans l’optique engagée dans l’écoquartier de la Vecquerie de recherche de
nouvelles filières de production reproductibles (bois, métal…). Parmi les initiatives à soutenir, il apparaît utile de
cibler des îlots fonciers pour engager des expérimentations de type «habitants auto promoteurs» (écoquartier
Certé Trignac).
Il faudra probablement aller au-delà, en mobilisant des formes innovantes, alternatives de la production en
dehors des champs traditionnels de la promotion immobilière pour tenter de baisser le prix de production et
augmenter significativement les qualités du logement.
◘
en gérant l’engagement des opérations immobilières selon leur nature et les concurrences potentielles, de
façon à infléchir les excès cycliques du marché de l’immobilier préjudiciables à une bonne adéquation entre
l’offre et les besoins ;
◘
en intégrant des mesures réglementaires de diversité et de densité dans tous les plans locaux d’urbanisme ;
◘
en développant des conventions avec les opérateurs privés et une communication conjointe pour promouvoir
des formes d’habitat conciliant l’aspiration des ménages qui souhaitent trouver un logement individuel
abordable à proximité des services et de l’emploi et la nécessité d’économiser l’espace.
ACTIONS
21
21
2.4.1
Dédier des îlots à l’expérimentation
dans toutes les opérations publiques
d’aménagement
2.4.2
Chartes et conventions avec les
communes, les aménageurs et les
constructeurs
107
108
2
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
5
Rééquilibrer l’offre
Mieux répartir l’offre locative sociale
Compte tenu de la disparité du nombre de logements locatifs sociaux entre les différentes communes (2 à 26%),
un rééquilibrage territorial est nécessaire. L’objectif pour l’ensemble des communes est d’accroître la part de
logements locatifs sociaux en fixant un minimum de 20% de la production neuve dédiée aux logements sociaux
familiaux (hors structures d’hébergement et PLS). Dans les opérations publiques, ce taux sera de 30 à 50%.
Les ménages les plus modestes recherchant un logement locatif à loyer accessible seront ainsi en mesure de
le trouver dans leur commune, évitant ainsi des déplacements qui alourdissent des budgets déjà contraints et
générateurs de trafic automobile.
Au-delà de l’objectif quantitatif, une attention particulière sera portée à la typologie des logements locatifs
construits (taille, densité) de façon à assurer une offre permettant un parcours résidentiel dans chaque secteur
géographique de la CARENE.
Intensifier le programme d’accession sociale
L’un des objectifs majeurs du PLH est de faciliter l’accession à la propriété des jeunes familles au sein de la
CARENE et particulièrement en cœur d’agglomération. Il s’agit de permettre aux communes, au travers des
opérations d’aménagement, de retenir au sein du territoire de la CARENE des jeunes primo-accédants qui
aujourd’hui s’installent en dehors de la CARENE et de développer en cœur d’agglomération une offre, à ce jour
insuffisante, de logements individuels en accession pour les ménages désireux d’y demeurer. Le financement
de l’accession sociale mis en place depuis 2007 (cf. chapitre 2) constitue un levier puissant, des conventions
signées avec les aménageurs et les opérateurs permettant de minorer le prix d’acquisition des logements dans
le respect d’une charte qualité intégrant la performance énergétique.
Maintenir l’attrait du parc ancien sur le marché de l’accession
2211
21
Le parc ancien joue aussi un rôle essentiel dans l’accession sociale : il représente la moitié des prêts à taux
zéro à l’échelle de la CARENE. Déjà insérés dans le tissu urbain, ces logements présentent en outre l’avantage
de proposer une taille convenant à des ménages avec enfants. L’objectif est donc de maintenir l’attrait de ce
parc, notamment par un renforcement de sa performance énergétique. L’incitation aux travaux sera poursuivie
et amplifiée au travers du conseil pour l’ensemble des ménages et par des aides aux travaux pour les plus
modestes.
