Centres d` encaissement : une lutte payante

CENTRES D’ENCAISSEMENT :
UNE LUTTE PAYANTE
Du mois de mai au mois d’octobre, les collègues des 4 centres d’encaissements situés
à Rennes, Lille et Créteil ont mené une lutte exemplaire.
Ces services de la DGFiP sont chargés de l’encaissement des paiements par chèques
et par TIP des impôts, produits locaux et amendes. Depuis cette année, les
encaissements des chèques des clients CDC (caisse des dépôts et consignations) et
DFT (dépôts de fonds Trésor) ont été ajoutés à leurs missions. Pour ce faire, les
collègues travaillent dans un cadre industriel, sur machines, avec des tâches
spécialisées et répétitives, dans un environnement bruyant.
Parmi les 4 centres d’encaissement, deux sont situés à Rennes : le CER et le CEA, ce
dernier étant spécialisé dans l’encaissement des amendes. Les centres de Créteil et
de Lille (respectivement CEC et CEL) comptent en leur sein des sous services
appelés STC, chargés de l’encaissement des chèques CDC et DFT.
Un contentieux vieux de 6 ans
A l’origine du conflit, la non revalorisation de la prime spécifique des centres d’encaissement,
dite « prime industrielle ». Cette dernière n’a pas été revalorisée depuis 2007, date du dernier
mouvement de grèves des centres d’encaissement. A l’issue de ce conflit, la Direction Générale
avait pris l’engagement devant les organisations syndicales représentatives de réévaluer cette
prime, alors que des augmentations de charges étaient prévues.
L’activité a depuis évolué à la hausse : nuisances sonores, travail sur machines, poussière, alertes
poudre. Avec des conditions de travail extrêmement particulières, leur régime indemnitaire
spécifique est pleinement légitime. Depuis 2007, de nouveaux produits sont encaissés,
augmentant le nombre de plis à traiter et venant complexifier le travail.
L’organisation des collègues avec la CGT
Au mois d’avril, les collègues des centres d’encaissement de Rennes se sont adressés à la CGT
Finances Publiques pour que leur revendication de revalorisation de la prime soient portée
à la Direction Générale. Les militants CGT, ont alors réuni les collègues des 4 centres en
Assemblées Générales (AG) dans le cadre d’heures mensuelles d’information. Ensemble, les
premières interpellations nationales et locales ont été organisées, ainsi que les premières
mobilisations locales (horaires minimum et une journée de grève à Lille le 15 mai).
Montreuil, le 17 décembre 2013
Syndicat national
CGT Finances Publiques
Case 450 ou 451 !
263 rue de Paris 93514 Montreuil Cedex
! www.financespubliques.cgt.fr
! Courriels : [email protected]
[email protected] ! Tél : 01.55.82.80.80
! Fax : 01.48.70.71.63
Une réunion nationale des délégués des centres s’est tenue le mardi 4 juin au siège de la
CGT Finances Publiques. Cette rencontre a permis de formaliser une plate-forme
revendicative en trois points, d’élaborer la pétition nationale des centres d’encaissement
(massivement signée) et d’envisager les suites de la mobilisation à l’occasion de l’échéance
de septembre.
Ainsi, les agents des centres se sont regroupés sur la base des revendications suivantes :
! augmentation de leur prime de 170 à 260 euros ;
! le rattrapage de 2008 à 2013 ;
! la revalorisation annuelle.
La grève contraint la Direction générale à
répondre aux collègues
Début septembre, devant l’absence de réponse de la
Direction générale, les agents de centres d’encaissements
réunis massivement en AG ont alors voté la pratique
d’horaires minimum, la grève et les blocages des centres le
16 septembre, journée d’échéance du solde de l’impôt sur
le revenu. Avec plus de 75% de grévistes sur l’ensemble
des centres d’encaissement, cette mobilisation a été
une réussite sans précédent !
Une réunion de négociation a alors été obtenue. Si la
Direction générale a imposé la présence de l’ensemble des
organisations syndicales représentatives à cette occasion,
seule la délégation CGT comptait des collègues des
centres (1 délégué par centre, mandaté par l’AG de son
site).
Cependant, à l’occasion de cette première réunion, la
Direction Générale n’a apporté aucune réponse sur la
revalorisation de la prime et a fermé toute discussion sur
la rétroactivité malgré 3h30 de discussion stérile et langue
de bois. Pire, au cours de la
réunion, elle a multiplié les
provocations. Elle a cherché
à opposer les représentants
présents et à les entraîner
sur des discussions hors de
propos
relatives
à
l’organisation des services.
L’intervention de la CGT a
permis de recadrer la
discussion sur la base des
revendications des agents.
Toutefois, la direction n’y a
apporté aucune réponse
positive.
Face au mépris de la Direction générale,
les agents amplifient la lutte
Dès le lendemain, réunis en Assemblées Générales, les
agents des centres ont donc décidé de continuer et de
durcir le mouvement par la grève reconductible du lundi
14 au jeudi 17 octobre, par des blocages et des
occupations de leurs services. La grève a été reconduite
sur trois jours pour trois des centres et sur deux jours pour
le dernier.
