Projet de Délibération n° - Site officiel de Bussy Saint

PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2008
Date de convocation : 30 octobre 2008
Date d’affichage : 30 octobre 2008
Conseillers : 33
9 en exercice : 33
9 présents : 27
9 votants : 32
Le 7 novembre 2008, le conseil municipal s’est réuni dans la salle du conseil, sur la convocation de Monsieur Hugues
RONDEAU, Maire ;
Monsieur Hugues RONDEAU, Maire, propose de voter pour un secrétaire de séance, Monsieur Julien GAILLARD se
présente.
Après acceptation du conseil à l’unanimité, Monsieur Hugues RONDEAU nomme Monsieur Julien GAILLARD secrétaire de
séance qui fait l’appel.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Hugues RONDEAU, Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE, Monsieur Olivier MARTEL, Madame Régine
BORIES, Monsieur Claude LOUIS, Monsieur Thierry DELAGE, Madame Isabelle GOUDAL, Madame Kim-Chau
NGUYEN NGOUANSAVANH, Monsieur Julien GAILLARD, Madame Antoinette MONTAIGNE, Madame Corinne
VAN DER NOOT, Monsieur Dominique BIJARD, Madame Marie-Rose COULY, Monsieur Franco PANIGADA, Madame
Pascale LEONELLI, Monsieur Lucien MANGENOT, Monsieur Eric ZENON, Madame Christine ARANDA, Monsieur
Robert MSILI, Madame Nicole BEZOULLE, Monsieur Serge BENICHOU, Monsieur Yann DUBOSC, Madame Nabia PISI,
Monsieur Xuan Son KOU, Madame Monique CHENOT, Monsieur Gwénaél FOURRE, Monsieur Pierre LAFAYE
ETAIENT ABSENTS :
Madame Michèle BUI KHAC, pouvoir à Monsieur Lucien MANGENOT
Mademoiselle Lynda AMAMI, pouvoir à Madame Isabelle GOUDAL
Madame Hélène YU, pouvoir à Madame Régine BORIES
Monsieur Stéphane BARNIER, pouvoir à Madame Marie-Rose COULY
Madame Yvette RICHARD, pouvoir à Monsieur Thierry DELAGE
Monsieur Aubin Dominique LENGHAT
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Monsieur Julien GAILLARD est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil de la modification de l’ordre du jour à savoir :
Point ajouté :
9
Convention entre le S.I.E.T.R.E.M et la commune pour la mise en place de composteurs individuels.
Le conseil accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
1. Avis de la commune sur le projet de convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée.
Le projet de convention globale d’Aménagement du territoire de Marne-la-Vallée (annexe n°1) constitue l’aboutissement d’une démarche
engagée depuis près d’un an par les différents élus du territoire pour répondre au Grand Projet 3 du Contrat de Projet État Région (CPER)
qui vise à renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France.
Le Contrat de Projet Etat-Région (CPER) :
Le CPER constitue un mode de contractualisation par lequel l’État et la Région s'engagent sur une programmation et un financement
pluri-annuels autour d'objectifs communs en matière d'aménagement du territoire.
Cette nouvelle génération de contrat de projet (5ème génération) est concomitante de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-deFrance (SDRIF) (adopté le 26 Septembre 2008). Le contrat de projet constitue un des éléments de sa mise en œuvre.
Le CPER 2007-2013 s’organise autour de 8 grands projets (Agir contre le chômage, favoriser une plus grande cohésion sociale, etc. ) dont
le Grand Projet 3 : « Renforcer l’attractivité de l’Ile-de-France » identifie des territoires d’action au sein desquels figure la ville Nouvelle de
Marne-la-Vallée.
Dans le cadre de ce grand projet 3, l’État et la Région retiennent les objectifs suivants :
y Répondre aux nouveaux enjeux du quotidien des franciliens : vers une région plus solidaire :
¬ En agissant d’abord sur le logement (objectif de 60 000 logements/an en île de France) ;
¬ En réduisant les disparités sociales.
y Répondre aux nouveaux défis de l’économie locale et mondiale de la Région capitale : vers une région plus dynamique qui maintient
son rayonnement international ;
y Anticiper et répondre aux mutations et crises majeure, liée notamment au changement climatique et au renchérissement des énergies
fossiles : vers une région robuste et économiquement responsable. Les financements :
Sur une enveloppe globale de 5 466 220 000 euros, 519 210 000 euros ont été affectés au Grand Projet 3 auquel notre territoire est
rattaché.
Les financements régionaux sont liés à la production de logements sur les Territoires. L’enveloppe financière potentielle qui résulte des
projets de construction de logements par les différentes collectivités se monte à 61 250 000 euros.
L’État, s’agissant des financements a fait son choix : il apporte son soutien aux opérations d’aménagement structurantes qui prendront la
forme d’un éco quartier. Notre éco quartier, le Sycomore, fait d’ores et déjà partie des projets retenus. Au titre du CPER 2007-2013, l’État
s’est engagé à hauteur de 10 000 000 euros en fonction des projets et par éco quartier.
La commune est amenée à délibérer au cours de ce même conseil municipal sur le projet de convention cadre du Sycomore.
Du projet du territoire partagé (cf. annexe n°2 : Le projet de territoire) à la convention globale d’Aménagement du territoire :
Les différentes collectivités du territoire se sont entendues afin de proposer un projet de territoire commun. Sous leur égide celui-ci a été
élaboré par le bureau d’études Théart et présenté au cours de la Conférence Territoriale du 29 septembre 2008.
Par ce projet de territoire, les élus de Marne-la-Vallée confirment leur volonté de jouer un rôle déterminant, sur l’ensemble du bassin de
vie, et en partenariat avec l’État, la Région Ile-de-France et les départements. S’agissant de :
9 L’élaboration d’un cadre de référence territoriale ;
9 La définition des priorités et la mise en place des moyens ;
9 Les solutions de gouvernance.
Cette contractualisation n’a de sens que si une solution de gouvernance à l’échelle du territoire peut en découler. Aussi les élus de Marne-laVallée ont retenu le système de l’Entente au sens des articles L 5221-1 et L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue
de constituer une structure durable de gouvernance pour le suivi de ce CPER.
Le Conseil Régional s’est appuyé sur ce travail élaboré par tous les acteurs du territoire pour l’élaboration de la convention ci-jointe.
Cette convention précise les modalités de partenariat entre l’État, la Région, les collectivités territoriales et les établissements publics, pour
la mise en œuvre du projet de territoire de Marne-la-Vallée en rappelant les objectifs de construction de logements du territoire ( 17 500
logements sur la période de 2007 à 2013 soit une moyenne de 2 500 logements par an).
Bussy Saint Georges dans le projet de territoire :
Au sein de cette dynamique générale, Bussy Saint-Georges s’est positionné très tôt dans l’élaboration de ce CPER en faveur d’un
développement équilibré de son territoire sur les bases du développement durable et vers le maintien d’une qualité de vie pour ses
habitants : équilibre habitat emploi, accompagnement de l’urbanisation par la construction d’équipements de proximité (écoles, gymnase,
centre de loisirs, etc.), réalisation d’équipements structurants à l’échelle du territoire.
