Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières
Objet
Fourniture d’appareils photos numériques
Titulaire
Société…
Montant
Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par
l’article 109 du Code des marchés publics
Martine Hurstel, chef du service des marchés publics de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives
7, rue de Madrid 75008 Paris
Comptable assignataire
Eric Parent, agent comptable de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
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Objet : Fourniture d’appareils photos numériques
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1. Présentation
1.1 Présentation de l’Inrap
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap), établissement public
administratif créé par la loi du 17 janvier 2001, a pour mission de mettre en œuvre les
prescriptions de l’Etat en matière de diagnostics et de fouilles archéologiques et de procéder à
l’exploitation scientifique des résultats de ses recherches en coopération avec les partenaires
institutionnels concernés par cette activité.
L'Inrap est un des partenaires de la recherche archéologique aux côtés du CNRS, de l'Université,
des services régionaux de l'Archéologie (SRA) du ministère de la Culture et de la
Communication, des services archéologiques de collectivités territoriales et des associations. À
terme, ces travaux aboutissent à la restitution des données auprès de la communauté scientifique
(publications, colloques, enseignement), et auprès du citoyen (diffusion culturelle et valorisation
de l'archéologie).
L’Inrap effectue annuellement environ 2000 diagnostics et 300 fouilles archéologiques.
L’Inrap est composé de 1800 personnes dont 1500 archéologues. Son organisation est
déconcentrée, et comprend à ce jour :
- un siège à Paris,
- 8 directions interrégionales (Amiens, Cesson-Sévigné, Pantin, Metz, Dijon, Bron, Bègles,
Nîmes),
- une cinquantaine de bases archéologiques réparties sur tout le territoire métropolitain et les
DOM.
2. Objet de la consultation, dispositions générales
2.1 Contexte
La réalisation des opérations archéologiques nécessite des prises de vue photographiques
réalisées sur les chantiers archéologiques ou dans les centres de recherches archéologiques,
destinées à une exploitation scientifique ou à des activités de développement culturel et de
communication.
La politique d’équipements définie par l’Inrap consiste à doter à terme chaque responsable
d’opération archéologique d’un appareil photo numérique compact adapté à une utilisation de
terrain, et de mettre à disposition dans les centres archéologiques des appareils photos réflex
destinés à une utilisation sédentaire et de communication.
2.2 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture d’appareils photos numériques de type
compact durcis, d’appareils photo numériques réflex et d’appareils photos numériques munis
d’un écran orientable.
.
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2.3 Allotissement
La consultation se décompose en 3 lots :
• Lot 1 : Appareils compacts durcis ; quantité 44
• Lot 2 : Appareils à écran orientable ; quantité 16
• Lot 3 : Appareils réflex ; quantité 13
3. Contenu des prestations
Lot 1 : Appareil photo numérique compact durci
Les caractéristiques techniques minimales exigées sont :
•
•
•
•
•
•
Capteur 6 M pixels
Résistant aux éclaboussures – répondre aux exigences de la classification IEC 529 IPX4
Boitier antichoc
Viseur optique
Ecran 2,5’’
Garantie du fabricant : 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
•
•
•
•
1 housse de rangement avec sangle réglable
2 cartes SD 4 Go minimum
1 chargeur
1 batterie + 1 batterie additionnelle
Lot 2 : Appareil photo numérique à écran orientable
Appareil de type Panasonic - Lumix DMC-FZ150 ou présentant des caractéristiques
équivalentes. Les caractéristiques techniques minimales exigées sont :
• Appareil photo Bridge
• Ecran orientable TFT LCD anti-reflets
• Taille d'écran: minimum 3,0 pouces (7,5 cm)
• Vitesse d’obturation : 1/8 – 1/3200 s
• Zoom optique: 24x
• Viseur électronique
• Sensibilité ISO 100-6400
• Interface: USB 2.0
• Alimentation: Batterie
• Garantie du fabricant: 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
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•
•
•
•
•
1 housse de rangement avec sangle réglable
2 cartes SD 4 Go minimum
1 chargeur
1 batterie + 1 batterie additionnelle
1 filtre de protection de l’objectif
Lot 3 : Appareil photo numérique réflex avec 1 objectif 18-55mm
Appareil de type Canon EOS 500D / 1000D ou présentant des caractéristiques équivalentes. Les
caractéristiques techniques minimales exigées sont :
• Objectif 18-55 mm
• Capteur 12 millions de pixels
• Système de stabilisation
• Sensibilité : 100-6400 ISO
• Système de nettoyage du capteur
• Ecran : 2,5 "
• Vitesse d'obturation : 1/4000 s
• Garantie du fabricant: 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
• 1 housse de rangement avec sangle réglable
• 2 cartes SD 4 Go
• 1 chargeur
• 1 batterie + 1 batterie additionnelle
• 1 filtre de protection de l’objectif
4. Conditions d’exécution des prestations
4.1 Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Il est rappelé que le cadre contractuel du présent marché est composé d’un bon de commandé
émis pour chaque lot. Ce bon de commande, comprenant les conditions générales, vaut acte
d’engagement et CCAP. Le bon de commande sera établi en fonction de la ou des annexes
financières du ou des titulaires.