ACTIONS
2.5.1
Formalisation de la charte qualité (taille,
performance énergétique)
2.5.2
Evolution du dispositif d’intervention en
faveur du logement locatif social
2.5.3
Mise en place d’outils et règles (urbanisme)
favorisant le logement social
2.5.4
Evolution du dispositif d’intervention
en faveur de l’accession sociale à la
propriété
109
110
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
6
Assurer la qualité d’un parc économe
Intensifier la lutte contre la précarité énergétique
Afin de prévenir la précarité énergétique dans le parc existant (public et privé), la CARENE se fixe pour objectif
de renforcer sa politique d’amélioration de l’habitat en mobilisant l’ensemble des outils existants (OPAH, Fonds
national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, l’opération régionale de rénovation thermique,
les fonds des missions sociales des SACICAP). Il s’agit d’organiser et de simplifier l’accès à ces aides par un
guichet unique, et d’assurer aux ménages un conseil avisé sur les possibilités de réhabilitation ayant le meilleur
retour sur investissement.
La CARENE souhaite articuler son intervention en faveur des travaux avec les acteurs de l’action sociale,
les centres communaux d’action sociale, les travailleurs sociaux du Conseil général et les associations qui
accompagnent les ménages bénéficiaires. L’objectif est d’étendre la méthode de travail acquise dans l’OPAH
2007-2010 sur le mal logement à la précarité énergétique (cf. chapitre 2), d’autant que les deux problématiques
se recoupent pour un nombre important de situations repérées.
L’accompagnement des ménages, bénéficiaires d’aides aux travaux, sera également proposé pour une utilisation
économe du logement et ce, en prenant appui sur l’action de l’Espace Info Energie.
Maintenir la qualité du parc social existant
En dehors des périmètres de renouvellement urbain, il conviendra, en concertation avec les bailleurs sociaux, de
déterminer les immeubles pouvant faire l’objet de restructurations, afin qu’ils retrouvent leur attractivité au regard
des opérations neuves. L’objectif est, autant que possible, de privilégier la restructuration de l’existant plutôt que
la démolition-reconstruction, sauf à démontrer que cette deuxième solution est d’un impact moindre sur les trois
piliers du développement durable.
L’objectif de la CARENE sera de veiller à ce que, dans les restructurations d’immeubles qu’elle accompagnera, la
question de la performance énergétique soit particulièrement soignée avec des objectifs minimums à atteindre.
2211
21
Poursuivre l’augmentation de performance du logement neuf
Pour réduire les charges d’énergie dans le neuf, la CARENE a pris les moyens d’inciter les opérateurs du logement
social à anticiper dès 2010 la norme bâtiment basse consommation (BBC) qui constituera le droit commun en
2013. Dès lors, l’incitation portera, d’abord à titre expérimental, sur des opérations qui rechercheront l’atteinte de
la norme « maison passive » (15 kw/h/m²/an). L’agrément des opérations destinées à l’accession sociale aidée
par la CARENE devra également être soumis à l’atteinte de meilleures performances énergétiques.
Réhabiliter les copropriétés dégradées
ACTIONS
2.6.1
Assurer le conseil aux particuliers au
travers de l’Espace Info Energie et des
diagnostics thermiques
2.6.2
Aider à l’amélioration de la performance
énergétique des logements
2.6.3
Pérenniser le dispositif partenarial de
traitement du mal logement
2.6.4
Engager une action spécifique en faveur
des copropriétés
L’action contre le mal logement, engagée dans la
précédente OPAH, se poursuivra. Mais les logements
en voie de dégradation se retrouvent parfois au sein
de copropriétés, principalement à Saint-Nazaire. Trois
problèmes se cumulent alors fréquemment : une faible
isolation, peu d’accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite et des cœurs d’îlots non entretenus,
voire fortement dégradés. L’acuité du problème se
renforce avec les années et il apparaît que les OPAH
successives n’ont eu que des effets très limités pour
enrayer ce phénomène. Le traitement des copropriétés
fragilisées figure donc parmi les priorités et nécessitera
la mise en place d’un dispositif particulier, d’abord
expérimental sur quelques îlots.