Cette dynamique du territoire est orientée autour de 3 objectifs principaux :
1- Favoriser la réalisation d’un éco quartier pour encadrer l’urbanisation de la ZAC du Sycomore :
Des financements ont été demandés sur des objets précis tels que les études préalables d’aménagement, mais la commune insiste
notamment sur la nécessaire participation au financement des équipements de proximité, ainsi qu’au financement de
l’aménagement de l’extension du parc urbain et du cône de vue.
Le projet d’éco quartier fait l’objet d’une contractualisation particulière avec l’État par le biais d’une convention cadre entre l’État,
la commune et l’EPAMarne.
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2- Asseoir l’urbanisation sur un réseau de voirie et de transports en commun efficaces et adaptés intégrant les actions
suivantes :
9 Requalification du pole gare ;
9 Création du deuxième accès de la gare RER ;
9 Réalisation d’un TCSP sur le site propre bus sur le parcours de la ligne C du réseau objectif (entre la gare de Bussy et le Val
d’Europe), suite à l’étude STIF en cours ;
9 Mise en œuvre du schéma directeur des liaisons douces en cours d’élaboration par la commune ;
9 Réalisation d’un axe inter-secteur 2/3/4 de Coupvray à Torcy via le val d’Europe et Bussy Saint Georges (avenue de l’Europe
à Bussy Saint-Georges) ;
9 Réalisation de l’échangeur de Ferrières ;
9 La participation financière à la mise en œuvre du réseau objectif bus du PLD dont le financement des investissements en
matériel roulant (cf. annexe n°3 : Motion SIT).
3- Permettre la réalisation d’équipements culturels et sportifs structurants pour la ville et le territoire avec :
9 La création d’un espace culturel ;
9 La réalisation du projet de stade d’athlétisme couvert.
Le Maire ajoute que dans une période maximale de 6 mois à compter de la signature de la présente convention, la Région élaborera un
avenant précisant la répartition des financements en fonction de la programmation des projets de chaque collectivité.
Monsieur le Maire explique : « il s’agit d’un dossier clé, nous travaillons depuis 1 an sur ce contrat projet État/Région et nous avons la
volonté de le faire avancer rapidement. Il y a d’importantes sommes disponibles, c’est près de 61 M€ qui sont à disposition des collectivités
territoriales. Nous avons réussi à avoir un équilibre entre les différents secteurs de la ville nouvelle afin de nous répartir ces sommes en
fonction du développement de nos collectivités respectives. Le syndicat d’agglomération nouvelle du secteur 2 du Val-Maubuée a remis en
cause le travail auquel nous sommes parvenus. Je trouve que c’est une attitude déplacée, tout simplement parce que le SAN a été associé
depuis le début aux travaux. Le retrait de Monsieur RICART, porteur de ce projet, pour des raisons de santé, a favorisé la récupération
politique du projet et sa remise en question. Si, après la délibération de ce soir, il s’avérait que le Val-Maubuée maintienne sa position
relayée par le groupe communiste dans l’Assemblée régionale, notre projet de territoire de Marne-la-Vallée ne pourrait pas passer auprès de
la commission permanente de la Région. Ce serait stupide car l’enveloppe n’est pas extensible, mais surtout, elle peut être partagée entre
différents territoires. Celles et ceux qui prendraient cette responsabilité, prendraient le risque de voir ces sommes redistribuées sur d’autres
territoires que le nôtre et auraient à présenter plus que leurs excuses à nos populations, car des équipements structurants comme la piste
d’athlétisme couverte, ou notre salle de spectacle doivent être financés sur cette enveloppe »
Monsieur Claude LOUIS prend la parole : « préalablement, nous avions les conventions triennales de développement qui permettaient une
contractualisation des objectifs d’urbanisation avec l’État, avec en contrepartie le versement d’une subvention d’équilibre. Aujourd’hui, on
a défini un territoire qui s’appelle la zone du Sycomore sur lequel une opération est définie. Ce que l’on va voir ce soir, c’est uniquement les
grandes orientations, il est hors de question ce soir, de signer un chèque en blanc à l’État et à la Région. Aujourd’hui, on va se positionner
sur les intentions et les objectifs que l’on se fixe. Cette convention est issue d’une année de travail avec les acteurs du territoire, et
synthétisée par un bureau d’étude. Suite à cela, il y aura le bilan prévisionnel de la ZAC avec toutes les recettes, mais aussi toutes les
dépenses. Le dossier que nous allons traiter ce soir constitue un des chapitres du contrat de projet État/Région 2007-2013. Dans ce contrat
de projet, il y a le grand projet 3 qui nous concerne et qui englobe notre projet de territoire, intégrant notre projet de ville : nos
équipements structurants et la ZAC du Sycomore.
Pour reprendre les grands éléments qui ont été présentés en commission extra municipale, l’enjeu de la construction de logements s’est
posé clairement du côté Région et du côté Etat. La commune est endettée et interroge l’État et la Région sur sa capacité à construire de
nouveaux logements sans augmenter l’endettement. À travers ce contrat Etat/Région, la Région va amener des financements sur les projets
structurants, et l’Etat sur les éco quartiers. Cette ZAC du Sycomore inclura des équipements structurants et de proximité (2 groupes
scolaires, centres de loisirs etc…), un système de transport en commun adapté (concevoir un éco quartier sans s’appesantir sur la
problématique des transports en commun est difficile). À ce titre, une motion présentée par le S.I.T (annexée à la délibération) rappelle
l’importance des transports dans l’urbanisation de notre secteur et sa nécessaire prise en compte dans ce contrat de projet. Sur Bussy,
parmi les projets structurants en terme de transport, on note la réalisation d’un T.C.S.P (Transport en Commun en Site Propre) qui
permettrait de relier les secteurs 2, 3 et 4 de Marne-La-Vallée, tout en desservant la ZAC du Sycomore, la création d’un deuxième accès à la
gare R.E.R, la réalisation du Génitoy.
L’équilibre habitat/emploi est aussi un point essentiel à prendre en compte dans le cadre de l’urbanisation de cette ZAC.
Ces éléments sont repris dans les documents annexés avec leur proposition de financement. Il s’agit, dans le cadre de l’urbanisation de
cette ZAC de caler ces financements avec les projets qui seront mis en œuvre à l’issue des études préalables »
Monsieur Yann DUBOSC prend la parole : « à priori, les sept collectivités qui ont élaboré le projet de territoire vont signer la convention le
20 novembre en commission permanente de la Région. Les engagements ont été pris pour éviter que les 61M€ échappent à Marne-LaVallée. Marne-La-Vallée va être le premier territoire à signer le GP3 sur toute l’Ile-de-France. En ce qui concerne la ZAC du Sycomore, ce
sont des financements secondaires au financement de droit commun. Il faut savoir que cette enveloppe va très rapidement être sollicitée.
