23 novembre - excès grande vitesse

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Service de Presse
Basse-Terre, le 23 novembre 2016
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE
Mise en fourrière immédiate pour les grands excès de vitesse
et peine alourdie pour conduite avec un faux permis
Depuis le 20 novembre, sont entrées en vigueur deux des onze mesures sécurité routière de la loi de
modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité
routière du 2 octobre 2015.
Désormais, les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale
autorisée seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l'ordre. Limitée
jusqu’alors aux cas de récidive de grand excès de vitesse, cette faculté d’immobilisation est maintenant
possible dès la constatation d’une première infraction de dépassement de 50 km/h ou plus.
Au-delà de cette mise en fourrière immédiate, les contrevenants s’exposent au paiement d'une amende
de 1 500 euros, à la perte de 6 points sur leur permis de conduire, à la suspension de leur permis
pendant 3 ans et à la confiscation de leur véhicule.
En 2015 en Guadeloupe, plus de 300 conducteurs ont été flashés ou interceptés par les gendarmes
ou les policiers alors qu’ils roulaient à une vitesse supérieure à 50 km/h de la vitesse maximale
autorisée.
Sur les 49 accidents mortels survenus depuis le début de l’année 2016 sur les routes de l’archipel, 17
ont comme cause ou facteur d’aggravation, la vitesse.
Autre mesure entrée en vigueur le 20 novembre, la création d’un délit spécifique de conduite d’un
véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié, qui sera désormais puni de cinq ans
d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de
confiscation obligatoire du véhicule.
Au-delà de la falsification, c’est surtout la conduite sans permis (permis sans point ou sous le coup
d’une suspension) qui sévit en Guadeloupe. Les policiers et les gendarmes ont ainsi relevé, sur l’année
2015, près de 2000 infractions à ce sujet.
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