111
112
2
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
7
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
Le parc privé : un enjeu social et économique
La priorité est ici d’accélérer l’adaptation des logements existants publics et privés et d’améliorer leur accessibilité
pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Le subventionnement de travaux
d’adaptation d’un logement pour le maintien à domicile est amorti en 2 ans environ d’hébergement, alors que
l’allongement de la durée de vie dans le logement permise par les travaux est estimé en moyenne à 10 ans. Le
maintien d’une personne âgée dans son environnement familier étant également de nature à la maintenir plus
longtemps en bonne santé, le maintien à domicile constitue donc l’un des axes prioritaires de l’OPAH que la
CARENE souhaite engager.
Cet objectif figurait dans les précédentes OPAH, et un nombre significatif de logements ont ainsi pu être adaptés.
La CARENE entend l’afficher plus fortement, compte tenu du poids des personnes âgées et des enjeux sociaux,
économiques et financiers sur son territoire.
Le parc social : adapter l’offre au vieillissement
Le maintien à domicile des personnes âgées représente un véritable enjeu pour le monde HLM qui va
devoir adapter son offre et sa gestion locative - voire susciter l’arrivée des services à la personne - à un prix
compatible avec les ressources de ses locataires âgés. En outre, plusieurs communes envisagent la création de
logements adaptés ou adaptables aux personnes âgées à proximité des services et notamment des structures
d’hébergements. Les quelques opérations réalisées font l’objet d’un bilan positif. Il est donc proposé de fixer un
objectif de création de « logements diversifiés » dans les communes.
ACTIONS
2211
21
2.7.1
Inciter à la réalisation de travaux
d’adaptation des logements en vue du
maintien à domicile (parc privé / parc
public)
2.7.2
Aider à la diversification des logements
adaptés au plus près des lieux de vie et
de services
113
114
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
8
Réorganiser le réseau urbain autour d’une ligne structurante
Le projet de bus à haut niveau de service a été labellisé en avril 2009 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer dans le cadre de l’appel à projets « Transports Urbains ».
Une ligne de 9 km, dont plus de 60% en site propre intégral, traversera la ville de Saint-Nazaire d’ouest (Gavy
Océanis) en est (Gare SNCF) en passant par le centre-ville, puis se divisera en deux branches pour desservir
Trignac et Montoir-de-Bretagne. Il dessert tous les équipements structurants essentiels de Saint-Nazaire : gare,
centre-ville, centre commercial Ruban Bleu, cité scolaire, cité sanitaire et université, ainsi que les quartiers
ANRU de Saint-Nazaire Ville Ouest et Trignac Certé.
Le projet est en phase d’étude d’avant-projet. Sa mise en place nécessite l’élaboration d’un nouveau plan transport
qui redéfinit lignes, horaires et fréquences. La mise en conformité des aménagements extérieurs pour les rendre
accessibles aux personnes à mobilité réduite, a été rendue obligatoire à l’horizon 2015 par la loi dite «Handicap»
du 11 février 2005. Le calendrier de réalisation prend en compte la cohérence des aménagements.
ACTIONS
21
21
2.8.1
Création d’une ligne de Transport à Haut
Niveau de Service
2.8.2
Mise en place d’un nouveau plan de
transport
2.8.3
Mise en accessibilité du réseau de
transport public et renforcement de
l’équipement des arrêts
115
116
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
9
Le programme des prochaines années en la matière comporte évidemment la poursuite des coopérations
engagées depuis plusieurs années (cf. chapitre 2) avec la Région des Pays de la Loire, le département de LoireAtlantique, Nantes Métropole, la CARENE et Cap Atlantique, pour promouvoir les déplacements multimodaux
par une gestion concertée de l’offre et de la tarification.