On a tout intérêt à monter le dossier le plus vite possible puisque, même si le SAN du Val-Maubuée a posé quelques difficultés, l’ensemble
des fiches de financements sont bien avancées. Que ce soit sur les éco quartiers ou sur les éléments structurants qui sont inscrits sur le
contrat État/Région pour Bussy Saint-Georges, les premières collectivités qui vont les présenter en Région vont être les premières servies,
il n’y a aucune règle d’attribution »
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Monsieur Pierre LAFAYE intervient : « je voulais faire trois remarques :
-Sur les objectifs généraux de la convention territoriale, on ne peut être que d’accord avec les différentes orientations, tant sur l’aspect du
logement social que sur la réflexion autour de l’habitat/emploi.
- L’engagement pour obtenir des subventions pour un certain nombre d’équipements structurants de notre ZAC du Sycomore, ce qui est
positif.
- Je me pose la question de savoir ce qu’est devenu l’aménagement d’une seconde gare RER sur le territoire communal dans la ZAC du
Sycomore ? »
Monsieur Claude LOUIS répond : « l’obstacle aujourd’hui, c’est la densité insuffisante autour de cette gare. Le STIF et la RATP demandent
un minimum d’habitants autour d’une gare pour pouvoir la créer »
Monsieur le Maire intervient : « on aura une réponse, mais la RATP semble s’acheminer vers une suppression de cette deuxième gare »
Monsieur Pierre LAFAYE reprend : « cela aura une incidence pour la ZAC du Sycomore, au niveau du pôle d’attractivité que l’on avait
envisagé autour de la gare »
Monsieur Claude LOUIS prend la parole : « la logique aujourd’hui consiste à remplacer cette suppression par un transport léger tel qu’un
transport en commun en site propre. On peut avoir une desserte optimum en terme d’accessibilité que ce soit à la gare de Serris ou la gare
de Bussy »
Monsieur Pierre LAFAYE reprend : « le transport en commun en site propre que vous envisagez va permettre la liaison avec la gare de
Bussy. Il y a aussi l’aspect transport en commun dans Marne-La-Vallée, puisque nous avons 40% de personnes qui prennent le RER et qui
font des trajets internes dans Marne-La-Vallée »
Monsieur Claude LOUIS prend la parole : « je fais partie d’un groupe qui a lancé au mois de juillet toute une réflexion sur l’ensemble de la
ligne A. On a réuni tous les élus de la ligne A, depuis Saint-Germain-en-Laye jusqu'à Chessy. Avant la fin de l’année, des propositions vont
être faites pour améliorer les transports»
Monsieur Yann DUBOSC prend la parole : « l’un des enjeux du contrat de plan, au-delà de l’engagement sur la construction de logements
sociaux, ce sont les transports. A priori, le STIF serait signataire de la convention et il s’engagerait sur les financements de transports en
commun en site propre à l’échelle de Marne-La-Vallée »
ENTENDU cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le projet de territoire ;
VU le contrat de Projets État -Région 2007-2013 entre l'État et la Région Ile de France, du 27 mars 2007, et notamment son Grand Projet
3;
VU la motion du SIT en faveur de l’indispensable prise en compte du financement des transports en commun à Marne-la-Vallée dans le
cadre du GP3 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : APPROUVE le projet de convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée de 2007 à 2013, tel que
figurant en annexe 1 ;
Article 2 : AUTORISE le maire à signer cette convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée de 2007 à 2013,
telle que figurant en annexe 1.
2. Avis de la commune sur le projet convention cadre avec l’Etat.
Dans le cadre du Contrat de Projet État Région 2007-2013, l’État souhaite orienter son concours vers les opérations d’aménagement
structurantes qui prendront la forme d’éco quartiers.
Le Maire rappelle la position de l’État dans ce CPER : l’État souhaite dans cette démarche, contribuer à influencer positivement l’image et
les pratiques d'aménagement au sein des Territoires d'Intérêt National et Régional. Il s'agit de faire coïncider les objectifs opérationnels des
acteurs avec ceux qui sont pré-définis à une échelle plus large. L'éco-quartier joue alors un effet de levier permettant de mobiliser les
expertises en termes d'aménagement durable, de tirer vers le haut la chaîne de production urbaine, et de peser sur l'attractivité du territoire.
Il ajoute que les attentes majeures de l'État à l'égard de ces projets d'éco quartiers sont :
9 L'opération doit être de taille significative, et avoir un impact structurant sur le territoire : elle doit comporter 1000 logements
au moins, et offrir une diversité des programmes de logements, en accord avec les besoins du territoire ;
9 La mise en oeuvre opérationnelle du projet doit être compatible avec les délais du CPER ;
9 Le quartier qui doit impérativement offrir à ses habitants un accès rapide au réseau structurant d'Ile de France ;
9 Le quartier doit rechercher une bonne lisibilité de son concept : Il s’agira de « typer » le quartier, c'est-à-dire définir un parti
d’aménagement urbain innovant, tant au niveau de la conception des espaces publics que des formes urbaines et architecturales.
Cette démarche devra permettre de donner au quartier une visibilité.
La conception du quartier devra être exemplaire en termes d'aménagement durable.
Le projet d’éco quartier Sycomore, en cours de définition par la ville de Bussy Saint-Georges et par l’EPAMarne s’inscrit dans cette
démarche attendue par l’Etat.
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Le Maire précise qu’une enveloppe de 10 millions d’euros a été annoncée sur le CPER 2007-2013 en fonction des projets et par éco
quartier.
Afin de définir ensemble les modalités d’engagement des différentes parties à ce projet d’éco quartier, un projet de convention a été élaboré
par l’État, la commune et l’EPAMarne.
Ce projet de convention cadre vous est soumis aujourd’hui pour avis.
Monsieur le Maire explique : « pour la résumer en quelques mots, il s’agit de conventionner avec l’État pour la création de l’éco quartier du
Sycomore. Nous portons à 3000 logements le nombre de logements attendus et souhaités, il fallait 1000 logements minima pour être
éligible à l’éco quartier. C’est la première fois que l’État s’engage sur une quantification précise de sa participation financière, c’est 10 M€
qui ont été obtenus par la ville de Bussy Saint-Georges pour cette opération d’éco quartier. À ces 10 M€ de l’Etat vont s’ajouter les
participations de ZAC de l’établissement public, plus le net de la Région au titre du GP3 sur les équipements structurants de la ZAC et
éventuellement les financements sollicités au titre des nouveaux quartiers urbains, concours lancés par la Région. Nous avons tous les prêts
supposés nécessaires pour que le Sycomore voie le jour sans qu’il pèse lourdement et de manière rédhibitoire sur les finances communales.
C’est un des premiers éco quartiers qui sera conventionné avec le préfet de Région et donc, on peut se féliciter des négociations que la
majorité municipale et votre serviteur ont menées, assistés d’agents qui ont passé plus que les heures raisonnables »
Monsieur Gwénaél FOURRE prend la parole : « je profite de cette délibération, non pas pour parler du projet, mais plutôt pour vous faire
une demande sur les emprunts à taux variables. Est-ce qu’il est possible, pour le prochain conseil municipal, d’avoir la répartition de notre
dette suivant les emprunts à taux variables et l’impact que cela peut avoir ? »
Monsieur le Maire reprend : « nous ne manquerons pas de vous donner ces éléments, une partie non négligeable de la dette est à taux
variables et pèse en frais financiers sur le budget de Bussy Saint-Georges ; nous avons une partie de taux variables dans un contexte qui on
le sait, est largement défavorable ».
