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Avantages S’inscrire Les avantages de la télétransmission Comment s’inscrire à SP santé ? La télétransmission des demandes de remboursement, c’est un moyen : Simple Procédure automatique. 0 820 20 83 16 (0,09 € TTC la minute à partir d'un poste fixe) Rapide 6 jours ouvrés bancaires pour être réglé. ou télécharger un dossier sur : Des procédures standard Vous télétransmettez en parallèle des feuilles de soins aux régimes obligatoires, les demandes de remboursement complémentaires vers SP santé. Des procédures automatiques Plus fiables et plus rapides, elles simplifient votre travail. Un suivi des règlements facilité La télétransmission des retours vers votre centre vous permet d’émarger automatiquement vos demandes de remboursement. L’abandon des procédures papier Vous ne devez plus émettre des demandes de remboursement papier dès lors que vous télétransmettez. Opérateur de tiers payant Demander un dossier en appelant le : depuis www.spsante.fr Remplir et renvoyer le dossier complet, Fournisseurs de dispositifs médicaux (hors optique et audioprothèse) ceci vous concerne accompagné d’un RIB et d’un spécimen de feuille de soins, à : CETIP - SP SANTÉ FOURNISSEURS 137 RUE D’AGUESSEAU 92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Durant une période transitoire, deux logos de la marque SP santé sur les attestations d’assurance complémentaire seront en circulation. 1985, SP santé c’est : 220 organismes complémentaires, 7 millions de cartes diffusées, 12 millions de bénéficiaires, Les mêmes procédures sont à appliquer par les fournisseurs de dispositifs médicaux pour pratiquer le tiers payant. Près de 80 000 professionnels de santé conventionnés. Le ser vice de tiers payant SP santé s’ouvre maintenant aux Fournisseurs de dispositifs médicaux. SP santé Association Santé-Pharma régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée n°85-2165 Le Tiers Payant Complémentaire SP santé : un service simple et pratique Fournisseurs de dispositifs médicaux et Assureurs ont des clients communs : le tiers payant répond à leurs attentes ... Service Modalités pratiques Modalités techniques Qu’est-ce que le Service Tiers Payant SP santé ? Comment utiliser le service ? C’est le développement d’un partenariat au sein de SP santé entre : Dès votre inscription à SP santé (signifiée par accusé de réception du dossier de convention complet) et dès que la connexion est ouver te, il vous suffit, lors de la visite du patient présentant une attestation, de : Prenez contact avec votre éditeur de logiciel, il saura vous conseiller en fonction de vos besoins. Des Assureurs, lesquels s’engagent à : Fournir une attestation de tiers payant normalisée. Mettre à la disposition des fournisseurs de dispositifs médicaux un point d’entrée unique pour l’envoi des demandes de remboursement de tous les Assureurs, Courtiers, Institutions de Prévoyance, et Mutuelles, membres de l’association. Des Professionnels de santé, lesquels : Vérifient l’attestation de tiers payant SP santé. Télétransmettent les demandes de remboursement à SP santé qui en assurera le règlement. Vous pouvez : Passer par un organisme concentrateur ou OCT. Télétransmettre directement : dans ce cas veuillez prendre contact avec l’Opérateur SP santé Fournisseurs pour effectuer des tests préalables. 1 Vérifier les droits du bénéficiaire dans la zone « période de garantie ». 2 Contrôler s’il bénéficie du tiers payant en se reportant à la colonne « LPPS ». Attention : Pas de « TOP M » SP santé n’est pas destinataire des flux NOEMIE. 3 Vérifier la présence du circuit SP dans la colonne LPPS . Ces informations sont indispensables : 4 Dans un cadre conventionnel : Une convention est signée entre SP santé et les fournisseurs de dispositifs médicaux. Elle limite le périmètre du tiers payant aux : Titre I de la LPP, Titre II, Chapitres 1, 4 et 6, de la LPP. Appliquer le taux de couverture à votre calcul : 100% du “Ticket Modérateur” ou se reporter à la formule indiquée en bas de l’attestation : - soit exprimée en pourcentage du TR après déduction du remboursement de la part obligatoire, - soit aux Frais Réels après déduction du remboursement de la part obligatoire. N° AMC N° d’adhérent N° Insee Date de naissance ATTESTATION DE TIERS SAAP 18 rue de la Conven SP Se xoti en rsn e s 75015 Paris Codes N° AMC : N° d’adhérent : Débiteur APHP : 12345678 78 8 56789234 34 12345 5 Assuré principal AMC : BOQUANDIER JA 6 Bénéficiaire(s) du tiers payantt Nom - Prénom Date de naissance - Rang Dépenses de santé BOQUANDIER JACQUES-RENE 02/02/1948 X 1 48 02 67 890 123 45 ZANETATHI-TSTEPHOPHOLIS MARIE-MADELEINE TSTEPHOP NE 8 02/06/1959 X 2 59 06 99 335 092 08 ZANETATHI-TSTEPHOPHOLIS CHRISTINE TSTEPHOP Circuit des demandes de remboursement : 12/09/2004 X AMC 100% 7 100% 100 100% 100% 100 100% 2 59 06 99 335 092 08 0 820 20 83 16 CETIP Opérateur de règlement Flux Flux SP SANTE FOURNISSEURS SERVICE TIERS PAYANT CETIP 137 RUE AGUESSEAU ’ 92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Si le fournisseur n’est pas encore informatisé 5 6 7 FOURNISSEURS SP santé a confié au CETIP la mission d’opérateur. Les fournisseurs reçoivent de l’opérateur SP santé un règlement globalisé 8 Reporter dans vos demandes de remboursement le « N° d’AMC », le « N° d’adhérent », ainsi que le « N° INSEE » et la « Date de naissance » du bénéficiaire. Fax : Mail : 100% (2) N° d’appel unique : Demande de Remboursement Electronique 100% (1) (0,09 € TTC la minute à partir d'un poste fixe) O rganisme C oncentrateur T echnique Les Fournisseurs de dispositifs médicaux contrôlent les attestations, télétransmettent leurs feuilles de soins SANS « TOP M » 100% Coordonnées à retenir Les Assureurs éditent les attestations de tiers payant Les Assureurs traitent les demandes de remboursement PHAR* LABO* RADL* SP SP SP N°INSEE 01 49 09 79 24 [email protected] Adresse des demandes de remboursement papier : CETIP - SP SANTÉ FOURNISSEURS 137 RUE D’AGUESSEAU 92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX 100%