Le contexte fonctionnel et urbain des échanges intermodaux va également changer sensiblement dans les toutes
prochaines années : l’aménagement d’un pôle d’échange à la gare de Saint-Nazaire prévoit l’aménagement
d’espaces extérieurs facilitant la correspondance bus / car / train. Les études de maîtrise d’œuvre sont en
cours. Réorganisation des conditions de stationnement ouvertes aux usagers des TER et élargissement du pont
ferroviaire marquant l’entrée de la ville sont également prévus, ainsi que la restructuration de la gare, pour lui
assurer un accès nord dans le cadre d’un projet global d’agrandissement, de modernisation et d’amélioration
de la fonctionnalité des espaces dédiés aux voyageurs. L’achèvement de l’ensemble de ce programme,
techniquement complexe et qui associe plusieurs maîtres d’ouvrages, est prévu à l’horizon 2014 - 2015.
ACTIONS
2211
21
2.9.1
Réalisation d’un pôle d’échanges
multimodal à la gare de Saint-Nazaire
2.9.2
Aménagement d’un parking réservé aux
abonnés TER
2.9.3
Etude de programmation de la
modernisation / extension de la gare de
Saint-Nazaire
2.9.4
Coordination des politiques publiques
pour une amélioration des services aux
usagers
117
118
22
Chapitre 3
enjeu
2
objectif
10
Développer les pratiques de déplacements alternatifs à l’automobile
De la même façon, la pérennisation des objectifs du PDU en matière de promotion des mobilités douces se
poursuit. Les actions antérieures se poursuivent et se renforcent, notamment en faveur du covoiturage. Mais sur
ce thème aussi, la restructuration du réseau de transports collectifs fait évoluer les objectifs et les idées :
◘
la cohérence des aménagements de voirie du bus à haut niveau de service avec le « plan vélo » de la ville
de Saint-Nazaire sera particulièrement travaillée avec l’opportunité de créer sur les voies aménagées des
pistes cyclables, et permettre la mise en place d’équipements de stationnement des 2 roues ;
◘
une communication est prévue en direction des entreprises, pour les informer de l’amélioration du service
(qui va bénéficier à une partie importante des secteurs d’emplois), et les inciter à promouvoir une réflexion
sur les déplacements pouvant déboucher sur des stratégies alternatives au niveau des entreprises.
ACTIONS
2.10.1 Promotion du co-voiturage
2211
21
2.10.2 Prise en compte du vélo dans les travaux
d’aménagement du Transport à Haut
Niveau de Service
2.10.3 Encourager la réalisation de Plans de
Déplacements d’Entreprises
119
120
22
Chapitre 3
enjeu
3
La dernière décennie a permis à la CARENE de fonder la préservation de ses ressources naturelles sur des
documents d’orientation explicites et partagés entre les différents acteurs de l’action publique, et d’engager des
partenariats fructueux pour une gestion raisonnée des différentes fonctions du territoire. Elle a aussi permis la
structuration des grands services urbains : eau, assainissement et déchets, sur les bases d’une gestion politique
volontaire appuyée sur d’importantes mesures de sensibilisation des usagers.
La poursuite de l’action sera marquée par un renforcement des investissements à court terme, notamment
pour adapter les performances des réseaux aux modifications du contexte réglementaire. Le Grenelle de
l’environnement, l’adoption du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE de l’Estuaire de la Loire fin 2009 ont contribué à
renforcer les exigences de qualité de l’eau, impliquant d’intervenir sur les stations d’épuration. Une restructuration
des approvisionnements en eau potable est également à prévoir dans le cadre du schéma départemental. Le
Grenelle a enfin renforcé les dispositions relatives à la réduction et au traitement des déchets ménagers.
Outre les évolutions nécessaires de ses infrastructures, la CARENE poursuit sa logique d’optimisation concertée
des grands services publics par la mobilisation et la pédagogie. Le secteur des déchets est tout particulièrement
concerné, avec un développement conjoint des collectes sélectives, des actions de prévention pour la réduction
des déchets à la source, et du travail avec les aménageurs pour le développement des collectes enterrées.