Monsieur Yann DUBOSC demande : « une question pour Monsieur LAMAGNERE, est-ce que la commission des finances pourra se
réunir avant la fin de l’année ? Pour que l’on puisse débattre de ces questions »
Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE répond : « comme tout le monde, vous ouvrez les ECHOS ou la TRIBUNE tous les jours et cela
ne cesse de bouger chaque jour ; nous vivons une situation extrêmement difficile où les choses changent tout le temps. Je crois avoir
évoqué devant vous ce qu’il en était de DEXIA, nous avons rencontré les plus hauts responsables qui se sont engagés sur un chiffre
supérieur à ce que nous demandions mais, pour le moment, eux-mêmes n’ont pas encore une vision claire et globale de leur politique. On a
avancé avec d’autres partenaires pour des sommes plus faibles. D’ici le 31 décembre, j’espère que nous aurons réussi à lever nos emprunts.
Malgré ce qui peut se passer, nous ferons le point ensemble de façon à ce que vous ayez une visibilité partielle pour que vous sachiez où
nous en sommes. Je fixerai une date à cet effet »
Monsieur Xuan Son KOU intervient : « j’aimerais savoir au niveau de la subvention cadre ; l’État exige que l’opération ait une taille de 1000
logements au moins, or vous avez déterminé 3000 logements dans le quartier du Sycomore. J’aimerais savoir comment vous êtes arrivés à
ce chiffre. Pour quelle raison êtes vous arrivés à 3000 logements ? »
Monsieur le Maire reprend : « l’État a décidé que en dessous de 1000 logements, il n’y aurait pas d’éco quartier subventionné par l’Etat.
Ensuite, en fonction du nombre d’hectares potentiellement urbanisables, un dialogue s’établit entre les trois partenaires potentiels
(l’Etablissement Public, l’État et la Région) sur une densité d’opérations qui ouvre droit à des subventions. Nous avions atteint les 1650
logements au PLU et nous sommes arrivés à 3000 logements après un débat. Si nous avons un financement avec ces trois parties, de 10 M€
chacun, l’ensemble des besoins d’investissements généré par le Sycomore sera couvert par les trois partenaires financiers. Ce sera le seul
quartier à Bussy Saint-Georges qui verra les besoins de son urbanisation entièrement couverts par les partenaires étatiques de la collectivité
territoriale. Nous essayons de faire comprendre à l’État que c’est à lui de prendre en charge les équipements. J’ai publié un petit opuscule
sur ce sujet il y a cinq ans qui a visiblement porté ses fruits ; il indiquait très clairement ce à quoi nous arrivons aujourd’hui : pas de
développement possible sans prise en charge des infrastructures et des superstructures par les instigateurs de l’urbanisation : État, Région
et Etablissement public »
Monsieur Xuan Son KOU prend la parole : « par rapport au PLU qui a été voté l’année dernière et qui prévoyait 1650 logements, donc la
densité que vous nous proposez est de 3000 logements, c’est un constat. Est-ce que vous pouvez nous dire où en sont les équipements
cultuels que vous projetez dans ce quartier ? »
Monsieur le Maire répond : « je ne vois pas l’incidence sur l’accord-cadre parce que cela ne concerne pas les équipements cultuels. Malgré
votre opposition forcenée pendant des années, nous avons réuni toutes les associations concernées, elles sont heureuses et elles déposeront
le permis de construire dans les semaines qui viennent »
Monsieur Xuan Son KOU demande : « est-ce que vous pouvez donner le nombre de ces centres cultuels et leur nature ? »
Monsieur le Maire répond : « cela a fait l’objet de plusieurs débats pendant la campagne municipale et rien n’a changé ; il y a toujours une
synagogue, une salle de spectacle que la collectivité souhaite initier, un centre pour les musulmans de Bussy, une pagode dédiée aux
Laotiens, une pagode qui est initiée par le mouvement bouddhiste taïwanais fu guang shan. Le centre destiné aux musulmans fait au moins
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600 m² et il est donc adapté au nombre de musulmans pratiquants qui sont présents sur la commune, la synagogue fait 200m², le
mouvement Fu guang shan est plus grand, mais il y a des nones qui prient et il leur faut des logements »
ENTENDU cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le contrat de Projets État -Région 2007-2013 entre l'État et la Région Ile de France, du 27 mars 2007, et notamment son Grand Projet
3;
VU le projet de convention globale d’aménagement du territoire de Marne-la-Vallée de 2007 à 2013 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : APPROUVE le projet de convention cadre éco quartier Sycomore, telle qu’annexée ;
Article 2 : AUTORISE le maire à signer cette convention cadre éco quartier Sycomore, telle qu’annexée.
3. Protocole d’accord valant convention de participation financière avec EPAMARNE.
Les objectifs de l’État en matière de construction de logements sur le territoire de la commune de Bussy Saint-Georges, Opération
d’Intérêt Nationale (OIN), contractualisés par la convention pluriannuelle de développement 2005-2007, ont fait connaître à
l’agglomération nouvelle un rythme de développement soutenu.
Le dispositif des participations financières de l’aménageur doit permettre de dégager une partie des ressources nécessaires aux équipements
publics prévus par les dossiers de réalisation des ZAC.
Dans le cadre de ces participations relatives à la réalisation des équipements publics à ériger « (…) pour répondre aux besoins des futurs habitants
ou usagers des constructions à édifier dans la zone », selon les termes des articles L. 311-4 et R. 311-7 du Code de l’urbanisme, et compte tenu de la
difficile maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement et d’investissement ainsi générées, l’Etat a sollicité de l’EPAMARNE la mise
en place d’un concours financier en une dotation au profit de la commune au titre de l’exercice budgétaire 2008.
La tutelle de l’établissement public a, par lettre du 19 septembre 2008, retenu le principe d’une telle dotation en faveur de la commune.
Dans ce sens, l’État, l’établissement public d’aménagement et la commune de Bussy Saint-Georges se proposent de contractualiser le
versement par l’EPAMARNE d’une dotation exceptionnelle en un concours financier de 1,2 million d’euros au profit de la ville au titre de
la ZAC des Cent Arpents par effet d’une convention de participation financière, soumise à l’approbation du Conseil municipal.
La ville confirme ses engagements s’agissant du rythme de développement des opérations de logements des ZAC initiées et conduites par
EPAMARNE, tels que fixés à l’article 3 – « Engagements de la commune » du projet de convention ci-annexé.
