Modes de transmission des déclarations de TVA

MODES DE TRANSMISSION
DES DECLARATIONS DE TVA
Vous utilisez
CA3 ou CA12 à nous transmettre
EDI TVA
- Déclaration de TVA reçue automatiquement
(à vérifier auprès de votre portail)
EFI TVA
- Par courriel au format PDF
- Par télécopie ou par courrier
L’outil « Saisie TVA en ligne » de notre site
- Déclaration de TVA reçue automatiquement
La « Saisie 2035 en ligne » de notre site
- En pièce jointe au format PDF avec la déclaration
de résultat
Centre de gestion agréé et Association agréée
Associations loi du 1er juillet 1901
Siège Social : 50 ter, rue de Malte 75540 Paris Cedex 11 – Tél. : 01 43 14 40 50 – Fax : 01 43 14 40 70 - Mél : [email protected]
Antenne de Versailles : 7, rue des Chantiers 78000 Versailles – Tél. : 01 39 07 49 00 – Fax : 01 39 07 49 10 – Mél : [email protected]
Internet : www.france-gestion.fr