Objectifs
2211
21
1
2
Sécuriser les ressources en eau potable
3
4
Réduire les déchets résiduels
121
122
22
Chapitre 3
enjeu
3
objectif
1
La politique de la CARENE en la matière sera, dans les prochaines années, la suite des actions engagées
dans la décennie précédente (cf. chapitre 2). Les fondamentaux n’ont en effet pas changé, ni pour l’analyse du
caractère exceptionnel du territoire ni dans la définition des partenariats nécessaires à sa préservation.
La première convention d’objectifs avec le milieu agricole arrivant à échéance, son renouvellement s’accompagne
d’un renforcement des mesures de gestion active du territoire pour préserver l’activité agricole. Une deuxième
tranche de travaux de confortement et de valorisation du littoral est en études de maitrise d’œuvre, et sera
réalisée de 2010 à 2012. Enfin le soutien de la CARENE aux opérateurs chargés de la réhabilitation du réseau
hydraulique de Brière se poursuit, avec une implication plus active dans la gouvernance issue des dispositions
du SAGE.
Une nouveauté : la prise en charge conjointe, par les communes de la CARENE, de la question du désherbage
sans produits phytosanitaires. Des études engagées en groupement de commande permettront de préciser les
moyens à mettre en place, et les modalités optimales de leur gestion.
ACTIONS
2211
21
3.1.1
Renouvellement du partenariat CARENE
– Chambre d’agriculture – convention
d’objectifs 2010 - 2014
3.1.2
Mise en œuvre d’une 2ème phase
d’aménagement et de valorisation du
littoral
3.1.3
Soutien de la CARENE aux opérateurs
chargés de la réhabilitation du réseau
hydraulique des grandes zones humides
3.1.4
Mise en place d’un plan de désherbage
« écologique » en coopération
intercommunale
123
124
22
Chapitre 3
enjeu
3
objectif
2
Sécuriser les ressources en eau potable
Une préoccupation qui s’élargit
Le nord-ouest de l’agglomération est desservi par deux ressources essentielles : la Vilaine avec l’usine de Férel et
la nappe de Campbon. Un secours en provenance de Nantes existe mais il est actuellement de faible importance.
L’exploitation de la nappe de Campbon est conduite de manière raisonnée et ne permet pas une production plus
importante, l’usine de Férel a un potentiel d’évolution de production limité par un faible débit d’étiage et des
conflits d’usage à certaines périodes de l’année. La seule ressource abondante reste donc la Loire. Le schéma
départemental prévoit un renforcement des installations qui permettront de desservir durablement le nord-ouest
du département à l’horizon 2020. Nantes Métropole, la CARENE et Cap Atlantique ont lancé en 2009 les études
environnementales répondant à cette problématique.
Un souci permanent d’économiser la ressource
Autorisée par arrêté préfectoral à prélever un maximum de 9 millions de mètres cubes d’eau dans la nappe
de Campbon pour l’alimentation d’une partie du territoire, la CARENE souhaite optimiser les usages de ses
prélèvements en agissant sur les pertes d’eau, par un suivi du rendement du réseau mensuel et par secteur qui
permettra de réagir plus rapidement en cas de fuite suspectée.
La sensibilisation du public
Engagée depuis 2003 dans un programme de sensibilisation pédagogique auprès des scolaires sur la préservation
de la nappe de Campbon, la CARENE poursuit son action avec notamment à la rentrée 2010 la diffusion d’une
mallette pédagogique : « l’Hydroclasse », qui regroupera tous les outils de communication, anciens (spectacle
Aquadoc, cédérom) et nouveaux (DVD, jeux de rôles) au sein d’un même support.
ACTIONS
2211
21
3.2.1
Etudes pour la réalisation des ouvrages
d’alimentation et de sécurisation en eau
potable du nord-ouest du département
de Loire-Atlantique
3.2.2
Poursuite de la recherche de fuite sur le
réseau de distribution d’eau potable
125
126
2
Chapitre 3
enjeu
3
objectif
3
Une restructuration complète des stations d’épuration
La CARENE a réalisé à partir de 2006 les études préalables nécessaires à la mise en conformité de ses traitements
d’eaux usées avec les objectifs définis par la Directive Européenne pour rétablir un bon état écologique des
milieux d’ici 2015 (cf. chapitre 2).