ENTENDU cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 311-4, R. 311-7 et R. 311-13 ancien ; L. 321-1 du Code de l’urbanisme ;
VU la délibération n° 2003/12/2503 du 17 décembre 2003 approuvant un protocole d’accord relatif aux participations de l’EPAMARNE à
la réalisation des équipements publics ;
VU le courrier de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction du Ministère de l’Ecologie, en date du 19
septembre 2008, adressée à Monsieur le Maire par laquelle l’État fait part de sa volonté de voir EPAMARNE mettre en place une dotation
exceptionnelle pour l’exercice 2008 ;
CONSIDERANT que les participations financières de l’aménageur aux équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants
et usagers des ZAC concernent outre les infrastructures primaires mais également les équipements publics qui en découlent ;
CONSIDERANT que, par le protocole d’accord proposé, la commune ne saurait être réputée renoncer à sa demande officielle d’une
refonte du régime de financement des équipements publics en ZAC par une renégociation des dossiers de réalisation de ZAC, (dossiers
établis par l’aménageur devant dégager leur financement) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de participation financière entre EPAMARNE et la commune de Bussy SaintGeorges relative à une dotation exceptionnelle de l’aménageur à hauteur de 1,2 million d’euros au profit de la commune au titre de
l’exercice budgétaire 2008 ;
Article 2 : CONFIRME ses engagements en matière de développement urbain tel que défini à l’article 3 de la convention de
participation financière ;
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer avec EPAMARNE la convention de participation financière.
4.
Protocole d’accord entre l’EPAMARNE et la commune de Bussy Saint-Georges relatif à la cession du lot K2 au franc
symbolique.
Dans le cadre des objectifs de l’État en matière de construction de logements sur le territoire de la commune de Bussy Saint-Georges,
Opération d’Intérêt Nationale (OIN), l’agglomération unique connaît un rythme de développement soutenu.
Les dossiers de réalisation de ZAC ayant très partiellement prévu les financements nécessaires à la réalisation des équipements publics à
ériger « (…) pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone », selon les termes des
articles L. 311-4 et R. 311-7 du Code de l’urbanisme, EPAMARNE a été conduit à opérer des participations en nature en des cessions de
terrains à l’euro symbolique.
Ces cessions intervenues en application des articles L. 21-1 et L. 21-3 du Code de l’expropriation avaient pour but d’accompagner
financièrement le développement urbain de la commune, ce dispositif devant permettre à la ville de dégager tout ou partie des ressources
nécessaires au financement des équipements publics prévus par le dossier de ZAC.
La commune n’ayant pas réalisé la totalité de la surface d’équipement public prescrite au cahier des charges de cession (du lot) annexé à
l’acte de vente en application des dispositions du décret n° 55-216 du 3 février 1955, la tutelle de l’EPAMARNE a soulevé par lettre du 19
septembre 2008 adressée à M. le Maire « la nécessité impérative que constitue le règlement préalable du litige opposant à l’EPAMARNE
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s’agissant du lot K2 ».
Ce règlement doit intervenir par voie indemnitaire par le versement d’un montant correspondant au non-respect du programme de
l’équipement public sur ce lot.
Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’approuver le projet de protocole d’accord indemnitaire fixant à 923 300,00€ HT l’indemnisation
d’EPAMARNE au titre du lot K2 à laquelle la commune s’oblige, en deux versements à intervenir au cours de l’exercice 2009.
Monsieur Xuan Son KOU prend la parole : « nous avons une pénalité de 923 300,00€, tout simplement parce que dans le protocole qui
était prévu au départ, il y avait 1 700 m² de shon d’équipements publics qui devaient être réalisés et ils n’ont pas été réalisés. À la place, a
été réalisé un programme de commerces et de bureaux et ses anuités représentent 923 300,00€. En 2007, au niveau du lot J2, cela s’est
produit ; la commune n’a pas respecté les accords qui ont été passés avec EPAMARNE, cela a coûté 540 295,00€. Au total, les pénalités
pour ces deux lots s’élèvent à 1 463 595,00€ »
Monsieur le Maire dit : « j’ai négocié ces opérations avec EPAMARNE en 1999. À l’époque, à cet endroit, il y avait des terrains vierges. Il y
avait des besoins pressentis et non des besoins définis parmi ceux qu’attendaient les Buxangeorgiens, tout simplement parce que les
habitants d’aujourd’hui n’étaient pas là. À l’époque, nous avons construit, en fonction de ce que nous espérions et attendions, des surfaces
nécessaires pour l’arrivée de ces équipements publics. Ensuite nous nous sommes aperçus que, avec le développement de la ville dans le
temps, ces équipements ne correspondaient plus aux désirs de 1999. Vous avez cité l’un des lots pour la médiathèque ; Claude et moi avons
pensé que 2500 m² de médiathèque pour 25 000 ou 30 000 habitants étaient excessifs et donc nous avons décidé d’en diminuer la surface
pour arriver à 1 600 m² ce qui est déjà important pour 22 000 habitants. Nous avons eu un déficit dont nous nous sommes expliqués avec
l’Etablissement public, de la surface par rapport à ce qui a été contractualisé et nous avons décidé d’indemniser, avec l’accord de
l’Etablissement public pour les surfaces non nécessaires. Qu’est-ce que vous auriez préféré ? Que nous construisions à grands frais 900 m²
ou 1 000 m² de médiathèque supplémentaires dont on n’aurait pas eu l’utilité réelle et pour lesquels nous aurions investi des sommes
importantes par le recours à l’emprunt ! Allons, soyons raisonnables »
ENTENDU cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 311-4, R. 311-7 et R. 311-13 ancien ; L. 321-1 du Code de l’urbanisme ;
VU le décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation des clauses types du cahier des charges pour l’application des articles L. 21-1
à L. 21-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la délibération n° 2003/12/2503 du 17 décembre 2003 approuvant un protocole d’accord relatif aux participations d’EPAMARNE à la
réalisation des équipements publics ;
VU la lettre de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction du Ministère de l’Ecologie en date du 19
septembre 2008 ;
CONSIDERANT que les cessions à l’euro symbolique ont dérogé au régime de participations financières de l’aménageur « aux
équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants et usagers (...) » des ZAC, prévu par le Code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT que, par le protocole d’accord proposé, la commune ne saurait être réputée renoncer à sa demande officielle d’une
refonte du régime de financement des équipements publics en ZAC par une renégociation des dossiers de réalisation de ZAC, (dossiers
établis par l’aménageur devant assurer leur financement) ;
CONSIDERANT que, par effet du protocole d’accord indemnitaire, la commune retrouvera la libre disposition du local en pied
d’immeuble du lot K2 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
26 voix pour
6 voix contre : Monsieur Yann DUBOSC, Madame Nabia PISI, Monsieur Xuan Son KOU, Madame Monique CHENOT, Monsieur
Gwénaél FOURRE, Monsieur Pierre LAFAYE
Article 1 : APPROUVE le projet de protocole d’accord entre EPAMARNE et la commune de Bussy Saint-Georges aux termes
duquel la ville s’engage à verser à l’établissement public en 2009 une somme forfaitaire et définitive de 923 300,00€ HT à titre
d’indemnisation de la surface d’équipement public non réalisée sur le lot K2 ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer avec EPAMARNE le protocole d’accord y afférent.
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5. Décision modificative.
L’exécution budgétaire de l’exercice 2008 appelle à des ajustements complémentaires tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement.