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4.2 Délai
Le délai de livraison des appareils ne devra pas excéder un délai de 15 jours à compter de la
réception du bon de commande par le prestataire.
4.3 Livraison
La livraison des fournitures est à la charge du titulaire. Elle sera effectuée au fur et à mesure des
besoins de la personne publique.
Le titulaire s’engage à prévenir le service destinataire par tout moyen permettant de donner une
date certaine à son envoi, 5 jours ouvrés au minimum avant la date de livraison des matériels.
Le titulaire doit, avant la livraison du matériel objet du bon de commande, se mettre en rapport
avec le service destinataire afin de lui faire préciser certaines particularités qui peuvent ne pas
avoir été spécifiées sur le bon de commande (heures de livraison, facilités d’accès au lieu de
livraison notamment).
La livraison des appareils sera faite à l’adresse précisée sur chaque bon de commande. Elle
pourra se faire au siège et dans les 8 directions interrégionales de l’Inrap.
5. Mise en œuvre des prestations
Les prestations donnent lieu à l’émission d’un ou plusieurs bons de commande.
L’accomplissement des prestations ne peut intervenir que postérieurement à l’émission du bon
de commande, les éventuelles annexes particulières afférentes à la commande sont jointes au
bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à
mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera :
• le nom ou la raison sociale du titulaire ;
• la date et le numéro du marché ;
• la date et le numéro du bon de commande ;
• les délais de livraison (date de début et de fin) ;
• le lieu de livraison des prestations ;
• le montant du bon de commande ;
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être
honorés par le titulaire.
Les bons de commande peuvent être envoyés par tous les moyens de communication (courrier,
fax, mail…).
Le délai de livraison des appareils ne devra pas excéder un délai de 15 jours à compter de la
réception du bon de commande par le prestataire.
Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison indiqué sur le bon de
commande sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra être facturée à l’INRAP.
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6. Quantités et lieux de livraison
Modèles
Dirs
SIEGE
CIF
GEN
GES
GO
GSO
MED
NP
APN
APN à
compact écran
durci
orientable
5
10
5
5
0
9
0
5
2
0
0
0
4
0
10
0
Lieu de livraison
Inrap
APN réflex
2
Inrap – DSI - étage (-1) 7 rue de Madrid
Arnaud Peyrou
- 75008 PARIS
2
Direction interrégionale Centre Ile-deFrance
31 rue Delizy
93698 PANTIN Cedex
Angela PoëtteArribas
2
Direction interrégionale Grand Est
Nord, 12 rue Méric
CS 80005
57063 METZ Cedex 2
Eric Morand
2
Bâtiment Equinoxe
5 rue Fernand-Holweck
21000 Dijon
Hans de Klijn
0
Direction interrégionale Grand Ouest
37 rue du Bignon
CS 67737
35577 Cesson-Sévigné Cedex
Arnaud Dumas
1
Direction interrégionale Grand Sud
Ouest
BP 161
210 cours Victor Hugo
33130 Bègles
Marie-Noëlle
Nacfer
0
Direction interrégionale Méditerranée
561 rue Etienne Lenoir KM Delta
30900 Nîmes
Jorge Barrera
2
Direction interrégionale Nord-Picardie
518 rue Saint-Fuscien
80090 AMIENS
Laurence
Brassinne
Direction interrégionale Rhône-Alpes
Auvergne
11 rue d'Annonay
69675 BRON Cedex
Colette
Kovatchevitch
RAA
5
0
2
Totaux
44
16
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