Les années qui viennent seront donc celles de la restructuration effective des stations d’épuration. Ces travaux
importants doivent permettre d’améliorer la qualité et la fiabilité des traitements, notamment vis-à-vis des
composés azotés et du phosphore, et d’abaisser les niveaux de rejets bactériologiques et organiques. Les
filières retenues pour ces unités de traitement intègrent une démarche de développement durable, tant vis-à-vis
de la valorisation de la matière organique (station Ouest) que par rapport à une possible réutilisation des eaux
traitées (station Est).
Fiabiliser le transfert des eaux collectées
Par ailleurs, afin de fiabiliser le transfert des eaux collectées sur les réseaux vers les stations d’épuration,
notamment par temps de pluie en nappe haute, la CARENE a intégré dans son schéma directeur la construction
de bassins tampons. Ces ouvrages, placés en amont des unités de traitement, permettront de mieux protéger le
milieu récepteur en limitant les débordements de réseaux.
ACTIONS
2211
21
3.3.1
Construction d’une nouvelle station
d’épuration sur le site des «Ecossiernes»
à Saint-Nazaire
3.3.2
Construction d’une nouvelle station
d’épuration sur la Zone Portuaire de
Montoir-de-Bretagne
3.3.3
Fiabiliser les réseaux de transfert des
eaux usées par la construction de bassins
tampons
127
128
22
Chapitre 3
enjeu
3
objectif
4
Réduire les déchets résiduels
Diminuer la quantité de déchets ultimes
L’année 2009 a été marquée par les premières applications du Grenelle de l’Environnement avec le vote de la
loi d’engagement dite Grenelle 1 et la préparation de la loi de mise en œuvre dite Grenelle 2. La loi Grenelle 1
comporte des dispositions relatives à la prévention, à la réduction des déchets ménagers, à l’augmentation du
recyclage matière et organique, et à la diminution des quantités incinérées ou stockées au final. Ces orientations
doivent être prises en compte dans un contexte de plus en plus complexe où cohabitent de nombreuses filières et
où la réglementation est en constante évolution. C’est dans cet esprit que la CARENE travaille à réduire la part non
valorisable de ses déchets avec pour objectif le respect de l’environnement et la maîtrise des coûts.
Améliorer le service à l’usager
La CARENE souhaite accompagner cette démarche d’une optimisation des systèmes existants tout en assurant
un service de proximité qui cause un minimum de nuisances à l’environnement et aux habitants. Ces objectifs se
traduisent notamment par une optimisation des déplacements des bennes de collecte : diminution des fréquences
de passage, réflexion sur l’utilisation de véhicules économes en énergie, formation des agents à la conduite
économique, suppression des circuits de bennes inutiles, optimisation du triangle « garage / lieu de vidage / lieu de
collecte »…
Faciliter la cohabitation entre la ville et ses déchets
Longtemps, la gestion des déchets n’était pas considérée comme un flux à part entière avec ses contraintes et ses
infrastructures. La CARENE a engagé une démarche pour que la question de la propreté et de la gestion des déchets
soit abordée dans les projets d’urbanisme : le service Gestion des déchets est maintenant sollicité pour donner un
avis bien en amont des permis de construire. Le règlement de collecte validé par les conseillers communautaires
en 2008 comporte un chapitre dédié aux «dispositions applicables aux collectivités et aux aménageurs publics ou
privés».
2211
21
Un travail en commun entre urbanistes et services techniques permet aujourd’hui de prendre en compte les déchets
dans la rénovation urbaine. La CARENE envisage la mise en place de points de collecte enterrés sur le territoire
de la CARENE dans le cadre de l’ANRU. Ce mode de collecte constitue une amélioration notable de la
qualité de vie des habitants des quartiers concernés tout en tenant compte de la nécessaire intervention des
services opérationnels. L’opportunité de la collecte enterrée est également étudiée pour tout nouveau projet
d’urbanisme.