Pour la section de fonctionnement, il est proposé de réduire d’autofinancement à hauteur de 1.100.000€, d’incorporer les recettes
supplémentaires issues des remboursements de charges du personnel par notre organisme assureur afin d’abonder les dépenses de
personnel compte tenu de l’actualisation, de l’estimation de la dépense globale.
Pour la section d’investissement, il est proposé d’inscrire les crédits à venir défini dans le cadre de la convention de participation financière
avec Epamarne. Cette recette vient en compensation du prélèvement effectué sur l’autofinancement prévisionnel. Par ailleurs, 80.000€ sont
redéployés du programme 99 (Collecteur raccordement Bassin de la Broce au programme 17 (Salle Maurice Koehl), afin de prendre en
charge les travaux d’aménagement rendus nécessaires sur le bâtiment.
Monsieur Pierre LAFAYE prend la parole : « je me souviens, lors du budget primitif de 2008, vous avoir fait remarquer qu’il me semblait
curieux que les dépenses de personnel soient aussi diminuées par rapport à l’exercice et à la réalisation de 2007. Vous m’aviez expliqué que
vous aviez décidé de changer de stratégie en matière de gestion du personnel et notamment d’avoir un peu moins d’heures supplémentaires
et de revoir certains postes de contractuels. Je vous avais dit, rendez-vous dans l’exercice prochain parce que j’étais persuadé que vous alliez
être amené à rajouter des crédits budgétaires. Or aujourd’hui, nous y sommes, on se retrouve avec 1 140 000,00€ de crédit supplémentaire
au mois de novembre pour les dépenses de personnel ce qui n’est pas négligeable sur la masse de ces dépenses qui doivent être de 9M€
environ et j’en viens à vous dire que le budget 2008 avec des charges obligatoires en personnel sous-estimées, ne remplissaient pas les
conditions de sincérité que la loi prévoit. Vous diminuez de 1,1M€ le virement à la section d’investissement. D’accord, on a une recette
supplémentaire en investissement, mais c’est une subvention d’équipement qui ne rentre pas dans les règles de l’équilibre comptable de la
section d’investissement et vous le savez, il faut que les recettes propres d’investissement couvrent les annuités de la dette en capital. Je
voudrais m’assurer que la disposition que vous avez prise, en diminuant le virement qui est l’autofinancement, ne remet pas en cause
l’équilibre comptable de la section d’investissement, et que nous sommes en situation de rembourser avec les ressources propres
d’investissement le capital de la dette »
Monsieur le Maire intervient : « quant à la sincérité du budget primitif, nous nous sommes assez expliqués auprès de la tutelle au cours des
années. En ce qui concerne les heures supplémentaires, nous avions tenté d’appliquer pour la police municipale qui est génératrice d’heures
supplémentaires une politique un peu différente. Nous nous sommes aperçus que nous étions peut-être dans une situation qui était de
nature à faire péricliter le service et nous sommes attachés à cette police municipale, c’est la seule à Bussy qui soit parvenue à une
sécurisation de la ville 365 jours sur 365 jours et 24 heures sur 24. Après plusieurs négociations, avec les représentants syndicaux et les
personnes concernées, nous avons proposé à la tutelle des heures supplémentaires pour la police municipale. On peut s’en réjouir pour la
sécurité de nos habitants, on peut le déplorer pour l’exécution budgétaire. Pour le budget 2009, nous avons des choix cruels à faire et qui se
résument par la phrase suivante : peut-on maintenir un tel niveau de service à Bussy Saint-Georges avec un État qui se désengage ? Le
SGGOU a disparu et l’État s’est désengagé de la subvention d’équilibre, cela entraîne des difficultés financières supplémentaires au cours
de cet exercice 2008 »
Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE reprend : « à titre complémentaire, je voulais dire que nous avons mis en place le système des
tickets restaurants ; c’est une revendication du personnel et nous avons décidé de le mettre en place. Nous avons une dépense au titre des
maladies nettement plus importantes que s’il était raisonnable de prévoir. Le courrier du préfet nous confirme qu’en raison même de la
suppression de la subvention exceptionnelle d’équilibre, il nous doterait du fonds propre qui contribue pleinement à l’équilibre global du
budget »
Monsieur Pierre LAFAYE prend la parole : « sur les dépenses de personnel, j’entends ce que vous dites, cela arrive dans toutes les
collectivités de rajouter des crédits en cours d’exercice pour les raisons que vous évoquez. Cela dit, ce n’est jamais dans des proportions
aussi importantes, là on rajoute 1 140 000,00€ alors que l’on sait que les dépenses de personnel sont le poste le plus important pour la
collectivité et que s’il y a des marges de manœuvre à trouver, c’est sur ce secteur qu’il va falloir chercher »
Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE répond : « vous avez plus l’expérience que moi, probablement, puisque vous êtes un gestionnaire au
quotidien. À Bussy Saint-Georges, la masse financière pour les frais de personnel est relativement faible par rapport à la strate
démographique »
Monsieur le Maire reprend : « on est à 33% par rapport à 54% dans les villes de strate identique »
Monsieur Pierre LAFAYE dit : « on a beaucoup de prestataires extérieurs, ce qui ne se justifie pas »
Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE répond : « j’ai fait une petite investigation sur ce sujet pour voir les équivalences. Nous restons
tendus sur ces questions de personnels »
Monsieur le Maire intervient : « le budget 2009 s’annonce très difficile avec la réforme du FCTVA, la suppression de la DSU, une baisse
considérable des investissements des entreprises. Comment peut-on réussir un budget 2009 avec une situation pareille ? C’est quasiment
infaisable, aucune collectivité à elle seule, ne peut pallier ces difficultés. Il va falloir tailler dans les dépenses et augmenter les recettes, ce qui
veut dire augmenter les impôts et assurer moins de services. Pour une ville nouvelle qui investit beaucoup, la réforme du FCTVA va
dorénavant être globaliser et amoindrie (ce que l’État nous rembourse par rapport à ce que nous investissons), parce que l’Etat va
rembourser moins de TVA aux collectivités territoriales »
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Monsieur Pierre LAFAYE reprend : « les difficultés, on les connaît, elles sont récurrentes et toutes les collectivités sont de près ou de loin
confrontées à ce type de problématique liée à la crise économique internationale. Je pense que la problématique que l’on rencontre à Bussy
est liée au volume d’emprunt qu’on a réalisé. Il n’est pas facile pour une banque de s’engager à hauteur de 7,5M€. Il faut savoir que, depuis
trois jours, DEXIA fait des propositions à un certain nombre de collectivités avec des taux plus élevés que ce qu’on avait l’habitude
d’avoir ; on arrive à avoir des prêts à 5,77, mais avec des ouvertures de lignes à 0,10% sur la masse empruntée ce qui n’est pas négligeable.