Des revendications en opposition frontale
au projet d’harmonisation
interministérielle des primes
La Direction Générale a rapidement concédée une
nouvelle rencontre le 22 octobre et, cette fois-ci, n’a pas
tourné autour du pot, ce qui est à mettre au crédit de la
2
mobilisation. Elle a ainsi proposé le paiement d’un forfait
d’heures supplémentaires aux collègues des centres
d’encaissement.
Malgré l’insistance de la délégation CGT, elle s’est refusée
à modifier le montant de la prime du service. Après de
longs échanges, la CGT a constaté que la direction n’avait
pas la main sur la question de la prime et qu’il y avait là à
une volonté politique particulière du gouvernement sur
la question indemnitaire. Cette synthèse des débats a été
acceptée par la direction.
Pour la CGT, cela a clairement à voir avec l’avant-projet
de décret présenté aux organisations syndicales de la
fonction publique visant à introduire une indemnité
d’exercice de fonctions (l’IFEEP) qui se substituerait
aux primes particulières des différents ministères et
qui serait modulable selon la fonction et les résultats
de l’agent… Il s’agit d’une nouvelle appellation pour
la « Prime de Fonctions et de Résultats », à peine
modifiée.
Pour rappel, la mise en œuvre de la PFR pouvait aboutir
dans certains cas à une perte sèche de 10 % de la
rémunération !
CRÉTEIL
La direction a cependant proposé de rémunérer les
contraintes horaires particulières
des
périodes
d’échéances, définies comme
comprenant la semaine antérieure et la semaine postérieure à la date limite de paiement des impôts directs des
particuliers. De même, serait
pris en compte la nécessité
pour les contrôleurs d’encadrer des vacataires et l’institutionnalisation - déjà en cours en pratique - de la polyvalence entre les services des centres d’encaissements (CEA
avec CER à Rennes et Secteurs impôts/SPL avec les STC au
sein des centres de Lille et de Créteil).
Dans ces conditions, la direction a proposé d’octroyer,
de manière forfaitaire 28 heures supplémentaires par
année et par agents aux fonctionnaires des catégories
C et B et aux contractuels issus de l’Imprimerie
Nationale.
Les délégués CGT sont ensuite retournés auprès des
collègues réunis en Assemblées Générales, pour décider
des suites à donner à cette proposition.
Les collègues des centres d’encaissement ont
majoritairement estimé qu’ils ne pouvaient à eux seuls
mettre à bas le projet du gouvernement. Ils ont donc
mandatés leurs délégués CGT pour négocier sur la base
des propositions de la Direction générale.
Une négociation qui annonce la fin du
conflit
Le 13 novembre, les délégués CGT des centres ont donc
négocié le nombre d’heures supplémentaires allouées de
manière forfaitaire aux collègues, contestant les calculs de
la Direction Générale et argumentant à partir des
contraintes particulières de leurs services, qui n’étaient
visiblement pas comprises par leurs interlocuteurs.
Ainsi, le forfait à pu être porté à 42 heures par an et par
collègue au cours de la négociation. Toute tentative
d’augmenter encore le nombre d’heures, notamment
pour les collègues bénéficiant des indices les moins élevés
s’est ensuite heurtée au refus de la direction, qui a estimé
avoir déjà dépassée l’enveloppe qu’elle s’était fixée.
Le lendemain matin, le résultat des négociations a été
présenté en AG aux collègues des 4 centres. Ces derniers,
ont manifesté leur mécontentement, leurs
revendications initiales n’ayant pas été satisfaites et le
mécanisme retenu par la direction entraînant des
inégalités selon l’indice des collègues. Ils ont toutefois
estimé à une large majorité que la proposition de la
Direction Générale était suffisante pour suspendre
leur mouvement.
Une lutte riche d’enseignements
Le combat des collègues n’a certes pas permis la
satisfaction totale des revendications. Et pour cause, ils ont
dû faire face à la politique d’austérité mise en œuvre par le
gouvernement et surtout au projet d’harmonisation
indemnitaire interministérielle (l’IFEEP), qu’ils ne pouvaient
combattre à eux seuls.
Cependant, l’administration, confrontée à des
collègues organisés démocratiquement avec
l’organisation syndicale qui a pris en charge leurs
revendications et à un mouvement de grève
reconductible, a dû leur accorder une augmentation.
Celle-ci s’élève au minimum à 33,40 euros par mois pour
un agent de catégorie C à temps partiel. Ceci est
exceptionnel dans la période à la DGFiP. C’est à mettre au
crédit du mouvement et de la manière dont il a été
organisé.
Pour la CGT, toute revendication qui vise à améliorer
les salaires, la retraite, l’emploi ou les conditions de
travail des collègues est légitime. Toute lutte engagée
dans ce sens par les collègues a son soutien.
S’organiser pour revendiquer, pour gagner, c’est le but
du syndicalisme à la CGT.
" RENNES
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