ACTIONS
3.4.1
Réflexion sur un élargissement des
déchets recyclables pouvant être déposés
dans les bacs jaunes
3.4.2
Réhabilitation de déchèteries et mise en
place de filières nouvelles
3.4.3
Optimisation des circuits
déplacements de collecte
3.4.4
Développement de la collecte enterrée
et
des
129
130
2
Chapitre 3
enjeu
4
Les dernières années ont permis à la CARENE de bénéficier de la création d’un Conseil de développement,
interlocuteur permanent qui permet d’associer à toutes les grandes politiques les représentants de la «société
civile». Elle a aussi structuré une politique importante de communication et de concertation avec les habitants,
notamment dans la gestion des services publics, et posé les cadres d’une e-administration efficace et
économe.
L’agenda 21 va créer l’occasion pour la CARENE de passer un cap supplémentaire dans la coproduction d’un
développement durable : l’élaboration de son plan climat territorial, l’évaluation régulière de l’avancement de
l’agenda 21, la synergie avec les communes et la concertation sont autant de « chantiers » qui doivent le
permettre.
Objectifs
1
Lutter contre le changement climatique
2
Développer la culture de l’évaluation
3
Participation de la société civile aux projets portés par la CARENE
4
Assurer la cohérence du projet d’établissement
2211
21
131
132
22
Chapitre 3
enjeu
4
objectif
1
Lutter contre le changement climatique
Le plan climat national, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités territoriales à s’investir dans
des plans climat territoriaux (PCT) afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre. C’est la suite logique de l’agenda 21, dont il vient préciser et renforcer les orientations.
L’élaboration de son plan climat est prévue par la CARENE dans les tout prochains mois. Il permettra de
définir, en concertation avec tous les partenaires concernés, les mesures plus particulièrement nécessaires
à la prévention du réchauffement climatique dans ses grands domaines de compétences (aménagement,
habitat, transport…), et bien évidemment de questionner ses propres consommations d’énergie.
L’élaboration de son plan climat va permettre à la CARENE d’affiner l’analyse de ses propres pratiques, en
particulier sur la question des gaz à effet de serre qui interpelle directement les pratiques de déplacements et
de gestion du patrimoine immobilier des collectivités.
En parallèle de l’élaboration du plan climat et sans en attendre l’aboutissement, la CARENE va poursuivre ses
efforts de sensibilisation aux bonnes pratiques. En matière de transports par exemple, elle a depuis plusieurs
années pour objectif d’inciter son personnel à emprunter les transports en commun, à pratiquer le covoiturage
ou à utiliser des modes doux de déplacements. En lien avec la campagne de mobilisation engagée dans le
cadre de la mise en place du bus à haut niveau de service, les diverses incitations préexistantes vont être
renforcées et mises en cohérence dans un « plan de déplacements entreprise » semblable à ceux que la
CARENE promeut auprès des acteurs privés.
Cette montée en puissance et en cohérence sera recherchée sur tous les aspects de ces bonnes pratiques, et
appuyée sur l’organisation d’un dispositif complet associant actions, observation, sensibilisation et formation,
à destination des agents et des élus. Ces actions visent à ce que tous les partenaires internes de la CARENE,
mieux informés et mieux formés deviennent eux-mêmes promoteurs de la démarche agenda 21 et acteurs
essentiels de son exemplarité.
ACTION
4.1.1
21
21
Elaboration d’un plan climat territorial
133
134
2
Chapitre 3
enjeu
4
objectif
2
Développer la culture de l’évaluation
L’évaluation est constitutive de l’efficacité des politiques publiques. Elle permet de mesurer le chemin parcouru,
mais aussi de faire de cette mesure un élément dynamique de la mise en œuvre, en permettant le débat, la
mobilisation des partenaires et éventuellement la réorientation concertée des actions engagées.