La problématique de Bussy est double, elle est liée à l’encours de la dette et au volume d’emprunt que vous avez à réaliser cette année. Les
deux phénomènes se complètent et vous mettent en difficulté pour pouvoir mobiliser vos emprunts »
Monsieur le Maire intervient : « j’ai toujours dit que c’est parce que l’encours est important sur Bussy, avec 57M€ par rapport au nombre
d’habitants, c’est lié à son statut de ville nouvelle et qu’il n’est pas facile d’emprunter dans des conditions optimales du marché qui s’est
dégradé; l’ouverture de crédit est faible. Aujourd’hui, nous négocions avec DEXIA, LA CAISSE DES DEPOTS et nos partenaires
étrangers. Concernant le Sycomore, ce n’est pas que nous ne souhaitons plus emprunter à nouveau mais de toute façon, nous ne pouvons
plus, nous sommes arrivés aux limites de ce qui est possible. Je rappelle que dans les 7,5M€, il y a du portage de terrains et d’opérations sur
des équipements publics qui pourront à terme dégager un solde positif d’opération. On emprunte 7,5M€ mais nous avons la possibilité de
nous désengager d’une partie des 7,5M€ assez rapidement par des cessions. Le Sycomore illustre que nous avons besoin que l’État prenne
l’ensemble des frais induits par le développement. Ce n’est pas qu’on ne veuille plus faire ce que faisaient MENAGER, BLONDEL et
DOUSSOT mais c’est devenu impossible parce que les banques ne suivent pas »
Monsieur Jean-Claude LAMAGNERE reprend :« sur les 7,5M€, il y a 5M que l’on peut considérer comme récurrents sur les dernières
années correspondant à la masse d’emprunt et 2,5M€ qui auraient pu faire l’objet d’un portage si on avait pu mettre en face les ressources
certaines. À partir du moment où ce n’est pas possible, c’est le budget général qui doit le porter. Nous avons pris l’habitude, depuis
quelques années, de lever nos emprunts auprès de banques allemandes parce que ces banques nous offrent des conditions équivalentes à
celles de France, mais seulement on mène une seule négociation au lieu de trois ou quatre avec les banquiers français. Depuis des années,
nous prenons 5M€ à 5,5M€ avec les allemands, cette année, avec les élections, nous avons pris du retard et nous avons lancé notre dossier
auprès d’un partenaire allemand. On a écrit pour pouvoir les rassurer sur l’endettement de l’État par rapport à la garantie des emprunts. Le
tout premier document sur lequel il y a eu un engagement de l’État date du mois de septembre, il était de nature à rassurer nos partenaires
allemands, mais à ce moment, nous étions en plein dans la crise. Si le cadre référentiel dans lequel nous avions l’habitude de travailler avec
le SGGOU n’avait pas été modifié, nous aurions eu la chance de lever nos emprunts »
Monsieur Pierre LAFAYE intervient : « de toutes façons, le budget 2009 sera extrêmement difficile. Vous n’échapperez pas à une
modification de vos prévisions d’investissements. Il faut diminuer votre investissement pour obtenir les prêts nécessaires et aussi revoir la
section de fonctionnement dans un certain nombre de domaines. Je sais que ce n’est pas votre volonté mais vous ne pourrez pas faire
autrement que de mener une politique d’austérité et un plan de redressement sur plusieurs exercices »
Monsieur le Maire reprend : « jusqu'à quand l’austérité ? Comment vous voulez que je vende, faute de capacité à infléchir l’État à la Région,
et des concitoyens qui vont se passer de fêtes, de cérémonies, de centres de loisirs, de vacances, de surveillance des habitations. Je ne vends
pas cela Monsieur, je vends la pugnacité »
Monsieur Pierre LAFAYE prend la parole : « excusez-moi de vous le dire, mais vous êtes dans la caricature. On peut gérer différemment la
commune sans pour autant tout sacrifier »
Monsieur le Maire reprend : « ce n’est pas vrai, cela fait 10 ans que je répète les mêmes choses, ce budget est extrêmement facile à
comprendre, il est lié à la sociologie de cette ville. Qu’est-ce qui coûte à la ville de Bussy Saint-Georges ? Les crèches, les écoles, les centres
de loisirs, la restauration scolaire et la police municipale. Si l’État nous finance nos crèches, nos écoles et crée un poste de police nationale,
avec le ratio dépenses recettes, les Buxangeorgiens vivront merveilleusement. Le problème est que cela fait 30 ans qu’il se passe absolument
le contraire. L’État n’ayant ni l’argent pour le poste de police, ni l’envie de faire des crèches, ni l’envie de payer les écoles, ni l’envie de
ponctionner les 60M€ de la trésorerie excédentaire d’EPAMARNE. Le développement de Bussy Saint-Georges vient de mon portefeuille
et du vôtre. Ce n’est pas la capacité à changer la donne qui fera que, oui ou non, nous sortirons de la spirale dans laquelle nous sommes. Je
ne veux pas vendre l’austérité parce que je sais que l’État n’attend que cela et il attend aussi que nous supportions les 3000 logements et
que nous nous serrions la ceinture pour finir comme toutes ces banlieues pourries et paupérisés qui de Noisy-le-Grand à Noisiel défigurent
Marne-La-Vallée »
ENTENDU cet exposé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
26 voix pour
6 voix contre : Monsieur Yann DUBOSC, Madame Nabia PISI, Monsieur Xuan Son KOU, Madame Monique CHENOT, Monsieur
Gwénaél FOURRE, Monsieur Pierre LAFAYE
Article 1 : APPROUVE et ADOPTE la Décision Modificative de la ville pour l’exercice 2008.
Section de fonctionnement
Procès verbal du CM du 07-11-2008
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RECETTES
Chapitre 013 – Atténuation de charges
Article
Fonction
Libellé
6419
020
Rembt s/rémunération du Personnel
TOTAL Recettes
Montant
+ 40 000,00
+ 40 000,00
+ 40 000,00
DEPENSES
Chapitre 012 - Charges de Personnel
Article
Fonction
Libellé
64111
020
Rémunération principale
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
Article
Fonction
Libellé
023
01
Virement à la section d’investissement
TOTAL Dépenses
Montant
+ 1 140 000,00
+ 1 140 000,00
Montant
-1 100 000,00
-1 100 000,00
+ 40 000,00
Section d'investissement
RECETTES
Chapitre –
Article
1318
Fonction
01
Libellé
Subventions d’équipement - Autres
Chapitre 021 - Virement de section fonctionnement
Article
Fonction
Libellé
021
01
Virement de section fonctionnement
TOTAL Recettes
Montant
+ 1 200 000,00
+ 1 200 000,00
Montant
- 1 100 000,00
- 1 100 000,00
+ 100 000,00
Section d'investissement
DEPENSES
Programme 17 – Salle Maurice Koehl
Article
Fonction
Centre de coût Libellé
2135
020
P17
Instal gen agenct aménagt
Programme 99 – Collecteur raccordement B
Article
Fonction
Centre de coût Libellé
21532
811
P99
Réseaux d’assainissement
TOTAL Dépenses
Montant
+ 180 000,00
+ 180 000,00
Montant
- 80 000,00
+ 100 000,00
6. Chèques cadeaux pour les enfants des agents de la commune.
Pour les fêtes de fin d’année, la ville offre à chaque enfant âgé de moins 14 ans des agents communaux, un chèque cadeaux d’une valeur
faciale de 30,00€.
Ces chèques sont utilisables dans de nombreuses enseignes.
Le nombre d’enfants de moins de moins de 14 ans est estimé à 300.
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d’offrir des chèques cadeaux d’une valeur faciale de 30,00€ l’unité aux enfants âgés de
moins 14 ans de son personnel ;
ENTENDU cet exposé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de faire bénéficier les enfants de moins de 14 ans des agents de la commune de chèques cadeau d’une valeur unitaire
de 30,00€,Article 2 : AUTORISE l’ordonnateur de la commune à commander le nombre suffisant de chèques pour les enfants des agents
de la commune soit 300 chèques.
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Article 3 : DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6232 Fêtes et cérémonie pour un montant de 9 000,00€.
7. Remboursement de frais.
La ville au travers de nombreuses initiatives s’attache à promouvoir, dans l’intérêt unique de la commune et de ses habitants, son territoire,
au-delà des frontières nationales. Le développement économique ainsi que la coopération internationale constituent deux axes stratégiques
majeurs pour l’avenir de notre collectivité.
Dans ce cadre, par délibération en date du 1er octobre 2008, la ville a souhaité initier un jumelage avec la ville espagnole de Bormujos, situé
dans la couronne urbaine de Séville.
Le jumelage de Bussy Saint-Georges avec Bormujos, permettrait aux deux collectivités d’obtenir des échanges réciproques et partiaux que
se soit dans le domaine économique, culturel et sportif. Par ailleurs, un partenariat linguistique renforcé peut-être envisagé. Cela revêt
d’autant plus d’importance si on considère que l’espagnol est la troisième langue la plus parlée dans le monde.
Il est proposé que la commune prenne en charge les frais de déplacement de Monsieur le Maire accomplis dans le cadre de cette mission,
considérant que cette dernière relève uniquement de l’intérêt communal.
Ces frais s’établissent à 317,79€.
Monsieur Gwénaél FOURRE prend la parole : « nous allons voter contre, non pas pour le montant mais parce que cela fait 5 mois qu’on
vous demande d’avoir le détail des investissements qui ont été faits dans le cadre du développement économique. Je ne remets pas en cause
le développement culturel, l’échange et le jumelage. Nous voulons avoir une vue sur le développement économique que l’on a pu
entreprendre sur divers projets depuis plusieurs années avec les investisseurs d’autres pays »
Monsieur le Maire reprend : « je vous invite à lire le journal municipal de Bussy Saint-Georges. Sur le dernier numéro, il y a un excellent
article sur le développement économique de la ville. Si vous pensez qu’on peut attirer le Japonais MAKITA sans avoir un carnet d’adresses
c’est que vous êtes loin de l’aspect opérationnel du développement économique. C’est moi qui ai convaincu le directeur général de BT
Manutention à l’entrée de la ville, de venir à Bussy. J’ai convaincu la banque du Württemberg en Allemagne, la Württemberger Hypo, de
prêter l’argent et BLEECKER qui a été le promoteur et qui est un gros opérateur en immobilier d’entreprise. Le développement
économique de Bussy Saint-Georges depuis 10 ans, c’est moi qui m’y attelle »
Monsieur Gwénaél FOURRE revient : « ma demande n’était pas celle-ci, le conseil municipal s’est engagé il y a cinq mois, de nous fournir
un rapport quantifié à la différence de ce qu’il y a dans le journal de Bussy sur les investissements d’entreprises. Je ne remets pas en cause
les efforts du développement économique »
Monsieur le Maire répond : « je veux bien que l’on fasse une commission de finances à ce sujet, mais pour dire quoi ? Oui, Hugues
RONDEAU connaît le patron de la Württemberger Hypo depuis 10 ans, il lui a rendu visite à trois reprises, il y a eu trois billets d’avions à
200,00€, au bout de 10 ans il a obtenu 55M€ d’investissements en matière d’activités pour les entreprises »
Monsieur Pierre LAFAYE prend la parole : « je voterai contre cette délibération, j’estime que nous avons suffisamment de jumelages dans
l’immédiat et il me paraît judicieux de les renforcer avant d’étendre ces jumelages »
ENTENDU, cet exposé ;
CONSIDERANT, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2123-22 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
26 voix pour
5 voix contre : Madame Nabia PISI, Monsieur Xuan Son KOU, Madame Monique CHENOT, Monsieur Gwénaél FOURRE, Monsieur
Pierre LAFAYE
1 abstention : Monsieur Yann DUBOSC
Article 1 : DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à la promotion de la ville à Bormujos, en Espagne pour un montant de 317,79€
TTC ;
Article 2 : DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6251/048 Voyages, déplacements pour un montant de 317,79€ TTC.
8. Convention entre le S.I.E.T.R.E.M et la commune pour la mise en place de composteurs individuels.
Monsieur le Maire expose que la municipalité souhaite mettre en place sur la commune, une opération de compostage individuel des
déchets ménagers. Chaque particulier en maison individuelle traiterait lui-même ses déchets (pelouse, coquilles d’œuf, épluchures de
légumes, etc…) pour faire du compost.
Le S.I.E.T.R.E.M (Syndicat intercommunal pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers) qui regroupe 29 communes, dispose
de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères et de tous déchets assimilables ». À ce titre, il est en mesure de conduire
une telle opération satisfaisant, notamment aux critères d’éligibilité pouvant entraîner un soutien apporté dans ce domaine par l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de la Région Ile de France.
Par ailleurs, le S.I.E.T.R.E.M a indiqué que le compostage individuel des déchets verts et ménagers ne pourrait se faire que sur demande de
chaque commune de manière volontaire, en parfaite transparence financière en ce qui concerne les opérations de mise à disposition des
matériels.
L’opération comprend plusieurs phases, notamment :
9 Une enquête auprès des ménages afin d’apprécier la sensibilisation et de déterminer les besoins en composteurs ;
9 Une communication de pré-distribution ;
Procès verbal du CM du 07-11-2008
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9 Une journée de démonstration et d’information ;
9 Une formation spécifique du personnel d’accompagnement ;
9 Une ou plusieurs réunions publiques ;
9 Une journée de retrait des composteurs ;
9 Des opérations de suivi et bilan de l’opération.
L’investissement de la part des ménages serait d’environ 20,00€, et selon le nombre de demandes, une participation complémentaire de
0,04 % pourra être intégrée à la TEOM (8,50€ environ par foyer).
ENTENDU cet exposé ;
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : DEMANDE au S.I.E.T.R.E.M d’adhérer au projet de « composteur individuel », réservé aux habitants de Bussy Saint-Georges
résidant en maison individuelle ;
Article 2 : APPROUVE le principe d’une convention à intervenir avec le S.I.E.T.R.E.M pour la mise en œuvre du projet de « composteur
individuel », sur le territoire communal ;
Article 3 : AUTORISE le maire à signer ladite convention à venir.
Clôture de la séance vers 22h15.
Le secrétaire de séance,
Julien GAILLARD
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Le Maire,
Hugues RONDEAU
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