La définition des indicateurs nécessaires pour apprécier l’efficacité et les effets engendrés par les politiques
publiques au travers de l’agenda 21 est en cours. Un comité de suivi, rassemblant les principaux acteurs de la
démarche, organisera le débat autour du bilan, servira de relais d’information auprès des acteurs «de terrain»
impliqués, et contribuera le cas échéant à définir les objectifs et moyens des réorientations des politiques
engagées.
ACTION
4.2.1
2211
21
Mise en place d’un dispositif d’évaluation
de nos politiques publiques
135
136
22
Chapitre 3
enjeu
4
objectif
3
Participation de la société civile aux projets portés par la CARENE
L’efficacité des engagements de la CARENE sera optimale si elle est relayée par la définition par les communes
des objectifs à mettre en œuvre concernant leurs propres compétences ,et la définition des voies et moyens
nécessaires à une action optimale. Les communes de la CARENE ne disposant pas d’autant de moyens
d’ingénierie pour réaliser leur propre agenda 21, la CARENE les accompagnera en tant que de besoin et sur
leur demande, soit en appui méthodologique, soit dans une fonction de centre de ressources documentaires
et d’animation.
Cette apport de ressources reposera sur la constitution par la CARENE d’un réseau d’experts internes et
externes, défini et animé dans l’objectif d’alimenter les politiques locales de développement durable. Ce réseau
sera mis au service des communes dans l’élaboration et l’animation de leur propre agenda 21.
L’agenda 21 suppose l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire pour aboutir à l’élaboration d’un projet
partagé. L’organisation de cette participation devient facteur clé de l’action publique durable et solidaire.
Outre la contribution du Conseil de développement, acteur clé de la concertation sur les grandes politiques
de l’agglomération, la CARENE envisage la mise en place des « rendez-vous du développement durable »,
manifestation annuelle associant information, pédagogie et concertation avec les habitants du territoire dans le
cadre de l’animation de l’agenda 21.
ACTION
4.3.1
2211
21
Consultation, actions du Conseil de
développement
137
138
22
Chapitre 3
enjeu
4
objectif
4
Assurer la cohérence du projet d’établissement
Poursuivre les politiques d’insertion et de prévention
Dans la logique de ses précédentes actions, et pour préserver son propre personnel des difficultés
économiques et sociales dans un contexte difficile, la CARENE entend renforcer sa démarche de prévention
des risques professionnels et poursuivre la politique d’action sociale interne engagée depuis plusieurs années
(cf. chapitre 2).
Mais elle entend aussi poursuivre et intensifier la lutte contre les facteurs d’exclusion sociale non seulement
dans ses politiques publiques, mais aussi en interne. Si les agents de la CARENE bénéficient d’un statut
professionnel stable, l’employeur ne peut ignorer les difficultés que rencontrent certains agents dans
les domaines de la lecture ou de l’écriture. La CARENE a donc pour objectif de remédier à des situations
d’illettrisme, véritables facteurs de blocage pour la vie quotidienne et l’évolution professionnelle.
Souder la cohésion dans un nouveau projet d’entreprise
Au-delà de la prévention et de l’aide aux situations difficiles, la CARENE se doit d’être un employeur exemplaire,
favorisant des pratiques collectives et individuelles responsables pour l’ensemble de ses salariés. L’équipe de
cette jeune intercommunalité est stabilisée, après les années de définition et de mise en place des grandes
politiques. C’est donc le moment de définir un projet d’entreprise partagé, fondé sur la reconnaissance des
agents et des métiers et le développement de la transversalité entre les services, dans le cadre d’une démarche
active de participation – consultation des salariés.
ACTIONS
2211
21
4.4.1
Insertion des personnes en difficultés
4.4.2
Consolidation des savoirs de base et lutte
contre l’illettrisme
139
a
genda 21
CARENE
CARENE
Communauté d’agglomération
de la région nazairienne et de l’estuaire
4 avenue du Commandant l’Herminier
BP 305 • 44605 Saint-Nazaire Cedex
Tél. 02 51 16 48 48
Fax 02 40 19 59 19
[email protected]
www.agglo-carene.fr
21

agenda 21 CARENE

Transcription

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